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De la propriété littéraire

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Avant d’aborder le fond de notre sujet et de discuter le caractère juridique des droits des auteurs ou, pour nous servir d’une expression relativement récente, de la propriété littéraire, avant de déterminer son objet et de préciser la garantie dont elle est entourée par la législation actuellement en vigueur, nous pensons qu’il est utile de représenter, au moins à grands traits, ses vicissitudes et de faire passer l’histoire avant la théorie, Nous verrons qu’il n’est guère de questions qui aient été plus vivement débattues et que, par suite des contestations et des critiques auxquelles la propriété littéraire a donné lieu et des systèmes qu’elle a enfantés, le législateur inquiet n’a pu marcher que lentement dans la voie du progrès.

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À propos de Collection XIX

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Marcel Chatain

De la propriété littéraire

PREMIÈRE PARTIE

CHAPITRE PREMIER

HISTORIQUE

Avant d’aborder le fond de notre sujet et de discuter le caractère juridique des droits des auteurs ou, pour nous servir d’une expression relativement récente, de la propriété littéraire, avant de déterminer son objet et de préciser la garantie dont elle est entourée par la législation actuellement en vigueur, nous pensons qu’il est utile de représenter, au moins à grands traits, ses vicissitudes et de faire passer l’histoire avant la théorie, Nous verrons qu’il n’est guère de questions qui aient été plus vivement débattues et que, par suite des contestations et des critiques auxquelles la propriété littéraire a donné lieu et des systèmes qu’elle a enfantés, le législateur inquiet n’a pu marcher que lentement dans la voie du progrès. Nous le verrons chercher à entourer les auteurs d’une protection sérieuse, mais reculer cependant devant l’adoption d’un système qui aurait pour conséquence de mettre la propriété des œuvres de l’intelligence au même rang que la propriété foncière et mobilière, c’est-à-dire de lui assurer le même caractère de perpétuité.

A Athènes et à Rome les auteurs avaient, en matière littéraire, tout aussi bien qu’en tout autre objet la notion du mien et du tien et les plagiaires étaient justement flétris. Mais de l’existence du plagiat conclure que la propriété littéraire existait chez eux, ce serait, suivant nous, émettre une opinion erronée.

Si nous compulsons le Digeste, nous ne trouverons que des dispositions qui n’ont avec elle qu’une analogie bien lointaine. Nous y trouvons la loi Fabia de Plagiariis : mais cette loi ne punissait pas, comme on a pu le croire quelquefois, les plagiaires, mais ceux qui volaient les enfants mineurs ou vendaient comme esclaves des hommes libres. Puis, Martial, par analogie, appliqua ce mot à ceux qui, sans scrupules, lui volaient ses pensées.

Tout ce que nous trouvons, c’est que la loi des douze tables punissait de mort les i et que les pamphlets faisaient l’objet d’un titre du Code de Justinien.

Mais quant au droit exclusif de reproduction, au droit de poursuite des contrefacteurs, nous ne trouvons rien qui puisse nous autoriser à croire que la propriété littéraire existât réellement chez les Romains.

Les auteurs, d’ailleurs, ne pouvaient guère songer à tirer un profit pécuniaire de leurs œuvres ou du moins ils avaient moins ce but en vue que la renommée : ils en étaient en effet réduits à avoir recours aux copistes, dépourvus qu’ils étaient de tout moyen mécanique de reproduire leurs pensées :

Cependant il y avait à Rome des libraires, des bibliopoles et même dans certaines autres parties de l’Empire ; Lyon en possédait. ainsi que nous l’apprend ce passage de Pline : « Bibliopola Lugduni esse non putabam, ac tanto libentius ex litteris tuis cognovi libellos meos. « (Lettre à Géminius IX, II). Les épigrammes de Martial étaient lues à Toulouse. — Les boutiques des libraires se trouvaient dans le quartier Sigillaria, on les appelait tabernœ librariœ : les postes étaient les piliers sur lesquels étaient affichés les catalogues, etles copistes étaient les scriptores librarii.

Mais à l’invasion des barbares la littérature subit le sort commun : elle disparut ; ce ne fut pas avant le XIIIe et le XIVe siècles qu’on vit exhumer les manuscrits de l’antiquité, religieusement conservés dans ces couvents auxquels l’humanité quoi qu’on en ait dit est redevable de tant de chefs-d’œuvre, arrachés à la dévastation et à l’oubli. Les universités commentèrent ces textes et à leur ombre refleurit l’industrie des copistes : mais une invention merveilleuse allait leur arracher la plume et, en même temps, faire entrevoir aux libraires, puis aux auteurs un horizon vers lequel ils n’avaient pas songé à tourner leurs regards : nous voulons parler de la découverte de l’imprimerie, origine de la protection des œuvres de 1 intelligence. Les éditeurs furent les premiers protégés. — La découverte de l’imprimerie, la reproduction mécanique des idées changèrent nécessairement l’état de choses antérieur. Alors que la distribution de quelques copies faites à la main ne pouvait causer qu’un dommage d’ailleurs peu considérable, l’imprimerie découverte en 1430 devint pour les plagiaires, pour les contrefacteurs la source de bénéfices qu’on ne pouvait tolérer. Les éditeurs, les premiers cherchèrent à défendre leurs intérêts.

