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Aux origines de la nation ivoirienne 1893 - 1960 (volume III)

De
393 pages
Ce troisième volume consacré à la période 1945-1960 est jalonnée par trois référendums (en 1945, 1946, 1958) et deux Constitutions (1946 et 1958). Des noms illustres l'ont marquée, ceux du général de Gaulle, René Coty, René Pleven, Pierre Mendès France, Gaston Defferre, François Mitterrand. Face à eux : Félix Houphouët-Boigny, Lamine Guèye, Ouezzin Coulibaly, Ruben Um Nyobé, Léopold Senghor, Mamadou Konaté, Sékou Touré, Gabriel Lisette, Jean Félix Tchicaya, Modibo Keita, Sylvanus Olympio, Barthélemy Boganda, Djibo Bakari pour ne citer que ces noms parmi une longue liste de bâtisseurs de l'Afrique.
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Aux origines de la nation ivoirienne 1893-1960 Volume III

Etudes Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa

Dernières parutions Pierre KAMBA, Violence politique au Congo-Kinshasa, 2008. Hygin Didace AMBOULOU, Le notaire et le service public, 2008. Fatimata MOUNKAILA, Anthologie de la littérature orale songhay-zarma. Saveurs sahéliennes, 4 tomes, 2008. Jean-Baptiste Paluku NDA V ARO, La communication et l'exercice de la démocratie en Afrique, 2008. Amadou OUEDRAOGO, Rites et allégories de l'initiation. Visions africaines et caribéennes de la totalité, 2008. Régine LEVRA T, Le coton en Afrique Occidentale et Centrale avant 1950,2008. Ismaïla Madior FALL, Le pouvoir exécutif dans le constitutionnalisme des Etats d'Afrique, 2008. Charlotte FONT AN, Développer les filières vivrières en Afrique de l'Ouest. L'exemple du riz en Guinée, 2008. Oumar Sivory DOUMBOUY A, Les ONG féminines en Guinée. Instrument au service de la promotion féminine, 2008. Oumar Sivory DOUMBOUY A, La situation sociale des femmes en Guinée. De la période précoloniale jusqu'à nos jours, 2008. Godwin TETE, Père de la nation togolaise, 2008. Auguste OWONO-KOUMA, Mongo Beti et la confrontation. Rôle et importance des personnages auxiliaires, 2008. Chaker LAJILI, Bourguiba-Senghor. Deux géants de l'Afrique, 2008. Rosa Amelia PLUMELLE-URIBE, Traite des Blancs, Traites des Noirs, 2008. Martin KUENGIENDA, Crise de l'Etat en Afrique et modernité politique en question, 2008.

Thierry COOSEMANS, Radioscopie des urnes congolaises. Une étude originale des élections en RDC, 2008. Abdoulaye DIALLO, Sékou Touré: 1957-1961, Mythe et réalités d'un héros, 2008.

René-Pierre Anouma

Aux origines de la nation ivoirienne 1893-1960
V oIurne III Nationalisme africain et décolonisation française 1945-1960

L'Harmattan

Du même auteur :

Unesco: principe d'universalité et prix Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix Aux origines de la nation ivoirienne 1893-1960: Volume I: Conquêtes coloniales et aménagements territoriaux 1893-1920 Volurne II : Corset colonial et prise de conscience 1920-1946 Volume III : Nationalisme africain et décolonisation française 1945-1960

2008 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan I@wanadoo.fr

@ L'Harmattan,

ISBN: 978-2-296-06862-9 EAN : 9782296068629

A mes petits enfants, Aux victimes de la barbarie d'hier, d'aujourd'hui et de demain.

« Les armes furent, de tout temps, les instruments de la barbarie. Elles ont assuré contre l'esprit, le triomphe de la matière, et de la plus pesante. Constamment la raison en fut opprimée, le jugement bafoué, le talent meurtri. Point d'erreurs qu'elle n'ait défendues, point d'ignorants qui n'y recourussent, point de brutes qui ne les aient brandies... »

Charles de Gaulle, Recueil de citations

Préface A la fin de la seconde guerre mondiale, au moment où la Métropole consent enfm à investir dans ses colonies d'Afrique pour le progrès économique et social, les deux grands ensembles territoriaux d'AOF et d'AEF se disloquent, sous la poussée de divers courants aussi bien externes qu'internes. Sous les coups de l'anticolonialisme, américain et russe, entre autres, auxquels se conjuguent alors les forces de contestation interne, à l'instar du RDA de Félix Houphouët-Boigny, les fondements du colonialisme français s'effondrent. La faillite des réfonnes institutionnelles d'après-guerre dans les colonies, mais aussi la faible perception des solidarités économiques, humaines et politiques par la masse de la population analphabète et peu instruite, ajoutés aux rivalités politiques des leaders, finissent également par avoir raison de la solidité des édifices fédéraux. S'ouvre la marche vers les indépendances ayant pour résultat la liquidation du domaine colonial. Le mouvement, certes retardé momentanément par l'adhésion à la Communauté, sera néanmoins inexorable. L'indépendance une fois octroyée, l'Afrique coloniale française fut alors livrée à toutes les forces centrifuges avec pour conséquence majeure la balkanisation du continent. Etait-ce bien cela l'objectif poursuivi par le nationalisme africain, serait-on en droit de se demander? N'eût-il pas été nécessaire de profiter du choc des indépendances pour procéder à une réelle décolonisation structurelle et économique, en repensant une administration et une économique organisées par l'ancienne puissance coloniale? Sans vouloir minimiser la valeur des responsables politiques africains d'alors, leur inexpérience les a inclinés à se couler dans les structures pensées et établies par la colonisation. Peu d'entre eux étaient à même d'embrasser la voie d'une accession autre que nominale à la souveraineté internationale, et d'avoir la lucidité d'un Senghor à propos du référendum du 28 septembre 1958 : «Notre Oui n'est pas un Oui au régime colonial. C'est exactement le contraire. C'est d'abord un Oui à l'unité africaine (...) C'est aussi un Oui à l'indépendance dans l'unité retrouvée ». Il faut savoir gré à René-Pierre Anouma qui, après la parution des deux premiers tomes Aux origines de la nation ivoirienne, offre l'occasion, aux lecteurs de découvrir cette époque fascinante. L'étude lucide et fouillée, décrit en analysant les grandes étapes de l'évolution de la Côte d'Ivoire, mais aussi de l'empire colonial français dans son ensemble, au cours des années de décolonisation. L'auteur souligne d'abord les réfonnes entreprises en vue de consolider l'héritage colonial français: extension des droits politiques, sociaux et économiques aux colonies, par la mise en œuvre de la Constitution de 1946, transfonnant l'Empire en Union française. Cependant les disfonctionnements, engendrés dans la mise en œuvre de la constitution, suscitent divers mécontentements auprès des colonisés qui, pour faire reconnaître leurs droits, créent le RDA et d'autres partis politiques,

engageant ainsi la lutte pour l'émancipation, à laquelle répond une répression sanglante par moments. L'auteur retrace ensuite le processus qui conduit à l'indépendance: la loi cadre du 23 juin 1956 et ses décrets d'application d'une part, et l'adoption de la Constitution de 1958 dont les résultats furent décomptés territoire par territoire. La fin des fédérations venait de sonner, suivie immédiatement de l'accession à la souveraineté nationale pour les différents territoires coloniaux. Ces pages de l'histoire sont récentes et cependant les jeunes générations en sont étonnamment ignorantes. Elles vivent les conséquences d'une histoire qu'elles ne connaissent pas. Les témoins et les acteurs eux-mêmes, pris par les tâches urgentes de l'heure, n'ont qu'exceptionnellement mis par écrits leurs souvenirs et leurs témoignages. C'est pourquoi il faut saluer avec bonheur la parution de l'ouvrage de M. Anouma. Puissent les générations nouvelles se nourrir de cette histoire, et poursuivre avec patience et endurance la lutte de libération du continent! La renaissance des grands ensembles territoriaux par l'intégration sera la preuve que l'Afrique a, défmitivement, liquidé les séquelles du passé colonial, et qu'elle est désormais engagée sur la bonne voie pour jouer, dans l'histoire, le rôle qui lui revient. Et ce rôle, malgré l'afro pessimisme ambiant, est loin d'être négligeable.

Professeur Simon Pierre Ekanza Doyen honoraire de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines. Université d'Abidjan-Cocody.

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Avant-propos

Elaboré à l'initiative de figures emblématiques de la Résistance comme Jean Moulin en 1943 en pleine guerre, le « Prestigieux programme national de la Résistance» se présente comme la somme d'une réflexion sur les institutions et l'organisation de la France après la Libération. Il avait donc pour objectif de restituer aux Français les institutions et un cadre de vie normale avec la jouissance des droits politiques, économiques et sociaux dont ils avaient été privés par le régime de Vichy. En raison de la solidarité née des épreuves de la guerre et le sentiment de reconnaissance à l'endroit des peuples colonisés pour leur engagement aux côtés de la France combattante, il avait donc été envisagé l'extension du Programme aux colonies ainsi qu'à leurs populations qui jouiraient dorénavant de tous les droits reconnus aux métropolitains. La capitulation des puissances de l'Axe et la recomposition politique qui s'opère alors permettent au Gouvernement provisoire de la République française mis en place en juin 1944 d'amorcer le retour à la légalité constitutionnelle et républicaine en France et de jeter les bases de sa reconstruction économique et sociale. En ce qui concernait, en revanche, l'extension aux Africains des droits votés par les Assemblées et notamment la première Constituante de tendance libérale en 1945 et 1946, les gouvernements successifs appuyés par les élus métropolitains useront de divers subterfuges pour les vider de leur contenu ou pour en retarder l'application. Outre les procédés dilatoires dont ils feront largement usage, ils auront recours à la division des élus africains à travers le jeu des alliances parlementaires. Houphouët-Boigny constatait amèrement en juin 1947 que «Nous sommes arrivés à cette situation que des élus qui sont ici pour défendre les mêmes intérêts, qu'il s'agisse de l'abbé Boganda du MRP ou de M. Konaté, apparenté communiste ou de M. Yacine Diallo, socialiste, tous unanimes à présenter les mêmes doléances, se considèrent comme des adversaires»! Léopold Senghor dénoncera pour sa part la « majorité automatique» de blocage constituée par les élus métropolitains. Ces conditions expliquent les retards que connaissent les réformes et leur mise en œuvre en Afrique. Il aura ainsi fallu dix années pour voir la généralisation du suffrage universel et l'institution du collège unique, toutes avancées attendues depuis 1946. Les lenteurs qui caractérisent ainsi le processus de réforme en Afrique affectent naturellement leur pertinence, car à peine interviennent-elles qu'elles sont déjà dépassées. La loi cadre Defferre de 1956, considérée comme la plus importante réforme de l'après guerre, ne répondait plus aux revendications qui l'avaient imposée et qu'elle était censée satisfaire. L'autonomie interne qu'elle introduit dans les territoires ne correspondait plus à la soif de liberté qui était désormais celle des Africains. La défaite militaire des troupes françaises à Diên Biên Phu en mai 1954 et

