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Volontariats civils : dispositifs public, expériences juvéniles

352 pages
Le service civil volontaire et le volontariat civil n'ont jamais été autant d'actualité que depuis les émeutes d'octobre et novembre 2005 et, en particulier, depuis l'annonce de la création du service civil volontaire pour répondre à la situation des "jeunes des banlieues". Au-delà des déclarations sur les bienfaits du service, déclarations qui constituent en soi un objet d'étude, le développement de ces formes soulève de nombreuses questions auxquelles tente de répondre ce numéro.
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Agora débats/jeunesses N° 47 ER 1 TRIMESTRE 2008

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SOMMAIRE

AGORA N° 47 – 1ER TRIMESTRE 2008
LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION AU REGARD DE L’ADHÉSION DES MINEURS Elie Alfandari 4

DOSSIER
Un dossier coordonné par Valérie Becquet INTRODUCTION Valérie Becquet LES CHANTIERS DE LA JEUNESSE (1940-1944) : UNE EXPÉRIENCE DE SERVICE CIVIL OBLIGATOIRE Christophe Pécout MUTATION DU VOLONTARIAT À LONG TERME AU SEIN DES COMPAGNONS BÂTISSEURS Arnaud Loustalot PARTIR POUR GRANDIR OU NE PAS GRANDIR ? LE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE Clémence Bosselut LE SERVICE CIVIL : UN ESPACE DE SOCIALISATION POLITIQUE ? L’EXEMPLE D’UNIS-CITÉ Valérie Becquet SERVICE VOLONTAIRE EUROPÉEN : LE PUBLIC, LES APPORTS DU PROGRAMME Delphine Cohen POUR EN SAVOIR PLUS

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VOLONTARIATS CIVILS : DISPOSITIFS PUBLICS, EXPÉRIENCES JUVÉNILES
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ÉDUCATEUR SPORTIF VOILE : DU SAISONNIER AU TRANSITOIRE Yann Duceux LOISIRS CULTURELS ET CONSTRUCTION DU GENRE AU SEIN DE LA FAMILLE Sylvie Octobre

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ACTUALITÉ LIVRES
Comptes rendus de lecture Parutions

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AGENDA VEILLE INFORMATIVE
Recherche / Études / Formations Rapports officiels Sur le web

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LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION AU REGARD DE L’ADHÉSION DES MINEURS
Deux approches complémentaires, politique et juridique, permettent d’appréhender la liberté d’association. Cette liberté de s’associer, d’adhérer à une association, est-elle applicable aux mineurs ? Sans doute, au titre de la liberté individuelle, avec plus de difficulté, en référence à la liberté de contracter qui demande d’avoir la capacité de le faire, l’incapacité des mineurs peut alors se présenter comme une restriction à la liberté individuelle. Heureusement, il existe des tempéraments apportés à l’incapacité des mineurs. L’auteur montre, en conclusion, comment le recours à la notion « d’intérêt supérieur de l’enfant » permet de résoudre cette question complexe.
Elie Alfandari Professeur émérite à l’université Paris-Dauphine Institut Droit Dauphine Université Paris-Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75016 Paris

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L’adhésion à un groupement est considérée comme un engagement personnel, un acte volontaire. Mais il est certain que l’engagement n’est pas le même selon la nature du groupement. L’adhésion à une société capitaliste est liée à une souscription de parts, et l’associé dispose d’un droit de vote proportionnel au capital souscrit. Le but poursuivi par l’associé est la recherche de profit. L’adhésion à une association n’est pas liée à un apport de capitaux et à une recherche de profit. Il s’agit bien de poursuivre un objectif collectif (le manquement peut entraîner une exclusion), mais cette collaboration se fait sur un pied d’égalité (chaque sociétaire ne dispose que d’une voix lors des votes aux assemblées) et l’objectif poursuivi est en principe désintéressé, lié souvent à une solidarité sociale. L’adhésion à une association s’inscrit dans un contexte contractuel. L’adhérent passe un contrat avec l’association, lui permettant d’en devenir membre, ce qui ne se confond pas avec un contrat de travail, passé par un salarié de l’association, ou avec un contrat de bénévolat, passé par une personne voulant rendre un service à l’association, sans en devenir membre. Elle s’inscrit aussi, et surtout, dans le champ de la liberté associative, et, à cet égard, concerne toutes les personnes en tant que telles, donc les mineurs aussi. Mais pour ceux-ci, la liberté d’adhésion devra se concilier avec la capacité de contracter.

LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION EN GÉNÉRAL
La liberté d’association peut être envisagée selon deux approches, l’une politique, l’autre juridique, ces deux approches n’étant pas antinomiques, mais complémentaires1. L’approche politique concerne principalement la question de la libre constitution de l’association considérée comme un corps intermédiaire, voire un contre-pouvoir politique et, de plus en plus souvent, comme un contre-pouvoir économique, lorsque l’on se tourne vers les associations de consommateurs, les associations de défense de l’environnement par exemple. Il y eut maintes réticences pour admettre la liberté d’association. En effet, les autorités politiques ont été longtemps hostiles au rôle de contre-pouvoir politique joué par les associations lors de la Révolution française de 1789. Il a fallu attendre 1901 pour que la liberté politique des associations soit enfin admise par le législateur. En 1971, le principe de liberté politique dans la création de l’association a été reconnu par le Conseil constitutionnel français comme l’un des principes fondamentaux de la République établis par la Constitution française2. L’approche juridique rejoint en partie l’approche politique dans le sens où elle considère la liberté d’association comme une liberté collective3, c’est-à-dire la
1 ALFANDARI E., in CABRILLAC R., FRISON-ROCHE M.-A., REVET T. (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, Paris, 2007, p. 419 et Associations, Dalloz, coll. « Dalloz professionnels », Paris, dossier 1210. 2 Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971, Actualité juridique-Droit administratif (AJDA), 1971, p. 537, note J. Rivero (invalidation d’une loi qui soumettait la création d’une association à un contrôle préalable, après les événements de mai 1968). 3 La liberté d’association et le droit, actes du colloque du centenaire de la loi de 1901, Conseil constitutionnel, Paris, 2001.

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liberté de l’association en tant que groupement, et non pas seulement la liberté individuelle des membres, liberté collective qui recouvre la liberté de constitution, la liberté de gestion (car, à la différence des sociétés très contrôlées, la loi de 1901 ne fixe aux associations aucune règle impérative), et la liberté d’activité. – En effet, sauf interdictions légales, liées à la défense de l’ordre public, toutes les activités sont permises à une association, y compris les activités commerciales dès lors qu’elles n’aboutissent pas à un partage des bénéfices entre des membres. L’approche juridique va encore plus loin que la liberté de former un groupement. Elle prend en compte la liberté des individus, c’est-à-dire la liberté d’adhérer ou de ne pas adhérer, mais aussi la liberté des sociétaires ou des membres de se retirer à tout moment de l’association. La liberté individuelle repose sur deux fondements majeurs : les droits de l’homme et la liberté contractuelle. – C’est au titre des droits de l’homme4 que la liberté d’association est inscrite à l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association. » Sur le fondement de ce texte, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu de nombreuses décisions. Certaines ont d’ailleurs condamné la France, par exemple, lorsque la Cour européenne s’est opposée à ce qu’une association de chasse impose une adhésion obligatoire à des personnes5. – La seconde liberté fondant la liberté d’association est la liberté contractuelle. L’article 1 de la loi de 1901 dit clairement que l’association est une convention soumise au droit commun des contrats. Cette liberté contractuelle a un caractère moins absolu que la liberté politique ou que la liberté individuelle reposant sur les droits de l’homme6. La raison en est que le contrat est un « acte juridique » encadré par des mesures qui concernent l’ordre public, l’objet de l’association ne pouvant être illicite, mais aussi par des mesures qui concernent la protection de la personne. Ainsi, pour contracter, il faut avoir la capacité de le faire. Or, la loi frappe certaines personnes d’incapacité : de plein droit les mineurs, c’est-à-dire du seul fait qu’ils sont mineurs ; pour les majeurs en situation de difficulté, s’il n’est plus question d’incapacité, des mesures de protection ont été mises en place par la loi du 5 mars 20077. Même lorsqu’il s’agit de majeurs capables, le contrat n’est valable que s’ils ont pleinement donné leur consentement (article 1108 du code civil). Ils doivent agir de leur plein gré. En revanche, le contrat sera déclaré nul s’il a été vicié, si le contractant est victime d’un dol, d’une erreur ou d’une violence.

4 Droits de l’homme qu’il ne faut pas confondre avec les droits du citoyen, concernant plutôt la liberté politique. 5 Cour européenne des droits de l’homme, 29 avril 1999, Semaine juridique (JCP), 1999, no 10172, note J. de Malafosse ; AJDA, 1999, p. 328, note F. Priet ; Recueil Dalloz (D), 1999, p. 389, chronique B. Charollois ; D, 2000, p. 141, chronique E. Alfandari. 6 Le Conseil constitutionnel n’arrive pas à admettre que la liberté contractuelle est un « principe fondamental ». 7 Cf. T. Fossier, Revue de droit sanitaire et social, 2007, p. 672.

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– Enfin, il ne faut pas oublier que l’association est aussi un contrat de groupement qui fonctionne dans l’intérêt collectif de ses membres, le rôle des statuts étant de déterminer les règles de fonctionnement. Or ces statuts, dans l’intérêt du groupement, peuvent eux aussi restreindre les libertés des individus9. Ils peuvent limiter l’entrée des membres, la liberté de l’association permettant de refuser telle ou telle catégorie de membres. C’est le cas par exemple des « associations de tendance », associations liées à une idéologie ou à un intérêt spécifique, associations fermées comme les associations cultuelles, politiques ou professionnelles qui peuvent soumettre l’adhésion à certains critères et refuser l’adhésion de membres qui n’y répondent pas. En revanche, si l’association est ouverte, comme c’est le cas de toutes les associations qui fournissent des services à leurs

Cour de cassation, Chambre civile (civ.), 5 février 1980, JCP, 1980, no 19461, note P. Chauveau ; Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com), 1981, p. 102. 9 CHARTIER Y., in La liberté d’association et le droit, op. cit., p. 90. La Cour de cassation a même admis que les statuts pouvaient priver certains membres du droit de vote, ce que je trouve très discutable. Civ., 25 avril 1990, RTD com, 1991, p. 429.
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Le contrôle du juge est pendant longtemps resté à l’écart du contrat (considéré comme « la loi des parties »), mais il s’étend de plus en plus en raison des excès commis en matière économique par des personnes en position de force. Ces mesures de protection sont prises dans l’intérêt des cocontractants ; aussi, seul le cocontractant (ou son représentant) peut demander la nullité du contrat. Il s’agit là d’une nullité relative : le contrat demeure donc valable tant que la nullité n’est pas prononcée. Bien qu’il s’agisse de mesures de protection, il n’en Le bénévole est celui qui « veut du demeure pas moins qu’elles constibien » mais aussi et surtout celui tuent des restrictions à liberté de la qui « le veut bien ». Il ne peut être personne. question de bénévolat forcé, l’autonomie L’association entre dans le de la volonté devant être entière. champ des contrats donnant lieu à la protection du cocontractant. Mais il faut préciser que si l’association est un contrat, ce n’est pas un contrat ordinaire. Selon l’article 1 de la loi de 1901, les « sociétaires » – c’est ainsi que sont appelés les membres de l’association – mettent en commun, d’une façon permanente, « leurs connaissances ou leur activité » et cela, à titre bénévole. Le terme « permanence » est peut-être exagéré. Il serait plus adapté de parler de contrat durable. En effet, l’idée de « permanence » signifie que l’on ne s’inscrit pas dans une association seulement pour faire une partie de tennis ou bénéficier d’un baptême de l’air8. Or, ce sont précisément les contrats durables qui posent le plus de problèmes en termes de protection. Ils présentent plus de risques que les contrats « instantanés » (contrats conclus et exécutés en un instant, comme l’achat d’une baguette de pain). En compensation, le sociétaire peut se retirer à tout moment. Quant au « bénévolat », il s’entend d’une action faite volontairement, sans rémunération en retour. Le bénévole est celui qui « veut du bien » mais aussi et surtout celui qui « le veut bien ». Il ne peut être question de bénévolat forcé, l’autonomie de la volonté devant être entière.