L’université qui d’ailleurs, avait donné naissance à l’industrie de la copie à la main, introduisit également l’imprimerie et en favorisa l’essor ; Louis XI, désireux d’utiliser la découverte que venait de faire Gutenberg à Mayence, envoya dans cette ville Nicolas Jensen pour en surprendre le secret. Louis XI qui trompait tous les autres fut trompé par ce célèbre imprimeur qui ne revint pas en France et alla s’établir à Venise. Mais en 1470 trois typographes attirés en France par des conditions avantageuses s’installèrent à la Sorbonne. Alors Louis XI. en 1474, puis Charles VIII en 1488 accordèrent, par lettres patentes, certains avantages aux imprimeurs.

Alors commence la période des privilèges en librairie ; l’un des plus anciens fut accordé par la république de Venise en 1495 à l’imprimeur Aide, qui avait publié les œuvres d’Aristote ; un autre fut obtenu, par Jean de Beauvais pour une encyclopédie intitulée « Speculum materiale. » La France suivit cet exemple et nous voyons que sous Louis XII, en 1507 et 1508, Antoine Vérard fut gratifié d’un privilège pour sa publication des œuvres de Bruno, ainsi que Jean de Lagarde en 1515 qui avait imprimé les coutumes de France. Les éditeurs méritaient cette faveur ; ils faisaient pour leurs impressions des frais considérables et, c’était faire œuvre de justice que d’empêcher autrui de profiter d’un travail dont le mérite leur revenait à eux seuls. Le privilège ne protège donc pas l’auteur ; il a simplement pour but de faire rentrer le libraire dans ses avances.

On a souvent confondu avec ces privilèges en librairie une autre institution qui contribua d’ailleurs à leur développement ; nous voulons parler des permissions d’imprimer. Longtemps avant déjà, l’Université avait exercé concurremment avec les évêchés un certain droit de contrôle sur les livres religieux nouveaux, à l’effet d’empêcher les interprétations erronées. Au [moment de la grande découverte, cette autorisation universitaire sommeillait : on ne pensait qu’aux services que l’imprimerie était appelée à rendre aux lettres, à l’humanité : mais enfin le danger apparut, le protestantisme était né, il fallait opposer une digue aux nouvelles idées. Le pouvoir royal s’empara des anciennes permissions d’imprimer et sous la date de 1522 nous trouvons inscrit sur les registres de l’Université une ordonnance royale conçue en ces termes : « Lectum est quoddam regis mandatum prohibitorium est librarii aut typographi venderent an ederent aliquid, nisi autoritaie Universitatis et Facultatis Theologiæ et visitatione facta. » C’était an moyen de restreindre la propagation des doctrines dangereuses pour l’Etat et la religion. En 1535, un arrêt du Parlement défendit d’imprimer les livres de médecine, sans l’autorisation de trois docteurs ; de même, en 1547, un édit, défendit la publication de livres sur l’écriture sainte sans un examen préalable de la faculté de théologie et la célèbre ordonnance de Moulins interdit les écrits diffamatoires. Elle accordait, d’autre part, aux auteurs la jouissance exclusive de leurs œuvres sous la condition d’en demander, la concession au roi. Cette ordonnance confirmait purement et simplement le principe d’après lequel le roi était suzerain de la propriété territoriale. Elle l’étendait, logiquement, à la propriété intellectuelle.

Enfin Louis XV, le 16 avril 1757. par une déclaration prononça la peine de mort contre tous ceux qui seraient convaincus d’avoir composé, fait composer ou imprimer des écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits et à porter atteinte à l’autorité, également contre ceux qui auraient imprimé lesdits ouvrages, les libraires, colporteurs et autres personnes qui les auraient répandus dans le public.

Au lendemain de l’ouverture des Etats généraux, nous trouvons encore un arrêt du conseil du 6 mai 1789, bien que depuis longtemps le Gouvernement royal eut adopté le système des autorisations tacites pour les ouvrages qu’il n’osait ni défendre ni laisser circuler ouvertement.

