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Le Bon Plaisir de messieurs les fonctionnaires

De
122 pages

A tout seigneur, tout honneur. Commençons par citer la circulaire confidentielle du ministre des finances, Magne, adressée à tous ses subordonnés, lesquels sont tous les employés de finances, les receveurs de l’enregistrement, les conservateurs des hypothèques, les contrôleurs des contributions directes, les entreposeurs de tabacs, les directeurs, inspecteurs, contrôleurs, commis à cheval, commis à pied des contributions indirectes, les douaniers, les directeurs des postes, les receveurs généraux, les receveurs particuliers, les percepteurs, les gardes généraux des forêts, etc.

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À propos de Collection XIX

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Henry Merlin

Le Bon Plaisir de messieurs les fonctionnaires

En publiant cette brochure, je n’avais l’intention, dans le principe, que de m’occuper des abus de pouvoir commis par les fonctionnaires de toutes sortes contre les citoyens, et que ces derniers étaient obligés de subir grâce au privilége conféré auxdits fonctionnaires1 par l’article 75 de la Constitution de l’an VIII qui leur assure l’impunité presque la plus complète, quel que soit l’excès des actes auxquels ils se livrent.

Mais quelques honorables membres du Corps législatif ayant bien voulu, pour mon travail, mettre à ma disposition une série de documents fort intéressants, relatifs à la pression administrative qui s’est exercée aux élections dernières, j’ai cru bon d’en livrer une certaine partie à la publicité, bien que cela ne rentrât qu’indirectement dans le plan primitif de ma brochure. Quand je dis indirectement, je me trompe, car, en réalité, si on veut bien y réfléchir, c’est aussi l’article 75 qui est cause des tristes pratiques électorales mises en usage par le gouvernement actuel, lesquelles, dans la plupart des cas, engendrent de nombreux abus de pouvoir.

En effet, il est bien certain que les préfets et autres seraient plus réservés dans leur conduite électorale, s’ils ne se savaient pas soutenus par le ministre, leur supérieur hiérarchique, qui est toujours prêt à exciper ledit article 75 pour arrêter les poursuites et les couvrir. Il y est d’autant plus disposé que, dans la plupart des cas, les fonctionnaires n’ont fait que suivre ses instructions et exécuter ses ordres.

C’est pourquoi il m’a semblé opportun, pour mieux mettre en relief les inconvénients graves de l’article 75, de publier un grand nombre de faits administratifs (peu connus hors des départements où ils se sont accomplis) qui se sont produits pendant la dernière période électoale et qui démontrent la pression excessive opérée par l’administration en faveur de ses candidats officiels, cette plaie de notre pays !

Je recommande vivement la lecture de chacune de ces pièces, toutes authentiques. Cela fait, le lecteur sera édifié sur le résultat des élections législatives qui se sont effectuées, il y a six mois à peine ; il appréciera à quel degré le suffrage universel est violenté et altéré dans les campagnes, et si une représentation nationale ainsi obtenue, est bien l’exacte et sincère reproduction de l’opinion du pays.

Du reste, la publicité donnée à ces documents pourra servir à l’histoire du suffrage universel sous l’Empire, histoire qui ne manquera pas d’être faite un jour, et qui sera, certes, fort curieuse et fort instructive2.

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L’article 75 de la Constitution du 22 frimaire an VIII ainsi conçu : « Les agents du Gouvernement ne peuvent être poursuivis qu’en vertu d’une décision du Conseil d’État3, » est devenu l’objet d’une hostilité à peu près générale. Il n’a plus guère pour défenseurs que les fonctionnaires, et pour cause.

Ceux qui, hier encore, l’acceptaient alors qu’on en usait modérément, comme de 1815 à 1852, en sont devenus les adversaires les plus résolus, depuis que les fonctionnaires, pleins de l’audace du pouvoir absolu qui s’est établi le 2 décembre 1851, ne ménagent plus les citoyens, et procèdent à leur égard par calomnies, diffamation, menaces, arrestations arbitraires et manœuvres de toutes sortes, susceptibles de leur porter atteinte, et dans leur honneur, et dans leur considération, et dans leurs intérêts, voire même dans leur santé.