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membres et à des personnes extérieures (certains clubs sportifs par exemple), aucune discrimination n’est possible, ni en raison du sexe10, ni en raison de l’âge, dès lors que l’adhésion répond aux conditions statutaires. Ainsi, la Cour de cassation a condamné une association qui avait refusé un mineur alors que ses statuts n’interdisaient pas l’adhésion des mineurs11.

LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION S’APPLIQUE-T-ELLE AUX MINEURS ?
Cette application doit être étudiée sous le double regard de la liberté individuelle et de la liberté contractuelle (cf. supra). Au sujet de la liberté individuelle, il faut rappeler le fondement essentiel, à savoir que, dès sa naissance, le mineur est une personne qui a tous les droits reconnus aux individus, sans aucune discrimination en ce qui concerne les droits fondamentaux : le droit à la vie, à la santé, à la liberté d’expression. Sur ce terrain, la loi de 1901 n’a pris aucune mesure spécifique (ni de discrimination positive, ni de discrimination négative) concernant les mineurs12. Mais le texte le plus déterminant est la Convention de New York relative aux droits de l’enfant de 199013 (Convention internationale des droits de l’enfant), ratifiée par la France en 1991. L’article 15 précise que « les États reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique », reprenant en cela la même formule que la Convention européenne des droits de l’homme. On notera le lien établi entre la liberté d’association et la liberté de réunion, repris de la Convention des droits de l’homme : un individu peut ne pas rester isolé, il a le droit de se regrouper avec d’autres. Certes, ce rapprochement des deux libertés, celle d’association et celle de réunion, pourrait laisser penser que la liberté d’association reconnue aux mineurs concerne uniquement les associations de fait (très nombreuses en pratique). Pourtant, si l’on veut que le texte ait une portée juridique, il faut l’étendre aux associations de droit, c’est-à-dire, en France, aux « associations déclarées ». La référence à la liberté contractuelle des mineurs soulève différents problèmes. L’adhésion à une association étant un acte juridique volontaire, il faut à la fois avoir la volonté libre de le faire et, parce qu’il s’agit d’un contrat, avoir la capacité de le faire. Or, en principe, selon le code civil français (article 1124), les mineurs non émancipés sont incapables de contracter dans la mesure définie par la loi, donc incapables d’adhérer à une association, puisque celle-ci est un contrat. Pour qu’il en soit autrement, il faudrait que la loi apporte une dérogation à l’article 1124. C’est le cas effectivement lorsque la loi autorise des mineurs à

Cf. le cas d’une association de tir qui avait refusé l’adhésion d’une femme. Civ., 25 juin 2002, D, 2002, p. 2539, note Y. Chartier. 12 Le Conseil d’État a censuré un décret qui avait instauré une condition de majorité pour entrer dans une association de pêcheurs. Conseil d’État, 16 octobre 1988, Recueil Lebon, p. 448. 13 Cette convention a été signée très tôt par la France. Elle a été jugée d’application immédiate par le Conseil d’État (1991) puis, après hésitation, par la Cour de cassation. Voir le rapport au secrétaire d’État à la Famille, ALFANDARI E. et al., Affirmer et promouvoir les droits de l’enfant après la Convention internationale sur les droits de l’enfant, La Documentation française, Paris, 1993.
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entrer sans l’autorisation du représentant légal dans une mutuelle14 ou dans un syndicat15 qui sont des formes dérivées d’association. Heureusement des tempéraments, pas nécessairement liés à des dispositions légales, apportés à l’incapacité du mineur de contracter concernent l’adhésion à une association. – Le premier tempérament se rapporte à l’âge du mineur. Au sujet de son adhésion, faut-il traiter de la même façon un enfant de 6 ans et un adolescent de plus de 16 ans ? Pour contracter, il Dès lors que les parents ne sont faut une capacité de discernement16. Or, les enfants en bas âge pas intervenus pour l’interdire, ne l’ont pas. Ainsi, le droit canoils ont donné au mineur une nique disait que l’âge de raison autorisation tacite de contracter. commençait à 7 ans. Il en résulte qu’un enfant de moins de 6 ans ne peut adhérer à une association17. À l’autre extrémité, le mineur de plus de 16 ans, à deux ans de la majorité, se voit reconnaître, malgré l’article 1124 du code civil, une certaine capacité. Il peut s’engager dans un contrat de travail, à la fin de la scolarité obligatoire, il a le droit de disposer de ses biens (article 903 du code civil) et peut aussi entrer dans des associations scolaires ou sportives (cf. infra). Dans les faits, il n’y a pas beaucoup de problèmes pour le mineur de plus de 16 ans. Cette situation avait conduit à proposer en 1993, dans un rapport adressé au secrétaire d’État à la Famille, la création d’un « statut de prémajorité », permettant à l’adolescent entre 16 et 18 ans de contracter, sauf interdiction légale18. Dans cette configuration, la difficulté demeure donc pour les mineurs âgés de 6 à 16 ans qui sont souvent tentés d’adhérer à une association scolaire, sportive, culturelle ou de solidarité. – Un autre tempérament peut fournir une solution : il s’agit de la nature de l’acte. Il est admis qu’un mineur peut faire des « actes de la vie courante ». La notion « d’acte de la vie courante », juridiquement floue, est déterminée par les usages19. Il est admis que « les actes de la vie courante » sont des actes de consommation (emplettes réglées avec de l’argent de poche), des actes de conservation (réparer un bien possédé), voire des actes d’administration (gérer son patrimoine). En revanche, les actes de disposition (les cessions de biens) posent davantage de problèmes et sont en principe interdits au-dessous de 16 ans. Ils ne

Loi du 1er avril 1898, article 3. Article l.121.4, code de la mutualité. Loi du 12 mars 1920. Article 411.5 : « Tout salarié, quel que soit son âge, peut librement adhérer à un syndicat professionnel. » 16 Cf. MALAURIE P., AYNES L., Les personnes, les incapacités, Defrénois, coll. « Droit civil », Paris, 2005, p. 604. 17 Une adhésion à une association ne peut être comparée à l’achat d’un paquet de bonbons. 18 Cf. supra. Un rapport du Conseil de l’Europe (1981) va dans le même sens. 19 Article 389-3 du code civil (depuis la loi du 14 décembre 1964, l’administrateur légal représentera le mineur dans tous les actes civils, sauf dans les cas où la loi ou l’usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes, Journal officiel de l’Assemblée nationale, 28 juin 1971). Cette référence aux usages n’est pas une référence aux traditions : au contraire, les usages évoluent avec le temps et l’ouverture des droits reconnus aux mineurs a pour effet d’élargir « les actes de la vie courante », cf. MASSIP J., Les incapacités : étude théorique et pratique, Defrénois, Paris, 2002.
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sont pas considérés comme des « actes de la vie courante ». S’agissant de l’association, il peut être admis que l’adhésion à celle-ci, malgré le caractère durable, constitue un « acte de la vie courante », car cela va dans le sens de la liberté individuelle20. Il faut veiller à ce que le bénévolat Mais l’association doit veiller à associatif ne soit pas un moyen pour ce que les obligations imposées au mineur adhérent soient limitées : on certaines associations d’exploiter songe notamment au montant de la des mineurs en leur faisant faire cotisation, ou aux apports. Comme un travail qui devrait être assuré tout sociétaire, le mineur apporte à par un travailleur salarié. l’association « ses connaissances et son activité ». Mais la loi n’interdit pas l’apport de biens matériels, prévu alors dans les statuts de l’association. Si cet apport est exigé d’un mineur, il ne doit pas être excessif (l’apport d’une guitare est plus correct que celui d’un immeuble !). – Un troisième tempérament concerne les conséquences de l’acte, c’est-à-dire que l’acte ne doit pas être dommageable pour le mineur. En dehors même de l’incapacité, intervient alors la notion de « lésion » qui pourrait être une cause de nullité de l’acte, et aurait pour conséquence la restitution des sommes versées par le mineur (articles 1304 et suivants du code civil). On notera cependant que l’adhésion à une association n’entraîne pas en principe de risque important pour le mineur. En tant que simple membre, il n’est pas responsable des actes de l’association. Il n’y a pas de responsabilité solidaire et indéfinie, et il n’est pas tenu des dettes de l’association21. Les définitions de ces tempéraments à l’incapacité de contracter du mineur sont plutôt floues. Par conséquent, en cas de litige, la situation sera jugée au cas par cas, et c’est le juge qui tranchera. Il décidera par exemple s’il s’agit ou non d’un acte de la vie courante 22. La meilleure solution est alors peut-être d’admettre que, dès lors que les parents ne sont pas intervenus pour l’interdire, ils ont donné au mineur une autorisation tacite de contracter. Cette solution a été admise par la jurisprudence23. Elle considère que, dans le silence des parents, il y a une autorisation tacite, quitte en cas de dérive à intervenir a posteriori. Un contrôle peut alors se mettre en place, soit de la part des parents, soit de la part des autorités administratives.

EN CONCLUSION
La question de l’adhésion des mineurs à une association est plutôt complexe avec l’interpénétration de la liberté individuelle et de l’incapacité, qui peut se présenter comme une restriction à cette liberté.
Cf. Tribunal de grande instance (TGI) Seine, 13 février 1965, D, 1967, sommaire p. 97. À la différence par exemple d’une société en participation, requête juin 1947, JCP, 1947, no 3857, note D. Bastian. 22 C’est ainsi qu’il a été admis que la location d’une voiture était un acte de la vie courante, mais pas l’achat d’une voiture. 23 Cf. TGI Seine, 13 février 1965, cf. supra.
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– Mais il y a une autre notion recouvrant toutes les autres, qui peut permettre de régler les problèmes. Il s’agit de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Cette notion est au cœur de la convention de l’ONU précitée. Elle est également utilisée pour régler les conflits familiaux, notamment pour déterminer la garde de l’enfant en cas de divorce. Elle est au cœur du droit d’opposition des parents et des autorités administratives. En cas de refus de leur part, il faut s’interroger pour savoir si ce refus est justifié par l’intérêt de l’enfant. Cette notion va tout commander. « L’intérêt supérieur de l’enfant » a une autre portée que celle de l’incapacité, qui est une mesure de protection concernant plutôt le patrimoine. Lorsque l’on déclare un enfant incapable de contracter, c’est plutôt pour éviter qu’il dilapide ses biens, alors que l’intérêt supérieur porte, lui, sur la protection de la personne. – Cette notion conduit à évoquer un autre principe de plus en plus appliqué : « le principe de précaution ». Dans cette perspective, il faut déterminer si l’adhésion à une association est bien l’exercice d’une liberté individuelle, et s’il n’y a pas une dérive possible, toute liberté sans contrôle pouvant conduire à des excès. Une association peut être capable du meilleur comme du pire, le champ de liberté qui lui est laissé entraînant parfois des dérives considérables. L’abus de dépendance est particulièrement grave quand la victime de cette dépendance est un enfant mineur. C’est encore pire si cet enfant est issu d’un milieu défavorisé. Cela conduit alors à parler d’une double dépendance. Par conséquent, il faut prendre garde aux associations qui entraîneraient les enfants dans des dérives. C’est le cas par exemple des sectes24 ou des associations telles que les groupes de hooligans, qui dérivent vers la violence et où l’on est loin de la « réunion pacifique » ouverte aux mineurs par la Convention internationale des droits de l’enfant25. En Alsace-Moselle, une loi de 1908 interdit aux mineurs d’adhérer à une association politique. – Il faut aussi veiller à ce que le bénévolat associatif ne soit pas un moyen pour certaines associations, notamment pour les associations à objet économique, d’exploiter des mineurs en leur faisant faire un travail qui devrait être assuré par un travailleur salarié26. Ces abus dépassent alors la seule « lésion ». Ils constituent une atteinte à la personne qu’il faut dénoncer et empêcher. La responsabilité des personnes qui ont les mineurs en charge, que ce soit les parents ou les autorités administratives, pourrait être engagée. On peut imaginer qu’en dehors des nécessaires mesures de protection, une clarification pourrait être apportée à certaines situations en créant un statut légal particulier d’association de mineurs avec un certain nombre de contrôles.

