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La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier

De
282 pages
À la faveur de la demande toujours croissante des métaux et minéraux, l’industrie minière ne cesse d’étendre ses activités vers des régions éloignées des grands centres souvent mal desservies en matière de services publics et habitées par des populations parfois marginalisées. Cette expansion amène une intensification des débats portant sur la responsabilité sociale qu’ont – ou que devraient avoir – les entreprises extractives à l’égard des communautés locales et nationales qui accueillent leurs projets d’investissement. Ce mouvement n’est pas étranger au besoin de redéfinir les formes d’encadrement de cette industrie de pointe ni à l’importance d’ouvrir des espaces de débat sur cette question, surtout dans le contexte de la libéralisation des économies et de désengagement des États.
Cet ouvrage propose un portrait des débats entourant la responsabilité sociale des entreprises. Il présente un état des lieux des stratégies des acteurs privés, publics et multilatéraux par l’entremise d’études de terrain effectuées dans certains pays miniers d’Afrique. En se penchant sur des initiatives qui ont comme objectif d’assainir les pratiques minières au Ghana, au Mali et en République démocratique du Congo, les auteurs soulignent l’importance de l’ouverture d’espaces politiques par l’implication des acteurs auparavant exclus – communautés locales et pouvoirs publics –, en promouvant une plus grande transparence, la reddition de comptes, et l’accès à l’information. Car c’est à partir de tels éléments, et notamment la participation des populations aux processus de décision, de suivi et, si nécessaire, de redressement, que les enjeux de légitimité des activités des compagnies pourront être résolus de manière durable.
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La responsabilité sociale
des entreprises

dans le secteur minier

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Presses de l’Université du Québec

Le Delta I, 2875, boulevard Laurier
bureau 450, Québec (Québec) G1V 2M2

Téléphone: 418 657-4399 – Télécopieur: 418 657-2096

Courriel: puq@puq.ca – Internet: www.puq.ca

 

Diffusion / Distribution:

CANADA

Prologue inc., 1650, boulevard Lionel-Bertrand
Boisbriand (Québec) J7H 1N7 – Tél.: 450 434-0306 / 1 800 363-2864

FRANCE

AFPU-D – Association française des Presses d’université
Sodis, 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
77403 Lagny, France – Tél.: 01 60 07 82 99

BELGIQUE

Patrimoine SPRL, avenue Milcamps 119
1030 Bruxelles, Belgique – Tél.: 02 7366847

SUISSE

Servidis SA, chemin des Chalets 7
1279 Chavannes-de-Bogis, Suisse – Tél.: 022 960.95.32

Image

La Loi sur le droit d’auteur interdit la reproduction des œuvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, la photocopie non autorisée – le «photocopillage» – s’est généralisée, provoquant une baisse des ventes de livres et compromettant la rédaction et la production de nouveaux ouvrages par des professionnels. L’objet du logo apparaissant ci-contre est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit le développement massif du «photocopillage».

La responsabilité sociale
des entreprises

dans le secteur minier

Réponse ou obstacle aux enjeux de légitimité
et de développement en Afrique?

image

Sous la direction de
Bonnie CampbelletMyriam Laforce

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Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada

Vedette principale au titre:

La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier:
réponse ou obstacle aux enjeux de légitimité et de développement en Afrique?

Comprend des références bibliographiques.

ISBN 978-2-7605-4528-1

ISBN Epub 978-2-7605-4530-4

1. Mines – Industrie – Afrique – Gestion. 2. Mines – Industrie – Aspect social – Afrique. 3. Entreprises – Responsabilité sociale – Afrique. I. Campbell, Bonnie K., 1946- . II. Laforce, Myriam.

HD9506.A32R47 2016           338.2068’4           C2016-940484-6

Image

Révision

Correction d’épreuves

Conception graphique

Mise en pages

Images de couverture

Dépôt légal: 3e trimestre 2016

© 2016 – Presses de l’Université du Québec

Imprimé au Canada

Ce livre est dédié à la mémoire du
père Didier de Failly, s.j. (1943-2015)
de la communauté des Jésuites du Collège Alfajiri,
à Bukavu (République démocratique du Congo),
décédé le 8 juin 2015 à Woluwe-Saint-Lambert (Belgique)

Remerciements

 

La production de ce livre a été tristement assombrie par la disparation de notre collègue et collaborateur de longue date, le père Didier de Failly, directeur du Bureau d’études scientifiques et techniques (BEST) à Bukavu en République démocratique du Congo (RDC).

