Le cadre juridique : le droit du travail

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Le cadre juridique : le droit du travail (fiche - Terminale STMG)
Objectif :situer le contexte juridique des Ressources humain es et connaître les relations avec les partenaires sociaux.
La gestion des ressources humaines s’inscrit dans l e cadre juridique du droit du travail. Elle résulte de décisions d’organisation et de négo ciations avec les partenaires sociaux.
1. Le cadre juridique Lesressources humainessont régies par ledroit du travailqui intervient dans tous les domaines qu'elles gèrent : du recrutement au dé part des salariés en passant par la rémunération, la formation ou encore les relations avec les supérieurs hiérarchiques, etc.
Il repose sur un ensemble de textes issus de la loi , de conventions et d’accords collectifs, ou de l’entreprise. Afin de rester en conformité avec les obligations l égales et réglementaires, l’organisation doit constamment se tenir informer d es changements de lois et règlements, c'est-à-dire faire uneveille juridique.
Exemple :la rémunération des salariés exige de se tenir informé des taux de cotisations salariales et patronales.
Pour cela, l'organisation dispose de différentes so urces d’information.
Le Code du travail
Il constitue le minimum social en-dessous duquel au cune organisation ne peut descendre. Il est divisé en trois parties : Lois, R èglements, Décrets, chacune étant divisée en neuf livres. Tout article du code est précédé de la lettre L, R ou D qui renvoie à chacune de ces parties.
Les conventions et accords collectifs
Il s’agit d’accords négociés au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle, entre organisations syndicales d’employeurs et de s alariés. Ils portent sur les conditions de travail et d’emploi et les garanties sociales.
Le règlement intérieur
C’est le seul acte établi unilatéralement par l’emp loyeur. Il précise les règles qui s’appliquent au sein de l’entreprise en matière de discipline, de sanctions, d’hygiène et sécurité. Il s’impose à tout le personnel de l’entreprise. Pour cela, il doit être affiché sur le lieu de l’embauche, sur les différents lieux de travail, dans les locaux accessoires (vestiaires, parcs de stationnement, accès secondai res). L’employeur peut le modifier