Civ., 11 juin 1991, D, 1991, p. 521, note P. Malaurie, approuvant la décision d’un juge de refuser le baptême d’un enfant par les témoins de Jéhovah. L’enfant voulait se faire baptiser par ces derniers, cela lui a été refusé (mais s’il avait demandé à adhérer à l’association des témoins de Jéhovah, je pense que la décision aurait été identique). La loi du 5 mars 2007 a mis en place des mesures pour protéger les mineurs contre les dérives sectaires. 25 Depuis une loi du 5 juillet 2006, ces associations peuvent être dissoutes par décret. 26 Sur le danger d’exploitation de bénévoles au sein d’une association, cf. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2001, D, 2002, p. 1705, note E. Alfandari (il s’agissait en l’espèce de bénévoles non membres de l’association).
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– Mais ces dérives exceptionnelles ne doivent pas empêcher d’être optimiste : ce n’est pas parce que certaines associations sont critiquables que la critique doit être générale, et il faut considérer l’importance du rôle que les associations peuvent jouer pour les mineurs : ouverture vers les autres, apports moral, culturel, ludique, jeux, sports, initiation à la citoyenneté ! Les ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en ont bien pris conscience, car ils ont multiplié les créations d’associations au sein des établissements scolaires (coopératives scolaires dans les maternelles, foyers socio-éducatifs, associations scolaires et sportives dans les lycées et collèges…). Les règles sont assez diverses, mais l’on notera que le principe de précaution n’est pas négligé : agrément de l’association, établissement des statuts par le conseil d’administration, présence de majeurs au sein de l’association, droit d’opposition du directeur d’établissement… Il est vrai qu’une clarification pourrait être apportée par la création législative d’une association de mineurs27. Enfin, au moment où l’on aggrave les obligations du mineur – sa responsabilité civile ne dépend même pas de sa capacité de discernement28 et sa responsabilité pénale va être aggravée avec les réformes en cours – il nous semble souhaitable que l’on augmente ses droits : droit au travail et prévention du chômage, droit à un revenu minimum, droit d’expression… Les associations ont un rôle à jouer sur ces questions.

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Ce projet avait été proposé par Roger Bambuck et Frédérique Bredin. Mais les conséquences de cette responsabilité reposent sur les personnes qui ont la garde du mineur.

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APPEL À CONTRIBUTION POUR DES ARTICLES DE RECHERCHE CONSIGNES AUX AUTEURS La revue Agora débats/jeunesses publie des articles de recherche sur les jeunes, (catégorisations, situation, modes de vie, confrontations intergénérationnelles…), sur les politiques de jeunesse, ainsi que sur la vie associative et l’éducation populaire. Les textes proposés doivent permettre de rendre compte de travaux menés dans différentes disciplines des sciences humaines et sociales : sociologie, histoire, anthropologie, ethnologie, psychologie, mais aussi dans des spécialités plus rarement exploitées dans le champ de la jeunesse : géographie, urbanisme, sciences du langage, sémiologie, pour n’en citer que quelques-unes. La revue accueille des article de chercheurs confirmés, de jeunes chercheurs et de doctorants.

PRINCIPES

ET CRITÈRES D’ÉVALUATION

• Les articles seront évalués anonymement par deux membres du comité de rédaction. • La problématique devra être précise, suffisamment resserrée au regard de la longueur de l’article (30 000 signes). Elle devra faire apparaître le cadre de référence théorique sur lequel elle prend appui. • L’auteur se référera à des données empiriques en précisant les modalités de leur recueil. • La rédaction attire par ailleurs l’attention des auteurs sur l’exigence rédactionnelle qui est la sienne. Elle a en effet vocation à s’adresser aux chercheurs et universitaires mais aussi aux professionnels de jeunesse, aux élus, aux responsables et militants associatifs. Clarté et simplicité de l’expression, rigueur de l’exposé et de l’argumentation sont souhaitables pour l’appropriation par un large public des travaux de recherche. La rédaction se réserve le droit, à l’issue de l’évaluation, d’intervenir sur le fond ou sur la forme soit directement en accord avec les auteurs, soit en leur demandant une réécriture. • Les textes soumis ne doivent pas avoir déjà été publiés. • Les auteurs recevront une réponse dans un délai de deux mois. Celle-ci pourra comporter quelques propositions visant à guider l’auteur dans un travail de réécriture afin de mieux répondre aux attentes de la revue. La rédaction se tiendra à disposition de l’auteur pour l’aider dans ce travail d’adaptation de son article aux exigences de la revue. L’article proposé à Agora pour avis du comité de rédaction devra respecter les consignes aux auteurs.

PRINCIPES

DE MISE EN FORME

• Le titre de l’article ne dépassera pas 70 signes. • Les articles devront être accompagnés d’un résumé de 600 signes, qui viendra en texte introductif à l’article. • La présentation de l’auteur : – D’une part, l’auteur joindra à son article une courte notice biographique (profession, domaines de recherches et d’actions, travaux en cours, etc.), avec ses coordonnées complètes et une courte bibliographie (entre 5 et 10 références) qui lui permettra de se faire connaître auprès de la rédaction. – D’autre part, il fera apparaître dans l’article lui-même une très courte présentation qui sera publiée à la suite du résumé et qui regroupera ses principales fonctions et des coordonnées permettant au lectorat de la revue de le contacter (adresse postale et courriel). • La longueur de l’article ne devra pas dépasser 30 000 signes (espaces, bibliographie et notes comprises). • Dans le corps du texte, il est demandé de ne pas dépasser deux niveaux de titre. • Toutes les notes seront ramenées en bas de page et numérotées en continu sur l’ensemble de l’article. Elles ne doivent comporter ni tableau, ni graphique, être le plus succinctes possible et ne pas dépasser 4 lignes. • Les références bibliographiques : elles seront indiquées en note, par le(s) nom(s) seul(s) de l’(des) auteur(s) cité(s), suivi(s) de l’année de publication et de la pagination pour les citations (si une année correspond à plusieurs ouvrages, ajouter le titre du livre cité avant l’année de publication) : 1 Vuille, Sculters, 2007, pp. 18-19. Les références complètes seront renvoyées en fin d’article, dans la bibliographie ; leur présentation devra respecter la norme indiquée dans les exemples suivants : – pour les livres : VUILLE M., SCULTERS F., Entre flexibilité et précarité : regards croisés sur la jeunesse, L’Harmattan, coll. « Questions sociologiques », Paris, 2007. – pour les revues : DUBET F., « L’étudiant en université de masse », Revue française de sociologie, n° 4, vol. XXXV, octobre-décembre 1994, pp. 511-532. • Les citations et expressions seront à mettre entre guillemets français (« ») sans italiques, qui sont réservés aux livres, revues et mots latins ou étrangers ; d’autre part l’usage du gras est proscrit. L’origine des citations sera précisée en note. Les citations de textes étrangers devront apparaître en français. • Les tableaux et graphiques (en noir et blanc) seront respectivement regroupés en fin d’article, numérotés séquentiellement en chiffres décimaux et appelés dans le texte à l’endroit où ils doivent être insérés. La légende des graphiques et les titres des tableaux devront être clairement indiqués à l’aide de motifs distinctifs (hachures, points, etc.). • Les sigles devront être développés à leur première occurrence, avec le sigle entre parenthèses, puis pourront apparaître tels quels ensuite.

ENVOI

DES ARTICLES

• Soit par un envoi postal, comprenant un cédérom avec la version numérique du fichier complet ainsi que deux sorties papier de l’ensemble à : INJEP/UREF– Agora débats/jeunesses – 11, rue Paul Leplat– 78160 Marly-le-Roi. • Soit par courriel, en documents annexés à : agora@injep.fr. Contacts : Chantal de Linares, rédactrice en chef – tél. : 01 39 17 25 97 Francis Lebon, rédacteur en chef – tél. : 01 39 17 27 58 Apolline de Lassus, secrétaire de rédaction – tél. : 01 39 17 27 42 Fax : 01 39 17 27 65 – courriel : agora@injep.fr – site : www.injep.fr

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VOLONTARIATS CIVILS : DISPOSITIFS PUBLICS, EXPÉRIENCES JUVÉNILES

e service civil volontaire et le volontariat civil n’ont jamais été autant d’actualité que depuis les émeutes d’octobre et novembre 2005 et, en particulier, depuis l’annonce de la création du service civil volontaire pour répondre à la situation des « jeunes des banlieues ». Ainsi, au moment même où était décrété l’état d’urgence, le premier ministre, Dominique de Villepin, présentait cette initiative comme une « mesure de fond ». Le discours présidentiel du 14 novembre 2005 l’entérinait : « Pour mieux aider les jeunes, notamment les jeunes en difficulté, à aller vers l’emploi, j’ai décidé de créer un service civil volontaire, associant accompagnement et formation1. » Sous cette appellation étaient en fait agrégés plusieurs dispositifs, dont la plupart existaient déjà. Le service civil volontaire se présentait avant tout comme un label dont la cohérence résidait, et réside encore, davantage dans la dimension symbolique de l’appellation mobilisée que dans les dispositifs le composant. Pourtant, si un tel bricolage institutionnel n’est pas passé inaperçu, c’est principalement l’usage de la notion de service qui a retenu l’attention. C’est alors autour de l’équation entre la suppression du service national, la situation des jeunes, en particulier des « jeunes des banlieues », et la création du service civil volontaire que la question du service et du volontariat civils est devenue un objet de débat. Dix ans après la suppression de la conscription, et compte tenu des événements de l’automne 2005, des interrogations ont alors surgi sur l’éventualité du rétablissement d’un service civil obligatoire comme « solution » appropriée pour gouverner les jeunes.
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Allocution du 14 novembre 2005 de Jacques Chirac, président de la République.