Didier de Failly, jésuite d’origine belge, est arrivé en République du Congo en 1966. Il a reçu une formation en sociologie rurale et a travaillé en développement international tout au long de sa carrière. Didier de Failly a fait partie de l’équipe d’INADES-FORMATION-Zaïre durant dix ans (1975-1985). En 1985, il a été déplacé dans l’est du pays (Bukavu) où il a travaillé pendant quatre ans (1988-1991) au Programme européen de coopération pour le Kivu jusqu’à son arrêt pour des raisons politiques. De février 1997 jusqu’à sa mort en 2015, il a été le directeur du BEST, un service de la Communauté baptiste du centre de l’Afrique (3e CBCA). Didier de Failly a publié son premier article sur le colombo-tantalite sous le titre «Coltan: pour comprendre…», en 2001, au moment où débutait une demande mondiale sans précédent pour ce minerai. Plus récemment, en 2013, il publiait «Le secteur minier en RDC: quelle transformation pour quel développement?». Il a entrepris de nombreuses recherches et a participé à de nombreuses conférences en RDC, en Afrique plus généralement, en Amérique centrale, du Sud et du Nord et en Inde.

L’apport du père Didier de Failly à la situation des mineurs artisanaux de l’Est du Congo où il a passé près de cinquante ans a été déterminant pour la poursuite de nos travaux depuis des années. En témoigne sa contribution avec des membres de son équipe à notre dernier ouvrage collectif Modes of Governance and Revenue Flows in African Mining (2013), plus précisément dans le chapitre intitulé «Tracing revenue flows, governance and the challenges of poverty reduction in the Democratic Republic of Congo’s artisanal mining sector», écrit en collaboration avec Zacharie Bulakali Ntakobajira et Lucien Bahimba Shonja.

C’est pour attester la réponse de Didier de Failly à ces enjeux cruciaux et si mal connus de la région de l’est de la RDC que ce livre lui est dédié.

Nous tenons par ailleurs à remercier tout particulièrement Denis Tougas qui a si aimablement accepté de prendre la relève du père Didier de Failly pour rédiger le chapitre que celui-ci n’a malheureusement pas pu écrire.

Ce livre est le résultat d’un programme de recherche d’une durée de trois ans (2011-2014) intitulé «Contribution des activités minières au développement en Afrique: stratégies privées, publiques et multilaté-rales», rendu possible grâce à la contribution financière du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) du Canada. Nous tenons à exprimer notre sincère gratitude au CRDI pour son apport financier généreux et à Loredana Marchetti pour son appui constant tout au long de la durée de la subvention.

Nous souhaitons également souligner la contribution de l’organisation Inter Pares qui, à plusieurs occasions, a participé au financement des partenariats de recherche qui ont mené à la publication de cet ouvrage, de même qu’aux frais d’édition.

Nous voulons, enfin, adresser nos plus sincères remerciements à Damien Hatcher pour son travail soigné de traduction vers le français du chapitre sur le Ghana ainsi qu’à Suzie Boulanger pour sa patiente et méticuleuse relecture et mise en forme des épreuves.

 

Bonnie Campbell et Myriam Laforce, 15 décembre 2015

Liste des encadrés, figures et tableaux

Encadré

1.1/

Détails des axes d’intervention de l’ACDI

Figures

1.1/

Évolution du stock d’investissements canadiens dans le secteur minier en milliards de dollars et en proportion des investissements totaux

3.1/

Données relatives à la production minière en onces (1984-2009)

3.2/

Carte montrant l’emplacement des districts à l’étude au Ghana

Tableaux

1.1/

Échelle de Zadek

1.2/

Projets mis en œuvre par la coopération canadienne dans le secteur extractif depuis 2011

3.1/

Production de quatre compagnies minières étrangères au Ghana (2004-2011)

3.2/

Compagnies minières et districts sélectionnés pour l’étude

3.3/

Résumé des activités de RSE de la Goldfields Ghana Limited (2008-2010)

