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Le pluralisme radiophonique en Afrique de l'Ouest

176 pages

Actes du colloque de Bamako, 1993

Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 1993
Lecture(s) : 65
EAN13 : 9782296280601
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TOME 1 : Bénin Burkina Faso Cap-Vert Côte d'Ivoire Gambie Sénégal Togo Radios étrangères

Institut Panos

P

1'iftmattan

@ L'Harmattan, 1993 ISBN: 2-7384-2070-2

AVANT-PROPOS

La présente enquête a été réalisée dans le cadre d'un projet pour le pluralisme à la radio en Afrique de l'Ouest. Ce projet est l'une des composantes du programme régional s'agit d'un projet pluriannuel comportant un volet recherche développement du pluralisme de la radio ouest-africaine. Ce atelier régional qui se tiendra à Bamako du 15 au 18 septembre de l'Institut Panos Paris. II et un dispositif d'appui au dispositif sera validé par un 1993. pour des

Cette enquête couvre les seize pays membres de la CEDEAO. A l'exception, raisons politiques, du Libéria.

Elle a été pilotée par un comité composé d'acteurs qui, à des titres divers, sont intéressés par le développement du pluralisme à la radio en Afrique de l'Ouest.

Outre les membres de l'UJAO (Sani Zorro, lbrahima Fall, Niaga Sylla) et ceux de l'Institut Panos (Sophie Ly, Diana Senghor, Aida Bracko, Charles Condamines), on peut mentionner Akwassi Aido (Fondation Ford Dakar), Eugénie Aw (Amarc), Ladji Niangane (Radio rurale de Kayes, Mali), Modibo Diallo (Radio Bamakan, Mali), Moustapha Tiombiano (Radio Horizons, Burkina Faso), Babacar Touré (Sud-Com, Dakar), A. Latif Coulibali (Journaliste, Dakar), Jacques Habib Sy (CRDI), Samba Touré (Cierro, Ouagadougou), Adama Gaye, Effoe Mensah (Urtna), Alamany Touré (Urtel, Bamako), Bernard Feller (Intermédia Consultants, Berne), Paul Barrat (Institut Français de Presse, Paris), Jean Maillet (CNRL, Paris), Stefano Capotorti (Terra Nova, Rome), Jean Modoux (Unesco), Jean-Pierre llboudo (FAO, Rome), Jean Fabre (PNUD, Genève), Francis Balle (CSA, Paris). .. Les enquêtes ont été réalisées et rédigées par des journalistes et des chercheurs. Mme Sophie Ly, Mrs René Lake, Paul Ansah, Théophile Vittin, Adewale Madja Pearce, Mamadou Sy, Lausana Fofana, Carlos Vaz, Carlos Gonçalves, Mme Aida Bracko ont apporté des contributions particulièrement significatives. La coordination générale a été assurée par Mme Diana Senghor assistée de Mr René Lake.
Les opinions contenues dans le présent document n'engagent ni l'Institut Panos, ni l'UJAO, ni l'un ou l'autre des bailleurs en tant que tels. Mais seulement leurs auteurs. Certains textes sont disponibles en français et en anglais (notamment ceux concernant le Nigéria, le Ghana, le Burkina Faso, le Mali, la Gambie, le Sénégal et la Sierra Leone). Sans la contribution financière de la Fondation Ford (Dakar), de la Fondation Rockefeller, de la CEE, du CRDI et de la Coopération hollandaise, ce travail n'aurait pas été possible. Merci à tous... Sans aucun doute, le travail de large concertation déjà engagé permettra, avec réalisme et efficacité de nourrir le développement du pluralisme au sein des radios africaines. Pluralisme des contenus et aussi pluralisme des statuts et cadres juridiques (service public, radios privées commerciales, radios associatives).

Charles Condamines Directeur de l'Institut Panos.