qui marque la fin de l'hégémonie de la France en Indochine, la conférence de Bandoeng qui se tient en avril 1955, l'indépendance des protectorats marocain et tunisien en 1956, les réformes amorcées dans les colonies sous tutelle au Cameroun et au Togo notamment constituaient des thèmes de réflexion et des raisons de revendication pour les élites issues des colonies françaises. S'inscrivait dans le même mouvement la conférence d'Accra d'avril 1958 qui regroupait, autour du Ghana nouvellement indépendant, l'Ethiopie, le Liberia, la Libye, le Maroc et la République Arabe Unie. C'est dans ce contexte que le général de Gaulle à qui le président René Coty fait appel, dans la difficile situation de la crise algérienne, amorce des réformes dès juin 1958. Elles aboutissent à doter la France d'une nouvelle constitution qui restaure l'autorité de l'Etat en conférant à l'exécutif les moyens institutionnels pour faire face aux problèmes qui étaient alors ceux de la France: la décolonisation, mais aussi les réformes économiques et le positionnement stratégique du pays en cette période de guerre IToide. Après les réelles inquiétudes nées en France du «Non» de la Guinée au référendum du 28 septembre 1958 qui la conduit à l'indépendance et les craintes que son exemple fut suivi par d'autres territoires, les conclusions du groupe de réflexion commis par le général de Gaulle en décembre 1958 apportaient des apaisements. En effet les mesures économiques et financières que préconisent Louis Armand, Antoine Pinay et Jacques Rueff qui visent à mettre l'économie française aux normes européennes devaient, selon ces experts, garantir à la France une expansion économique de quinze années. La France, désormais rassurée, peut dès lors répondre avec sérénité aux revendications de l'indépendance par ses colonies et ce d'autant plus que leur charge financière ne se justifiait plus au regard du système de défense qu'elle envisageait d'adopter. «Une force nucléaire effective nous est nécessaire» confiait alors le général de Gaulle. L'Afrique allait ainsi cesser d'être la zone stratégique qu'elle avait été et, qui avec ses dix mille kilomètres carrés, faisait de la France elle-même un maillon essentiel de la défense du monde occidental. La conférence de presse que tient le général de Gaulle le 10 novembre 1959 marque effectivement une rupture dans la politique coloniale de la France et annonce ainsi son nouveau positionnement sur l'échiquier international. «Il m'apparaît contraire à l'intérêt actuel et à l'ambition nouvelle de la France, déclarait en effet de Gaulle, de la tenir rivée à des obligations, à des charges, qui ne sont plus conformes à ce qu'exigent sa puissance et son rayonnement. Il nous faut, précisait-il, employer d'abord pour nous, chez nous, les moyens dont nous disposons. D'autant plus que, ces moyens, nous en avons besoin pour assurer notre défense et celle de nos voisins face à l'impérialisme soviétique ...La décolonisation, concluait-il, est notre intérêt et par conséquent notre politique ». Or la Communauté franco-africaine que met en place le référendum du 28 septembre 1958 donnait à Félix Houphouët-Boigny l'espoir de voir enfin se 10

réaliser avec la France la « communauté solidaire, fraternelle et égalitaire» qu'il projetait depuis le congrès constitutif du RDA en octobre 1946. Il parlera, à l'occasion d'un autre congrès tenu en septembre 1957 à Bamako, de « miracle du siècle », car expliquait-il alors, «pour la première fois dans I 'histoire, des peuples anciennement colonisés ont choisi de renoncer volontairement à l'indépendance totale pour opter pour une communauté franco-africaine ». Mais la France qui ne veut pas de cette communauté à base égalitaire lui substitue la Communauté rénovée, un ersatz d'union, que les Etats du Conseil de l'Entente refusent de leur côté, parce que élaboré de surcroît en dehors d'eux. «La Communauté rénovée, dira à cet égard Félix Houphouët-Boigny, je ne sais pas exactement ce que ce terme signifie. Je n'en connais pas les bases juridiques ». Les négociations devant conduire à l'indépendance des Etats du Conseil de l'Entente allaient, dès lors, débuter et s'accélérer dans cette ambiance de crispation, de déception et de défiance. Ces Etats rejoignaient ainsi la Guinée, la Fédération du Mali et Madagascar et seront suivis par les autres territoires d'AOF et d' AEF. Au moment où ces Etats deviennent indépendants, l'idée d'un regroupement panafricain n'était pas alors particulièrement évidente, à en juger par les avatars des structures existantes comme les exécutifs fédéraux d'AOF et d'AEF voire la Fédération du Mali elle-même. Cette dernière, qui devait regrouper au départ le Soudan, le Sénégal, la Haute Volta et le Dahomey, s'est réduite au Soudan et au Sénégal. Elle allait très vite achopper sur des dissensions internes, se disloquer et emporter avec elle le rêve fédérateur des deux Etats les plus opposés pourtant à la « balkanisation» de l'Afrique. Quant à l'Union Sahel-Bénin qui se forme autour de la Côte d'Ivoire et du Niger, elle s'agrandit de la Haute Volta et du Dahomey après leur défection de la Fédération du Mali. Elle donne naissance au Conseil de l'Entente en mai 1959, une structure de solidarité économique qui perdure encore de nos JOurs. Il faut rappeler, dans la rubrique des regroupements en Afrique, le projet de Barthélemy Boganda visant à créer les Etats-Unis d'Afrique latine. Cette entité politique et territoriale, dénommée « La République Centrafricaine », devait regrouper toutes les anciennes colonies d'AEF, s'agrandir du Congo belge et englober le Cameroun, le Rwanda, le Burundi et l'Angola. Ce projet ne devait pas survivre à son concepteur décédé le 29 mars 1959. La présente réflexion analyse un moment particulièrement important des relations de la France et de son domaine colonial. Période charnière, elle part de la fin de la seconde guerre mondiale avec le général de Gaulle à la tête du Gouvernement provisoire de la République française et s'achève au début des années 1960 avec le même général de Gaulle, président cette fois de la République française. Ainsi d'une France dont la souveraineté était contestée, disait le général de Gaulle lui-même, jusque dans le camp des Alliés, nous en arrivons, après toute une série d'évènements, à une France 11

dont l'autorité se rétablit progressivement après les difficultés nées de son instabilité politique. Elle retrouvera une place qu'elle avait perdue sur l'échiquier international et où apparaissent dorénavant comme partenaires à part entière ses anciennes colonies. Des faits importants et de profondes mutations ont marqué cette évolution: l'affirmation des nationalismes à l'intérieur des entités territoriales tracées par le colonisateur, l'apparition de leaders politiques symboles les luttes d'émancipation et de libération dont naîtront ces nouveaux Etats. Je voudrais remercier tous ceux qui m'ont encouragé et accompagné de leur affection, de leur amitié, et de leur concours dans la réalisation de cette étude: mon épouse Madeleine, mes parents et amis et en particulier le professeur Simon Pierre Ekanza, Mesdames Marie-Thérèse Keita et Touré Asséta, Diabira Maroufa, Rodney Flambert et Jean-Pierre Sampah

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INTRODUCTION

Le 2 juin 1944 est mis en place à Alger le gouvernement proviso"ire de la République française (GPRF) qui succède au Comité français de Libération nationale (CFLN). Composé de communistes, de socialistes et du Mouvement républicain populaire (MRP), il est présidé par le général de Gaulle, symbole d'une unité nationale. Ce gouvernement déclare nulles et non avenues toutes les décisions du gouvernement de Vichy, considéré comme une parenthèse illégale dans le fonctionnement de l'Etat français. La réponse que fait le général de Gaulle à Georges Bidault, président du Conseil national de la résistance (CNR), qui lui demandait de proclamer la République alors qu'ils arrivaient à l'Hôtel de Ville de Paris le 25 août 1944 était particulièrement révélatrice. «La République, lui dit-il, n 'ajamais cessé d'être... Vichy filt toujours et demeure nul et non avenu. Moi-même suis le Président de la République. Pourquoi irai-je la proclamer? » Par ces propos, le général de Gaulle confirmait le caractère illégitime du vote du 10 juillet 1940 par lequel les députés de la Chambre du Front populaire à l'exception de quatre-vingt - ont donné les pleins pouvoirs au maréchal Philippe Pétain. Il déniait également toute légitimité républicaine à la résistance intérieure, estimant que seul lui-même, à Londres, avait préservé la continuité de la République durant tout le temps de l'occupation allemande. Restaient donc en fonction, le gouvernement provisoire qu'il présidait ainsi que l'Assemblée consultative, elle aussi provisoire, dont il nommait les membres. Le gouvernement provisoire procède de 1944 à 1946 à une série de mesures d'urgence dans les domaines politique, économique et social. Sont ainsi arrêtés: la dissolution des milices patriotiques - le lancement de l'emprunt de la Libération - la nationalisation des Houillères du Nord, de la Marine marchande, de Renault, du Crédit, des cinq plus grandes banques (Banque de France, Crédit Lyonnais, Société générale, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Comptoir National d'Escompte) - la création du Commissariat au Plan, et du Commissariat à l'Energie atomique (CEA) - le financement des assurances sociales (maladie, maternité et vieillesse). Il conduit une intense activité diplomatique ponctuée par des déplacements à l'étranger et la signature d'un traité d'alliance franco-soviétique, en fait un pacte défensif. Mais un des objectifs majeurs demeurait le retour à un ordre constitutionnel normal, c'est-à-dire, renouer avec la démocratie et, pour ce faire, rendre la parole au peuple dès que les circonstances le permettront. Ce sera chose faite avec le retour des prisonniers et déportés d'Allemagne comme l'avait voulu le gouvernement. Les municipales du 29 avril 1945, les premières auxquelles participent les femmes - l'ordonnance du 21 avril 1944 leur ayant accordé le droit de vote ouvrent la série des consultations populaires. L'ordonnance du 17 août