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C’est principalement l’initiative de l’hebdomadaire La Vie, prise peu de jours après l’annonce de la création du service civil volontaire, qui a posé les jalons d’un débat qui ne semble pas encore clos. Un appel pour un service civique obligatoire est en effet lancé le 17 novembre 2005, appel relayé par 443 parlementaires et nombre de personnalités et de citoyens2. Rapidement, les prises de position des principaux leaders politiques de droite comme de gauche se multiplient, en faveur ou contre le rétablissement d’un service obligatoire, et inscrivent ce sujet à l’agenda de la campagne pour l’élection présidentielle de 2007. Le service civil est alors doté de toutes les vertus, en référence aux fonctions d’intégration politique et sociale antérieurement attribuées à la conscription3. L’appel de La Vie est en cela explicite : la suppression de la conscription « concourt grandement à la désintégration progressive de la société française ». Il devient alors « urgent que soit créé un service civique obligatoire fondé sur la mise en œuvre de l’idée de fraternité et de solidarité ». Chiffres à l’appui4, 91 % des Français et 84 % des 18-24 ans estimant que la création d’un service civique obligatoire serait une très ou assez bonne initiative, tout est réuni pour qu’émerge une controverse politique autour d’un tel projet. Mais, audelà de l’intérêt d’une telle entreprise médiatico-politique et de ce qu’elle dit des jeunes, de leur place dans la société et des manières d’intervenir auprès d’eux5, elle a été en partie construite autour, d’une part, d’une superposition, voire d’une confusion, des fonctions assignées à ce format et, d’autre part, d’une amnésie ou d’une évacuation des transformations institutionnelles récentes de ce champ. En effet, le service civil est présenté comme permettant à la fois une intégration socio-économique par la formation et l’activité, et une intégration politique par l’adhésion aux valeurs républicaines et l’intériorisation de normes comportementales. Alors que ces deux objectifs sont sous-tendus par des processus spécifiques, ils ont, dans les discours, le plus souvent été agrégés et considérés comme compatibles, voire équivalents, sans que leur logique propre soit réellement examinée. L’usage de ces termes a également contribué à la construction d’une représentation de cette expérience fondée sur la mémoire d’une « institution perdue », au détriment d’une analyse de sa pertinence au regard des problèmes contemporains rencontrés par les jeunes générations. Mais au-delà de la mobilisation d’un symbole, cette entreprise a fait l’impasse sur l’évolution et les usages de la conscription qui ont progressivement remis en cause ses fondements et ses fonctions
2 Voir les nos 3153 (2 février 2006) et 3161 (30 mars 2006). Avant l’appel de La Vie, plusieurs propositions de loi avaient été déposées dans les enceintes parlementaires, sans pour autant faire l’objet d’une quelconque médiatisation. 3 LECOMTE J.-P., « Entre mythes des fonctions sociales et incertitudes de faisabilité : la suppression du service militaire en France », in VENNESSON P. (dir.), Politiques de défense : institutions, innovations, européanisations, L’Harmattan, coll. « Logiques politiques », Paris, 2000, pp. 113-207. 4 Sondage TNS Sofres effectué pour CIDEM/La Vie/France info/France 3, réalisé les 17 et 18 mars 2006 auprès d’un échantillon national de mille personnes représentatif de l’ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus. 5 L’analyse de ce débat fera l’objet d’une publication spécifique de l’auteur.

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sociales, sur la réforme des armées menée à partir de 1996, laquelle a débouché sur la création de volontariats civils, ainsi que sur tout un ensemble de dispositifs et d’expériences préexistantes. Sans qu’il soit possible de détailler ces différentes transformations et leurs conséquences respectives6, quelques repères méritent d’être donnés pour saisir, au-delà des discours et des effets d’annonce, les contours actuels du champ du service et du volontariat civils et introduire les contributions réunies dans ce dossier. En se limitant aux quarante dernières années et à une approche institutionnelle, trois grandes périodes peuvent être distinguées7. La première, du début des années 1960 au milieu des années 1990, donne lieu à la transformation du format du service national dans un contexte de déclin de l’armée de masse et de progression du refus de l’obligation de service. L’émergence puis l’institutionnalisation de formes civiles du service national en constituent l’un des volets. L’ordonnance du 7 janvier 1959, en remplaçant l’appellation de service militaire par celle de service national, inaugure le processus de différenciation des modalités d’effectuation du service et permet, dès le milieu des années 1960, une multiplication des formes civiles du service national. Trois types de formes civiles ont progressivement été instaurées et inscrites dans le code du service national : les formes civiles légales (par exemple le service de la coopération en 1965), les formes militaires à finalités civiles ou protocoles8 et les formes militaires « atypiques » (par exemple les scientifiques du contingent en 1963)9. Il convient de leur ajouter le service national de l’objection de conscience, créé en 1963, puis réformé en 198310, qui a constitué une réponse institutionnelle spécifique, déconnectée des précédentes et longtemps moins légitime car liée au refus du port des armes. Ces initiatives ont principalement eu pour fonction de gérer le flux des appelés et la remise en cause progressive de l’utilité du service militaire, sans pour autant déboucher sur une réflexion globale sur l’instauration d’un service civil. Ce « foisonnement sans cohérence11 » a, au fil des ans, concerné un nombre croissant de jeunes. En 1995, près de 13 % des appelés, soit 32 844 jeunes, effectuaient leur service national sous une forme civile.

BECQUET V., Volontariat et service civil volontaire en France : état des lieux des politiques publiques et des pratiques associatives, Centre de sociologie des organisations/Comité de coordination pour le service civil – volontariats, Paris/Évry, septembre 2006. 7 Pour une présentation détaillée : BECQUET V., « De l’obligation aux volontariats : les transformations du service civil », in FORGEOT R., GRENIER C., LOUSTALOT A., TÉTARD F. (dir.), Être objecteur : un combat du XXe siècle, à paraître. 8 La signature de protocoles entre le ministère de la Défense et divers ministères permettait de mettre à leur disposition des appelés. 9 Cette classification est proposée par Jean Bastide dans Les formes civiles du service national (Conseil économique et social, Paris, 1995). 10 Ce n’est qu’en 1983 que le service national de l’objection de conscience devient une forme civile du service national au même titre que les autres. Une nouvelle législation est adoptée assouplissant les conditions d’accès. 11 BASTIDE J., Les formes civiles du service national, op.cit.
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12 Sur la réforme des armées : BOËNE B., « La professionnalisation des armées : contexte et raisons, impact fonctionnel et sociopolitique », Revue française de sociologie, no 4, vol. XLIV, 2003, pp. 647-693 ; IRONDELLE B., « La réforme des armées en France : genèse d’une décision politique », in VENNESSON P. (dir.), op. cit., pp. 209-260 ; PORTERET V., État-nation et professionnalisation des armées : les députés français face au déclin de l’armée de masse de 1962 à nos jours, L’Harmattan, coll. « Histoire de la défense », Paris, 2005. 13 Une consultation nationale destinée à connaître l’opinion des Français est organisée. En parallèle, une mission commune d’information sur le service national est créée : SÉGUIN P. (président), DARRASON O. (rapporteur), « La France et son service », rapport no 2810, mai 1996. Voir aussi PAQUETEAU B., Analyse des termes du débat sur la réforme du service national (1996-1997), Centre d’études en sciences sociales de la Défense/université Montpellier-III, Paris/Montpellier, septembre 1997. 14 Intervention télévisée de Jacques Chirac, président de la République, sur l’avenir du service national, 28 mai 1996, palais de l’Élysée. 15 Ce texte devient le livre I du code du service national et apporte des modifications aux articles qui régissent l’ancien service national (livre II). Jusqu’au 1er janvier 2003, deux régimes de service national cohabitent. 16 Ce service comprend : le recensement à 16 ans, l’appel de préparation à la défense d’une journée s’adressant aux 16-18 ans (JAPD), et l’appel sous les drapeaux. L’appel sous les drapeaux est maintenu pour les hommes nés avant le 31 décembre 1978 et suspendu pour ceux nés après. En revanche, il peut être rétabli « à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent ». Un enseignement de la défense est instauré dans l’enseignement secondaire

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INTRODUCTION

La seconde période se concentre autour du processus de professionnalisation des armées entamé en 199612. Cette réforme n’est pas sans conséquences sur la conscription puisqu’elle en modifie le format. L’abolition du service tel qu’il existe à ce moment est d’emblée programmée et l’idée de créer un service alternatif est examinée. Deux hypothèses de remplacement sont alors formulées : la première, non retenue, celle de l’instauration d’un service national effectué dans les secteurs de la prévention, de la sécurité, de la solidarité et de l’humanitaire, aurait permis de conserver la fonction d’intégration que la conscription remplit ; la seconde, celle qui a été retenue, consiste à l’abolir et à créer un service civil volontaire. La réforme doit en fait parvenir à concilier trois objectifs : supprimer la ressource en appelés sur le plan militaire, maintenir le traditionnel lien armée/nation, mais aussi remplacer les appelés qui occupaient sous une forme civile ou militaire des postes dans les administrations, le tout dans un contexte de réduction budgétaire13. Le 28 mai 1996, Jacques Chirac présente les contours du nouveau service national (service national universel). Le principe de la conscription est maintenu au travers du recensement des jeunes et de la participation à une « rencontre avec la nation ». Celle-ci doit favoriser la transmission des principes républicains : « Si le service national est peu à peu devenu inadapté, je dois et je veux défendre l’idéal républicain auquel il se réfère, qui est un idéal d’égalité, un idéal de solidarité, un idéal de patriotisme14. » La loi no 97-1019 du 28 octobre 1997 définit cela précisément15. L’article L. 111-1 précise que « les citoyens concourent à la défense de la nation » et que « ce devoir s’exerce notamment par l’accomplissement du service national universel16 ». Des volontariats militaires et civils sont créés. Ils visent « à apporter un concours personnel et temporaire et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la nation » et s’effectuent dans les domaines

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de la « défense, de la sécurité et de la prévention », de la « cohésion sociale et de la solidarité », ainsi que de la « coopération internationale et de l’aide humanitaire »17. Le texte indique que le volontariat civil doit faire l’objet d’une loi spécifique « ultérieure », dont l’adoption prendra deux ans et demi dans un contexte d’alternance politique. Défini par la loi du 14 mars 2000, le volontariat civil s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 27 ans. D’une durée comprise de six à vingtquatre mois, il peut être effectué au sein des collectivités territoriales, des associations et des entreprises. Il est défini comme une activité à temps plein, incompatible avec une autre activité rémunérée et donne lieu à la signature d’un contrat de droit public. Des textes d’application spécifiques aux domaines retenus sont adoptés par la suite débouchant sur une différenciation entre les volontariats civils et témoignant, au travers de la chronologie de leur publication, des financements publics mobilisés et des conditions de mise en œuvre, d’un engagement gouvernemental très inégal en leur faveur. Ainsi, le volontariat civil dans le domaine de la coopération internationale, décliné en volontariat international en entreprise et en volontariat international en administration, a été nettement soutenu afin de pallier la disparition des coopérants. Le volontariat dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles a, quant à lui, été intégré dans le dispositif des sapeurs-pompiers volontaires, dont il constitue un volet. Pour finir, l’instauration du volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité (VCCSS) a été peu soutenue par les gouvernements successifs et concurrencée par la création du dispositif emplois jeunes, ces derniers ayant, entre autres, occupé les postes laissés vacants par les appelés dans les associations et les administrations. De plus, les associations ont souvent jugé ce volontariat inadapté à leurs pratiques, y compris pour celles qui étaient engagées depuis de nombreuses années dans des expériences de volontariat18. Les effectifs concernés informent sur la manière dont ces volontariats civils ont été développés. En 2006, ils concernent environ 6 500 jeunes dont près de 70 % effectuant un volontariat international en entreprise. Au final, cette réforme n’a pas débouché sur la création d’un service alternatif. L’instauration des volontariats civils a permis d’ordonner le « foisonnement sans cohérence » tant dénoncé mais sans pour autant déboucher sur une offre homogène qui aurait pu mobiliser les jeunes19. Or, quatre ans après, les choix opérés vont en fait entériner cette hétérogénéité. La troisième période se caractérise par la création de deux contrats de volontariat : le contrat de volontariat international et le contrat de volontaCes trois domaines recouvrent ceux des anciennes formes civiles du service national. Conseil national de la vie associative, Bilan de la vie associative 2000-2002, La Documentation française, Paris, 2003. 19 À la différence de la France, l’Italie s’est engagée au moment de la suppression de la conscription dans la création d’un service civil national volontaire de grande ampleur. Voir : ASSOCIATION OF VOLUNTARY SERVICE ORGANISATIONS (ed.), Youth Civic Service in Europe, Policies and Programmes : France, Germany, Italy, the Czech Republic, Poland and at European level, Pisa University Press, Pise (Italie), 2005.
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riat associatif. Le premier fut créé pour répondre à la demande des ONG dont les volontaires provenaient du corps des coopérants ou s’inscrivaient dans un cadre législatif spécifique20. Pour des raisons différentes, ces cadres législatifs ne leur donnaient pas entière satisfaction. En janvier 2004, un projet de loi est déposé par le gouvernement pour clarifier la situation des volontaires. Une loi, qui abroge le décret de 1995, est adoptée en février 200521. En sus de la création d’un contrat spécifique, la durée du volontariat, les conditions d’accès et les modalités d’accompagnement et de financement du volontaire sont modifiées. Pour ce qui concerne le second, la formule du contrat de volontariat est reprise par Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, pour encadrer et développer le volontariat dans les associations. Le projet déposé en mars 2005 entend répondre aux « limites » du VCCSS : « Le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, qui intéresse potentiellement les associations, ne rencontre pas le succès escompté en raison de la rigidité de son statut et de la lourdeur de ses procédures22. » Le contrat de volontariat associatif est créé par la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif23. Tout comme pour le contrat de volontariat de solidarité internationale, ce texte définit avant tout un cadre juridique et des conditions d’accès. Ces deux lois ont en commun de dessiner les contours d’un nouveau type de contrat permettant de prendre en charge juridiquement certaines activités qui ne relèvent pas du « salariat » ou du « bénévolat ». De plus, ils ne s’adressent pas spécifiquement aux jeunes et sont institutionnellement déconnectés des volontariats civils du service national universel24. Ainsi, au moment où est annoncée l’instauration d’un service civil volontaire, les offres dans ce secteur sont particulièrement morcelées et ont été structurées selon des logiques différentes. Dans un tel contexte, la création du service civil volontaire25 va remplir plusieurs fonctions. Premièrement, elle va reconstruire un référentiel commun en mobilisant l’expression « service civil », qui est, quelle que soit sa pertinence, immédiatement mise en perspective avec l’ancien service national, alors que l’expression « volontariat civil » en était plus éloignée. Deuxièmement, elle va définir un cadre d’expérience différent de ceux existant en posant des conditions d’accès (avoir entre 16 et 25 ans) et des exigences à l’égard des organismes désireux d’accueillir des jeunes

