Livres et manuscrits anciens

Xavier Cabannes

Description

Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol, la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc., de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant ignorés par lui. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit peut, au travers des questions de la propriété, de la possession mais aussi de la protection, ouvrir des perspectives internationales. Comme tous biens culturels, les livres et manuscrits anciens peuvent présenter des enjeux dépassant la simple sphère nationale et allant largement au-delà des préoccupations du collectionneur, du libraire, de l'expert ou du conservateur.

Sujets

• Harmattan Littérature
• JUSTICE
• Bibliologie
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 06 novembre 2020
• Nombre de lectures: 2
• EAN13: 9782140162787
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

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Sous la direction de Xavier Cabannes

Livres et manuscrits anciens Approche juridique

Logiques Juridiques Fondée par Gérard Marcou Dirigée par Jean-Claude Némery et Thomas Perroud

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions Olivier RENAUDIE (dir.),Les aides économiques locales : de quel droit ?, 2020. Yue Zhao,Coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers, État du droit et étude du cas chinois, 2020 Jean-Paul VALETTE,La dynamique du pouvoir exécutif sous la e V République (1958-1993), 2020. Rachid NACER,Les normes internationales du travail entre global et local, Étude internationale et comparée de l’interprétation des instruments de l’OIT, 2020. Cyprien DAGNICOURT,La protection de l’environnement en période de conflit armé, 2020. Nawel BELHAJ,La notion de droit réel, 2020.

Sous la direction de Xavier Cabannes Livres et manuscrits anciens Approche juridique

© L’Harmattan, 2020 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-21035-3 EAN : 9782343210353

Sommaire Xavier Cabannes,Quelques considérations générales en guise d’introduction Jean-Luc Albert,Droit douanier et commerce des livres et manuscrits anciens Xavier Cabannes,Livres anciens et fiscalité Agnès Maffre Baugé,: de quelques aspectsLivre (ancien) et faux juridiques Claire Bosseboeuf-Hautefaye,Musées et manuscrits anciens Anne Lamort,Vente de livres anciens. De quelques cas de conscience Pierre Poulain,Expert en livres de collection Thierry Rambaud,La « restitution » des manuscrits coréens Eric Canal-Forgues,Remarques profanes sur les manuscrits de la mer Morte Quelques mots en guise de brève conclusion

Quelques considérations générales en guise d’introduction par Xavier CABANNES Professeur à l’Université de Paris Centre Maurice Hauriou

Le monde des livres anciens et des manuscrits anciens est feutré, bien souvent comme les librairies et cabinets où se font les consultations et les achats. Ce monde est perçu comme réservé aux plus fortunés. Il est vrai que des personnes fortunées peuvent avoir 1 de magnifiques bibliothèques , mais ce plaisir ne leur est pas réservé, et tout un chacun peut, avec ses moyens, acquérir des livres et manuscrits anciens, pour des sommes bien plus modiques que ce que l’on peut imaginer. La raison en est simple : il ne faut pas confondre, pour n’envisager qu’eux, livres « anciens » et livres « rares ». Un livre ancien, même de plusieurs siècles, peut être assez courant (et encore plus accessible qu’autrefois avec le développement des catalogues et ventes sur Internet) et abordable pour quelques dizaines d’euros. Le livre rare, qui d’ailleurs ne sera pas forcément ancien, est beaucoup moins abordable et, en fonction du prix, réservé à quelques-uns, mais il en va en matière de livres comme en beaucoup d’autres choses. En ce monde, de plus en plus tourné vers l’Internet et le virtuel, les livres et manuscrits anciens semblent dépassés et réservés à de vieux messieurs quelque peu conservateurs et élitistes, hors du temps. Pourtant, rien n’est plus faux, puisque nombreux sont les bibliophiles, hommes ou femmes, jeunes, et bien loin de l’image stéréotypée que l’on peut en avoir. Toutefois, cet univers n’est pas encore totalement démocratisé.  Evidemment, les livres et manuscrits anciens ont eu les honneurs de la presse grand public et du « journal de 20 heures », du fait de l’affaire Aristophil. Cette société achetait principalement des manuscrits et lettres autographes et, après avoir créée des lots,