L'INSTITUT PANOS PARIS

1°) L'Institut Panos est une organisation internationale non gouvernementale. Il a été fondé en 1986 par le biologiste et journaliste Jon Tinker. La mission de Panos est de renforcer, notamment au Sud, les capacités d'information et de débat démocratique pour un développement soutenable. Pour ce faire Panos développe des programmes géographiques (Afrique, Asie et Amérique Latine), des programmes thématiques (Environnement, Sida, etc...). En outre Panos réalise et diffuse des produits d'information (revues, livres, dossiers de presse, sons radio). Chaque Institut Panos (Londres, Washington, Paris et bientôt Tokyo) a ses propres statuts, son conseil d'administration et son budget. Chaque Institut adhère à Panos international qui est essentiellement une instance de coordination, d'échanges et de recherche de synergies entre des aires géoculturelles différentes. 2°) Panos Paris a été créé en 1988. Il fonctionne sous le régime de la loi française 1901 sur les associations. a) Le programme géographique de Panos Paris s'est d'abord concentré sur la région sahélienne. Il s'étend progressivement à d'autres pays de l'Afrique de l'Ouest. Ce programme comporte deux volets: un volet information environnement et un volet pluralisme de l'information. Ces deux volets sont inséparables. Dans la région considérée, et s'agissant d'environnement, l'information et les débats publics indispensables à la prise de conscience sont fortement hypothéqués, et par la faiblesse des médias existants, et par leur dépendance du pouvoir politique. Jusqu'à un passé récent, à de rares exceptions près, il n'y avait de journaux que. gouvernementaux et les journalistes étaient des fonctionnaires. Les activités peuvent être d'ampleur nationale ou régionale. Pour l'essentiel, elles sont conçues et réalisées avec des journalistes (correspondants), des entreprises de presse et des associations professionnelles. Elles peuvent concerner l'ensemble des medias. Avec, dans une première phase, une prédilection pour la presse écrite et, dans un deuxième temps, une préoccupation particulière pour la radio. Animation, formation, recherche et. appui institutionnel constituent les quatre volets des activités réalisées et en cours. b) Intitulé "Migrations et coopération internationale", le principal programme thématique de Panos Paris a débuté en 1990. Il s'inscrit dans l'espace NordSud. Espace traversé par de profondes inégalités socio-économiques et différences culturelles. Beaucoup estiment que pour faire baisser la menace de

la pression migratoire, il faudrait du plus et du mieux en matière de coopération. Il se trouve que, par divers biais, les immigrés du Sud en Europe apportent déjà une contribution au développement de leur pays d'origine. Cette contribution mérite d'être valorisée, prise en compte et au Nord et au Sud, par les autres acteurs de la coopération (villes, collectivités territoriales, ONG, pouvoirs publics) et plus largement, par les opinions publiques. En lien, notamment avec ses homologues de Londres et de Washington, Panos Paris réalise quelques activités relatives à la prévention du SIDA par l'information, la formation et des publications. c) Enfin Panos Paris réalise et diffuse des produits d'information. A de rares exceptions près (par exemple, un court métrage en français et en anglais de 13 minutes sur l'émergence du pluralisme dans la presse africaine, co-produit avec AITV et largement diffusé sur les écrans africains), il s'agit de coproduction. Ces produits sont écrits ou sonores (radio). Panos Paris réalise et diffuse divers rapports d'activités et comptes rendus. Surtout, Panos Paris encourage par divers biais la production/diffusion d'informations par la presse africaine.
Rubriques et sqp.pléments :

Panos Paris fournit un appui (financier) à des journaux indépendants africains désireux de réaliser une rubrique mensuelle, des suppléments ou des numéros spéciaux environnement (avec spécialisation d'un de leurs journalistes). Huit journaux indépendants reçoivent des appuis de ce genre dans six pays (Bénin, Sénégal, Mauritanie, Mali, Niger, Burkina Faso). Livres: Sida, l'épidémie raciste, Renée Sabatier. Panos-L'Harmattan 1989, 223p. Ca presse au Sahel. Panos-UJAO 1990,37 p. L'état de la presse en Afrique de l'Ouest francophone. Panos-UJAO 1990, 125p. Presse francophone d'Afrique: vers le pluralisme. Panos-UJAOISEP. L' Harmattan 1991, 280 p. Libérer la parole paysanne au Sahel, Françoise Havelange. Panos-L'Harmattan 1991, 126 p. L'agroforesterie en Afrique, Paul Kerkof. Panos-L'Harmattan 1991, 254 p. Sida, une triple menace pour les femmes. Panos-L'Harmattan 1991, 175 p. Quand les pauvres du Sud s'autoflnancent. Panos-L'Harmattan 1991, 157 p. Le Tchad réel. Panos/UJT/Cefod. N'Djamena 1992, 125 p. Les enfants du Sahel, Sophie Bessis. Panos-Unicef-L'Harmattan 1992, 175 p.

