Un aménagement dans une communauté de communes

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Un aménagement dans une communauté de communes (fiche - Terminale Pro - BAC PRO)

er Au 1 janvier 2014, on recensait36 614 communesmembres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), rassem blant plus de 62,6 millions d’habitants. Les 1 903 communautés de communes (CC ) regroupent 85 % des communes et 44 % de la population.

La loi de 2010 puis celle de 2012 « portant réforme sur les collectivités locales » ont imposé lafusion de différentes communautés de communes. Il s’agit d’une nécessité afin de constituer une entité de référenc e au niveau européen. Cette situation permet de concrétiser l’action conjuguée de différents acteurs à des échelles allant du local au national, voire continental, via les fonds européens. 1. L'intercommunalité, un nouveau territoire a. L'emboitement des territoires Lescommunautés de communes(2 223) sont le type d’intercommunalité le plus répandu. Elles constituent un maillage presque tota l du territoire métropolitain et rassemblent plus de27 millions d’habitants. C’est donc une forme deregroupement intercommunalqui connaît un grand succès.

Les communes de moins de 700 habitants sont encore très nombreuses en France (70 %). Or, pour répondre aux attentes légitimes de s habitants en matière d’équipements, d’infrastructures et de services, il est nécessaire de dépasser le budget communautaire. C’est pourquoi les communautés de co mmunes sont apparues après la promulgation de laloi Joxe(1992).

er Au1 janvier 2014, on dénombrait1 903 communautés de communes. Les communes sont regroupées dans un ensemble géographi que cohérent qui permet la réalisation de projets impossibles pour les commune s isolées. b. Des partenaires privilégiés Les communautés d’agglomérations ou les communautés urbaines ont desbudgets très importantsà gérer. Elles peuvent donc être de réelspartenairespour les départements ou les régions dans un aménagement con certé pour un vaste territoire.

Les communesmettent en communleurs ressources propres afin de proposer des projets concernant toute la collectivité, que chaque commune n’aurait, seule, jamais eu les moyens de réaliser.

Les réalisations concrètes sont uneamélioration des conditionsdes moyens de transports, des aménagements pour les adolescents e t les enfants, ainsi que la création d’une pépinière d’entreprises qui rend le territoirecompétitifetattractif. 2. Des compétences et des actions a. Un acteur de l'aménagement du territoire Les intercommunalitéssont un échelon intermédiaireentre la commune et le