Chaque jour, pour ainsi dire, les agents du gouvernement se livrent à des abus de pouvoir, mais c’est surtout en temps d’élections que leur audace, leur impudence (le mot n’est pas trop fort en regard de leurs actes) s’ouvre libre carrière, et ne connaît plus de bornes. Ils savent qu’ils ne seront pas désavoués par leur supérieur, ministre, préfet ou autre, mais que, bien au contraire, leur conduite sera approuvée, encouragée et récompensée. On a vu, en effet, les fonctionnaires que l’on pouvait croire les plus compromis par leurs excès, recevoir de l’avancement ; tel qui occupait une préfecture de deuxième classe, en obtenait une de première, après maint exploit bien connu ; tel autre permute avec un collègue, en y trouvant son avantage, et sans que cette permutation soit le résultat d’une disgrâce ; tel autre enfin, qui a excité l’indignation générale dans son département, est mis en non activité, mais deux ou trois mois seulement, le temps nécessaire à ce fonctionnaire pour se reposer, recouvrer de nouvelles forces, et fortifier sa poigne qui va être utilisée dans une préfecture importante, lors des élections.

Le gouvernement impérial chérit ces serviteurs d’un zèle excessif, il ne saurait s’en séparer ; peu lui importe que le discrédit qui est attaché à leur personne, et qui les accompagne du Nord au Midi, de l’Est à l’Ouest, et vice versâ, rejaillisse sur lui, il s’en préoccupe peu. Un gouvernement qui a fait le coup d’État, qui a violé la Constitution, fait enlever nuitamment les représentants de la nation, ne s’arrête pas à si piètres détails, cela lui paraît trop mesquin.

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Le préfet, le sous-préfet, etc., le mieux récompensé, n’est pas celui qui administre le mieux, mais bien celui qui sait le mieux transformer en député le candidat officiel qui lui a été expédié du cabinet du ministre. Que ce candidat tombe comme une aérolithe dans la circonscription qui lui a été octroyée, qu’il y soit totalement inconnu, qu’il n’y ait aucun intérêt, peu importe ! Le personnage qui réside place Beauveau ne daigne y songer, son candidat est un joli jeune homme, à échine souple, d’une pâte malléable, ayant la soif des honneurs, des rubans, des dignités, avec cela fils de son père, qui occupe ou a occupé quelque fonction dans le gouvernement, a toujours été bon courtisan, n’a jamais manqué de venir s’incliner devant le ministre, c’est tout ce qu’il faut ; cela est suffisant, il votera bien ! et un tel Monsieur est jugé digne de représenter les électeurs de...... (le lecteur désignera lui-même la circonscription, il aura le choix).

Il débarque dans le cabinet du préfet, avec sa lettre de recommandation, garnie du sceau impérial, et alors l’autocrate du département n’a qu’une pensée jour et nuit, nuit et jour : Il faut que mon candidat soit élu !

Les moyens pour arriver à ce résultat lui importent peu, il a carte blanche, il recevra de l’avancement s’il réussit, et perdra sa place s’il échoue. Il n’a point à craindre les poursuites du candidat indépendant, attaqué dans son honneur, dans sa réputation, il le combattra avec acharnement4, il est couvert par l’article 75, et restera impuni.

Il convoque tous les fonctionnaires sous sa dépendance, le ban et l’arrière-ban : sous-préfets, maires, recteurs d’académie, percepteurs, juges de paix, agents-voyers, instituteurs, gendarmes, pompiers, gardes champêtres, commissaires de police, etc., etc., etc., il leur donne le mot d’ordre, en leur enjoignant de réussir à tout prix5.

Tout ce personnel s’abat sur la circonscription, la traverse en tous sens, et se livre à toutes les orgies de pouvoir imaginables.

On verbalise6 contre les poules de l’électeur qui est supposé devoir mal voter7, on ferme le cabaret de celui-ci, on menace celui-là de Cayenne8 ; en un mot, on terrorise la circonscription tout entière, et le tour est joué. Le candidat officiel est élu, et il se proclame bien haut le représentant d’électeurs ayant librement exprimé leurs suffrages !

Quelques lecteurs pourraient croire que j’ai été entraîné par l’esprit de parti, et que j’ai apporté quelque exagération dans mon récit de la confection d’un député, loin de là, je suis resté au-dessous de la vérité. Pour s’en convaincre, celui qui douterait encore n’aura qu’à lire les pièces qui suivent, toutes authentiques et fort intéressantes. Je suis bien convaincu qu’après cette lecture, il sera tout aussi indigné que moi, et sera, bien certainement devenu partisan de la suppression de l’article 75, qui, seul, autorise tous ces scandales, en assurant l’impunité à leurs auteurs.

