Les sources nationales

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re Les sources nationales (fiche - 1 STMG - Droit pour adulte)

Objectif : Répertorier et définir les différentes sources nationales du droit. Déterminer les autorités créatrices de ces sources. Qu'entend-on par source du droit ? Quelles sont les différentes formes que prennent ces sources ? Qui détient le pouvoir d'élaborer ces différentes sources du droit ?

On désigne parsource du droitun texte ou une pratiquequi définit une règle de droit.On parle de source nationale car l'autorité qui crée cette source du droit est française. Les lois sont les sources du droit les p lus connues, mais les différentes sources nationales du droit ont de nombreuses origi nes.

On en distingue deux catégories : • les sources principales, issues du pouvoir de l’É tat ; • les autres sources du droit. 1. Les sources principales du droit a. La Constitution LaConstitutionest letexte suprême de l’État de droit. On dit qu'elle a unevaleur supra-légale(elle est au-dessus des lois). Elle se définit comme l'ensemble des règles écrites qui concernent les institutions de l’État et qui régissent les rapports entre ces dive rses institutions. C'est la Constitution qui fixe les règles relatives au président de la Ré publique, au Gouvernement et au Parlement.

Depuis la Révolution de 1789, la France a connu 14 constitutions. La Constitution actuelle, instituant la Cinquième République, date du 4 octobre 1958. À cette Constitution, sont associés laDéclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,et lePréambulede la Constitution de 1946: ils ont également une valeur constitutionnelle, et contiennent l'affirmation des grandes libertés et des grands principes qui fondent notre système juridique.

Qui a rédigé la Constitution ? L'établissement d'une Constitution a lieu à la nais sance d'un État ou lors d'un événement qui entraîne une rupture avec le régime a ntérieur (révolution par exemple). La Constitution est élaborée par un organe à compétence spéciale, appeléAssemblée constituante. La Constitution de 1958 a ensuite été approuvée p arréférendum(son adoption est soumise à l'approbation de la majorité des citoyens). b. Les lois Uneloiest unerègle de droit votée par le Parlement.

En France, le Parlement estbicaméral. Cela signifie que le Parlement se compose de deux chambres, la chambre des députés (ouAssemblée nationale) et leSénat. Les députés et les sénateurs, en leur qualité de représ entants du peuple, votent les lois : en ce sens, la loi est donc considérée comme l'expression de la volonté générale.