«instituant une consultation du peuple français» élargit les perspectives électorales puisque le 21 octobre 1945 ont lieu deux autres consultations du peuple. Il s'agit cette fois d'une élection législative pour renouveler l'Assemblée de 1936 et de se prononcer par référendum sur la question de savoir si les électeurs souhaitent que cette Assemblée, avec des pouvoirs limités, se fasse constituante et donne à la France une constitution pour remplacer celle de la IIIe République.l Organisées simultanément en métropole et dans les colonies, ces diverses consultations concernaient les élections législatives et les référendums. Elles enregistraient pour la première fois la participation des peuples colonisés (exception faite des ressortissants des quatre communes du Sénégal) auxquels le général de Gaulle venait d'accorder, par une l'ordonnance du 22 août 1945, le droit de représentation dans les Assemblées métropolitaines. Le référendum du 21 octobre 1945 est favorable au général de Gaulle au regard de ses choix: 96 % des votants se sont en effet prononcés pour la fin de la IIIe République et pour une Assemblée constituante avec des pouvoirs limités. Les élections législatives consacrent, pour leur part, la victoire des trois partis résistants (PCF, SFIO et MRP) qui recueillent les trois-quarts des voix. Elles donnent, par ailleurs, un ensemble très marqué à gauche, avec une orientation du projet de constitution vers une tendance de régime d'assemblée. Ce qui n'est pas pour faciliter les relations avec le général de Gaulle qui, très vite, vont se tendre. En désaccord avec l'assemblée, il se retire du gouvernement le 20 janvier 1946 et est remplacé par le socialiste Félix Guoin. Trois jours plus tard, le 23 janvier, est signée la charte du Tripartisme par les trois partis qui s'engagent ainsi à diriger ensemble le pays. Le projet de nouvelle constitution proposé par le gouvernement Félix Guoin est adopté par la première Assemblée constituante (majorité PS-PC), mais est

rejeté par le référendum du 5 mai 1946 avec 53 % des voix, ce qui entraîne la
dissolution de l'Assemblée. Une nouvelle Assemblée constituante est élue le 2 juin 1946. Elle est dominée par le MRP qui, avec 28 % des voix, devient le premier parti de France, suivi par le PC et la SFIO. Georges Bidault, son chef, est donc appelé à diriger le gouvernement qui élaborera le second projet de constitution, un compromis entre les trois partis. Soumis à l'Assemblée, ce projet est adopté
1 Les électeurs devaient répondre à deux questions: Souhaitaient-ils, oui ou non, élire une Assemblée constituante chargée d'élaborer une nouvelle constitution? Si la réponse est non il y a maintien de la Constitution de 1875 et donc de la 3e République; si la réponse est oui, souhaitaient-ils que les pouvoirs de l'Assemblée constituante soient limités? Le général de Gaulle, chef du gouvernement provisoire de la République française, demande de voter oui-oui, le PCF demande un oui-non, la SFIO et le MRP demandent un oui-oui, les radicaux et la droite, un non-oui. 14

malgré l'opposition et la condamnation de de Gaulle, par une majorité de droite. La constitution est ensuite adoptée par référendum le 13 octobre 1946 avec: 9 millions pour, 8 millions contre, 8 millions d'abstentions". Ce qui entraîne ce commentaire plutôt incisif et désabusé du général de Gaulle, à savoir qu'« un tiers des Français s y étaient résignés, un tiers l'avaient repoussée, un tiers l'avaient ignorée ». Deux scrutins et deux référendums auront donc été nécessaires pour accoucher de cette Constitution qui a été finalement promulguée le 27 octobre 1946, preuve, s'il en était, de la laborieuse parturition de la IVe République. Avec l'élection de l'Assemblée nationale le 10 novembre 1946, c'est en définitive cinq consultations, en un an, que viennent de vivre les français et les peuples d'outremer. Avec sa dizaine de députés au Parlement sur près de 600 membres, l'Afrique noire et Madagascar entendent cependant imprimer, avec le concours des forces métropolitaines de progrès, un contenu dynamique, novateur et concret à l'Union française. Leurs revendications étant, par ailleurs, communes, à savoir la conquête des libertés politiques et l'amélioration du sort des populations par des acquis sociaux, l'unité d'action s'imposera d'elle-même. Ils parviendront ainsi à faire voter par la première Assemblée constituante de tendance libérale un train de mesures importantes. Ces mesures qui tendaient à saper les bases juridiques du système d'exploitation économique et d'oppression politique inauguré à l'aube de la colonisation étaient principalement constituées par: les lois des 22 décembre 1945 et 20 février 1946 abolissant l'indigénat institué par le décret du 21 novembre 1904; la loi Houphouët-Boigny du Il avril 1946 portant suppression du travail forcé; la loi du 16 avril 1946 sur la liberté de réunion; la loi Lamine Guèye du 7 mai 1946 accordant la citoyenneté française aux ressortissants des territoires d'outremer; la loi du 30 avril 1946 mettant sur pied les plans de modernisation et d'équipement de l'Union française et créant le Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES). Ces lois consacraient la rupture avec les méthodes antérieures de gestion du domaine colonial. Reposant alors sur la contrainte et le travail forcé, ces méthodes coercitives avaient pour fondement la loi de finances du 13 avril 1900 sur l'autonomie financière des colonies et le décret du 21 novembre 1904 instaurant le code de l'indigénat. Les élus africains confrontés au profond conservatisme ambiant vont très vite déchanter, surtout après le rejet de la première Assemblée constituante. Ils prendront dès lors toute la mesure de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs électeurs. En effet, les réticences observées en France, au gouvernement et au parlement, dans les colonies et dans les milieux d'affaires, face à toute 15

idée d'évolution de l'ordre colonial ancien, situeront l'ampleur et l'âpreté des luttes qu'ils auront à mener pour donner aux populations colonisées un minimum de droits et pour leur restituer leur dignité. La place de la Côte d'Ivoire et le rôle de Félix Houphouët-Boigny dans la conduite de ce combat seront, à cet égard, importants voire déterminants. Un combat qui débute avec la création du Syndicat agricole africain en juillet 1944 et qui l'impose comme un interlocuteur incontournable. A l'origine de la conférence sur la main-d'œuvre qu'organise le gouverneur général de l'AOF, Cournarie, à Dimbokro les 18 et 19 décembre 1944 et que préside le gouverneur Digo, le syndicaliste Houphouët Félix voulait démontrer, à cette occasion, que le travail libre dans les colonies d'exploitation était possible. Ce qu'il réussit à faire. Il sera ensuite consulté par la mission Lucas organisée par la rue Oudinot à propos de la situation politique grave qui prévalait alors dans la colonie. C'est ainsi que le 7 mars, le sociologue Michel Leiris et le géographe Jean Rouch, membres de la mission, lui rendent visite « en son village, alors petit, de Yamoussoukro... ». Relatant leur entretien, Jean Rouch écrit notamment: «Il nous explique longuement pourquoi son syndicat était entré en conflit avec le syndicat des planteurs blancs. Mais Leiris et moi n'étions pas à Yamoussoukro pour exprimer notre opinion ni pour négocier. Nous pouvions seulement inviter le président d'un syndicat de dix mille planteurs, bien organisé, à se rendre à Abidjan oÙ la haute administration et la mission du ministère des Colonies étaient disposées à l'entendre >/. C'est ce qu'allait faire Houphouët-Boigny, mais sans parvenir à convaincre ses interlocuteurs de la nécessité de mettre fin au travail forcé comme remède aux difficultés du monde paysan ainsi qu'aux problèmes de la production agricole. Malgré cet échec, la mission Lucas n'a pas été pour autant vaine puisqu'elle a donné à l'inspecteur des colonies l'occasion de vivre, lui-même, la réalité du terrain et de déceler les raisons de l'atmosphère de méfiance et de suspicion qui régnait alors dans la colonie. « Il est un fait, constate-il en effet l'inspecteur, que les problèmes économiques difficiles tendent à prendre une tournure politique. Il serait vain de nier que c'est le cas aujourd 'hui pour la Côte d'Ivoire ». Il reconnaît que les« européens ont commis des fautes de tact et trouvent qu'on ne peut laisser sans danger se creuser le fossé entre l'élément blanc et l'élément noir ». Le constat de l'inspecteur Lucas sur la situation politique en Côte d'Ivoire est quasiment identique à celui que faisait, à la même époque, le général Morlière à propos de l'Indochine. Mais lui préconisait le dialogue, estimant que la France démocratique pouvait être généreuse sans déchoir ni abdiquer. Or les conclusions de l'inspecteur Lucas, pour le moins surprenantes, au
2 Partie de Paris le 26 février 1945, la mission Lucas n'est parvenue à Abidjan qu'après six jours et demi de voyage en avion. Elle s'est déroulée du 3 mars au 3 avril 1945, date à laquelle elle a quitté la Côte d'lvoire. Voir René-Pierre Anouma, op. cit, pp 479 à 487. 16

regard du constat qu'il fait lui-même de la situation, ne pouvaient en fait que l'aggraver et creuser davantage le fossé entre européens et africains. En effet, l'émissaire de la rue Oudinot faisait un certain nombre de recommandations comme le gel de la création de coopératives africaines afin d'éviter une substitution du capitalisme indigène au capitalisme européen, le rachat au prix fort des plantations européennes déficitaires ou improductives, quitte à les louer ensuite à des africains, le transfert des plantations indigènes le long des principales voies de communication en lieu et place de l'ouverture de pistes villageoises pour y accéder. Quand on sait que les plantations ne sont productives que près 4 à 5 années après leur création, on mesure toute l'inadéquation des mesures proposées et l'ampleur de la déception des planteurs africains face à l'espoir qu'avait suscité la mission Lucas. Ce contexte allait ainsi renforcer la détermination du syndicaliste Houphouët Félix à poursuivre son combat, et lorsqu'il accède au Palais Bourbon, à l'y porter et à le continuer ainsi sur le plan politique. A l'action syndicale, Félix Houphouët-Boigny élu au Palais Bourbon, associera désormais la dimension politique. Cette volonté se renforcera encore après que l'expérience vécue dans les Assemblées constituantes eut révélé l'inertie délibérée des métropolitains et imposé la nécessité d'une union forte des Africains. Sa détermination se traduira par la création du RDA en octobre 1946 à Bamako. Mais le mouvement qui se voulait le symbole d'une lutte émancipatrice pacifique, ne fut pas moins l'objet d'une hostilité ouverte des milieux coloniaux. Ces derniers s'emploieront d'abord à empêcher sa création, et après leur échec, à conduire ensuite une politique répressive à son endroit et finir par le « neutraliser» en en faisant, à partir de 1956, un parti de gouvernement avec l'entrée de son chef dans le cabinet Guy Mollet. La question de l'avenir de l'Union française et de l'indépendance des colonies a été évoquée par Félix Houphouët-Boigny dès septembre 1946. Elle sera posée concrètement par certains élus africains lors des débats sur la loi cadre et ses décrets d'application en 1956 et 1957, et fmira par trouver une réponse en 1958. Ce sera à l'occasion du référendum du 28 septembre proposé par le général de Gaulle. Ainsi le passage à l'indépendance par « un simple vote» en Guinée lors du référendum gaulliste se sera fait, écrit notamment Yves Bénot, «sans que ce soit le Parlement français qui en décide, et quand il n y aura déjà plus de parlementaires africains dans les Assemblées françaises aux pouvoirs d'ailleurs rognés par de Gaulle ».3 Appelé en effet par le président René Coty, à la suite des évènements d'Alger

du 13 mai, le général de Gaulle est investi le 1er juin et obtient dès le
lendemain de l'Assemblée nationale les pleins pouvoirs pour six mois afin de réviser la Constitution. La particularité de la Constitution du 4 octobre 1958
3 Yves Benot, Les varlementaires africains à Paris (J914-1958),]89 p, pp 176 -177