3.4/

Participation de la communauté dans la sélection des projets de RSE

3.5/

Continuité des projets de RSE après la fermeture de la mine, par caractéristiques démographiques

Liste des sigles et acronymes

3T

Étain, tungstène et tantale

ACDI

Agence canadienne de développement international

ADF

Allied Democratic Forces

AFDL

Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo

AGA

AngloGold Ashanti

AGBL

Ashanti Goldfields Bibiani Limited

AGC

Ashanti Goldfieds Company

ALP

Ahafo Linkages Program

AMC

Association minière du Canada

ARDEI

Association régionale pour le développement rural intégré

ASRF

Ahafo Social Responsibility Forum

BEPAT

Bureau d’études des projets et d’application technique

BEST

Bureau d’études scientifiques et techniques

BGR

Bundesanstalt für Geowissenschaften und Rohstoffe (Institut fédéral allemand de recherches en sciences de la terre et sur les ressources naturelles)

BHR

Business and human rights (Entreprises et droits humains)

BSP

Better Sourcing Program

CAD

Comité d’aide au développement (de l’OCDE)

CAP

Centre d’animation pédagogique

CCC

Comités consultatifs communautaires

CCCMC

Chambre de commerce chinoise des importateurs et des exportateurs de minerais et produits chimiques

CDF

Code domanial et foncier

CEANU

Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies

CEDEAO

Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest

CEEC

Centre d’évaluation, d’expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses

CENADEP

Centre national d’appui au développement et à la participation populaire

CFSI

Conflict-Free Sourcing Initiative (Initiative pour un approvisionnement sans conflit)

CIRDIS

Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société

CIRGL

Conférence internationale sur la région des Grands Lacs

CNDP

Congrès national pour la défense du peuple

COCERTI

Commission de certification de la République démocratique du Congo

COMIAK

Coopérative minière et agricole de Kamole

COSOCGL

Coalition de la société civile de la région des Grands Lacs

CRDI

Centre de recherches pour le développement international

CRG

Congo Research Group

CSR

Corporate social responsability (Responsabilité sociale des entreprises [RSE])

CTC

Certified Trading Chains (Certification de la chaîne d’approvisionnement)

DDI

Diamond Development Initiative (Initiative diamant et développement)

DDR

Désarmement, démobilisation et réinsertion

DFID

Department for International Development (Ministère du Développement international du Royaume-Uni)

DMCC

Dubai Multi Commodities Centre

DNACPN

Direction nationale de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances

DSRP

Documents stratégiques de réduction de la pauvreté

EICC

Electronic Industry Citizenship Coalition (Coalition citoyenne de l’industrie électronique)

EPA

Environmental Protection Agency (Agence pour la protection de l’environnement)

EUMC

Entraide universitaire mondiale du Canada

EURAC

Réseau européen pour l’Afrique centrale (European Network for Central Africa)

FARDC

Forces armées de la République démocratique du Congo

FATF

Financial Action Task Force (Groupe d’action financière [GAFI])

FCFA

Franc de la Communauté financière africaine

FDLR

Front démocratique de libération du Rwanda

FDS

Fondation pour le développement au Sahel

FMI

Fonds monétaire international

FNI

Front national intégriste

FNL

Forces nationales de libération (Burundi)

GAFI

Groupe d’action financière (Financial Action Task Force [FATF])

GBC

Ghana Bauxite Company

GERSDA

Groupe d’études et de recherche en sociologie et droit appliqué

GeSI

Global e-Sustainability Initiative (Initiative pour la e-durabilité à l’échelle mondiale)

GGL

Goldfields Ghana Limited

GIZ

Agence allemande de coopération technique

GPS

Global Positioning System (Système d’information géographique [SIG])

GRAMA

Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique

GRI

Global Reporting Initiative

GSM

Global System for Mobile Communications

IBIC-IS

Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou impôt sur les sociétés

ICIRD

Institut canadien international des ressources et du développement

ICMM

International Council on Mining and Metals

IDE

Investissements directs étrangers

IIED

International Institute for Environment and Development

IPIS

International Peace Information Service

IRC

International Rescue Committee

IRIN

Integrated Regional Information Networks

ISO

International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation)