Etudes: Villes, échanges, développement, Maghreb, avec le Conseil national des Villes (CNV). 110 p., Paris. L'immigration Ouest Africaine en France: une dynamique nouvelle dans la vallée du Fleuve Sénégal? 138 p., Paris 1992. Radio: Panos Paris a mis en place un réseau de 25 journalistes africains (surtout au Sahel, en Afrique de l'Ouest, mais aussi en Afrique Centrale et du Sud). Ces journalistes produisent des sons et des émissions environnement. Ces éléments sont diffusés par divers biais: * Sur les radios africaines locales. * Sur RFI : une rubrique hebdomadaire Panos est diffusée à trois reprises tous les samedis matin. En outre tous les mois, un programme de 40 minutes en français est diffusé auprès de 24 stations de radio africaines (publiques et privées). * Enfrn, à partir de février 1993, Panos va diffuser une partie de ces éléments sur divers réseaux des radios associatives du Nord francophone. * A la même date, un magazine mensuel de 20 minutes, réalisé avec les immigrés originaires de Kayes (Mali) sera diffusé par la radio rurale de Kayes.

INSTITUT PANOS 53 rue de Turbigo 75003 PARIS Tél: 42 71 20 21 Fax: 42 71 21 55

ANTENNE DE DAKAR: 20 rue Mohamed V B.P. 21132 DAKAR-PONTY SENEGAL Tél: (221) 22 1666 Fax: (221) 22 17 61

L ' UJAO

L'Union des journalistes de l'Afrique de l'Ouest (UJAO) est née le 15 juin 1986 à Dakar (Sénégal), de la volonté. des organisations nationales des professionnels de l'information et de la communication sociale des seize pays membres de la Communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) de se doter d'un outil de coopération, d'échanges et de défense de la liberté de presse dans l'espace ouest africain.

Basée à Dakar, l'UJAO qui regroupe ainsi les syndicats, associations, unions de journalistes et de techniciens de l'information du Bénin, du Burkina Faso, du Cap-Vert, de la Côte d'Ivoire, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée Bissau et de la République de Guinée, du Libéria, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Nigéria, du Sénégal, de la Sierra Leone et du Togo, est une structure autonome, indépendante des gouvernements, des partis politiques, des lobbies de toute nature.

Elle se fixe comme objectifs la promotion de l'unité entre les journalistes d'Afrique de l'Ouest, ceux d'Afrique et du reste du monde en général, la sauvegarde de l'éthique professionnelle.

L'UJAO s'investit également dans la promotion du journalisme et de la communication, des idéaux de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés de presse et d'information; la préservation du droit du public à disposer d'une information honnête et formatrice; la coopération avec les organisations sous régionales, régionales et internationales poursuivant les mêmes buts.

De sa création en juin 1986 à Dakar à cette année, l'UJAO a organisé seule ou en collaboration avec les Fondations Ford, Frederich Neuman, le Comité international de la Croix rouge, l'Institut Panos, des séminaires, des colloques, des ateliers notamment sur:

- Démocratie,
- Presse

droits de l'homme et communication en Afrique de l'Ouest;

francophone d'Afrique

vers le pluralisme;

- Le droit humanitaire et la presse;
D'autres rencontres figurent au programme de l'UJAO au cours du biennum 1993 - 1995.

En aol1t 1990, à l'issue de son deuxième congrès tenu à Cotonou, le Bureau exécutif de l'organisation, présidé par le Nigéria Union of Journalists (Nuj) et composé de cinq membres, dont le syndicat des professionnels de l'information et de la communication du Sénégal (Synpics) qui assure le secrétariat général de l'Union. a mis en place, avec le soutien de la Fondation Ford, une structure de "Surveillance et défense de la liberté de presse en Mrique de l'Ouest".

Installée à Dakar, au siège de l'UJAO, avec un bureau sous régional à Abuja (Nigéria) elle assure, la structure sous la supervision d'un coordinateur, et de manière permanente la défense de la liberté de presse et la protection des professionnels de l'information.

