Lettre sur la censure des journaux et sur les censeurs - Ou Extraits d

Lettre sur la censure des journaux et sur les censeurs - Ou Extraits d'une correspondance inédite relative aux affaires du temps

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Français
102 pages

Description

ÉLOIGNÉ de Paris, étranger aux intrigues des partis, aux manœuvres des factions, vous me demandez des détails sur la manière dont les censeurs de journaux exercent les fonctions qui leur sont attribuées par la loi. Vous croyez, et vous avez raison de croire, que, lorsque les journaux ne sont pas libres, la presse est esclave, et vous voulez savoir jusqu’à quel point elle est aujourd’hui enchaînée. Je vais essayer de vous satisfaire.

Vous n’avez point oublié qu’en rétablissant la censure provisoire des journaux, un ministre du Roi promit solennellement à la France que le respect de la Charte, du Roi, de la morale, de la religion et des personnes, était le seul but que le gouvernement voulût atteindre, en soumettant de nouveau les écrits périodiques à l’examen préalable d’une commission censoriale.

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Date de parution 09 décembre 2016
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EAN13 9782346131792
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

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Évariste Dumoulin
Lettre sur la censure des journaux et sur les censeurs
Ou Extraits d'une correspondance inédite relative aux affaires du temps
PREMIÈRE PARTIE
ÉLOIGNÉ de Paris, étranger aux intrigues des partis, aux manœuvres des factions, vous me demandez des détails sur la manière dont le s censeurs de journaux exercent les fonctions qui leur sont attribuées par la loi. Vous croyez, et vous avez raison de croire, que, lorsque les journaux ne sont pas libre s, la presse est esclave, et vous voulez savoir jusqu’à quel point elle est aujourd’h ui enchaînée. Je vais essayer de vous satisfaire. Vous n’avez point oublié qu’en rétablissant la cens ure provisoire des journaux, un ministre du Roi promit solennellement à la France q ue le respect de la Charte, du Roi, de la morale, de la religion et des personnes, étai t le seul but que le gouvernement voulût atteindre, en soumettant de nouveau les écri ts périodiques à l’examen préalable d’une commission censoriale. Vous vous ra ppelez encore que ce même ministre, lorsqu’il demanda aux mandataires du peup le le sacrifice momentané de l’une des plus précieuses libertés de la nation, mi t une sorte d’empressement à déclarer que la discussion des divers actes de l’au torité ne serait point entravée ; que tous les citoyens conserveraient la faculté d’explo iter le domaine de la politique, qui, n’appartenant à aucun, est la propriété de tous ; q u’enfin, la publicité des faits utiles, essentiels à connaître, n’éprouverait jamais aucun obstacle. Vous n’avez pas oublié non plus qu’un autre ministr e employa, à la Chambre des pairs, un langage absolument contraire, et que, pou r obtenir les mêmes concessions que son collègue, il fit des promesses tout-à-fait différentes. Il ne promit ni la tolérance des discussions politiques, ni la libre publication des nouvelles, ni le respect des choses et des personnes. L’un dit : La censure sera impartiale ; l’autre rép ète : La censure sera partiale. Malgré la retraite à laquelle vous vous êtes condam né, vous lisez attentivement les journaux, et vous supposez qu’au lieu de la censure qui nous a été promise par M. Siméon, nous n’avons en réalité que la censure qui nous à été annoncée par M. Pasquier. Vous jugerez vous-même si vos conjectures sont fondées. Sachez d’abord que la commission de censure tient s es assises à huis clos ; que ses arrêts sont définitifs ; qu’elle les prononce h ors de la présence des parties intéressées, et que, plus redoutable encore que le tribunal de la sainte Inquisition, elle a banni les accusés de la présence de leurs juges. C’est sans instruction, sans