ISSSS

International Security and Stabilization Support Strategy (Stratégie internationale de soutien à la sécurité et à la stabilisation)

ITIE

Initiative pour la transparence dans les industries extractives

ITOA

Initiative de traçabilité de l’or pour l’exploitation artisanale

ITRI

International Tin Research Institute (Institut international de recherche de l’étain)

iTSCi

Initiative de la chaîne d’approvisionnement de l’ITRI (ITRI Tin Supply Chain Initiative)

LCA

Leadership for Conservation in Africa

LRA

Lord’s Resistance Army

LS&CD

Local Suppliers and Contractors Development Unit (Unité spécialisée en gestion de chaînes d’approvisionnement)

M23

Mouvement du 23-Mars

MAECD

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Canada)

MCR

Mécanisme régional de certification de la CIRGL

MONUC

Mission de l’Organisation des Nations Unies en RDC

MONUSCO

Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC

MSC

Malaysian Smelting Company

NADEF

Newmont Ahafo Development Foundation

NDPC

National Development Planning Commission

NGGL

Newmont Ghana Gold Limited

NMC

Newmont Mining Corporation

NML

Normandy Mining Limited

NTIC

Nouvelles technologies de l’information et de la communication

OCCAH

Observatoire canadien sur les crises et l’action humanitaires

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

OCEAN

Organisation congolaise des écologistes et amis de la nature

OCHA

Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies)

OGP

Observatoire gouvernance et paix

OGT

Observatoire gouvernance-transparence

OIM

Organisation internationale pour les migrations

OIT

Organisation internationale du travail

ONG

Organisation non gouvernementale

ONU

Organisation des Nations Unies

PAC

Partenariat Afrique Canada

PACT

Private Agencies Collaborating Together

PADI

Plan d’action pour le développement intégré

PCN

Point de contact national (de l’OCDE)

PCQVP

(Coalition) Publiez ce que vous payez

PDSEC

Programme de développement social économique et culturel

PIB

Produit intérieur brut

PK

Processus de Kimberley

PME

Petites et moyennes entreprises

PNDCL

Precious Minerals Marketing Corporation

PNUD

Programme des Nations Unies pour le développement

PNUE

Programme des Nations Unies pour l’environnement (United Nations Environment Program [UNEP])

PPA

Public-Private Alliance for Responsive Minerals Trade

PRE

Programme de relance de l’économie

P-RM

Président de la République du Mali

PVD

Pays en voie de développement

RDC

République démocratique du Congo

RIE

Revue des industries extractives (Extractive Industries Review [EIR])

RSE

Responsabilité sociale des entreprises

SADC

Southern African Development Community (Communauté de développement de l’Afrique australe)

SAESSCAM

Service d’assistance et d’encadrement du Small-Scale Mining

SEC

Securities and Exchange Commission (Commission des titres et de la Bourse)

SEED

Sustainable Economic Empowerment and Development

SEMICO

Segala Mining Corporation

SEMOS-SA

Société d’exploitation des mines d’or de Sadiola

SFI

Société financière internationale

SIG

Système d’information géographique (Global Positioning System [GPS])

SNV

Organisation néerlandaise de développement

SOGEMORK

Société générale d’exploitation de la mine d’or de Kalana

SOMILO

Société des mines d’or de Loulo

SOMINKI

Société minière et industrielle du Kivu

SONAREM

Société nationale de recherche et d’exploitation minière

STAREC

Stabilization and Reconstruction Plan for Eastern Democratic Republic of the Congo (Programme de stabilisation et de reconstruction des zones sortant des conflits armés dans l’est de la RDC)

TAMICO

Tambaroua Mining Company

TIC

Tantalum-Niobium International Study Center

TMS

Transport Management System

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

UA

Union africaine

UNEP

United Nations Environment Program (Programme des Nations Unies pour l’environnement [PNUE])

UNODC

United Nations Office on Drugs and Crime (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime)

UQAM

Université du Québec à Montréal

URSS

Union des républiques socialistes soviétiques

USGS

United States Geological Survey

USDI

United States Department of the Interior

WBCSD

World Business Council for Sustainable Development

WCED

World Commission on Environment and Development

ZEA

Zone d’exploitation artisanale