Les biens et leur classification

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Les biens et leur classification (fiche - re 1 STMG - Droit pour adulte)

Objectifs : • Distinguer biens corporels et biens incorporels. • Distinguer biens immeubles et biens meubles. • Justifier l’intérêt de la distinction immeuble/me uble.

Qu’est-ce qu’un bien au sens juridique ? Comment di fférencier un bien corporel d’un bien incorporel ? Sur quels critères distingue-t-on les biens immeubles des biens meubles ? Quel est l’intérêt de cette distinction p our le droit ? 1. Biens corporels et biens incorporels Dans le langage courant, unbiendésigne une chose quelconque, c’est-à-dire unobjet matériel. Dans le langage juridique, lebiensignifie non seulementobjet matériel, mais aussi un droit ayant une valeur pécuniaire. On distingue ainsi lesbiens corporelsdesbiens incorporels.

Lesbiens corporelssont desobjets matérielsqui servent à l’usage de l’homme et ont pour lui unevaleur appréciable en argent: voiture, machine, maison, par exemple. Mais toute chose du langage courant n’est pas un bien : les choses communes, telles l’air, l’eau de la mer, la lumière du soleil, ne sont pas des biens, car elles ne peuvent appartenir à personne en particuli er.

Lesbiens incorporelssontabstraits, ce sont les droits représentant eux-mêmes une valeur pécuniaire car ils permettent d’utiliser des choses ou d’obtenir certains avantages sur d’autres personnes. Ce sont essentiel lement lesdroits réels accessoires, lesdroits personnelset lesdroits intellectuels. 2. Biens immeubles et biens meubles Le critère pris en compte pour distinguer lesimmeublesdesmeublesest celui de la fixité du bien: unmeubleest susceptibled’être déplacé, alors qu’unimmeublea unesituation fixe dans l’espace. a. Les biens immeubles Trois catégories d’immeubles peuvent être distingué es.

Lesimmeubles par naturesont constitués parle sol, le sous-sol et tous les biens fixés dans le sol: les constructions, les arbres… Une cabane de jardin posée sur le sol n’est pas un immeuble. Par contre, les récoltes non coupées, les fruits non cueillis sur les arbres sont considérés comme des immeubles par nature.

Lesimmeubles par destinationsont desmeublesque le droit considère comme des immeubles en raison desliens qui les unissent à un immeuble:

• lesimmeubles par destination économiquesont des meubles que le propriétaire d’un immeuble affecte à l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de cet immeuble.