1 On ne peut que renvoyer, par exemple, aux catalogues de la vente de la magnifique bibliothèque de Pierre Bergé : <https://www.labibliothequedepierreberge.com/ventes/>

se voyant fixer une valeur, elle vendait des parts dans la possession de ces lots. Les acheteurs de lot réalisaient ainsi un placement financier, espérant en tirer un fort profit lors de la revente de leurs parts. En 2015, la société Aristophil a été mise en liquidation judiciaire, laissant un passif supérieur à un milliard d’euros au détriment de près de 18 000 épargnants. La chambre criminelle de la Cour de cassation résume bien les choses dans une décision du 26 janvier 2019 : «Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 24 février 2014, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a été saisi par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de la procédure d’infraction menée par cette dernière consécutivement à un signalement de l’Autorité des marchés financiers quant aux pratiques de la société Aristophil, présidée par M. Z... et dont l’activité consistait dans la vente d’écrits précieux à des investisseurs, sous la forme de parts d’indivision ; que cette procédure mettait en évidence des méthodes de vente susceptibles de constituer des pratiques commerciales trompeuses, d’éventuels manquements en matière de facturation et soulevait des interrogations sur l’existence d’une escroquerie sous forme d’une "pyramide de Ponzi" ; que sur réquisitoire introductif du 5 mars 2015, une information judiciaire a été ouverte des chefs notamment de pratiques commerciales trompeuses et escroqueries en bande organisée sous le couvert de la société Aristophil et au préjudice final de 18 000 souscripteurs et de présentation de comptes infidèles de cette dernière société par omission de provisions concernant les engagements fermes de rachat et omission de comptabilisation de la taxe forfaitaire due pour les années 2010 à 2014 ; que M. Z… a été mis en examen pour ces trois infractions et 2 que la société Aristophil l’a été pour les deux premières» . Suite à 3 une ordonnance de référé du TGI de Paris, du 16 mars 2017 , les ventes de la collection Aristophil ont commencé le 20 décembre 2017 et la dispersion de cette collection, qui regroupe notamment des milliers de manuscrits et des livres anciens, devrait prendre au moins 6 ans : il y a déjà eu 1 vente en 2017, 13 en 2018 et 15 en 2 Cass. crim., 29 janvier 2019, n° 17-86.974. 3 N° 16/57172.

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4 2019 . A titre de simple illustration, la première vente du 20 décembre 2017 comportait à elle seule, parmi 190 lots, 4 lots « phares » : le manuscrit de l’Histoire d’Alexandre le Grand, de Quinte Curce, réalisé vers 1480 et vendu 832 000 euros ; le manuscrit d’Ursule Mirouët, de Balzac et signé par lui, de 1841, vendu 1 170 000 euros ; le fameux rouleau manuscrit de la Bastille, de 12,10 mètres de long, par Sade, manuscrit autographe des120 journées de Sodome, datant de 1785, et classé Trésor national en er décembre 2017 et le manuscrit d’André Breton du1 manifeste du surréalisme, aussi classé Trésor national en décembre 2017. Les affaires d’escroquerie d’ampleur liées aux ouvrages et manuscrits anciens ne sont pas légion, mais si l’affaire Aristophil passera sans doute, en matière de montage financier frauduleux (« à la Ponzi »), ème à la postérité, au XIX siècle une autre affaire a durablement marqué les esprits, en matière, cette fois-ci, de faux manuscrits : 5 l’affaire Vrain-Lucas, aux dépends du mathématicien Chasles . En matière de contrefaçon, on peut aussi retenir, bien que moins médiatisée, ce que les spécialistes de livres anciens connaissent comme l’« affaireSNML» ; affaire qui a eu un grand retentissement. En juin 2005, un libraire new-yorkais a acheté, pour 500 000 dollars, à un marchand italien, Massimo De Caro, un exemplaire de la première édition duSidereus nuncius (des deux premiers mots du titre complet :Sidereus nuncius magna, longeque [d’oùSNML]admirabilia…) de Galilée, publié en 1610 ; c’était là le premier pas vers une véritable enquête de spécialistes, qui prouva que cet ouvrage n’était qu’une contrefaçon «hors norme» 6 due au vendeur .  Il reste encore à savoir ce que l’livres eton va appeler « manuscrits anciens », car il n’en existe pas en soi de définition juridique. La notion de livres et manuscrits anciens n’est pas une notion juridique. La perception des choses peut donc être ici