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par rapport aux précédentes résidera dans la rapidité de son élaboration, le caractère secret des travaux et le rôle décisif joué par le gouvernement. En son sein figuraient, aux côtés du président du comité interministériel, Michel Debré, des personnalités comme Guy Mollet, Antoine Pinay, André Malraux et Félix Houphouët-Boigny. Le contexte de déliquescence dans lequel se trouvait alors la France, du fait de la guerre d'Algérie, commandait une telle approche à laquelle HouphouëtBoigny apportait, comme en 1956 pour la loi cadre, une expérience avérée et la caution politique du RDA. Ce mouvement, déjà en proie à de graves turbulences nées des mouvements indépendantistes qui se développent alors, va connaître, avec le « non» de Sékou Touré au référendum du 28 septembre 1958, une brèche importante. Ce« non» allait consacrer la fin de l'Union française, fragiliser la Communauté franco-africaine qui lui succède et ouvrir la marche vers l'indépendance des autres colonies françaises. La politique coloniale des IVe et Ve Républiques n'a pas entraîné en Mrique noire les «désastres» que furent les guerres d'Indochine et d'Algérie, comme le rappelle François Mitterrand. Elle a cependant contribué, avec la répression qu'elle y a menée et en raison de ses ambiguïtés, à nourrir les mouvements nationalistes qui ont [mi par aboutir à la revendication, négociée ou non, des indépendances. Tirant en effet les conclusions de l'échec de la formule de la Communauté, Félix Houphouët-Boigny pour la Côte d'Ivoire, Hubert Maga pour le Dahomey, Hamani Diori pour le Niger et Maurice Yaméogo pour la Haute Volta, tous regroupés dans le Conseil de l'Entente créé le 29 mai 1959, allaient demander le transfert des compétences jusque-là détenues au niveau de la Communauté et s'engager à ne pas entamer de négociations avec la France, avant leur entrée à l'ONU. Ils tiendront cet engagement. Ainsi allait prendre fin l' « œuvre admirable» de la Ille République, que la IVe n'avait pu maintenir et pas d'avantage la Ve avec le général de Gaulle en 1958 dans le cadre de la Communauté franco-africaine. Elle sera elle-même vite dépassée et se dissoudra sous l'effet de la politique née de l'idée du «fardeau colonial» et de l'ampleur du mouvement d'émancipation. Né des premières résistances des populations aux troupes coloniales de 1893 à 19204 le nationalisme ivoirien, à l'instar de ceux qui se développent alors en Afrique, a été fortement renforcé par les excès du système d'exploitation économique coercitif et de domination politique en place de 1920 à 1946 5. Ce nationalisme a été incarné par Félix Houphouët-Boigny et s'est affIrmé au cours de la période de décolonisation de 1945 à 1960 qui a également vu émerger d'autres leaders africains.
4 René-Pierre Anouma, Aux origines de la nation ivoirienne 1893-1946 {volume D. Conquêtes coloniales et aménagements territoriaux, 1893 -1920, pp. 7-275 5 René-Pierre Anouma, Aux origines de la nation ivoirienne 1893-1946 (volume ID. Corset colonial et prise de conscience, 1920 -1946, pp. 277 - 641

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En 1946, Félix Houphouët-Boigny inscrivait la lutte du RDA dans « l'union librement consentie des populations d'Afrique noire avec le peuple de France ».6 Cette option comportait un volet important qui était l'affirmation de leur personnalité politique, économique, sociale et culturelle. En 1960, «au moment de toucher au but de cette lutte », il rend hommage au « libéralisme éclairé du général de Gaulle grâce auquel, rappelle-t-il, nous allons accéder à une indépendance pleine et entière sans heurts, sans effusion de sang». Il annonce vouloir aussi «rechercher, soucieux, comme toujours des intérêts supérieurs de (ses) concitoyens, la coopération avec la France et tous les peuples de bonne volonté, tout en préservant jalousement de toute atteinte, notre liberté si chèrement acquise ».7 Ce parcours se situait dans la vision qu'avait Léon Blum des rapports entre la France et ses colonies et qu'il exprimera durant sa courte présidence du gouvernement provisoire de la République française. Dans une déclaration faite en décembre 1946, en effet, Léon Blum rentré de captivité le 14 mai 1945, reconnaissait que « le vieux système colonial qui fondait la possession sur la conquête et son maintien sur la contrainte, qui tendait à l'exploitation des terres et des peuples, est aujourd'hui chose révolue... Dans notre doctrine républicaine, précisait-il, la possession coloniale n'atteint son but final et ne trouve sa pleine justification que le jour où elle cesse, c'est-à-dire le jour où le peuple colonisé a été rendu pleinement capable de vivre émancipé, de se gouverner lui-même. La récompense du peuple colonisateur est alors d'avoir suscité dans le peuple colonisé des sentiments de gratitude et d'affection, d'avoir créé la solidarité de pensée, de culture, d'intérêt qui permettent à l'un et à l'autre de s'unir librement ».8 Par son approche politique faite de conviction et d'ouverture, de fermeté et de réalisme, de patience et de détermination, qui lui a valu sa longue et riche expérience parlementaire et ministérielle en France, Félix Houphouët-Boigny aura grandement contribué, en ce qui concerne l'Afrique noire et la Côte d'Ivoire en particulier, à réaliser la projection que faisait Léon Blum des relations entre la France et ses colonies. Mais ce sera au prix d'un parcours particulièrement difficile fait d'embûches et émaillé de drames, de souffrances, de larmes et de deuils. Toutes choses qui ont contribué à forger la conscience collective des populations. Artisan du rapprochement des peuples, Félix Houphouët-Boigny pouvait reprendre, mutatis mutandis, cette
6 Congrès constitutif du RDA. 7Félix Houphouët-Boigny, allocution prononcée à l'assemblée nationale de Côte d'Ivoire à l'occasion de la ratification le 27 jùil!et 1960, de l'accord de transfert des compétences intervenu entre les gouvernements français et ivoirien. S Généralissime des forces alliées en 1918, le maréchal Ferdinand Foch, rappelonsle, était chargé de coordonner et de diriger les forces anglo-françaises au cours de la première guerre mondiale. Il était signataire de l'armistice avec l'Allemagne. Voir René-Pierre Anouma, op. cit,y 602, notes 14 et 15 19

phrase inscrite sous la statue du maréchal Ferdinand Foch à Londres: « J'ai conscience d'avoir servi la France comme j'ai servi mon propre pays ». Notre première partie, 1945-1947, qui traite de la laborieuse naissance de la IVe République, examine la situation de la France au sortir de la guerre, les élections et l'élaboration de la nouvelle Constitution qui accouche de l'Union française. La seconde couvre la période 1948-1957 et se caractérise par une grande instabilité ministérielle. Source d'immobilisme en métropole, elle se traduit outremer par une politique de répression. Deux moments importants et une accalmie sont toutefois à relever: le redressement économique de la France avec Antoine Pinay en 1952 et la nouvelle approche des questions coloniales inaugurée par Pierre Mendès France après la défaite de Dien Bien Phu en 1954. La politique financière du premier permet de vaincre l'inflation, quand la politique d'ouverture du second conduit au règlement définitif des crises indochinoise, marocaine et tunisienne. La troisième enfm, 1958-1960, traite de l'avènement de la Ve République avec le retour du général de Gaulle sur la scène politique à la suite de la crise algérienne. La Communauté qu'il propose alors aux Africains et qu'ils acceptent massivement lors du référendum du 28 septembre, à l'exception de la Guinée de Sékou Touré, ne résistera pas au désir de souveraineté manifesté par les leaders Africains. Aussi l'accession à l'indépendance des Etats africains interviendra-t-elle à la suite de négociations directes entre le général de Gaulle et ces leaders sans référence à leurs populations. Conformément à la Constitution approuvée à plus de 80%, elles auraient dû être consultées par référendum. Délibérée ou non cette omission allait s'inscrire au nombre des interrogations qui ont accompagné le processus de décolonisation qui, de 1945 à 1962 inclusion faite de l'Algérie, a conduit la France à liquider son domaine colonial.

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1 ère PARTIE

LE RETOUR A LA LEGALITE CONSTITUTIONNELLE (1945 - 1947)

« La fonnule qui s'impose à mon avis après toutes les expériences que nous avons faites, c'est un gouvernement qui ait et qui porte seul- je dis: seul- la responsabilité entière du pouvoir exécutif. C'est donc du Chef de l'Etat, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui, le président de l'Union fi-ançaise en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif ». Charles de Gaulle, Mémoires de guerre. tome III, Paris Plon 1969

« Sans l'Empire, déclarait Gaston Monnerville devant l'Assemblée consultative le 25 mai 1945, la France ne serait aujourd'hui qu'un pays libéré. Grâce à son Empire elle est un pays vainqueur »9. Gaston Monnerville signifiait ainsi le rôle déterminant que l'Empire venait de jouer dans le redressement de la France combattante, rôle qu'il allait encore continuer de jouer pour sa grandeur et sa place dans le monde au sortir de la guerre et dans les années à venir. Encore faudrait-il, pour ce faire, que s'opère la reconstruction de l'Etat et le retour aux valeurs républicaines auxquelles le régime de Vichy avait mis fin. C'est ce à quoi s'attellent les résistants qui ébauchent, dans le cadre du Conseil national de la Résistance, une réflexion sur les institutions et l'organisation de la France après la Libération. Aussi, retiendra-t-on, du « Prestigieux Programme national de la Résistance» élaboré en 1943, la remise en vigueur en métropole des droits politiques, sociaux et économiques mais aussi leur extension aux populations colonisées. Ce sera ensuite le rétablissement des libertés républicaines par le gouvernement provisoire de la République française qui engage, par ailleurs, la mise en œuvre d'une série de réformes tout au long des années 1944 et 1945. Ce processus conduira à l'élaboration de la Constitution du 27 octobre 1946 qui transforme, en ce qui concerne l'outremer, l'Empire en Union française. Cette construction qui était apparue comme l'aube d'une ère nouvelle allait très vite montrer ses limites qui découlaient principalement de la contraction
9 René-Pierre Anouma, op cit, p 461

entre les principes affIrmés par la constitution et leur mise en œuvre concrète. La revendication de ces principes par les colonisés et l'opposition des forces métropolitaines conservatrices formeront ainsi la trame des répressions et des guerres qui jalonneront toute cette période. L'une d'elles, celle d'Indochine, sera, après la défaite militaire de Dien Bien Phu, à l'origine de la nouvelle approche des questions coloniales qu'inaugure Pierre Mendès France en 1954. La seconde, la guerre d'Algérie, sonnera le glas de la IVe République en 1958 après douze années d'existence et après avoir usé vingt cinq (25) gouvernements!