"Surveillance et défense de la liberté de presse en Afrique de l'Ouest" publie, tous les deux m.ois, un bulletin bim.estriel "SOS Liberté de Presse en Afrique de l'Ouest", des études sur les libertés d'expression, la censure, le droit de l'information.

UJAO 20, rue Mohamed V Dakar (Sénégal) Tél: (221) 22 36 25 Fax: (221) 22 17 61 Télex: 61274 UJAO SG

sic Nigeria Union of Journalists Area Il Garki Abuja (République Fédérale du Nigéria) Tél: (234) 9 234 3015 -6 Fax: (234) 22343017

LE PLURALISME RADIOPHONIQUE EN AFRIQUE DE L'OUEST
Tome 1 (Français): Bénin
Burkina Faso Cap-Veft Côte d'Ivoire Gambie Sénégal Togo Radios étrangères Ghana Guinée Guinée Bissau Mali Mauritanie Niger Nigéria Sierra Leone

Tome 2 (Français):

PLURALISM IN RADIO BROADCASTING IN WEST AFRICA
Tome 3 (Anglais): Burkina Faso Gambie Ghana Mali Nigéria Sénégal Sierra Leone

.........................................................................................................
BON DE COMMANDE *

Mme/Mr : Adresse:
Souhaite recevoir (rayer les mentions inutiles) :

Nombre d'exemplaires: Tome 1 Tome 2 Tome 3

...............

...............

.

Ci-joint un chèque de

Frs à l'ordre de l'Institut PANaS.

(Prix: 100,00 Frs ou 20 $ par exemplaire) A renvoyer à: Institut Panos 53 rue de Turbigo 75003 PARIS

BENIN: LE PLURALISME RADIOPHONIQUE
Par Théophile Vittin F~vrier 1993

LE BENIN
Population: 4.736.000 habitants (1990) Superficie: 11'2622 km2 Langues nationales dominantes: Fon, Adja, Yoruba, Bariba, Dendi, Mina, Somba Langue officielle: français Revenu par tlte d'habitant: 374 $ US (1987) Taux d'a/phab~tisation : 28 % Nombre de r~cepteurs radio pour 1 000 habitants: 74 (1986) Nombe de r~cepteurs t~/~vlsion pour 1 000 habitants: 3,7 (1986)

QUELQUES INDICATEURS DU PLURALISME
Multipartisme: illimité Nombre de partis politiques: 37 Conf~rence Nationale: février 1990 Elections pr~sidentielles : mars 1991 Elections I~gislatives : février 1991 Nationale)

(13 partis

représentés

à l'Assemblée

Instance de contr61e et de r~gulation de la communication: création prévue d'une Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication Accès des partis politiques aux mMias : géré conjointement par le ministère de la Communication, un comité interministériel de suivi et une commission ad hoc, le Conseil national de l'audiovisuel et de la communication Loi garantissant l'existence de radios privHs : loi n° 92-021 du 21 aoOt 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication. Statut de la radio d'Etat: établissement public autonome à caractère administratif et commercial, doté de la personnalité civile. Station r~gionale d'Etat: 1 (Radio Parakou) avec programmes spécifiques Radios locales d'Etat de type communautaire: projet de création de 4 stations (Badjoudé, Bankoara, Lalo et Ouésse), démarrage prévu fin 1993 Radios priv~es associatives: 1 (Radio Univers) Radios ~trangères en FM: 1 (RFI) T~/~visions priv~es: 0 Presse ~crlte : une quarantaine de titres dont 7 paraissent régulièrement.