défense, sans précision de délits, et même sans pou voir être entendu ni directement ni indirectement, que vous êtes accusé, jugé, conda mné, exécuté. Afin de vous mettre à portée d’apprécier les secret s arrêts de la censure, je vais placer sous vos yeux quelques-unes de ses décisions suprêmes. Elles sont suprêmes effet ; car l’institution d’une commission de surve illance des douze commissaires censoriaux est tellement illusoire, que les journal istes ignorent jusqu’aux lieux où siége cette autre commission. Pour apprécier les ju gemens des premiers juges, elle attend qu’on les lui défère ; mais comme une nouvel le instruction entraînerait inévitablement des délais qui mettraient la procédu re au néant, je ne sache pas que personne se soit avisé d’y recourir. Les journaux n’ont que quelques heures d’existence : les nouvelles du soir n’ont de prix que pour le lendemain un retard de vingt-quatr e heures leur ôte, pour la plupart, tout l’intérêt qu’elles peuvent avoir ; aujourd’hui elles sont interdites par les censeurs, demain elles seront usées, et, seulement pour la fo rme, la commission de surveillance se réunit à peine deux fois par mois. Elle ne prése nte donc aucune utilité, elle n’offre aucune ressource. Alors même qu’elle serait disposé e, comme je le crois, à réparer
les abus, à casser les décisions iniques, elle a ét é organisée sur de telles bases, que l’inopportunité des arrêts qu’elle pourrait prononc er la rend tout-à-fait inhabile à réparer les erreurs des premiers juges. Je me hâte d’arriver aux faits. Lorsqu’on est agité de sentimens divers, le plus pé nible est celui-là surtout qu’on éprouve le besoin d’exprimer. Je commence donc par vous parler de l’affaire du jeune Lallemand, cette première victime des troubles du m ois de juin, et qui, le 3, fut tué sous les fenêtres du Roi par un soldat de la garde royale. L’article que vous allez lire devait paraître dansle Constitutionnel. « Aujourd’hui samedi, 28 octobre, le deuxième conse il de guerre s’est assemblé sous la présidence de M. Lacombe, colonel d’artille rie de la garde, et a fait comparaître devant lui Charles Imbert, soldat au ci nquième régiment d’infanterie de la garde royale, comme prévenu d’homicide volontaire s ur la personne du jeune Lallemand, étudiant en droit, dans la journée du 3 juin dernier. Dès l’ouverture de l’audience, les avocats de la pa rtie civile, MM. Barthe et Lavaux, demandent à faire une observation. M. Lallemand pèr e n’a été cité, disent-ils, qu’hier soir à sept heures, et n’a pas pu préparer ses moye ns pour soutenir la plainte. Les avocats eux-mêmes n’ont eu communication des pièces du procès que pendant un quart d’heure, il y a plus de six semaines. De plus , un très-petit nombre seulement des témoins précédemment entendus se trouvent aujourd’h ui assignés parM. le rapporteur, et il serait juste et convenable d’obte nir un délai pour les faire citer. Après un court débat, le conseil ordonne qu’il sera procédé sur-le-champ au jugement, attendu que la présence de la partie civi le peut bien être tolérée, mais qu’elle n’a pas le droit de faire de réquisition de ce genre. Lecture faite des pièces, on procède à l’audition d es témoins, au nombre de treize, dont sept militaires, qui s’accordent à soutenir qu e le jeune Lallemand a proféré le cri deVive l’empereur !Aucun des témoins civils ne dépose de ce fait. M. Viotti, rapporteur, présente son réquisitoire et conclut au rejet de la plainte. M. Lavaux se lève aussitôt pour la soutenir au nom de la partie civile. M. le commissaire du roi, Salgues, s’y oppose, et i l est appuyé par M. le rapporteur e et par MCouture, avocat, défenseur du prévenu. Le conseil délibère sur la question de savoir si le s avocats de la partie civile seront entendus, et prononce la négative. M. le président demande alors à M. Lallemand père s ’il a quelques observations à ajouter à la plainte. Celui-ci répond qu’il ne peut rien dire que par l’organe de ses conseils. Les avocats et