Top Actuel Droit de la consommation
64 pages
Français

Top Actuel Droit de la consommation

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Description

Acheter, consommer, c’est devenu si facile, si rapide, que le consommateur  mesure rarement à quoi il s’engage en approuvant des « Conditions générales de vente » qu’il a à peine parcourues. Le TOP Actuel droit de la consommation :
  • fait le point sur les droits et devoirs du consommateur ;
  • explique clairement dans quel cadre juridique s’effectuent les différentes situations de consommation (vente par correspondance, etc.)
  • indique les démarches à entreprendre lorsqu’on est victime de publicité commerciale trompeuse ou de vente forcée.
 
SOMMAIRE
 
Partie 1 : Les acteurs
 
Partie 2 : Information du consommateur et formation du contrat
 
Partie 3 : Les conditions générales du contrat de consommation
 
Partie 4 : L’exécution du contrat
 
Partie 5 : Les contrats de ventes à distance
 
Partie 6 : Les contrats de crédit à la consommation
 
Partie 7 : Le contentieux
 
 

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 02 mars 2016
Nombre de lectures 4
EAN13 9782012671874
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Acheter, consommer, c’est devenu si facile, si rapide, que le consommateur  mesure rarement à quoi il s’engage en approuvant des « Conditions générales de vente » qu’il a à peine parcourues. Le TOP Actuel droit de la consommation :
  • fait le point sur les droits et devoirs du consommateur ;
  • explique clairement dans quel cadre juridique s’effectuent les différentes situations de consommation (vente par correspondance, etc.)
  • indique les démarches à entreprendre lorsqu’on est victime de publicité commerciale trompeuse ou de vente forcée.

SOMMAIRE

Partie 1 : Les acteurs

Partie 2 : Information du consommateur et formation du contrat

Partie 3 : Les conditions générales du contrat de consommation

Partie 4 : L’exécution du contrat

Partie 5 : Les contrats de ventes à distance

Partie 6 : Les contrats de crédit à la consommation

Partie 7 : Le contentieux