1

Une étude sur le pluralisme radiophonique au Bénin

LE BENIN a été "un des pionniers du mouvement de démocratisation dans lequel une partie de l'Afrique s'est engagée à la fin des années 80. Dans ce pays, la décompression autoritaire, le sabordage de l'ancien pouvoir et l'aboutissement heureux de la transition politique ont permis l'émergence d'un début de pluralisme à la radio. Si cette évolution a dévalorisé l'information et la radio en tant qu'instrument de pouvoir et permis la prise en compte les différentes opinions, elle a également engendré une forte politisation du monde de la presse, y compris les journalistes de la radio d'Etat. En dépit de l'existence d'un organe ad'hoc, (le Conseil National de l'Audiovisuel et de la Communication) et de l'instauration de procédures spécifiques pour l'accès aux médias lors des campagnes électorales, le respect et l'intériorisation des principes mêmes du pluralisme et de la démocratie ne sont pas effectifs. le pouvoir politique ne semble pas vouloir renoncer à ses prérogatives sur la radio et en matière d'information et se montre rétif à une autonomie complète des médias. D'un autre cOté, les formations politiques et les journalistes entendent jouir sans limites de la nouvelle liberté d'expression retrouvée, ce qui crée des heurts. la mise en place prochaine d'une Haute Autorité de "Audiovisuel et de la Communication devrait permettre une consolidation du pluralisme amorcé à la radio, l'installation de radios privées et une meilleure régulation de l'audiovisuel. Pour l'instant, le monopole étatique connait des brèches avec la diffusion en fm des programmes de RFI par la station FM 90 et l'existence, sur le campus universitaire dans la banlieue de Cotonou, d'une radio associative, Radio Univers.

2

BENIN: LE PLURALISME
I. lE CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE
1.1. LE CONTEXTE POLITIQUE

RADIOPHONIQUE
ET INSTITUTIONNEL

Petit pays de succession française, le Bénin (ex. Dahomey) a connu une instabilité politique caractérielle jusqu'en 1972. De 1960, année de son indépendance à 1972, année de l'avènement du Gouvernement Militaire Révolutionnaire dirigé par le Commandant Mathieu Kérékou, cinq Constitutions, dix Présidents, une douzaine de coups d'Etat, dont cinq réussis, se sont succédés. Dirigé par Mathieu Kérékou de 1972 à 1989, le pays ne connut pas d'alternance durant cette période. En 1974, le régime de Mathieu Kérékou opta pour le marxisme-léninisme et un parti omnipotent, le Parti de la Révolution Populaire du Bénin (P.R.P.B.) fut créé. Ce parti unique domina la vie politique jusqu'en 1989. Face à une crise économique aigüe, le pays vécut des turbulences politiques à partir de 1988. L'exacerbation de la crise politique et la radicalisation de la contestation ont contraint le régime de Mathieu Kerekou à renoncer, le 7 décembre 1989, au marxisme-léninisme, et à tenir, du 19 au 28 février 1990, une conférence de réconciliation dite Conférence nationale des forces vives de la nation (CNFVN), à laquelle prirent part 500 délégués représentant les différentes sensibilités politiques et corporations du pays. De cette conférence sont nées deux institutions: un Haut-Conseil de la République (HCR), organe législatif de suivi et de contrôle et un gouvernement de transition dirigé par Nicéphore 50g10, énarque et ancien administrateur à la Banque mondiale. Ces deux institutions ont cohabité avec M. Kérékou maintenu provisoirement dans ses fonctions de chef de l'Etat - jusqu'aux élections présidentielles des 10 et 24 mars 1991, précédées de l'approbation par voie référendaire d'une nouvelle Constitution, et d'élections municipales et législatives. Avec J'investiture, le 4 avril 1991, du nouveau président élu, Nicéphore 50g10, c'est une nouvelle ère politique qui a été amorcée au Bénin (le "Renouveau

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démocratique"), où prévalent désormais un régime présidentiel, avec, en guise de contrepoids, le multipartisme intégral, ainsi que le libéralisme économique. Depuis lors, le Bénin sert de "modèle de la transition démocratique" en Afrique. Toutefois, en raison des difficultés de l'ajustement économique, des remous sociaux et d'un difficile apprentissage de la démocratie, morosité et désenchantement ont gagné le Renouveau. le pluralisme à la radio, deux ans après son avènement à la faveur de la crise politique, se trouve aujourd'hui dans une phase de consolidation et d'institutionnalisation qui ne va pas sans heurts.
1.2. LE CADRE JURIDIQUE