Ces permissions d’imprimer qui ne sont que le développement graduel de la censure ne doivent pas être confondus avec le privilège. La permission d’imprimer était indispensable : le privilège pouvait n’être ni accordé, ni demandé. Mais en fait, le plus souvent, le même libraire obtenait la permission d’imprimer avec le privilège.

Le privilège était une faveur de la royauté ; il lui assurait en même temps le moyen de contrôler la publication de tous les ouvrages et d’encourager ceux qui lui plaisaient : et pour qu’elle pùt exercer cette surveillance plus facilement, ces privilèges n’étaient distribués qu’entre les libraires de Paris. Cette partialité en faveur des éditeurs de la capitale éveilla la jalousie des libraires de province et suscita un conflit d’où nous allons voir surgir, pour la première fois, l’idée de la propriété de l’œuvre appartenant à l’auteur. Le Parlement avait courageusement élevé la voix dans l’intérêt des éditeurs qui n’obtenaient pas la concession de privilèges : mais en vain ; un arrêt du 11 septembre 1665 décida que les constitutions de privilège pourraient être portées devant le Conseil du Roi.

Jusqu’ici, nous le voyons, l’auteur n’était pas en cause : le libraire seul s’agite : celui qui a créé ne dit rien ; c’est celui qui exploite sa création qui se préoccupe de garantir ses bénifices ou, tout au moins, de rentrer dans ses avances. Les auteurs il est vrai, ne tiennent guère alors à s’enrichir du produit de leurs œuvres et nous constatons que, dans l’Art Poétique, Boileau n’aime guère ceux qui :

« Mettent leur Apollon aux gages d’un libraire
Et font d’un art divin un profit mercenaire. »

Le conflit entre les libraires de Paris et de province allait, nous venons de le dire, amener cependant un changement. Louis d’Héricourt développa l’idée que l’auteur d’un livre en est du tout maître, et comme tel en peut librement disposer, » Louis d’Héricourt soutint, en conséquence, que la propriété d’une œuvre littéraire appartient, indépendamment de tout privilège, à l’auteur, à ses héritiers et à ses concessionnaires et que cette propriété est perpétuelle : « Un manuscrit qui ne contient rien de contraire à la religion, aux lois de l’Etat ou à l’intérêt des particuliers, est, en la personne de l’auteur, un bien qui lui est réellement propre ; il n’est pas plus permis de l’en dépouiller que de son argent, de ses meubles, ou même d’une terre, parce que c’est le fruit d’un travail qui lui est personnel, dont il doit avoir la liberté de disposer à son gré, pour se procurer, outre l’honneur qu’il en espère, un profit qui lui fournisse ses besoins, et même ceux des personnes qui lui sont unies par les liens du sang, de l’amitié ou de la reconnaissance1.

Cette plaidoirie de Louis d’Héricourt dans l’intérêt des libraires de Paris se retourna bientôt contre ses clients. L’idée fit son chemin, mais les auteurs et leurs heritiers s’en emparèrent et en 1761 les petites-filles de la Fontaine, à l’expiration du privilège accordé à l’éditeur Barbin, obtinrent gain de cause près le Conseil du Roi dans la demande d’un privilège personnel par la raison que d’après l’arrêt « les ouvrages de leur aïeul leur appartenaient par droit d’hérédité. »

Cependant les libraires privilégiés résistent et nous les voyons se servir de la plume de Diderot pour combattre les auteurs et pour arrêter les progrès d’une jurisprudence qui tendait à faire passer à ceux-ci une partie des avantages réservés jusqu’alors exclusivement à leurs éditeurs. Diderot, en effet, avait composé un mémoire dans ce sens. Il alla même jusqu’à critiquer l’arrêt obtenu par les petites-filles de Lafontaine que nous venons de citer et il conclut en demandant que les œuvres acquises par les libraires soient considérées comme propriété inattaquable.

Un autre arrêt du Conseil du roi, du 20 mars 1777, transporta le privilège des œuvres de Fénelon des mains du libraire-éditeur dans celles de sa famille. Ces décisions furent suivies de deux arrêts réglementaires du Conseil du 30 août 1777 dans lesquels il était décidé qu’aucun livre nouveau ne pourrait être imprimé sans obtention de privilège qui est considéré comme une grâce fondée en justice ; mais il résultait de leur teneur que l’auteur devait avoir le pas sur le libraire. Il y était notamment reconnu « qu’il doit obtenir pour lui et ses hoirs à perpétuité le privilège d’éditer et de vendre ses ouvrages ; » mais avec cette restriction « que la durée du privilège serait réduite à la vie de l’auteur, dans le cas où il le rétrocéderait à un libraire. » Alors les libraires firent entendre de nouvelles réclamations et trouvèrent des défenseurs dans l’abbé Pluquet, Linguet, Leclerc, etc.2, et ils finirent par faire rendre un arrêt du Conseil qui décidait qu’à l’avenir les privilèges de libraires pourraient être accordés pour tout le temps que le Chancelier ou le Garde des sceaux jugerait nécessaire.

