Les institutions européennes

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Les institutions européennes (fiche -Terminale ES)
Quelles sont les principales institutions européenn es, quelles sont leurs fonctions et leurs relations ? Quelles solutions ont-été trouvée s pour prendre des décisions à 27 pays ? 1. Les différentes institutions européennes a. La construction de l’Europe politique Les bases des institutions politiques européennes s ont posées dès letraité de Rome en1957960, le(Conseil européen, Commission…). Dans les années 1 droit européen prévaut sur le droit national. Ces fondations vont se consolider pour pouvoir accueillir 15 pays dans les années 1990. Letraité d’Amsterdamen1997prévoit l’élargissement des pouvoirs de l’UE et que certaines décisions pui ssent être prises à la majorité « qualifiée » (chaque État possède un nombre de voix qui diffère selon son poids démographique) au lieu de l’unanimité.
Une profonderéforme des institutionsest envisagée à partir des années 2000(traité de Niceux pays en 2004 (l’UEen 2001) pour permettre l’intégration de 10 nouvea s’ouvre à l’Est avec l’intégration de la Pologne, l a Hongrie, la Slovaquie, République tchèque…). Ces négociations aboutissent à la signature du traité constitutionnel en 2005 qui sera rejeté par référendum en France et au x Pays-Bas. Un traité modificatif sera proposé en 2007 (traité de Lisbonne) et adopté sans référendum (sauf en Irlande par deux fois) en 2008 et mis en œuvre à partir de2009. Ce traité prévoit denouvelles règles institutionnellesdont notamment la désignation d’un président de l’ UE (H. van Rompuy) et d’un haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. La composition du Parlement et de la Commission européenne a été modifiée ainsi que la répartition des votes pou r les décisions prises à la majorité qualifiée. b. Les principales institutions européennes SCHEMA
Lepouvoir exécutifest détenu par leconseil européendes chefs d’états qui donne les grandes orientations à la commission européenne . Elle est chargée de l’élaboration des lois et des règlements. Ceux-ci seront votés co njointement par le conseil de l’union et par le parlement européen qui représentent donc le pouvoir législatif. Le pouvoir des députés européens a été augmenté après le traité de Lisbonne, leur permettant de voter l’essentiel des règlements européens ainsi qu e le budget. Le parlement peut aussi censurer la commission et donc obliger les co mmissaires à démissionner. 2. Le fonctionnement de ces institutions a. Comment prendre des décisions à 27 pays ? Lacommission européenneest constituée de27 commissairesreprésentant chacun un des pays de l’UE et d’un président. Ces commissa ires sont nommés par chacun des pays membres mais l’attribution de telle ou telle fonction est soumise à de nombreuses tractations préalables car tous les domaines de com pétences ne sont pas équivalents. Le commissaire à la famille n’est pas un poste auss i sensible que celui de l’industrie, de la justice ou de la concurrence. Le commissaire français,M. Barnier, en 2012, est chargé du marché intérieur et des services.