Le contrat de travail
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Le contrat de travail (fiche - CAP)
Objectifs Préciser le rôle du contrat de travail. Identifier les éléments obligatoires contenus dans un contrat de travail. Repérer les droits et les obligations, du côté du s alarié comme de l'employeur. Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c’est le rôle du contrat de travail. Le contrat de travail est un type de contrat par le quelune personne(l’employé) s’engage à travailler pour le compte d’une autre pe rsonne(l’employeur), sous sa direction et son contrôle (lien desubordination) et moyennant unerémunération. Parmi les contrats de travail, leCDI(contrat à durée indéterminée) est considéré comme « la norme » en France, mais il existe aussi le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat de travail temporaire (CTT), les contrats de formation en alternance, les contrats aidés, etc. 1. Les informations obligatoires dans un contrat de travail Le contrat de travail doit mentionner :
1. les coordonnées de l'entreprise ; 2. les coordonnées du salarié ; 3. la date d'embauche et de fin de contrat (mission temporaire ou durée indéterminée) ; 4. la nature du poste ; 5. la convention collective ; 6. le lieu de travail ; 7. la durée du contrat et de la période d'essai (pé riode durant laquelle l'employeur ou le salarié peut rompre le contrat sans obligation de respect d'un délai) ; 8. le montant de la rémunération ; 9. la durée hebdomadaire de travail ; 10. la durée des congés payés ; 11. les conditions de résiliation du contrat hors p ériode d'essai. 2. Exemple de contrat de travail Contrat de travail à durée indéterminée ENTRE
La Société WATT'ÉLEC 8 rue des Myosotis, 75000 PARIS Ici représentée par M. Jean-Luc WATT, Directeur gén éral
ET
M. Émile HALEUR 92 ter avenue du Coquelicot, 75000 PARIS N° de sécurité sociale : 1 77 11 77 123 456 78 Il a été convenu ce qui suit :
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