Jusqu'en 1991, la liberté de presse et les médias en général étaient formellement régis par la loi 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de presse, loi modifiée en son article 25 par l'ordonnance No 69-22 PR/MJl du 4 juillet 1969. Ces deux textes, assez répressifs dans leur philosophie ont réglementé surtout la presse écrite (formalités de publication, répression des délits de presse etc.). Jusqu'ici, ils n'ont pas été abrogés. Ils n'ont pas jusque là été abrogés. Néanmoins, sous l'ancien régime, l'information et les médias relevaient dans les faits, du Ministère de l'Information et de la Propagande qui avait sa jurisprudence propre. la Constitution béninoise du 10 décembre 1990 a reconnu la liberté de la presse qui, au terme de son article 24, est garantie par l'Etat. l'article 142 de ladite Constitution a, conformément aux recommandations de la Conférence Nationale, institué une Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication. En attendant l'avènement de celle-ci, un Conseil National de l'Audiovisuel et de la Communication (CNAC) a été mis sur pied, organe de transition dont le rôle s'est manifesté surtout lors des campagnes électorales. Durant les périodes électorales successives (referendum du 3 décembre 1990, législatives du 17 février 1991, présidentielles des 10 et 24 mars 1991), en dehors des principes énoncés par le code électoral, la campagne radiodiffusée et télévisée fut réglementée. Sa gestion était conjointement assurée par le ministère de la Communication, un Comité interministériel de contrôle et de suivi (CICS), et le CNAC.

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Pour assurer un passage équitable des partis sur les antennes de la radio, deux arrêtés ministériels ont été pris pour le référendum et les législatives ainsi qu'une décision du HCR pour les présidentielles. Ces textes instituaient un tirage au sort effectué sous l'égide du ministère de la Communication en présence de représentants des partis et des membres du CICS. Les dates, les ordres de passage et les durées des interventions étaient publiés par voie de presse et annoncés dans les programmes de la radio. Ainsi, pour le référendum sur le projet de Constitution, chaque parti avait bénéficié de cinq minutes pour exprimer son point de vue. La durée était de 30 minutes pour les législatives (partis ou listes de partis) et de 45 minutes pour les présidentielles. Les interventions étaient fractionnées en séries de 5 et 15 minutes. Pour les législatives et les présidentielles, les diffusions étaient assorties de la publication, respectivement d'une et de deux pages dans le journal gouvernemental "La Nation". Les législatives ont donné lieu à des interventions de partis ou de listes de partis et pour le second tour des présidentielles, la possibilité était offerte de faire participer des partis ou groupes de partis soutenant l'un des deux candidats. En vertu de l'article 14 de la décision 91-022 du HCR, un face à face d'une heure et demie était prévu entre les deux candidats au second tour des présidentielles. Ce débat n'eut pas lieu en raison de l'état de santé à l'époque de N. Soglo et du refus de M. Kerekou de s'y prêter. 1.3.

LA

HAUTE

AUTORITE DE L'AUDIOVISUEL

ET DE

LA

COMMUNICATION

Le CNAC qui fait office d'instance de régulation conformément à l'article 142 de la Constitution, ne fut mis en place que le 21 janvier 1991 et n'entra en scène que pour les élections présidentielles. Créé dans la précipitation et l'improvisation pour régler des problèmes électoraux, le CNAC vit son mandat prorogé (art. 7 de la loi 91-002 et art. 68 de la loi 92-021). Il joue un rôle de conciliation (conflits entre les journalistes et le gouvernement), formule des avis et diffuse des déclarations en vue du respect du pluralisme. Composé d'un représentant de la Présidence de la République, de deux représentants du HCR, de deux représentants du gouvernement, de deux professionnels de la communication désignés par l'Association des Journalites

5

du Bénin Supérieur institution

(AJB) et de deux juristes désignés par J'Ordre des avocats et le Conseil de la Magistrature, le CNAC ne remplit pas pleinement son rÔle. Cette a da composer avec le gouvernement, voire s'effacer devant le le terrain entre autres par Je qui jusque là relève toujours

ministère de la Communication qui occupe toujours jeu d'élaboration de textes concernant l'audiovisuel de sa compétence. C'est le ministère privées. Le travail de loi portant Communication Parlement,

qui pour l'instant reçoit les demandes d'installation du CNAC a consisté essentiellement en l'élaboration création (HAAC). de Ja Haute Autorité de Après consultations entre et le texte

de radios du projet de et la le

l'Audiovisuel et Je gouvernement adopté

ce projet

de loi fut amendé,

définitif

le 23 juillet

1992. Le gouvernement a par exemple trouvé le projet trop libéral et s'est insurgé contre la nomination des responsables de l'audiovisuel par la HAAC. Le Parlement, liberté pour sa part, a plutÔt mis l'accent accès sur une meilleure aux médias. protection de la d'expression et un meilleur des partis Les débats