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CHAPITRE 1 LA VIE POLITIQUE EN FRANCE ET LE RETOUR A LA LEGALITE CONSTITUTIONNELLE

«Brazzaville avait été à la fois le terme et le commencement d'une étape. Le terme, c'était celui d'une longue période d'efforts entrepris pour constituer à la France un empire et pour ramener tous les territoires le constituant dans la lutte contre l'ennemi. Le commencement, c'était celui du redressement de la nation en même temps que d'une politique impériale nouvelle où les intérêts des territoires d'outremer étaient mis sur le même pied que ceux de la métropole ». Paul Giaccobi, Paris le 6 décembre 1947.

Institution de sortie de la crise née de la seconde guerre mondiale, le premier gouvernement provisoire de la République française créé à Alger le 3 juin 1944, rétablit par une ordonnance du 9 août 1944 la légalité républicaine. Il s'installe à Paris, après la libération de la capitale, le 25 août, jour de la signature des accords Eden / Massigli / Eisenhower / Koenig, accords que le général de Gaulle refuse. Et pour cause! Ces accords visent en effet à mettre en place, dans toute l'Europe, une administration militaire américaine intermédiaire, l'AMGOT (Allied Military Government of Occupied Territories). Cette administration aurait ainsi disposé du droit de battre monnaie, du pouvoir judiciaire, celui de gérer la désignation et la révocation des fonctionnaires ainsi que les questions de transport. Reconnu de facto par les Alliés, le gouvernement provisoire succédait au Comité français de Libération nationale (CFLN), l'organe politique de la résistance qui était installé à Alger et dont l'autorité s'étendait sur l'ensemble du territoire français. Il sera successivement présidé par Charles de Gaulle de juin 1944 à janvier 1946, Félix Guoin de janvier à juin 1946, Georges Bidault de juin à novembre 1946. De novembre à décembre 1946, Vincent Auriol en assure l'intérim et Léon Blum le préside de décembre 1946 à janvier 1947. Ce sont ces gouvernements provisoires qui rétabliront la légalité constitutionnelle en France et dans les colonies. J. Le retour à la légalité constitutionnelle en France La défaite militaire du 10 mai 1940 avait conduit le général de Gaulle à créer en juin 1940 le Comité de la France Libre à Londres qui le reconnaît comme chef de tous les Français libres. Après l'abdication de la République le 10

juillet 1940, il crée le 27 octobre 1940 le Conseil de défense de l'Empire qu'il préside avec les attributions d'un chef d'Etat et de gouvernement. Il est reconnu le 27 décembre 1940 par le gouvernement britannique. 1.1. Le Conseil de défense de l'Empire Composé de représentants des territoires ralliés à la France Libre, de chefs militaires et de personnalités de la France Libre, le Conseil de défense de l'Empire se donne pour « mission de maintenir la fidélité des territoires à la France, et de veiller à leur sécurité intérieure et extérieure».1O En effet, depuis l'écroulement de 1940, c'est un rôle décisif que joue l'empire dans le destin national. En dépit des vicissitudes politiques, voire des compétitions des hommes et des factions, l'allégeance à la France n'avait jamais été remise en cause. Même atteinte dans son unité, la communauté nationale demeurait encore homogène. Le maréchal Philippe Pétain exprime, par exemple le 7 janvier 1942, son «admiration» et ses «remerciements à l'Empire fouetté de tous les coups du destin» qui lui a manifesté son « éclatante fidélité.» Quand le général de Gaulle affirme que« l'Empire est un élément essentiel à l'avenir et nécessaire à la grandeur de la nation ».]] Or, durant le second conflit mondial, la prise en compte du sort des peuples et des territoires dépendants apparaît, au regard des différentes rencontres internationales qui ont lieu entre 1941 et 1945, comme une donnée politique essentielle de l'après guerre. Ainsi, la Charte de l'Atlantique en août 1941 énonce-t-elle le droit des peuples coloniaux à disposer d'eux-mêmes, quand la conférence de Moscou en 1943 et toutes celles qui se succèdent se consacrent, entre autres préoccupations, à l'examen des statuts des pays dépendants, à leur développement économique et social, au bien-être de leurs populations et encouragent, au nom des principes anticolonialistes, les pays en charge vers l'objectif de leur accorder l'autonomie politique. Ces préoccupations augurent donc de la nouvelle orientation politique coloniale et celle de la France en particulier au lendemain de la guerre. Le général de Gaulle qui promet aux Africains «d'éprouver leurs capacités» n'envisage pas une telle éventualité même s'il évoque, par ailleurs, «la route des temps nouveaux (...), des bases nouvelles (...), les progrès humains à réaliser en Afrique ». «Les fins de l 'œuvre de civilisation accomplie par la France dans les colonies, déclarait-il encore à la conférence de Brazzaville, écartent toute idée d'autonomie, toute possibilité d'évolution hors du bloc français de l'Empire,. la constitution même lointaine de self-government ]2 dans les colonies est à écarter ».
10 ]] René-Pierre Anouma, op. cÎt.p. 516, note 17. Idem ibidem 12 René-Pierre Anouma, op. cÎt., pp. 463-469, La réponseji-ançaise.de Brazzaville, 30 janvier-8 février 1944.

la conférence

24

Pour l'heure, le général de Gaulle poursuit, dans un contexte très difficile, la reconstruction politique de la France dont les bases du redressement économique et social font également l'objet de décisions importantes.
<

1.2.

Les institutions

provisoires

Créé par une ordonnance du 24 septembre 1941, le Comité national français est un gouvernement provisoire qui fusionne le 3 juin 1943 à Alger avec le Commandement en chef civil et militaire du général Henri Giraud pour devenir le Comité français de Libération nationale. Il prend l'année suivante, le 3 juin 1944, le nom de gouvernement provisoire de la République française qui est reconnu le 12 juillet 1944 par le gouvernement américain. «Le Comité français de la Libération, déclare-t-il à cette occasion, est qualifié pour exercer l'administration de la France ». Le 23 octobre 1944, le gouvernement provisoire de la République française est reconnu par l'ensemble des Alliés: l'Union Soviétique, les Etats-Unis et le Royaume Uni. Promesse lui est faite, par ailleurs, d'obtenir un siège de membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies dont la Charte est signée le 26 juin 1945 à la conférence de San Francisco. Il lui est en outre promis une zone d'occupation en Allemagne. La conférence de Potsdam qui se réunit en juillet complète les accords de Yalta et organise l'occupation de l'Allemagne qui, le 7 mai 1945, capitulait sans condition à Reims. . Auparavant, le 17 septembre 1943, était instituée en France, une Assemblée consultative provisoire dont les membres sont nommés par le général de Gaulle qui dispose ainsi d'un pouvoir renforcé: celui de gouverner avec compétences législative et exécutive. Ce dont ne manqueront pas de se souvenir et de le lui rappeler ses adversaires politiques qui ne laisseront passer aucune occasion de le suspecter de vouloir renouveler cette expérience de pouvoir absolu dictée par les circonstances d'alors. Cette Assemblée, qui réunit les représentants de toutes les forces engagées dans la résistance (partis politiques, syndicats et mouvements divers... .), est chargée de donner des avis au gouvernement provisoire et d'émettre des vœux. Composée à l'origine de quatre-vingt quatre (84) membres, l'Assemblée consultative voit ses membres portés à deux cents (200) , à la suite de l'ordonnance du 6 décembre 1943, puis à deux cent quarante huit (248) et enfin à deux cent quatre vingt seize (296) par celle du Il octobre 1944. L'Assemblée ainsi élargie s'installe à Paris au Palais du Luxembourg le 7 novembre 1944. Deux mois auparavant, le 10 septembre 1944, était mis sur pied un cabinet de Gaulle dit «d'unanimité nationale» avec au ministère des colonies René Pleven puis Paul Giacobbi. C'est ce gouvernement, qui dure jusqu'en janvier 1946, qui organise en France et dans les colonies les premières consultations populaires: les municipales le 29 avril 1945, les législatives et le référendum le 21 octobre 1945. Ce dernier rejette la Constitution de la Ille République à une forte majorité de 96 % des suffrages exprimés et avec une majorité plus 25

réduite, 66 %, se prononce pour une Assemblée constituante à durée et aux pouvoirs limités. Exception faite de quelques « privilégiés », ces consultations se sont tenues sans la participation effective de l'ensemble de la population à l'instar d'ailleurs de toutes celles d'avant guerre. II. Les élections en Côte d'Ivoire Trois consultations se tenaient dans la colonie avant 1945. Il s'agissait de la désignation des membres du Conseil d'administration, du délégué au Conseil supérieur des colonies et enfin des membres du Conseil municipal de la ville d'Abidjan érigée en commune mixte du deuxième degré par un arrêté du 23 octobre 1939. Nous nous intéresserons essentiellement aux élections au Conseil supérieur des colonies et au Conseil municipal de la ville d'Abidjan dans la mesure où certains des protagonistes se retrouveront comme acteurs de la vie politique aussi bien en France que dans les colonies. Ce sera le cas, par exemple, de Yincent Auriol qui sera même président de la République française ou de Félix Houphouët-Boigny qu'on retrouvera comme député de la colonie et ministre dans les gouvernements des rve et ye Républiques. 2.1. Les élections d'avant guerre Il sera question de l'élection pour la désignation du délégué au Conseil supérieur des colonies puisque les deux autres scrutins n'ont pas eu l'impact escompté par et pour les populations. En effet, les voix des membres indigènes au Conseil d'administration, par exemple, ne sont que facultatives dans une structure elle-même sans pouvoir vis-à-vis du gouverneur de la colonie considéré comme un véritable proconsul. Comme le souligne l'un des élus de juillet 1935, Georges Yilasco, ils n'avaient que leur «tact» et leur « intelligence» pour exposer et défendre les intérêts de leurs électeurs, en nombre d'ailleurs fort limité: mille huit cent quatre vingt quatre (1884) électeurs lors des élections de juillet 1935. Quant aux élections municipales, la déclaration de la guerre en 1939, n'a pas pennis qu'elles aient lieu. Ce qui caractérise en revanche toutes ces différentes élections, c'est la présence d'un corps électoral limité, un enjeu circonscrit à la défense d'intérêts opposés entre africains et européens, ainsi que la partialité de l'administration à l'endroit de ces derniers. Le gouverneur André Latrille le rappelle dans son rapport politique de 1946 lorsqu'il note à propos des européens: «Pour beaucoup d'entre eux, la question politique a revêtu d'abord le caractère de la lutte de race contre race, mais cette question s'est axée plus particulièrement encore sur le bénéfice à réaliser ou le manque à gagner consécutif à l'application sur le plan commerce ou agriculture des dispositions légales. .. ». 2.J.J. Les élections au Conseil supérieur des colonies Ces élections avaient pour but de désigner un délégué européen, élu par un collège électoral européen et chargé de représenter la colonie. 26