4 <http://www.collections-aristophil.com/index.jsp> 5 Pour une présentation de l’affaire, voir, Michel Braudeau,Faussaires éminents, Gallimard, 2006, p. 29 ou encore, Frédéric Rouvillois,Le collectionneur d’impostures, Flammarion, 2010, p. 346. 6  Horst Bredekamp, Irène Brückle et Paul Needham (dir.),SNML. Anatomie d’une contrefaçon, Bruxellae, Apud Zones Sensibles, 2020, voir la postface par Alexandre Laumonier, p. 139.

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multiple. Bien souvent, les particuliers, non amateurs de tels objets, considèrent qu’un livre ayant plus de 50 ans est ancien, ce qui en soi n’est pas faux. Une solution plus simple, et souvent retenue, est d’assimiler le livre ancien à une antiquité, c’est-à-dire à un objet ayant plus de 100 ans, et on verra que cette solution peut être retenue, notamment, en matière fiscale. Mais évidemment, plus l’on avance dans le temps, plus la palette des livres anciens s’étoffe et dès lors le nombre de livres anciens explosent, comme celui des antiquités d’ailleurs. Enfin, d’un point de vue bibliophile, il est souvent considéré qu’un livre ancien a été publié entre 1455 et ème 1799, le passage au XIX siècle (ou du moins l’apparition d’une date de publication commençant par 18..) servant de frontière. Les bibliophiles plus perfectionnistes pourront aller jusqu’aux années ème 1830, car, entre la création européenne de l’imprimerie au XV et 7 les années 1830, la «fabrication n’a guère été modifiée» ; après les années 1830 commencent les livres dits « romantiques », puis dans les années 1880 les livres dits « modernes », pour arriver au ème XX siècle, avec de nouvelles méthodes de fabrication, aux livres que nous pourrions appeler « contemporains ». Quelle approche retenir ? Cela dépendra ; il y aura une large part de subjectivité. D’ailleurs, la norme juridique ne s’encombrera pas de ce genre de détail, ne voyant dans un livre soit seulement un tel objet soit une antiquité. Pour les manuscrits, la chose est soit plus simple soit plus complexe. Un livre manuscrit antérieur à l’imprimerie sera, dans tous les cas et selon toutes les approches, un livre ancien, tout ème comme un manuscrit non relié datant d’avant le milieu du XV siècle. Même si le droit ne définit pas l’le bon sens« ancien », permet de percevoir ainsi des biens qui ont plusieurs siècles. On regardera de même, sans problème, les manuscrits (qu’ils soient ème ème reliés sous forme de livres ou non) datant des XVI au XVIII ème voire XIX siècles. Ensuite la chose sera peut-être plus complexe pour les manuscrits datant du début du XXème siècle et on se réfèrera alors volontiers à la notion d’antiquité, tant utile en droit fiscal et en droit douanier… On l’aura compris, le rattachement à la catégorie « antiquités » aura pour conséquence de détacher la 7  Anne Lamort,Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la bibliophilie sans jamais avoir osé le demander, Editions Ipagine, 2012, p. 7.

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