Décret no 95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale. 21 Voir « Ressources juridiques », dans la partie « Pour en savoir plus ». 22 Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, présenté au nom de JeanPierre Raffarin, premier ministre, par Jean-François Lamour, no 237, Sénat, 10 mars 2005. 23 Voir « Ressources juridiques », dans la partie « Pour en savoir plus ». 24 Cette déconnexion est relative dans le sens où leur création est en partie liée à la réforme du service national et, aux yeux des acteurs associatifs, à l’inadaptation des volontariats civils. 25 Loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Voir « Ressources juridiques », dans la partie « Pour en savoir plus ».
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et en désignant un organisme de suivi : l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, créée au même moment. Troisièmement, elle va déboucher sur l’agrégation de dispositifs hétérogènes dont certains relevaient déjà de ce champ comme les volontariats civils26 et les contrats de volontariat, tandis que d’autres en étaient particulièrement éloignés comme Défense 2e chance27, les cadets de la République28 et le contrat d’accompagnement dans l’emploi. De ces éléments résulte un label qui définit une unité de sens grâce à l’énonciation d’objectifs et de critères qui subsument les caractéristiques de chacun des dispositifs concernés. Cet assemblage permet également d’annoncer sans risque un effectif de 50 000 jeunes concernés en 2007. Mais, à l’inverse, en introduisant des dispositifs étrangers au volontariat, ce label accentue la faible cohérence interne de ce secteur, ce qui nuit à sa légitimité et à son développement. Ce tour d’horizon des principales évolutions institutionnelles permet de mieux saisir la situation actuelle et de resituer les contributions qui suivent. En effet, plutôt que de centrer le propos à la fois sur l’évolution du service national et sur les débats actuels quant au rétablissement d’un service obligatoire, il est apparu plus pertinent de focaliser l’attention sur la construction de cadres d’expérience relevant de ce domaine et sur l’expérience elle-même des jeunes au sein des dispositifs existants. Ainsi, les deux premiers articles offrent une analyse historique de deux expériences très différentes, mais qui permettent de réfléchir à la fois sur les objectifs et sur les formats. L’article de Christophe Pécout est, au regard du débat actuel, particulièrement troublant. Il revient sur une initiative, probablement inégalement connue, prise par le régime de Vichy. Suite à la démobilisation générale, ordonnée par la convention d’armistice, le service national est supprimé. Pour faire face à cette situation, et en particulier pour gérer les contingents d’appelés, un service civil obligatoire appelé « Chantiers de la jeunesse » est mis en place. Christophe Pécout examine les composantes de ce service, qui renvoient à une conception de la formation de la jeunesse, et revient sur la mise en œuvre de ces chantiers. Arnaud Loustalot, quant à lui, s’intéresse aux Compagnons bâtisseurs, association créée dans les années 1950. Il examine l’une de ses formes d’action, le volontariat long terme, et en présente les transformations tant du point de vue des objectifs, de l’organisation que de celui des publics engagés et bénéficiaires au cours des cinquante dernières années. Si son article permet de réfléchir sur les choix opérés par une association face aux évolutions sociales, il apporte également un regard sur le volontariat tel qu’il a été inventé par les associations parallèLe volontariat international en entreprise n’est pas concerné. Dispositif d’insertion sociale et professionnelle géré par le ministère de la Défense, s’adressant à des jeunes âgés de 18 à 21 ans en échec scolaire. 28 Dispositif visant à faciliter l’accès aux métiers de la gendarmerie, de la police et des sapeurspompiers grâce à des préparations spécifiques.
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lement aux dispositifs institutionnels. En effet, les Compagnons bâtisseurs, comme bien d’autres associations, ont accueilli des objecteurs de conscience français et accueillent actuellement des jeunes effectuant un service volontaire européen et des objecteurs allemands. Cette association a également maintenu pendant des années un volontariat en dehors d’un cadre législatif et a été directement concernée par la création du VCCSS et, plus récemment, par le service civil volontaire. Les trois autres articles analysent le volontariat « en acte » en s’intéressant à trois dispositifs. Clémence Bosselut rend compte d’une enquête réalisée auprès de jeunes volontaires de solidarité internationale de la Délégation catholique pour la coopération. Elle examine leur engagement sous l’angle du passage à l’âge adulte en s’interrogeant sur l’inscription de leur départ dans leurs trajectoires individuelles et sur ses effets. Au travers d’une typologie articulant conceptions de l’adultéité, appréhension de la fonction du départ et perception des effets, Clémence Bosselut offre une réflexion sur la place d’un volontariat durant au moins un an dans la biographie des jeunes. C’est sous un autre angle que l’article de Valérie Becquet examine l’expérience volontaire. À partir d’une enquête longitudinale réalisée auprès d’une promotion de jeunes effectuant un service civil volontaire au sein de l’association Unis-cité, elle s’intéresse plus particulièrement à la dimension citoyenne du service. En partant des objectifs de ce service et du contenu de l’activité des volontaires, en particulier la réalisation de projets dans des associations et le suivi d’une formation citoyenne (imposée par le service civil volontaire), elle tente de repérer les processus de socialisation politique à l’œuvre en en examinant les différentes facettes. Pour finir, Delphine Cohen s’appuie sur l’évaluation finale du programme Jeunesse réalisée en 2006 pour décrire le profil des jeunes bénéficiaires de l’action 2, le service volontaire européen, et pour décrypter les processus de construction du public, au demeurant très homogène, d’un dispositif présenté à l’origine comme étant accessible à tous les jeunes âgés de 18 à 30 ans. Puis elle revient sur les apports de cette expérience, sur ce que la Commission européenne a souhaité appréhender en termes d’impact, en les mettant en perspective avec les objectifs assignés à ce service volontaire. Ainsi, ce dossier se présente comme une première contribution à la réflexion sur le service et le volontariat civils et se voudrait une introduction à d’autres travaux. Au-delà des déclarations sur les bienfaits du service, déclarations qui constituent en soi un objet d’étude, le développement de ces formes d’engagement soulève de nombreuses questions. Valérie Becquet
Un dossier coordonné par Valérie Becquet, maître de conférences en sociologie à l’IUFM de Versailles – université de Cergy-Pontoise et chercheure associée au Centre de sociologie des organisations (Sciences-Po/CNRS) 19, rue Amélie – 75007 Paris Courriel : becquetv@club-internet.fr

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INTRODUCTION

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Évolution des dispositifs publics
1re période : multiplication des formes civiles du service national obligatoire

Formes civiles légales Par exemple : • 1965 : service de la coopération • 1965 : service de l’aide technique • 1985 : service dans la police nationale

Formes militaires à finalités civiles ou protocoles signés avec les ministères

Formes militaires atypiques Par exemple : • 1963 : scientifiques du contingent • 1970 : service dans la gendarmerie • 1961 : service militaire adapté

Service national de l’objection de conscience (1963, réformé en 1983)

2e période : professionnalisation des armées et suppression du service national obligatoire

Loi du 28 octobre 1997 Remplacement du service national obligatoire par le service national universel

Concerne les hommes et les femmes • Recensement à 16 ans • Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) à 18 ans • Enseignement de la défense dans l’enseignement secondaire

Volontariats militaires Volontariats civils

Loi du 14 mars 2000 sur les volontariats civils • Volontariat civil de prévention, de sécurité et de défense civil • Volontariat international en entreprise (VIE) et volontariat international en administration (VIA) • Volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité (VCCSS) • Volontariat civil à l’aide technique (VCAT) réservé aux DOM-TOM

3e période : création des contrats de volontariat et du service civil volontaire Loi du 23 février 2005 : création du contrat de volontariat de solidarité internationale Loi du 23 mai 2006 : création du contrat de volontariat associatif Loi du 31 mai 2006 : création du service civil volontaire

Dispositifs concernés par le label – sous conditions

« Volontariats » • Volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité • Volontariat civil à l’aide technique • Volontariat international en administration • Volontariat civil de prévention, de sécurité et de défense civile • Contrat de volontariat de solidarité internationale • Contrat de volontariat associatif

« Hors volontariats » • Cadets de la République • Défense 2e chance (volontariat pour l’insertion) • Contrat d’accompagnement dans l’emploi

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Texte de référence Nom volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité volontariat civil à l’aide technique (réservé aux DOM-TOM) volontariat international en entreprise / en administration volontariat civil de prévention, de sécurité et de défense civile loi du 23 mai 2006 contrat de volontariat associatif minimum 16 ans 18 ans à moins de 28 ans Critère d’âge loi du 14 mars 2000

Critère de nationalité

Durée du volontariat

Organismes concernés

française, 6 à 24 mois ne pouvant Union européenne (UE) être fractionnés et Espace économique européen (EEE)

collectivités territoriales, établissements publics, groupements d’intérêt public, personnes morales de droit privé à but non lucratif (association et fondation)

française, UE et EEE ou résidence légale en France > 1 an

24 mois maximum

association et fondation reconnue d’utilité publique

loi du 23 février 2005

contrat de volontariat de solidarité internationale

minimum 18 ans

française, UE et EEE ou résidence légale en France > 1 an 16-25 ans résidence régulière et continue en France > 1 an

dans la limite de 6 ans sans obligation de continuité

ONG de solidarité internationale

Tableau récapitulatif des volontariats

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loi du 31 mars 2006

service civil volontaire : label s’appliquant sous conditions à plusieurs dispositifs (cf. le schéma de la page précédente) service volontaire européen (programme Jeunesse en action)

6, 9 ou 12 mois

personne morale de droit public ou privé ayant une mission d’intérêt général ou professionnelle 18-30 ans résidence dans un des pays du programme 6 à 12 mois

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créé en 1996 par la Commission européenne

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collectivités territoriales, établissement ou organisme public à but non lucratif, association, ONG