En 1928 ce délégué avait pour nom M. Valant et le moins que l'on pouvait en dire, est qu'il brillait par son absence de la colonie. L'absentéisme du délégué explique la présence, lors des élections de 1932, de «èandidats locaux» qui, comme Roger Guérillon, Jean Rose, Jean.Baptiste Baudens et Edmond Tranin, ambitionnaient eux aussi de représenter la colonie. Dans une lettre ouverte qu'il dresse à M. Valant, à l'occasion de la campagne électorale, Jean Rose écrit notamment: « les fonctionnaires qui ont voté pour vous, en presque totalité, ont été déçus, profondément, et de tous côtés, on n'entend que plainte pour votre inertie. (...) Les commerçants, qui vous avaient suspecté d'arrivisme, ont continué à vous ignorer et vous n'avez rien fait, que je sache, pour leur inspirer confiance. (...) A-t-on jamais entendu parler de vous? Vous avez, il est vrai, fait annuler l'élection de Joséphine Baker comme Reine des colonies. Quelle activité! (...) Vous a-t-on vu quelques fois expliquant à vos électeurs ce que vous aviez fait pour eux, ce que vous tentiez de faire? Je ne le pense pas. Vous êtes venu en 1929, paraît-il, en Côte d'Ivoire, mais vous êtes passé en trombe dans l'auto administrative, personne n'eut l'heur de vous rencontrer et de vous entendre >/l. L'absentéisme du délégué de la Côte d'Ivoire est également relevé dans une parution du journal «Deci-Delà» du 18 décembre 1931 en ces termes: «Monsieur Valant, notre délégué, a dénoncé les soi-disant menées communistes en Côte d'Ivoire où il n'a pas mis les pieds depuis quatre ans. Là s'est évidement borné son activité publique, exception faite de quelques , . . d Iscours prononces a d Ivers banquets» 14. ' Ces élections qui se déroulent les 2 et 23 octobre 1932 assurent la victoire de Alcide Delmont, avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien sous-secrétaire d'Etat aux colonies, fondateur et vice-président de l'Institut colonial français, député de la Martinique. Il avait face à lui Vincent Auriol, député socialiste SFIO de la Haute Garonne et futur président de la République française! Lors des élections qui ont lieu quatre années plus tard, le 4 octobre 1936, Alcide Delmont triomphe des « candidats locaux» que sont alors Modeste, Rouillon et Jean Rose, mais surtout de Georges Nouelle, député socialiste de Saône-et-Loire, président de la commission de l'Algérie, des colonies et pays de protectorat, candidat du gouvernement du Front populaire. L'enjeu de l'élection de 1936 est important car il opposera deux conceptions de la colonisation à travers les programmes des candidats et préfigurera ainsi les luttes à venir dans lesquelles les Africains prennent leur part et dès cette époque. Tenant d'une politique libérale, Georges Nouelle propose, en matière de politique indigène, des mesures qui visent à améliorer les conditions sociales
13

Voir la thèse de 3èmecycle de R. Guillaneuf, La vresse en Côte d'Ivoire: la colonisation. l'aube de la décolonisation (]906-1952), Paris11975,2vol. 614p.

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ANCI.XXIX 10.45Les élections en Côte d'Ivoire

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et économiques des populations. A leur nombre, la réforme du code de l'indigénat, le contrôle du travail, celui des prestations en nature, l'obligation pour les grandes firmes capitalistes de proposer des contrats collectifs de travail, le repos hebdomadaire. Suivent ensuite la transformation des sociétés de prévoyance en sociétés coopératives dites de «culture indigène ». Il propose aussi la transformation des titres de propriété indigènes en propriétés dites de titre européen, le développement de l'instruction des garçons et des filles (laïque, gratuite et obligatoire) par un programme de construction d'écoles, de deux écoles rurales et d'un d'artisanat pourvus d'un personnel qualifié. Complètent toutes ces actions, la multiplication des hôpitaux, des postes de santé, la formation de personnels médicaux, la création d'un orphelinat laïc pour les enfants noirs et métis sans famille et enfm l'amélioration de l'habitat indigène. En matière économique sont inscrites au programme de Georges Nouelle les mesures visant à améliorer les conditions de vie des planteurs et des commerçants. Il s'agit notamment de la réorganisation du crédit colonial avec l'abaissement du taux, l'augmentation du capital, le remaniement du conseil d'administration avec adjonction de délégués élus mais aussi de l'extension du crédit aux petits planteurs, commerçants et artisans. Georges Nouelle propose, en outre, la révision générale des conditions d'attribution des grandes concessions et en particulier celles attribuées en toute propriété ainsi que la reprise immédiate, sans indemnité de tous les terrains urbains ou ruraux non mis en valeur et servant uniquement à des fins spéculatives. Dans le domaine politique, le candidat socialiste propose la création d'un second siège de député pour l'AOP et d'un conseil général qui voterait le budget de la colonie. Toutes ces mesures qui s'inscrivent dans le projet du Pront populaire visaient à donner aux colonies les moyens de participer à leur propre gestion et à conduire une politique de développement et d'assimilation des indigènes. Le programme d'Alcide Delmont que soutiennent les« candidats locaux» et tout le colonat est, en revanche, peu favorable aux Africains et loin s'en faut. Le journal L'Acajou qui lui sert d'organe de propagande traduit d'ailleurs bien le caractère réactionnaire de ses propositions en matière de politique africaine. «Il serait de la dernière imprudence, y lit-on en effet, de lancer sans une longue préparation des gens hier encore fétichistes et barbares dans le tourbillon d'une civilisation moderne basée sur une préparation philosophique millénaire ». D'autres amabilités sont distillées à l'endroit du programme de Georges Nouelle à qui il est reproché« de n'avoir pas suffisamment dépouillé l 'homme politique et de chercher à introduire dans un milieu primitif et insuffisamment préparé, des conceptions sociales non encore consacrées par l'expérience et pour lesquelles nos populations ne sont pas mûres ».15Pace à politique qui a cours dans la colonie et dont le
15ANCl Ibidem

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candidat Alcide Delmont ne préconise ni plus ni moins que la poursuite, position des Africains apparaît plus que tranchée. 2.1.2. Les propositions du "peuple indigène"

la

Ce sont précisément ces populations considérées comme «pas mûres» et qualifiées, par ailleurs, de «pauvres diables» qui, regroupées dans le Comité indigène du cercle de l'Indénié, initient un débat politique sur la situation de la colonie. En effet exclues mais concernées par ces élections, elles adressent au ministre des Colonies de passage en Côte d'Ivoire, le socialiste Marius Moutet, leurs observations et leurs propositions dans un mémorandum.]6 Elles s'y expriment avec lucidité, pertinence et responsabilité sur l'état de la nation comme on dirait aujourd'hui. Elles revendiquent en particulier leur part dans la gestion de la colonie après avoir relevé les mesures arbitraires qui y ont cours et contesté la représentativité des délégués européens au conseil supérieur des colonies qu'elles accusent de manquer de «sentiment pour le peuple indigène ». Eminents hommes politiques en France en effet, il était reproché à ces différents candidats, non de n'être pas natifs du terroir, mais de n'avoir pas été choisis par le peuple. C'est la critique majeure qu'émettent donc les populations autochtones et leur correspondance adressée au ministre des Colonies est à ce sujet sans équivoque. « Le peuple indigène de la Côte d'Ivoire, rappellent-elles, comptant plus de quatre millions d'âmes, soucieux de sa vie, de liberté et du règne de la justice de son pays, vous adresse les doléances suivantes. Vous ne serez certainement pas surpris d'entendre que les élections du 4 octobre 1936 ont eu sur nous de cruelles répercutions. N'ayant pas eu voix au chapitre, notre volonté n'a pu s'exprimer. Comment a été pris le décret réglementant les élections au conseil supérieur des colonies de la Côte d'Ivoire? Nous croyons savoir qu'il prévoyait purement et simplement la représentation des commerçants pour la protection de leur commerce. Ce texte reste en vigueur depuis lors jusqu'à ce jour. Et il se fait maintenant que le représentant d'un petit groupe de mille huit cent trente neuf (1839) petits citoyens a reçu le titre national de délégué de la Côte d'Ivoire au conseil supérieur de la France d'outremer. Nous voulons savoir aujourd'hui si la délégation au conseil supérieur de la France d'outremer de la Côte d'Ivoire, représente seulement la Chambre de Commerce d'Abidjan? Ou bien si elle représente toute la masse indigène. Est-ce légitime que mille huit cent trente neuf (1839) petits citoyens étrangers au pays imposent leur volonté à un pays qui compte quatre millions d'âmes? La Côte d'Ivoire est un pays essentiellement agricole. Et les besoins de ses propres enfants diffèrent de beaucoup de ceux du commerce local. Nous sommes des producteurs, nous avons besoin d'un
16ANCI Ibidem 29

représentant ou plutôt d'un délégué pour la défense de nos intérêts et non pas de ceux exclusifs du commerce. Comme l'a si justement dit notre vaillant chef Boa Kouassi dans son discours, lors du passage à Abengourou de la mission parlementaire: « Le pays a besoin de guides, de bons guides, mais il faut aussi reconnaître qu'il ne rendra vraiment que par l'effort de ses propres enfants ». Oui, la Côte d'Ivoire ne peut avoir son représentant légitime que par le choix de son peuple. Pour nous, nous ne pouvons reconnaître pour délégué de notre chère Côte d'Ivoire que celui que le peuple aura choisi lui-même, car il nous est impossible d'accepter de confier le gage de notre vie, l'économie, l'organisation d'ordre social et administratif de notre pays à un homme qui n'a aucun sentiment pour le peuple indigène. Qu'ont fait pour les indigènes les délégués au conseil supérieur de la France d'outremer qui se sont succédés en Côte d'Ivoire? Rien, vous le savez aussi bien que nous. Confiants dans le gouvernement de Front populaire, nous demandons qu'un sort meilleur nous soit réservé, nous donnant droit de participer à la gestion de notre pays, de choisir librement notre représentant légitime qui sera alors véritablement chargé de la haute destinée de nos millions de compatriotes pour l'intérêt national de la grande Côte d'Ivoire et pour le renforcement de la plus grande France. En effet, nos besoins sont de la civilisation française, ils sont donc légitimes et dignes d'intérêt ». Véritable programme de campagne voire de gouvernement, les questions relatives à l'école et à la santé y sont tout naturellement abordées: «Pour les écoles, nous n'avons nullement la prétention de faire de tous nos enfants des savants et des lettrés; mais il existe dans la masse des éléments doués dont le développement intellectuel serait à souhaiter: ce seront les vrais pionniers de la civilisation française en Afrique. D'un autre côté, il importerait de modifier un peu les programmes qui admettent pour les enfants la classe le matin et le soir les travaux au champ; travaux qui neuf fois sur dix sont exécutés avec l'outillage primitif de nos paysans alors qu'il semblerait utile de nous initier aux outils et machines du paysan français. Les médecins de l'assistance médicale indigène remplissent tous les jours des prodiges de dévouement, mais leur champ d'action est trop étendu pour leur petit nombre et ils sont souvent obligés de laisser de côté certaines régions qui en sOLiffrent. En Côte d'Ivoire, il n 'y a pas un seul hôpital indigène. Les médicaments manquent souvent dans les dispensaires ou les ambulances et l'activité du personnel médical ne peut les remplacer. Il nous faut des médecins, des hôpitaux, des dispensaires, des médicaments De ceux-ci surtout, tout de suite, car trop souvent le dévouement de nos médecins est annihilé par le manque de médicaments. La population indigène a confiance en la science du docteur, qu'on lui donne l'occasion de l'approcher en augmentant le nombre et qu'on lui donne l'occasion d'y guérir en leur donnant ce qu'il faut pour exercer leur art ».