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Napoléon Ier, ce despote lui-même, qui se souciait peu de la légalité, et ne se faisait pas faute d’user d’arbitraire9, avait fini par reconnaître combien était excessif cet article 75, et il avait résolu de le modifier.

En effet, l’article 50 de l’Acte additionnel du 22 avril 1815 est ainsi conçu :

« L’article 75 de la Constitution du 22 frimaire an VIII, portant que les agents du gouvernement ne peuvent être poursuivis qu’en vertu d’une décision du Conseil d’État, sera modifié par une loi. »

En Angleterre, aucun article de la Constitution n’interdit les poursuites contre un fonctionnaire, quelque rang qu’il occupe.

Comme le faisait remarquer dernièrement dans les Débats M. Prévost-Paradol, l’action pour false imprisonment permet à tout citoyen de poursuivre quiconque a été l’auteur d’une arrestation sans motifs raisonnables. D’autre part, l’action for malicious prosecution permet à qui que ce soit, fonctionnaire ou non, d’exercer une revendication contre celui qui vous aura occasionné les ennuis et les frais d’un procès intenté sans raison plausible.

Telles sont les garanties que les citoyens anglais trouvent dans leur législation contre les arrestations arbitraires et illégales.

Et, en vérité, de quel droit messieurs les fonctionnaires qui forment aujourd’hui en France une armée, jouiraient-ils de ce privilége exorbitant qui leur appartient à eux seuls10, de ne pas être responsables de leurs actes et de se soustraire à la justice ?

Comment, le chef de l’État, dans sa propre Constitution, s’est déclaré responsable, un sénatus-consulte récent vient de déclarer les ministres responsables, et Messieurs les fonctionnaires d’un ordre moins élevé ne le seraient pas ! Ce serait une dérision !

A vous, Messieurs les députés de la gauche, d’être dans cette occasion, comme dans les précédentes, le porte-voix de l’opinion publique, et de réclamer, dès la réunion du Corps législatif, l’abrogation de l’article 75.11 La Révolution de 1789 a été faite pour abolir les priviléges ; n’en laissez point consolider de nouveaux !

L’abrogation de l’article 75 doit être la préface de la dissolution de la législature actuelle qui est mort-née.

*
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Il faudrait un énorme volume pour insérer tous les abus de pouvoir des fonctionnaires, et relater la jurisprudence qui a été consacrée dans ces dernières années, à l’égard de l’article 75. Mon intention étant de rester concis, pour ne pas fatiguer le lecteur, je n’en citerai que quelques-uns qui pourront servir d’exemples.

Je rappelerai, pour commencer, le procès intenté en 1863, par M. Lefèvre-Pontalis, maire de Taverny, alors candidat dans la 3e circonscription de Seine-et-Oise, aujourd’hui député de ladite circonscription, contre M. Chéronnet, maire de Frépillon, qui l’avait grossièrement insulté, dans la salle de la mairie de Frépillon, étant président du bureau électoral.

Ce magistrat avait publiquement, en présence des scrutateurs et des électeurs, traité M. Lefèvre-Pontalis de lâche, de fainéant, de ganache, de propre à rien, ajoutant qu’il avait été chassé du Conseil d’État.

M. Lefèvre-Pontalis cita M. Chéronnet devant le tribunal de Pontoise, demandant que les articles 13, 18 et 19 de la loi du 17 mai 1819 punissant le délit d’injure publique et celui de diffamation, lui soient appliqués.

Le maire de Frépillon, sans démentir les faits allégués contre lui, souleva l’exception tirée de l’article 75, en arguant que c’était pendant l’exercice de ses fonctions que les faits incriminés s’étaient passés : que, dès lors, il ne pouvait être poursuivi qu’en vertu d’une décision du Conseil d’État.

Le tribunal de Pontoise accueillit cette exception par un jugement rendu le 4 novembre 1863.

M. Lefèvre-Pontalis interjeta appel de ce jugement devant la Cour de Paris. Ce fut sans plus de succès.

La Cour impériale de Paris rendit, le 4 décembre de la même année, un jugement confirmatif.

M. Lefèvre-Pontalis se pourvut devant la Cour de Cassation, qui cassa l’arrêt et renvoya les parties devant la Cour d’Amiens.