Les différentes instances représentatives du personnel

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Les différentes instances représentatives du personnel (fiche - CAP)

Objectifs Identifier les instances représentatives des salari és dans l'entreprise. Identifier les missions de ces instances. Mesurer l'importance du vote comme expression de la liberté individuelle et du pouvoir de la majorité en démocratie. Les salariés peuvent être représentés dans la défen se de leurs droits et intérêts professionnels au sein de leur entreprise. Pour cela, diverses structures ou instances les acc ompagnent.

C'est au cours d'élections professionnelles que les salariés désignent, grâce à un vote par bulletin secret, les personnes qui siègeront au sein de ces instances pour les représenter. Tout salarié peut s'inscrire sur les listes électorales de ces instances. 1. Les représentants du personnel a. Les délégués du personnel et le comité d'entreprise : composition et missions Les représentants du personnel sont des salariés él us dont le rôle principal est de représenter les salariés auprès de la direction.

►Lesdélégués du personnel: ils sont élus tous les quatre ans (loi du 2 août 2005) dans les entreprises de plus de 11 personnes. Ils o nt pour mission de présenter les réclamations individuelles ou collectives des salariés au chef d’entreprise. Ils peuvent aussi être amenés à exercer quelques mi ssions particulières en l'absence d'un comité d'entreprise et/ou d'un Comité d’hygièn e, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ils peuvent saisir l'inspecteur du travail.

►Lecomité d’entreprise: cette instance, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, est composée de représentants élus (me mbres du personnel et représentants syndicaux) et sous la présidence du c hef d’entreprise. Ses missions sont à caractère culturel, social, éco nomique et professionnel. Il donne son avis sur le règlement intérieur. b. Exemples de négociation entre représentants du p ersonnel et employeur Les représentants des salariés (délégués du personn els, comité d'entreprise et syndicats) négocient collectivement, avec l'employe ur, une amélioration des conditions de travail. En cas d’accord, les partenaires concluent soit une convention, soit un accord collectif.

Laconvention collectivetraite de l’ensemble des conditions de travail. El le s’applique au niveau de l’entreprise ou au niveau d e la branche professionnelle. Exemples de convention collective : convention coll ective de la métallurgie, de l'hôtellerie, des industries électriques, etc.