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La question de l'indigénat qui autorisait alors tous les abus n'est pas non plus omise: «Le code de l'indigénat, comme l'avait si bien dit M. Georges Nouelle dans son programme aux élections du conseil supérieur deta France d'outremer, a besoin d'une réforme urgente. De même que cette réforme s'impose, la situation de nos chefs indigènes qui commandaient le pays avant l'arrivée des Français, mérite aussi une étude toute particulière. Est-ce humain de voir très souvent des chefs indigènes grossièrement malmenés en public par des gardes de cercle parce que c'est l'ordre du « commandant », comme ils l'appellent tout court? » Suivent ensuite les griefs contre la Chambre de commerce. « Dans toutes les colonies de l'A OF et de l'AEF, rappellent en effet les pétitionnaires, il existe des Chambres de commerce qui groupent au sein de leur conseil d'administration des blancs et des noirs autochtones, pour la défense du commerce en général. Dans les autres colonies, la plupart de nos compatriotes arrivent facilement à occuper le fauteuil de vice-président, voire même président. A la Côte d'Ivoire, il n'en est pas de même. Le noir, qu'il soit citoyen ou sujet français, malgré les conditions qu'il remplit en matière commerciale, ne peut être admis comme membre de la Chambre de commerce d'Abidjan. Nous sommes parfois très surpris de la campagne de négrophobie que mènent les dirigeants de cet organe contre les indigènes, en particulier contre les planteurs. La Chambre de commerce d'Abidjan a-t-elle la haute main sur la Côte d'Ivoire? » Dans une colonie d'exploitation où l'agriculture constitue l'essentiel des activités des populations et qui, de surcroît, sort à peine du marasme de la crise économique de 1930, la question de l'inspection des produits agricoles demeure une priorité qui n'a pas échappé au Comité indigène du cercle de l' Indenié. « Les contrôleurs des produits que recrute la Chambre de commerce, explique-t-il, sont un des grands maux du planteur indigène. Très souvent le recrutement se fait parmi les indigènes de la Mauritanie et du Soudan voire même du Niger, qui n'ont aucune connaissance des produits qu'ils inspectent, car ils ne font aucune étude avant d'entrer en fonction. Comment peut-on employer des gens chez qui rien ne pousse à inspecter des produits sans aucune instruction préalable? Il en serait de même si l'on envoyait des indigènes inspecter du blé en Europe. Nous ne demandons qu'à fournir des produits de première qualité sur les marchés de la métropole. Nous voulons des contrôleurs compétents dont le recrutement doit être fait par le chef du service d'agriculture qui a toutes les qualités à cet effet. Ils seront alors soumis à des années réglementaires de perfectionnement comme les moniteurs d'agriculture. Ce serait sauver une fois de plus les planteurs indigènes d'un de leurs grands maux dont ils sont victimes de la part de la Chambre de commerce d'Abidjan, qui ne nourrit aucun sentiment bienveillant à notre égard, car souvent l'inspection des produits sert à satisfaire des rancunes personnelles ou à favoriser des maisons de commerce. Ne serait-ce pas utile de créer en

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Côte d'Ivoire des offices de produits, tels que le cacao, le café, comme il existe celui du blé en France. Les tromperies seront moins prodiges (sic) et nous aurons beaucoup profité, monsieur le ministre ». Les sociétés indigènes de prévoyance font aussi l'objet de sérieuses préoccupations. «Nous avons toujours cru, rappelle le Comité, que les sociétés de prévoyance indigènes avaient été fondées pour encourager les planteurs indigènes. C'est là une conception fausse que nous nous sommes faite jusqu'alors. La nommée «société des commandants de cercles» vaudrait mieux encore. Nous allons vous en dire la cause. Messieurs les commandants de cercles emploient le crédit de la société de prévoyance indigène pour construire les routes, acheter des camions pour faire toutes sortes de transports, des camionnettes et des voitures pour faire des promenades et tournées inutiles. Quand ils reçoivent des crédits pour effectuer un travail quelconque, la moitié de la somme reste dans leurs grandes poches. Et si, au cours de manœuvres, l'argent leur fait défaut, c'est à la caisse de cette dite société qu'ils ont recours urgemment. L'on régularise alors les papiers par des bons et des factures dont les membres indigènes de la commission, par un choix judicieux de messieurs les commandants de cercles, savent si bien compter, lire et écrire qu'ils signent tous d'une croix, marque d'une ignorance totale de la langue française. On s'étonne ensuite que la caisse de la société de prévoyance indigène soit toujours vide. Ce sont là des faits vraiment inadmissibles, sans souhaiter l'impossible, nous demandons qu'à l'avenir, le conseil d'administration de cette dite société ait pour membres, des indigènes instruits élus par les indigènes, et capables de soutenir, d'analyser toutes les questions d'ordre social. Ou bien sa dissolution, car il faut vous dire qu'elle ne nous a jamais profité. Il importe que l'on apporte dès à présent remède à la chose, afin que cette maladie de voler dont la société de prévoyance indigène en est le virus ne s'installe définitivement à l'état endémique, (sic). Ce remède que nous demandons serait de transformer la société de prévoyance indigène en coopérative agricole indigène dirigée par les indigènes, sous le contrôle d'une commission administrative qualifiée à cet effet ». Et pour conclure: « Monsieur le ministre des colonies, voilà l'état dans lequel se meurt la Côte d'Ivoire et maintenant que votre volonté soit faite ». Ont signé cet important document messieurs Jean-Baptiste Amoikon, Lambert Thiemelet, Gustave Diabia, Jean-Baptiste Boa Thiemelet, Joseph Kabran et Augustin Yeboua. C'était la période où l'avènement du Front populaire avait suscité en France et dans les colonies un immense espoir... malheureusement de courte durée. Elle avait cependant permis l'éclosion du mouvement syndical en Afrique noire et en Côte d'Ivoire en particulier. La floraison des associations indigènes à l'époque participait du même mouvement. A leur nombre figurait

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précisément le Comité indigène du cercle de l'Indenié dont nous venons de prendre connaissance du « cahier de doléances ». L'action politique et sociale du gouverneur général François de Coppet en AOF et celle du gouverneur Julien Mondon en Côte d'Ivoire, tous les deux nommés par le Front populaire avaient tôt fait illusion. En Côte d'Ivoire, les colons qui parlent de «vent de Jolie» pour caractériser cette expérience, obtiennent le départ du gouverneur qui l'avait symbolisée. A ce «vent de Jolie» vont bientôt succéder les drames que furent la guerre de 1939-1945 et le véritable cauchemar qu'installe le régime de Vichy. Toutes les difficultés qu'engendre alors ce contexte de crise ne prennent pas définitivement fill en Côte d'Ivoire même après le retour des institutions républicaines en France. Les pratiques en cours sous le régime de Vichy allaient ainsi continuer d'influencer la vie politique, économique et sociale en Côte d'Ivoire tout comme les consultations électorales à venir. 2.2. Les élections de l'après guerre Les consultations de l'après guerre - municipales et législatives voire référendums - même si elles reproduisent le schéma d'antan avec un double collège et un corps électoral restreint, ont l'immense avantage de concerner les Mricains. 2.2.1. Les Africains concernés Les municipales ont lieu en France le 29 avril 1945 et voient, pour la première fois, la participation des femmes à qui le général de Gaulle venait d'accorder le droit de vote. En Côte d'Ivoire, c'est le 26 août 1945 que les populations sont appelées, pour la première fois également, à participer à des élections municipales. Celles-ci se déroulent dans le cadre du nouveau statut de la ville d'Abidjan devenue, six années auparavant, commune mixte du deuxième degré. Au tenne de l'arrêté de création du 23 octobre 1939, la ville reste gérée par une commission municipale dirigée par un administrateur maire désigné par le gouverneur et composée de dix-huit membres élus dont douze titulaires: six citoyens français et six indigènes et six suppléants: trois citoyens français et trois indigènes. A l'occasion de ces élections, les premières de l'après guerre et les premières auxquelles participent les Africains, celui qui n'était alors que le président du Syndicat agricole africain, et potentiel candidat à la constituante, Houphouët

Félix, écarte d'emblée toute possibilité de liste commune avec les Européens.
Deux raisons justifiaient cette position radicale: le souvenir des pratiques discriminatoires, racistes et vexatoires en honneur dans le Syndicat agricole mixte dominé par les colons et la dynamique qu'engendrait alors le Syndicat agricole africain. Toutes choses qui devaient l'inciter à proposer une liste complète de dix-huit membres composés de neuf citoyens (tous africains) et neuf indigènes. Cette consultation qui lui est favorable va, en revanche, entraîner la colère des milieux coloniaux qui dénoncent « une tendance qui (risque) de provoquer des oppositions pouvant apporter le trouble dans 33

l'esprit des populations (..) Tendance contraire au désir d'union de tous les élémentsfrançais, métropolitains ou africains ».17 Les législatives qui ont lieu le 21 octobre 1945 font suite à l'ordorinance du 21 août 1945 qui accorde aux colonies le droit de représentation dans les assemblées métropolitaines. Cette ordonnance répondait à deux objectifs: d'une part, donner une suite aux promesses de Brazzaville tendant à conduire progressivement les peuples colonisés à la gestion de leurs propres affaires; et de ce point de vue, la représentation parlementaire pouvait, pensait-on, constituer, un cadre idéal de préparation; et d'autre part, répondre à une exigence de la France combattante. En effet, le «Prestigieux programme national de la résistance» élaboré par le conseil national sous l'impulsion d'hommes comme Jean Moulin en 1943 et qui sera publié le 15 mars 1944 constituait une véritable charte de gouvernement. Il comportait, au nombre des mesures à appliquer dès la Libération de la France, l'extension à tous les indigènes des droits politiques, économiques et sociaux revendiqués pour les métropolitains. 2.2.2. Le droit de représentation Le droit de représentation qu'offre ainsi le général de Gaulle en 1945 est luimême l'aboutissement d'un long processus qui commence au moment de l'élection de Blaise Diagne, le premier député noir du Sénégal au Palais Bourbon en 1914. Il y siégera jusqu'à sa mort survenue en 1934. C'est le député communiste André Berthon qui réclame le 22 décembre 1924, lors de la discussion du budget des colonies, que l'on fasse aboutir «la question de la représentation indigène au Parlement ». Si le socialiste Marius Moutet, futur ministre des Colonies du Front populaire puis de la France d'outremer en 1946-1947 y voit « une soupape de sûreté dont il fallait user », le député Blaise Diagne voit quant à lui, « non seulement un acte de justice, mais aussi un acte de haut intérêt et de haute prévoyance politique »]8. Blaise Diagne eut beau insister voire se convaincre « qu'avant la fin de cette législature, il faudra trancher le problème directement, en face, en le considérant pour chacune de nos possessions qui ne sont pas représentées» et répéter que « la justice, la raison et l'équité veulent que, avant la fin de la législature, nous ayons décidé que toutes les populations coloniales indistinctement seront ici représentées »19,rien n'y fera. Cette bataille à laquelle il devait consacrer toute son énergie s'est achevée par le dépôt le 31 mai 1927 d'une proposition de résolution appuyée par le député Candace de la Guadeloupe et par l'ancien gouverneur général Gabriel Angoulvant. Cette proposition demandait au gouvernement la présentation,
17 François-Joseph Amon d'Aby, La Côte d'Ivoire dans la cité africaine. Paris, Larose 1951, 207 pages, pp. 49-50 18 Yves Benot, op. cit. p.19. La Chambre du Cartel des gauches était alors à majorité radicale et socialiste. 19 Idem ibidem, p.20 34