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INTRODUCTION

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LES CHANTIERS DE LA JEUNESSE (1940-1944) : UNE EXPÉRIENCE DE SERVICE CIVIL OBLIGATOIRE
Si l’idée d’un service civil obligatoire resurgit fréquemment dans l’actualité, il est utile de rappeler qu’une expérience de service civil obligatoire eut lieu en France entre 1940 et 1944. Plus connue sous le nom de Chantiers de la jeunesse, cette organisation s’est inscrite, il est vrai, dans le contexte singulier de l’Occupation et du vichysme. Toutefois, au-delà de son caractère idéologique et politique, il est intéressant de noter que l’on retrouve au sein des différentes initiatives actuelles en faveur du service civil des caractéristiques communes : formations professionnelle, technique et morale, travaux d’intérêt général, brassage social, pratiques physiques… Faut-il alors voir dans ces organisations un héritage des Chantiers de la jeunesse ?
Christophe Pécout Docteur en sciences et techniques des activités physiques et sportives, chercheur associé au Centre d’étude sur les transformations des activités physiques et sportives (CETAPS, EA 3832), université de Rouen, et au Centre de recherche en histoire quantitative (CRHQ, UMR/CNRS), université de Caen Christophe Pécout 60, allée Jean-Charles-Contel 14100 Lisieux Courriel : christophe.pecout@cegetel.net

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Faut-il instituer un service civil obligatoire ? Cette question posée par l’amiral Alain Béreau en 2006 témoigne du débat récurrent concernant la disparition du service national. En effet, depuis 1997 et la suppression du service militaire obligatoire, des personnalités publiques et politiques de gauche comme de droite militent pour le rétablissement d’un service national sous une forme civile1. Or, il est intéressant de noter qu’il exista en France entre 1940 et 1944 un service civil obligatoire. Plus connue sous le nom de Chantiers de la jeunesse, cette organisation s’est inscrite dans le projet de redressement national engagé par le gouvernement de Vichy à partir de juillet 1940. Portant un intérêt tout particulier à la jeunesse française, qui par son potentiel devient un enjeu politique, idéologique et économique, Vichy lui assigne des obligations et des devoirs afin d’en faire le fer de lance de la Révolution nationale. On assiste, en conséquence, à la recrudescence d’organisations de jeunesse puisqu’à celles du scoutisme et de l’Association catholique de la jeunesse française s’en greffent de nouvelles : les Chantiers de la jeunesse, les Compagnons de France, les Équipes nationales, les maisons de jeunes, Jeune France ou encore les Camarades de la route. Cette multiplication du nombre d’organismes associée à la création d’un secrétariat général à la Jeunesse chargé de coordonner et de contrôler l’action de tous ces différents mouvements montrent la volonté vichyste d’encadrer et d’endoctriner la jeunesse française. L’expérience des Chantiers de la jeunesse, qui n’est pas toujours connue du grand public, s’avère donc particulièrement intéressante à étudier dans le cadre d’une réflexion sur les volontariats et les différents services civils. Intéressante tout d’abord par son originalité, car les Chantiers représentent une nouvelle forme civile de conscription. Ensuite, par son caractère résolument éducatif comme en témoigne sa volonté d’expérimenter sur le plan pédagogique. Enfin, par ses ressemblances avec les initiatives actuelles : travail d’intérêt général, vie en commun, brassage social, formation… Précisons que nous n’évoquons pas les différents types de chantiers de jeunes apparus au lendemain de la guerre et regroupés au sein de l’association Cotravaux créée en 1959. Il s’agit bien ici d’une expérience unique de quatre années. Comment se déroulait alors ce service civil obligatoire ? Qui en étaient les acteurs ? Qui concernait-il ? Quels objectifs poursuivait-il ? À travers l’étude des sources2 relatives aux Chantiers, ce texte, par son approche historique, tentera de mettre en évidence un format de service qui tentait de concilier les impératifs d’une singularité contextuelle et des objectifs éducatifs et idéologiques. Aussi, dans un premier temps, nous brosserons un tableau général des Chantiers : genèse, organisation, publics concernés et acteurs intervenant dans la structure. Puis, dans un second temps, nous étudierons les conditions de vie et les activités mises en place.

CHANTIERS DE LA JEUNESSE

COMPAGNONS BÂTISSEURS

VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

SERVICE CIVIL VOLONTAIRE

SERVICE VOLONTAIRE EUROPÉEN

Deux propositions de loi ont été soumises le 25 janvier 2006 à l’Assemblée nationale : l’une concernant la création d’un service national citoyen et l’autre relative à l’instauration d’un service républicain obligatoire. 2 La majeure partie des archives concernant les Chantiers de la jeunesse est centralisée aux Archives nationales sous la cote AJ/39.
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GENÈSE ET ORGANISATION DES CHANTIERS DE LA JEUNESSE
Signée le 22 juin 1940, la convention d’armistice ordonne la démobilisation générale et supprime le service national, si bien que les autorités militaires françaises se retrouvent en juillet 1940 à gérer deux contingents : celui des soldats démobilisés (40 000 hommes) et celui des mobilisés de juin (50 000 hommes). Bien décidé à garder le contrôle de tous ses hommes, l’état-major de l’armée choisit de reverser ce contingent dans des camps, des formations de jeunesse, l’appellation n’étant pas encore bien définie. Cette mission de regroupement est confiée au général de La Porte du Theil3, reconnu pour ses compétences de commandement et son expérience d’éducateur. De nombreuses questions se posent : où va-t-on regrouper tous ces jeunes ? que va-t-on leur donner à faire et dans quels buts ? Cette mission temporaire se transforme rapidement en un service civil obligatoire par la loi du 30 juillet 1940 puis par celle du 18 janvier 1941. Dorénavant, chaque citoyen masculin français de 20 ans, résidant en zone libre, a l’obligation d’effectuer un stage de huit mois dans les Chantiers. L’organisation des Chantiers de la jeunesse devient ainsi une institution d’État4. Trois échelons marquent la structure : – Le commissariat général gère l’ensemble de l’organisation. Il est basé à ChâtelGuyon (Puy-de-Dôme). – La province. Six sont créées : Alpes-Jura, Languedoc, Auvergne, PyrénéesGascogne, Provence et Afrique du Nord5. Chacune est administrée par un commissaire régional et possède son école de cadres. – Le groupement : dirigé par un commissaire, il rassemble près de 2 000 hommes. 8 à 10 groupements numérotés sont répartis par province, on en dénombrera jusqu’à 52 pendant l’été 1942 : 45 en métropole et 7 en Afrique du Nord. Chaque groupement est ensuite subdivisé en groupes de 200 hommes, puis en équipes de 12 jeunes. Si les Chantiers s’inspirent logiquement du service national, ils s’inspirent également d’organisations éducatives. La filiation la plus flagrante est celle avec le scoutisme, liée à l’expérience du général de La Porte du Theil6 chez les Scouts de France. C’est la branche aînée, La route, qui sert de modèle. Et l’on retrouve le même salut, le même code de conduite, un uniforme semblable et les mêmes finalités : entraînement physique, vie hors des villes, développement du caractère, participation à la vie du pays, le sens de Dieu… Autre similitude, celle avec le serJoseph de La Porte du Theil (1884-1976). Polytechnicien, il occupe le poste d’instructeur à l’École d’application de l’artillerie de Fontainebleau, puis celui de professeur du cours d’artillerie à l’École supérieure de guerre. En 1935, il devient commandant de l’École d’application de Fontainebleau. Commandant du 7e corps d’armée, il participe à la campagne de juin 1940. Il reste à la tête des Chantiers jusqu’à son arrestation par les Allemands en janvier 1944. 4 Les Chantiers de la jeunesse seront rattachés successivement au ministère de la Famille et de la Jeunesse (30 juillet 1940-8 janvier 1941), puis au ministère de l’Éducation nationale (8 janvier 1941-5 mars 1943). À partir du 5 mars 1943, une partie des Chantiers passera sous l’autorité directe du chef du gouvernement, une partie à la Production industrielle, puis au ministère de la Production industrielle (19 janvier 1944-17 mars 1944), et enfin au ministère du Travail (17 mars 1944-15 juin 1944). 5 En août 1940, l’organisation des Chantiers est étendue au Maroc, à l’Algérie et à la Tunisie. La province d’Afrique du Nord est gérée par le commissaire régional Adolphe Van Hecke. Membre du Groupe des cinq, il participera avec ses hommes au débarquement anglo-américain de novembre 1942. À partir de ce moment, la province d’Afrique du Nord disparaît. 6 Il occupa en 1936 le poste de commissaire adjoint de la province d’Île-de-France.
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vice du travail du Reich, créé en juin 1935, mobilisant les jeunes Allemands et LA JEUNESSE Allemandes de 18 ans. Les points communs entre les deux organismes sont très nombreux : accomplissement de travaux utiles à la communauté, service civil obligatoire, stage de plusieurs mois, vie dans des camps, brassage social, formation physique, chant et jeux. D’ailleurs, ce n’est pas un hasard si les Allemands dé- COMPAGNONS nomment les Chantiers « service du travail français ». BÂTISSEURS

CHANTIERS DE

Si le stage dans les Chantiers, Le personnel présent dans les au même titre que le service militaire Chantiers se divise en trois catégories : à statut, sous contrat et à auparavant, marque l’ultime étape salaire journalier. Le personnel à de formation de la jeunesse, il est statut est constitué par les cadres : aussi un moyen de maintenir un commissaires de groupement et semblant d’unité nationale dans une chefs de groupe. Officiers, sousFrance morcelée en multiples zones. officiers et aspirants, ces volontaires forment l’ensemble de l’encadrement des jeunes. Mais la mission éducative des Chantiers attire également de nombreux « officiers-éducateurs », termes qualifiant ces militaires qui, depuis les années 1930, réfléchissent aux problèmes de la formation. Influencés par la doctrine sociale de Lyautey7, ils revendiquent une place plus importante dans le processus éducatif de la jeunesse. Les Chantiers de la jeunesse leur offrent alors l’occasion de mettre en œuvre leur réflexion pédagogique et de transférer leur expérience éducative. Si le personnel militaire prédomine, un personnel civil sous contrat est également présent. Les premières engagées sont des infirmières de la Croix-Rouge et des assistantes sociales chargées de régler les problèmes administratifs des jeunes. En vue de légitimer les Chantiers dans le nouveau paysage éducatif de Vichy, le commissaire général offre aux cadres de l’enseignement primaire et secondaire la possibilité d’un détachement dans les Chantiers d’un an renouvelable. Dans cette logique, le général de La Porte du Theil cherche également l’appui de l’université pour cautionner l’entreprise des Chantiers en collaborant avec le milieu scientifique universitaire. Dernier acteur majeur, l’aumônier. La religion s’impose naturellement dans les Chantiers puisque, selon les mots du général de La Porte du Theil, on ne fait pas une société sans Dieu. Cette spiritualité dans les Chantiers est incarnée par deux hommes, Marcel-Denys Forestier8, aumônier général, et Marc Boegner9, aumônier général protestant. Ces deux
7 Louis Hubert Lyautey (1854-1934). Devant les transformations sociales et l’importance nouvelle que revêt l’éducation de la jeunesse, Lyautey souhaite que le service militaire intervienne dans ce processus de formation. Mais pour occuper ce rôle, il faut un nouveau type d’officier car sa mission sera beaucoup plus sociale et éducative qu’auparavant. 8 Marcel-Denys Forestier (1896-1976). Ancien combattant, il s’intéresse très tôt au mouvement scout. En 1924, il participe à l’organisation de la branche Route et en devient le commissaire national. En 1936, il est nommé aumônier national des Scouts de France. 9 Marc Boegner (1881-1970). Théologien protestant, il a joué un grand rôle dans l’évolution du protestantisme en France et au niveau international en s’occupant de différentes organisations. Partisan de la Révolution nationale, il devient membre du Conseil national de Vichy en janvier 1941. Il fait partie des hommes qui défendent l’idée d’une jeunesse pluraliste et non unique. S’il soutient le maréchal Pétain, il se dressera contre le sort réservé aux juifs et notamment leur livraison aux Allemands.

