Les organes de décision pour la gestion courante

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Les organes de décision pour la gestion courante (fiche - Terminale STMG)

Objectif :les sociétés sont des ensembles économiques import ants et se doivent d’être dirigées pour que le projet social soit mené à bien. La prise de décisions importantes relève de structures particulières. Cep endant, la gestion quotidienne de la société va être confiée à un organe de direction, mandataires sociaux, mais un contrôle interne ou externe devra être réalisé afin de veiller aux missions de ces mandataires. 1. Les organes de direction : la gestion quotidienn e de la société par les mandataires sociaux Le système de gestion des affaires courantes n’est pas le même suivant le type de société. Nous étudierons essentiellement le fonctio nnement dans la SARL (société à responsabilité limité), forme sociétaire la plus co urante, et dans la SA (société anonyme), type des grandes sociétés. a. Le(s) gérant(s) de SARL •Les qualités Loi du 24 juillet 1966 impose que, le ou les gérants doivent, avant tout, êtreune personne physiquemais pas nécessairement un associé. La seule limit e est qu’il ne doit pas être frappé par une déchéance (état physiq ue ou moral très bas).La capacité commerciale n’est pas exigée.Le gérant est le mandataire social de la SARL.

Il est possible que la gérance soit collégiale. En effet,la désignation du ou des gérants est faite dans les statuts ou par une décis ion ultérieure des associés représentant plus de la moitié du capital socialde la SARL.

Le ou les gérants peuvent être révoqués par décisio n des associés représentant plus de la moitié du capital social ou par décision judi ciaire à la demande de tout associé.

Exemple :RL.une faute de gestion de la part du gérant de la SA

•Les pouvoirs Le gérant est tantôt, un organe de gestion mais aus si de représentation.

- Un organe de gestion :il dispose des pouvoirs les plus étendues dans la limite de l’objet social. Ses pouvoirs sont limités car étant définis, au préalable, dans les statuts. Cependant, ces limitations sont inopposables aux ti ers.

- Un organe de représentation :le gérant engage la responsabilité de la société, même s’il outrepasse ses droits.Il dispose de la signature sociale. b. Les systèmes de gestions dans une société anonym e (SA) Il existe deux formes de gestions dans ce type de s ociété, l’un avec un conseil d’administration, l’autre avec un directoire.

•Avec un conseil d’administration (CA)

-La direction générale :celle-ci est dérigée conjointement par leprésident du