à

"Assemblée se sont également polarisés sur la nécessité d'éviter que les prochaines radios privées ne servent de prête-nom à des intérêts étrangers (ce que concrétise l'art. 9 de la loi 92-021) et de faire en sorte que les stations privées soient au service du développement, des charges aoat 1992 toutes à élaborer. relative à la Haute Autorité de choses sur lesquelles renseigneront davantage Jes cahiers du 21

La loi organique

92-021

l'Audiovisuel et de la Communication trouve son fondement dans la Constitution béninoise qui en ses articles 24, 142 et 143, "constitutionnalise" la HAAC et l'érige, à l'instar du Conseil Economique et Social et de la Cour constitutionnelle, en contre-pouvoir.

En effet, aux termes de la loi 92-021, la HAAC. est "une institution indépendante de tous pouvoirs politiques, de tous partis politiques, associations ou groupes de pression de quelque nature que ce soit" (art. 4). Il est composé de neuf membres nommés par décret par le Président de la République et ayant un mandat de cinq ans ni révocable ni renouvelable. Les neuf membres sont désignés à raison de trois par le Bureau de l'Assemblée Nationale, trois par le Président techniciens (art. 16). de la République, de l'audiovisuel, et trois des par les journalistes et des professionnels et les communications télécommunications

6

la HAAC presse

a pour et des

mission

de garantir et d'assurer

la liberté et la protection de veiller au respect

de la de la

moyens

de communication

de masse,

déontologie, citoyens aux

à l'accès équitable des partis politiques,des associations et des
moyens officiels d'information, et appropriée des d'assurer par des les arbitrages institutions et une. de la

utilisation équitable République

médias

(art. 5). Par ailleurs, elle "propose des

à la nomination par le Chef de
de presse publique",

l'Etat en Conseil veille

ministres, les directeurs des organes

à la libre concurrence, reçoit les demandes
autorise les installations de

des opérateurs en matière
et de télévision, gère le

d'audiovisuel,

radiodiffusion

pluralisme demeure

et use

de

sanctions... de sanctions accordées

En

matière

de

radio, il s'agit de

mises

en ou

exécutoires,

pécuniaires,

de suspension,

de réduction

de retrait d'autorisations

aux radios privées, etc.

les décisions Chambre organique trois mois soulevées Bureau accusé de dans

de [a HA AC sont susceptibles de la Cour du 21 aoOt Suprême. 1992, de

de pourvoi Au terme

en cassation de l'article69

devant de

la

administrative No 92-021

la loi les

la HAAC

devrait être installée dans les

suivant

la promulgation

la loi organique. de

contestations

par la désignation l'Assemblée son

de trois responsables sont l'une des le

partis politiques par le essentielles du retard

Nationale

causes

installation. En conséquence,

devant disparaitre
activité.

CNAC, institution de transition avec l'installation officielle de la HAAC se trouvetoujoursen

II. LES RADIOS

D'ETAT

le paysage médiatique reste marqué par une prééminence de la radio, une relative marginalité de la télévision et l'absence d'accès à la presse écrite d'une majorité de la population (analphabétisme).le parc des postes radio a été estimé pour J'année 1991 à 350.000 récepteurs par le World Radio TV Handbook. la radiodiffusion compte deux stations. la radio au Bénin a toujours été un élément de pouvoir. Sous le contrôle strict des dirigeants politiques à l'ère du monolithisme, elle était officiellement "un instrument de propagande dont le parti doit se servir pour sensibiliser, éduquer et mobiliser les masses populaires des villeset ges campagnes". la mainmise sur l'information s'était traduite par une inféodation de l'DRTB au pouvoir et un verrouillage du système de l'information (cénsÙre et aUto-censure, sanctions disciplinaires, "griotisme" ...). l'utilisation de la radio à des fins de contrôle

7