Acteurs et intervenants

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éducateurs, partisans du maréchal, adhèrent naturellement au projet éducatif des Chantiers, d’une part, parce que c’est un moyen d’étendre l’action de l’Église sur la jeunesse et, d’autre part, parce qu’y figure ce qu’ils prônaient avant guerre : rejet du matérialisme, rejet de la lutte des classes et retour aux valeurs chrétiennes. Enfin, le personnel à salaire journalier est constitué par les jeunes mobilisés.

Les jeunes mobilisés
Si le stage dans les Chantiers, au même titre que le service militaire auparavant, marque l’ultime étape de formation de la jeunesse, il est aussi un moyen de maintenir un semblant d’unité nationale dans une France morcelée en multiples zones. Le stage va donc concerner toute la jeunesse masculine française. Sont mobilisés en premier lieu tous les jeunes français de 20 ans résidant en zone libre (classes 1940, 1941, 1942, 1943, 1944). Cela dit, la politique antisémite de Vichy se répercute dans les Chantiers si bien que tous les jeunes gens considérés comme juifs au regard de la loi du 2 juin 1941 (second statut des juifs) sont radiés. Cette exclusion se renforce avec la loi du 23 juillet 1942 confirmant l’interdiction du stage à toutes personnes juives. Si les juifs et les étrangers en sont exclus, d’autres en sont exemptés, comme les mineurs, les policiers et les gendarmes. En revanche, le prolongement du stage ou l’inscription de volontaires habitant la zone occupée ou la zone interdite s’avèrent possibles mais dans la limite des places disponibles, soit entre 1 % et 2 % des effectifs. En fait, malgré le caractère civil des Chantiers, les autorités allemandes s’inquiètent du regroupement, hors de leur contrôle, d’une telle masse de jeunes, qui plus est sous l’autorité de militaires, d’où leur refus en 1941 de voir s’étendre les Chantiers en zone occupée. Enfin, il est possible, après avoir fourni un motif, de demander un sursis, situation qui concernera surtout les étudiants, les agriculteurs responsables d’exploitation et les ouvriers spécialisés. Un système de mobilisation et d’incorporation, en mars, juillet et novembre, est mis en place. L’obligation du stage implique naturellement des sanctions en cas d’absence illégale. Par conséquent, « quiconque se soustrait ou tente de se soustraire aux obligations du stage dans les Chantiers est passible d’un emprisonnement de deux mois à cinq ans […] et d’une amende de 50 à 1 000 francs10». Après un protocole classique : enregistrement administratif, visite médicale et réception du paquetage, les jeunes aptes11 deviennent pendant huit mois des Jeunes de France. Qui sont ces jeunes ? Malgré le manque de statistiques et de sources, quelques grandes tendances concernant la sociologie du public peuvent être repérées. Tout d’abord, on rencontre une majorité de ruraux (60 %), d’où logiquement la présence massive d’agriculteurs et de cultivateurs. Les artisans (bouchers, boulangers, menuisiers, maçons…) arrivent en deuxième position devant les ouvriers, les étudiants et les employés. Au total, entre juillet 1940 et juin 1944, près de 400 000 jeunes vivront l’expérience des Chantiers : vie au plein air, vie communautaire, vie sportive, travail quotidien…

Loi du 18 janvier 1941, article 6. Archives nationales, AJ/39/1 : pièces générales. Les infirmes ou malades graves (atteints de tuberculose, de cardiopathie…) sont déclarés inaptes. Le taux varie entre 5 % et 6 % des effectifs d’incorporation dont le nombre moyen est de 40 000 jeunes. Archives nationales, AJ/39/60-62 : comptes rendus d’incorporation (1941-1944).
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UNE PRIORITÉ : LA FORMATION GÉNÉRALE DE LA JEUNESSE
« Ces jeunes accompliront un service civil qui permettra d’assurer leur cohésion morale par la vie en commun, leur développement physique par des exercices sportifs, enfin des travaux d’intérêt général12. » Cette instruction du secrétariat d’État à la Guerre du 28 juillet 1940 définit parfaitement ce qui attend les jeunes mobilisés durant huit mois. Car les Chantiers sont avant tout une œuvre d’éducation, présentée comme le La jeunesse des Chantiers doit devenir prolongement de l’école. Ils se le fer de lance de la Révolution nationale et basent sur des principes pédagole symbole de la régénération française. giques simples : vie dans la nature, C’est pourquoi, le stage dans les Chantiers vie en équipe, travail manuel et forva remplir aussi bien des fonctions mation physique. Néanmoins, il existe dans les Chantiers une intenpolitiques, sociales et morales que tion d’endoctriner les jeunes en les physiques, intellectuelles et culturelles. imprégnant de l’idéologie pétainiste. La jeunesse des Chantiers doit devenir le fer de lance de la Révolution nationale et le symbole de la régénération française. C’est pourquoi le stage dans les Chantiers va remplir aussi bien des fonctions politiques, sociales et morales que physiques, intellectuelles et culturelles.

CHANTIERS DE LA JEUNESSE

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SERVICE CIVIL VOLONTAIRE

Une formation politique, morale et sociale
Les Chantiers ont pour mission de propager auprès des jeunes les valeurs pétainistes. Il s’agit avant tout de former de bons citoyens et de bons patriotes, propagandistes de la Révolution nationale qui, une fois sortis des Chantiers, divulgueront autour d’eux le discours maréchaliste. Cela passe alors par l’instauration de conditions de vie et d’activités chargées d’accélérer ce processus d’intériorisation idéologique. Le camp des Chantiers, petite société repliée sur elle-même, représente le lieu idéal pour tisser des liens forts entre les individus et pour exalter le sentiment d’appartenance à un groupe, à une communauté. De fait, la vie dans les Chantiers est une vie en communauté, autour de la cellule de base qu’est l’équipe. Le brassage social appliqué au sein de l’équipe vise à rapprocher et à mélanger des jeunes venant d’horizons différents. C’est aussi un moyen de formation mutuelle car chacun apporte ses propres connaissances et sa propre culture. Ainsi, cette vie de groupe tend à développer l’esprit d’équipe, la camaraderie et l’entraide, vertus chères à Vichy. Mais cette vie implique également la mise en place d’une hiérarchie et d’une discipline stricte comme l’ordonne le commissaire général : « Il est absolument décidé à obtenir partout l’ordre, la discipline et la tenue13. » Le rôle du chef d’équipe, qui est un jeune mobilisé, prend ici tout son sens car c’est lui qui donne l’exemple, fait respecter les ordres et gère la vie courante de son groupe. Autre moyen de responsabiliser les jeunes : le travail. Les Chantiers insistent sur la notion de travail d’intérêt général utile au relèvement du pays. Les tracts de

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Archives nationales, AJ/39/3 : textes de base. Bulletin périodique officiel des Chantiers de la jeunesse, 12 septembre 1940.

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propagande abondent dans ce sens : « Nous sommes un service national obligatoire en vue de travailler à la reconstruction du pays. » Les jeunes, qui sont payés 1,50 franc par jour ont un rôle économique en servant de main-d’œuvre bon marché. Leur activité principale réside dans l’exploitation des forêts : production de bois de chauffage, de bois de mine, de bois de papeterie et de charbon de bois. Les autres activités consistent à la remise en culture des terres, à la restauration des villages abandonnés, à l’exploitation des fermes agricoles14, à la mise en place de travaux routiers ou à l’aide en cas de catastrophes, incendies et inondations. Ce travail essentiellement manuel demande au préalable une instruction technique permettant de se servir convenablement d’outils afin d’éviter tout accident. Cette tâche est confiée aux moniteurs techniques, des jeunes rompus aux métiers artisanaux. Toutefois, dans l’optique éducative des Chantiers, le travail ne représente pas une finalité en soi et occupe une fonction formatrice au sein du renouveau physique et moral de cette jeunesse. Comme l’affirme le commissaire général : « Le travail a une valeur formatrice pour l’individu. Il est corporellement formateur : vie saine, vie rude, vie de plein air. Il est moralement formateur. Le jeune prend sur le chantier des habitudes d’ordre, d’économie de gestes, de discipline15. » Cependant, lorsque, à partir de 1943, les Chantiers passeront sous la direction de la Production industrielle, puis sous celle du ministère du Travail, cette mission éducative disparaîtra au profit du seul rendement.

Une formation intellectuelle et culturelle
En tant qu’organisation éducative, les Chantiers décident de remédier au problème de l’illettrisme des jeunes. Cette réalité se retrouve dans les statistiques concernant le degré d’instruction des jeunes puisque le taux d’illettrés complets varie entre 1 % et 3 % des effectifs alors que celui concernant les études secondaires évolue entre 6 % et 8 %. Par conséquent, les Chantiers, grâce à l’aide d’enseignants, d’instituteurs ou d’étudiants, vont s’occuper de nombreux jeunes en difficulté intellectuelle en tentant de les remettre à niveau. Un programme éducatif de base est alors instauré dans tous les groupements. Celui-ci vise à donner un complément de connaissances mêlant le calcul, la grammaire, l’histoire et la géographie. Bien évidemment, la philosophie de ce programme reste l’exaltation de la France. Les notions d’honneur, d’honnêteté, de patriotisme ou d’amour du métier sont également abordées sous forme de leçons de morale. Ainsi, grâce à ces initiatives, quelques jeunes ne possédant pas le certificat d’étude primaire ont pu se présenter, avec plus ou moins de succès, aux sessions organisées tous les ans16. Parallèlement à ces cours, une bibliothèque est mise à la disposition des jeunes dans le but de renforcer leurs connaissances et leur culture. S’y trouvent des romans, des livres d’instruction, les grands quotidiens nationaux et la presse interne aux Chantiers. Dans cette même logique, la pratique des veillées, deux fois

Pour l’année 1941, 7 000 jeunes ont travaillé aux moissons et 15 000 ont participé aux vendanges. Bulletin périodique officiel des Chantiers de la jeunesse, 5 juin 1941. 16 À titre d’exemple, dans le groupement 5 (Puy-de-Dôme), lors de la session du certificat d’étude primaire organisée en janvier 1942, sur les 56 jeunes présentés, 39 sont reçus (soit 70 %). Dans le groupement 37 (Hautes-Alpes), sur les 35 candidats, 19 sont reçus (soit 55 %).
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par semaine, vise à susciter la discussion entre les jeunes. Sont abordées les LA JEUNESSE grandes thématiques vichystes : la France, le travail, la famille, l’Empire, le maréchal… Enfin, en s’ancrant dans la réalité locale, les Chantiers sensibilisent les jeunes aux cultures régionales par l’évocation des grandes figures de la région, du folklore, de la danse et du chant. COMPAGNONS
BÂTISSEURS

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Une formation physique

Le commissaire général entend aux jeunes mobilisés une vie rude, imposer aux jeunes mobilisés une vie rude, active et sportive afin de active et sportive afin de rompre rompre avec l’esprit de jouissance. avec l’esprit de jouissance. Si ce projet de revitalisation corporelle s’organise autour de la vie au plein air et du travail de la terre, la pratique régulière de l’éducation physique renforce cette fortification des corps. Une séance de « décrassage » matinal, mêlant mouvements collectifs, marches, courses et assouplissements, est alors instaurée. Autre pratique, celle de la méthode naturelle de Georges Hébert17. Dominante dans les Chantiers, elle correspond aux mêmes préoccupations idéologiques : retour à la nature, endurcissement des corps par le plein air et recherche des sentiments nobles. Autres pratiques virilisantes, celles liées à la montagne. À travers les valeurs de courage, de volonté et d’effort, la montagne se transforme en véritable outil pédagogique et ce n’est pas un hasard si près de la moitié des groupements est installée en zone montagneuse. Enfin, la pratique sportive n’est bien sûr pas oubliée, notamment celle des sports collectifs (football, basket, rugby) propices au développement de l’esprit d’équipe. Or, toutes ces intentions éducatives et idéologiques affichées par les Chantiers demeureront vaines, voire utopiques, pour deux raisons principales. Tout d’abord, le contexte de guerre et d’occupation a lourdement pesé sur les finalités des Chantiers. Face aux pressions allemandes, les Chantiers de la jeunesse, censés œuvrer à la renaissance physique et morale de la France, se sont transformés à partir de 1943 en un gigantesque réservoir de main-d’œuvre au service de l’occupant18. De fait, l’instauration du service de travail obligatoire (STO) en février 1943 mobilisera la classe d’âge de 1942 dont une partie, 24 000 hommes, était encore présente dans les Chantiers. Ainsi, près de 16 300 jeunes des Chantiers seront envoyés en Allemagne. Quant aux autres jeunes restant sur le sol français, ils seront répartis dans des usines travaillant pour l’effort de guerre allemand19.