Ici partie civile demanden t la permission de se retirer, et sortent immédiatement de la salle du conseil. e M Couture prononce sa plaidoirie. Il fait Souvent l’ éloge de la garde royale, dont il rappelle que le Roi a approuvé, avec éloges, la con duite pendant les troubles de juin, et il ajoute que le sang du malheureux Lallemand, q ue son père avait le droit de regretter, a empêché l’effusion du sang français en une bien plus grande quantité. Les débats sont ensuite fermés, et le conseil après un quart-d’heure de délibérations, décharge le prévenu Imbert de la pla inte portée contre lui, et ordonne qu’il soit renvoyé à son corps pour y continuer son service. » Ces faits sont matériellement vrais ; on a eu soin même, dans ce court récit, de supprimer quelques circonstances particulières qui n’auraient pas été omises, s’il était permis aux journaux de dire toute la vérité ; mais la censure n’a ténu aucun compte de la réserve du rédacteur ; elle a impitoyablement su pprimé tous les passages imprimés en caractèresitaliques.
M. Lallemand père, dont cette circonstance a renouv elé la profonde affliction, a cru pouvoir réclamer contre l’insuffisance de l’article duConstitutionnel, dans lequel on a annoncé que l’homme qui avait tué son fils avait ét é acquitté. Sa lettre a eu le sort des passages soulignés. La voici : A M. le Rédacteur du Constitutionnel. « Monsieur, Vous avez annoncé dans votre journal d’aujourd’hui que le conseil de guerre a acquitté le soldat qui a donné la mort à mon fils ; mais il est des détails qu’il m’importe de faire connaître. J’ai fait tout ce qui dépendait de moi pour obtenir justice, et l’on doit en être instruit. Mon fils fat tué le 3 juin ; et quelque temps après , lorsqu’il me fut permis de connaître le nom du meurtrier, je portai ma premièr e plainte devant M. le procureur du Roi. Une instruction eut lieu, et Imbert fut renvoy é devant le conseil de guerre. Là une seconde plainte fut portée par moi. Plusieur s témoins, qu’on n’a pas entendus devant le conseil, mais dont on a lu les d épositions à l’audience, attestaient que le soldat Imbert, après avoir tué mon fils, se rendit sur le lieu même où il était tombé, ramassa froidement son parapluie, et l’empor ta sous son bras. J’avais cru devoir ajouter à ma première plainte que le soldat Imbert avait joint la spoliation au meurtre. M. Viotti, rapporteur, m’envoya chercher et fit tou s ses efforts pour me déterminer à me désister de ma plainte. Ses raisons n’étant pas faites pour aller jusqu’à m on cœur, j’insistai pour avoir justice. Plus de cinq mois s’étaient, écoulés depuis la mort de mon fils, et je ne recevais aucune nouvelle du conseil de guerre ; lorsque, le 27 octobre, dans la nuit, à sept heures du soir, je reçois l’ordre de comparaître le lendemain 28, à neuf heures et demie du matin. Je me hâtai de me rendre auprès de mes avocats : il s se tinrent prêts pour m’accompagner au conseil de guerre. 1 Les pièces de la procédure ne leur avaient pas, été communiquées ( ), et surplus de trente témoins qui devaient être entendus à charge, on n’en avait assigné que six. Je demandai un délai devant le conseil de guerre, p our qu’il fût permis à mes conseils de prendre communication des pièces, et d’ assigner les témoins absens. Le conseil de guerre m’a refusé tout délai. Quelques témoins ont été entendus. Mes conseils ont voulu prendre part aux débats : on s’y est opposé. Les camarades d’Imbert, qui accusaient mon fils d’avoir proféré u n cri séditieux, n’ont été interpellés ni par le rapporteur ni par mes avocats. Le rapporteur, M. Viotti, a déserté l’accusation : il s’est prononcé pour l’accusé. Mes conseils ont alors voulu donner des développeme ns à ma plainte. Le capitaine faisant lés fonctions de procureur du Roi, le comma ndant rapporteur, l’avocat de l’accuse, s’y sont tous opposés. Le conseil de guer re, après délibération, a cru devoir accueillir leur opposition.
1urir.A peine ont-ils eu un quart d’heure pour les parco