Ainsi, jusqu’à la Révolution, on n’avait pu voir abandonner le privilège ; mais du moins au XVIIIe siècle les droits des auteurs avaient été sinon proclamés, du moins défendus.

Nous arrivons à la Révolution. La première disposition légale que nous trouvons a trait à la protection des œuvres dramatiques, au droit de représentation, dont il n’avait d’ailleurs jamais été question. A la merci des « comédiens ordinaires du roi » qui, sans scrupule, s’emparaient des pièces qui pouvaient être pour eux la source d’abondants bénéfices, les auteurs dramatiques virent, peur la première fois, reconnaître et préciser leurs droits sur la représentation de leurs œuvres.

La loi du 19 janvier 1791, sollicitée par une députation qui comptait parmi ses membres, La-harpe, Ducis, Lemierre, Champfort, décidait, dans son article 31, que les ouvrages des auteurs vivants ne pourraient être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l’étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs vivants, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. Dans son art. 5 elle décidait que les héritiers ou les cessionnaires des auteurs seraient propriétaires de leurs ouvrages durant l’espace de cinq années après la mort de leur auteur.

La loi du 19 janvier 1793 règle, pour la première fois, les droits de propriété littéraire et artistique que l’abolition du privilège avait laissés sans protection. Le célèbre Lakanal, rapporteur de cette loi, prononça ces mémorables paroles : « De toutes les propriétés, la moins susceptible de contestation, celle dont l’accroissement ne peut blesser l’égalité, ni donner ombrage à la liberté, c’est sans contredit celle des productions du génie ; et, si quelque chose doit étonner, c’est qu’il ait fallu reconnaître cette propriété, assurer son libre exercice par une loi positive. »

La loi du 19 janvier 1793, fondamentale dans notre matière, qui devait être successivement complétée dans le sens d’une garantie plus longue et plus complète, décidait, dans son article 1er, que les auteurs d’écrits en tout genre jouiraient, “durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages et d’en céder leur propriété en tout ou en partie. Son article 2 accordait à leurs héritiers le même droit pendant dix ans, à partir de la mort de l’auteur. Elle punissait le contrefacteur et exigeait, pour la publication, la formalité du dépôt de deux exemplaires, à la bibliothèque nationale ou au bureau des estampes de la République.

Un décret du 5 février 1810 vint faire droit, dans une certaine mesure, aux nouvelles prétentions des écrivains qui se sentaient encouragés par le législateur. Par ce décret, la propriété était garantie à l’auteur et à sa veuve commune en biens pendant leur vie et à leurs enfants pendant vingt ans.

En présence de ces concessions, l’intérêt de la question ne fit que grandir. Les gouvernements que la France se donna successivement après le premier empire s’efforcèrent de trouver une solution et une loi qui puissent satisfaire les intérêts des auteurs. En 1825 et en 1836, des commissions furent nommées : elles comptaient parmi leurs membres les hommes les plus éminents : malheureusement les projets de loi qu’elles élaborèrent n’aboutirent pas, et il ne resta, en fait de résultat, que le souvenir de savantes dissertations et de brillantes discussions.

Une ordonnance du 13 décembre 1823 institua une commission où l’on remarque les noms illustres de Lally-Tollendal, Lainé, Portalis, Royer-Collard, etc., etc. Cette commission termina son travail le 7 mai 1826, et proposa un projet de loi en vingt-cinq articles, dont la principale disposition consistait à étendre à cinquante années, après la mort de l’auteur, le droit exclusif de ses héritiers, à charge de réimprimer dans les trente ans à dater du décès. Les circonstances empêchèrent ce projet de loi d’aboutir.

Sous Louis-Philippe, en 1836, une commission administrative fut instituée sous la présidence de M. Philippe de Ségur : elle prépara un projet que le Ministre de l’instruction publique, M. de Salvandy, présenta à la Chambre des pairs le 5 janvier 1839, et qui, adopté par cette Chambre après de longs débats, ne fut porté à l’autre Chambre que deux années après. M. de Salvandy, dans un exposé dit notamment que le droit des auteurs constitue bien une propriété dont l’étendue a ses limites dans la possibilité et dans l’intérêt public. »

Un avis du Conseil d’Etat de 1841 ayant décidé que le décret de 1810 ne s’appliquait pas aux représentations théâtrales, et que celles-ci restaient par conséquent soumises à la loi de 1791, une loi fut votée le 30 août 1844. Elle appliquait aux représentations théâtrales les règles du décret de 1810.