Le commissaire général entend imposer

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SERVICE CIVIL VOLONTAIRE

SERVICE VOLONTAIRE EUROPÉEN

17 Georges Hébert (1875-1957). Théoricien de l’éducation physique, il a créé une méthode basée sur l’exécution de mouvements dits naturels : courir, sauter, nager, grimper… Elle a pour but l’acquisition du développement physique intégral, lequel se résume par ces trois points : la santé, la beauté et la force. 18 « Par décision gouvernementale, les Chantiers de la jeunesse qui avaient essentiellement une mission d’éducation et de formation civique deviennent une formation de travailleurs encadrés destinée à exécuter des travaux d’intérêt européen. » Note du secrétariat au Travail, 4 février 1944. Archives nationales, AJ/39/1 : pièces générales. 19 Ateliers de construction de Lyon, aciéries de Renault, ateliers de chargement de ClermontFerrand, ateliers de construction de Roanne, manufactures nationales d’armes de Saint-Étienne et de Tulle. Archives nationales, AJ/39/168 : utilisation de la main-d’œuvre des Chantiers.

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Seconde raison, le comportement défavorable des jeunes vis-à-vis des Chantiers20. Une grande majorité des mobilisés n’a jamais véritablement adhéré à la vie dans les Chantiers. Ce comportement hostile des jeunes, qui apparaît dès l’origine des Chantiers, sera essentiellement motivé par les mauvaises conditions de vie qui y règnent : sous-alimentation, insalubrité, promiscuité, travail harassant… Les mobilisés désapprouveront alors ce stage, n’y voyant qu’une perte de temps et une contrainte. Si ces jugements critiques à l’encontre des Chantiers s’intensifieront logiquement avec la dégradation au fil des mois des conditions de vie, une contestation politique s’y greffera. Le renforcement de la collaboration et surtout la mise en place du STO provoqueront chez eux le rejet et la condamnation du régime. On assistera, en conséquence, à des comportements de résistance dite civile qui se traduiront par des propos antivichystes, par la désertion des camps, voire par l’entrée dans un maquis.

Pour toutes ces raisons, le gouvernement de Vichy mettra un terme à l’expérience, le 15 juin 194421, en abrogeant la loi du 18 janvier 1941. Ce sera le début de la liquidation des Chantiers. Que retenir alors de cette expérience de service civil obligatoire ? Son caractère syncrétique, d’abord, car ce service, en tentant de répondre au plus vite à la suppression du service national, a été influencé par une multitude d’organisations donnant aux Chantiers leur caractère original. Sa volonté formatrice, ensuite, car la raison d’être de ce service civil était avant tout de participer à l’éducation de la jeunesse. Enfin, son échec, car il faut bien parler d’échec tant les ambitions annoncées ne purent se réaliser. En ce sens, les Chantiers illustrent la faillite de Vichy en matière d’encadrement et d’endoctrinement de la jeunesse. Au lendemain de la guerre, différents types de chantiers22 mêlant travail d’utilité collective, travail en commun, mise en valeur du patrimoine seront proposés aux jeunes français. Doit-on alors y voir un héritage des Chantiers de la jeunesse23 ? Nous en doutons tant l’image des Chantiers reste liée à celle de Vichy. Cela n’empêche pas la survivance depuis quarante ans d’une Amicale nationale des anciens des Chantiers de la jeunesse. Gardienne du souvenir, ses membres les plus actifs, et ce n’est pas un hasard, militent pour l’instauration d’un service civique obligatoire24 calqué sur le modèle des Chantiers.

Archives nationales, AJ/39/77 : état d’esprit et moral des jeunes (novembre 1940-octobre 1943). Trois temps marquent la dissolution des Chantiers. La première dissolution est effectuée par Vichy le 15 juin 1944. Le 5 juillet 1944, une seconde dissolution est proclamée par une ordonnance du gouvernement provisoire d’Alger. Enfin, le 5 décembre 1944, la loi portant application de celle du 5 juillet 1944 est confirmée par le gouvernement provisoire de la République française. 22 Nous pensons en particulier aux chantiers de jeunes organisés par l’association Jeunesse et reconstruction fondée en 1948 et par l’association Concordia créée en 1950. 23 Notons également que l’appellation « Chantiers de jeunesse » se retrouve dans différentes organisations actuelles tels les Chantiers de jeunesse internationaux liés au service civil international ou encore les Chantiers de jeunesse, organisme québécois pour les jeunes de 16 à 25 ans. 24 Suite à une correspondance avec un « ancien », celui-ci nous a envoyé un fascicule de l’Institut européen du civisme intitulé « Réflexions sur la création d’un service civique obligatoire ».
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Bibliographie Archives nationales, série AJ/39 : « Chantiers de la jeunesse ». BÉREAU A., Faut-il instituer un service civil obligatoire ?, La Documentation française, coll. « Notes du Conseil d’analyse de la société », no 3, Paris, septembre 2006. BESSIN M., Autopsie du service militaire (1965-2001), Autrement, Paris, 2002. GIOLITTO P., Histoire de la jeunesse sous Vichy, Perrin, Paris, 1991. HALLS W. D., Les jeunes et la politique de Vichy, Syros, Paris, 1988. HERVET R., Les Chantiers de la jeunesse, France-Empire, Paris, 1962. HUAN A., CHANTEPIE F., OHEIX J.R., Les Chantiers de la jeunesse : une expérience de service civil, Opéra, Nantes, 1998. JOSSE R., « Les Chantiers de la jeunesse », Revue d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale, no 56, octobre 1964, pp. 5-50. LABATUT P., Être jeune en 1940 : les Chantiers de la jeunesse, une idée originale de service national, Nouvelles Éditions latines, Paris, 1985. GALLAUD P., « Éducation populaire, jeunesse dans la France de Vichy, 1940-1944 », Les cahiers de l’animation, nos 49-50, 1985. PÉCOUT C., Les Chantiers de la jeunesse et la revitalisation physique et morale de la jeunesse française (1940-1944), L’Harmattan, coll. « Espaces et temps du sport », Paris, 2007. PÉCOUT C., « Une entreprise de formation physique et morale de la jeunesse française : les Chantiers de la jeunesse (1940-1944) », Les c@hiers de psychologie politique, no 10, février 2007. (www.cahierspsypol.fr) PÉCOUT C., « L’éducation physique dans les Chantiers de la jeunesse (1940-1944) : exemple de trois initiatives originales », Guerres mondiales et conflits contemporains, no 218, avril 2005, pp. 14-25. SOUYRIS-ROLLAND A. (dir.), La véritable histoire des Chantiers de la jeunesse, recueil de bulletins Mémoires des Chantiers, Centre de recherches historiques du patrimoine et des anciens combattants des Chantiers de la jeunesse, Paris, 2004.

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COMPAGNONS BÂTISSEURS

VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

SERVICE CIVIL VOLONTAIRE

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MUTATION DU VOLONTARIAT À LONG TERME AU SEIN DES COMPAGNONS BÂTISSEURS
En cinquante années d’existence, le volontariat à long terme aux Compagnons bâtisseurs s’est construit en tant qu’expérience d’engagement. Mis en place pour répondre à des impératifs d’encadrement technique des chantiers, il évolua sous l’influence des vagues successives de volontaires qui virent en lui un service religieux, une alternative au salariat, un moyen de lutte contre les injustices sociales… Cette construction collective d’un service long terme a conduit à l’élaboration progressive d’un modèle (volontariat pour l’habitat des familles défavorisées), confronté ces dernières années à la mise en place de dispositifs reconnaissant le volontariat.
Arnaud Loustalot Doctorant en histoire au Centre d’histoire sociale de l’université de Paris-I Arnaud Loustalot Appartement 99 1, allée de La-belle-fille 37000 Tours Courriel : loustalot.arnaud@free.fr

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Quand le volontariat devint un sujet d’actualité à la fin des années 1990 et surtout après 2003 avec l’adoption de différents dispositifs législatifs, une association occupa les médias, Unis-cité, régulièrement présentée comme celle qui « inventa1 » le service volontaire de solidarité en France. C’était faire fi de l’histoire d’une expérience et de la richesse d’un milieu marginal, sinon marginalisé. Associations de solidarité envers les démunis (ATD Quart Monde, Emmaüs…) et associations de chantiers internationaux de jeunes notamment menaient des expériences de service volontaire, souvent anonymes, toujours illégales2, et ce depuis plusieurs décennies. Parmi ces associations de chantiers de jeunes, les Compagnons bâtisseurs ont développé une formule originale de service volontaire long terme3. Cet article propose d’analyser cette expérience d’engagement dans sa genèse et sa construction, de repérer les différentes mutations qui caractérisent son histoire et d’aborder la confrontation de cette expérience « officieuse » avec la définition désormais officielle du volontariat.

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VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

LES COMPAGNONS BÂTISSEURS : LE TRAVAIL VOLONTAIRE AU SERVICE DE DIEU ET DE L’HABITAT

SERVICE CIVIL VOLONTAIRE

En 1953, Werenfried Van Straaten, un prêtre flamand de l’ordre des Prémontrés, lance un appel à l’aide aux étudiants. Prédicateur auprès des populations germaniques d’Europe centrale et orientale venues se réfugier dans la jeune SERVICE république fédérale d’Allemagne, il constate le manque d’hommes valides parmi VOLONTAIRE ces populations qui tentent de se construire une maison. « Vous serez les compa- EUROPÉEN gnons bâtisseurs ! », scande Van Straaten4. Durant les vacances de Pâques, une centaine d’étudiants apportent leur concours ; ils sont plus de six cents, de neuf nationalités différentes, l’été suivant. Le mouvement fait tâche d’huile dans les pays catholiques d’Europe occidentale. En 1955, les premiers chantiers sont réalisés dans l’hexagone pour une abbaye prémontrée et un lycée catholique. Deux ans plus tard, la section française est créée sous le nom de l’association des Compagnons bâtisseurs. « Communauté internationale de jeunes », elle se donne pour objectif « d’apporter aux plus déshérités, aux sans-logis et aux expulsés, sans considération de nationalité ou de philosophie, une aide bénévole, particulièrement par la construction de logements, d’écoles, d’institutions d’ordre culturel ou social, partout dans le monde où cela est nécessaire ou souhaitable5 ». L’association se développe rapidement grâce à

1 Ministère de l’Éducation nationale, Envie d’agir ? Le guide de l’engagement, Hachette, Paris, 2003, p. 24. Unis-cité s’est implantée en France en 1994 et propose aux jeunes un service volontaire de six à neuf mois. 2 C’est-à-dire en dehors de la légalité. 3 Les informations contenues dans cet article sont pour la plupart issues des archives de l’association des Compagnons bâtisseurs qui seront déposées cette année au centre des archives départementales du Val-de-Marne dans le cadre du Pôle de conservation des archives des associations de jeunesse et d’éducation populaire (PAJEP). 4 Werenfried Van Straaten (1913-2003) avait déjà fondé en 1948 le Secours aux prêtres expulsés de l’Est. Anticommuniste farouche, il travaille à la reconquête catholique à travers le monde mais délaisse l’Ordre des bâtisseurs au début des années 1960, sans que nous en connaissions les raisons. 5 Source : statuts de l’association.

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