dans les six mois, d'un projet de loi instituant la représentation de tous les indigènes non citoyens aussi bien que des français non représentés dans les colonies. Faute de quoi avertissait Blaise Diagne « cette injustice conduirait forcément ces populations, au fier et à mesure qu'elles évoluent vers des tendances qui, un jour, pourraient nous obliger à prendre des solutions de circonstance. Or ces solutions sont toujours mauvaises ».20 Traduisez ici « tendances» par nationalisme et communisme, considérés comme de véritables dangers pour l'Afrique et des épouvantails brandis par le pouvoir colonial. Cette proposition ne sera finalement pas discutée, mais fera tout juste l'objet, lors de la séance du Il juillet 1927, d'une promesse encore une fois du gouvernement de déposer un projet de loi organique permettant au parlement de se prononcer «sans délai ». Promesse à laquelle Albert Sarraut devenu, entre temps, ministre de l'Intérieur après les Colonies, se serait empressé d'en donner l'assurance! Elle ne le sera que vingt ans environ plus tard et dans les conditions restrictives que l'on sait. C'est qu'en réalité, aussi bien le gouvernement que le parlement, peu sensibles, sinon sourds aux arguments de Blaise Diagne, restaient acquis aux idées développées par Albert Sarraut alors ministre des Colonies devant le Sénat en 1920. Pour l'auteur de Grandeur et Servitude coloniale, en effet, «l'ancienne conception mercantile s'élargit jusqu'à l'idée de la solidarité humaine. La France qui colonise va mettre en œuvre, pour son intérêt sans doute, mais aussi pour le bien-être de l 'humanité, des territoires et des richesses, qu'à elles seules, les races de ces pays ne pouvaient pas utiliser et dont le bénéfice était perdu pour elles comme pour la collectivité humaine.... Dans l'expansion coloniale ainsi comprise, poursuit-il, il y a non droit du plus fort, mais droit du fort à protéger le faible. La politique coloniale française voit en nos protégés des hommes et non une masse anonyme et servile, des âmes et non des éponges fiscales, une collectivité de consciences et non un troupeau d'ergastules. Elle n'opprime pas, elle libère.. elle n'épuise pas, elle féconde.. elle n'exploite pas, elle partage ».21 Dans la suite de son exposé Albert Sarraut déclarait clairement que l'idéal politique proposé pour les colonies ne saurait être perçu comme« la figuration extérieure de notre politique intérieure », c'est-à-dire en fait la participation par les urnes à la gestion des affaires de son pays. En effet, «si ma politique indigène, tient-il à préciser, admet paifaitement la nécessité de certaines assemblées consultatives locales, composées d'indigènes élus par un suffrage indigène, dans la cité indigène, je dis très haut qu'elle n'entend pas favoriser une abdication plus ou moins dissimulée de notre souveraineté, c'est-à-dire la supériorité morale du souverain, la force de bien, de progrès,
20Yves Benot, op. cil. p.21 21 Le programme colonial devant le sénat, Bulletin du Comité de l'Afrique n03, mars 1920, pp. 95-98

française.

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d'ordre, de civilisation, que représente le souverain, puisqu'il l'apporte aux autres ». Albert Sarraut n'entend donc pas céder une parcelle d'autorité à l'indigène, car « abdiquer cette force entre des mains ignorantes, débiles ou inexpérimentées, ce serait décréter l'arrêt de la civilisation, la fin des bienfaits qu'elle garantit, l'anarchie et le retour des masses en tutelle vers les servitudes anciennes ». Ces prises de position d'un ministre des Colonies devenu ministre de l'Intérieur expriment l'essence même de la politique coloniale de la Ille République à savoir la « mission civilisatrice» et tous ses sous-entendus. Le gouvernement provisoire de la République française s'inscrit lui aussi dans cette logique, car en accordant le droit de représentation aux indigènes, il introduisait en même temps un processus électoral qui reprenait la catégorisation antérieure. Les textes que prend le général de Gaulle et notamment les ordonnances des 21 août, 13 et 21 septembre 1945 vont, en effet, reproduire ces distinctions puisque les listes électorales dressées en vue des élections à l'Assemblée constituante sont doubles dans chaque colonie. Une pour les citoyens français et une autre pour une minorité d'électeurs africains non citoyens, mais remplissant certaines conditions, comme le fait d'être anciens militaires, titulaires d'une décoration honorifique, titulaires de certains diplômes, chefs des collectivités indigènes; soit environ une bonne douzaine de catégories ainsi listées. L'expérience vécue par Blaise Diagne au Palais Bourbon, et plus tard celle des autres élus africains qui y font leur entrée à l'occasion des élections de 1945, de 1946 et de 1951 montrent à l'évidence les difficultés pour obtenir de simples réformes par la voie parlementaire, théoriquement faite pour cela. Mais qui sont-ils, ces représentants que l'Afrique se donne au cours de ces différentes élections? 2.3. Les élus africains La fin du régime vichyssois a été à l'origine de la (re)constitution de partis politiques, de syndicats et d'associations diverses en Afrique noire. La Côte d'Ivoire, même considérée alors comme un bastion de la réaction coloniale n'y échappe pas. Verront ainsi le jour plusieurs associations confessionnelles, ethniques ou régionales, des formations para politiques, des cercles d'études, des syndicats et des partis politiques. Ces structures d'émancipation, signe de l'éveil politique qui affecte alors l'ensemble du continent, rencontrent des difficultés en Côte d'Ivoire en particulier où l'administration maintient en place de nombreux fonctionnaires vichystes, quand les milieux d'affaires conservent tous leurs caciques Ces derniers devaient d'ailleurs s'illustrer en maintes occasions mais surtout à travers les « états généraux de la colonisation» de septembre 1945 à Douala au Cameroun et de juillet 1946 à Paris. Face à cette puissante organisation fortement soutenue par l'administration coloniale se pose, en Côte d'Ivoire, le Syndicat agricole africain créé en juillet 1944. A l'écoute et au service du paysannat, Houphouët Félix, son 36

président, en avait fait un acteur essentiel de la vie économique et politique de la colonie ainsi qu'un interlocuteur obligé de l'administration à travers ses revendications, ses prises de position et ses propositions. Toutes chosès grâce auxquelles Houphouët Félix allait lui-même s'imposer d'abord en tant que leader syndical puis politique et être finalement élu à la première constituante en 1945, au grand désespoir du gouverneur de Mauduit alors chargé d'organiser ces élections. Reconduit à la seconde constituante le 2 juin 1946 malgré le climat d'hostilité développé par la réaction coloniale, il sera réélu une troisième fois le 10 novembre 1946 pour un mandat, cette fois, de 5 ans. Ce sera après l'adoption de la Constitution du 27 octobre 1946 dont nous allons suivre le processus d'élaboration. Nous allons auparavant faire connaissance avec les élus d'outremer au nombre desquels, autre incongruité de l'ordonnance du 22 août 1945, figuraient des élus du premier collège, puisqu'ils pouvaient eux briguer les suffrages du deuxième collège. L'inverse n'était pas possible car les candidats du deuxième collège ne pouvaient pas solliciter les suffrages des citoyens français et assimilés. On retrouve ainsi en ce qui concerne l'Afrique de l'Ouest et pour la première législature, Félix Houphouët-Boigny pour la Côte d'Ivoire (et la Haute Volta qui s'en détachera en 1947), Daniel Ouezzin Coulibaly et Philippe Kaboré Zinda; pour le Sénégal, Lamine Guèye et Léopold Sédar Senghor; pour la Guinée Yacine Diallo; pour le Soudan-Niger, Fily Dabo Sissoko; pour le Dahomey-Togo, Sourou Migan Apithy. En Afrique Centrale, pour le Cameroun, Alexandre Douala Manga Bell; pour le Congo-Gabon, Jean Félix Tchicaya et Gabriel d'Arboussier (élu par le premier collège); pour le Tchad-Oubangui-Chari, le colonel de Boissondy (un français élu par le second collège). Dans l'Océan indien, pour Madagascar, Joseph Raseta et Joseph Ravoahangy; pour les Comores, Saïd Mohamed Cheikh. Ils seront bientôt rejoints après les élections du 10 novembre 1946 par Horma Ould Babana pour la Mauritanie, Mamadou Konaté et Jean Silvandre pour le Soudan, Hamani Diori pour le Niger, Mamba Sano pour la Guinée, André Akou pour le Togo, Jules Ninine pour le Cameroun, Aubame Jean Hilaire pour le Gabon, Barthélemy Boganda pour l'Oubangui-Chari, Gabriel Lisette pour le Tchad, Jacques Rabemananjara pour Madagascar, Jean Martine pour la Côte des Somalies. Ces élus seront reconduits pendant toute la durée de la Ne République à l'exception de Yacine Diallo de Guinée qui meurt en 1954 et qui sera remplacé par Barry Diawandou. Signe de la vitalité du mouvement d' Houphouët-Boigny, le RDA compte onze députés durant la première législature, élus en Côte d'Ivoire-Haute Volta, au Togo, au Niger, au Dahomey, au Soudan, en Guinée, au Moyen-Congo, au Tchad et en Côte française des Somalies. Ces députés s'inscrivent au Mouvement uni de la Résistance (MUR) qui est apparenté au Parti communiste français tout

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comme les trois députés malgaches, quand les autres s'affilient au Mouvement républicain populaire et à la SFIO. Tant que se maintenait le Tripartisme et sous sa bannière les trois grands partis résistants qui soutenaient le gouvernement, on pouvait estimer que ces partis étaient tous favorables et acquis à l'idée de la nécessité de changement dans l'outremer. Dès la deuxième Assemblée constituante cependant, l'idée qu'il fallait opérer des changements dans les colonies n'était plus aussi évidente tant au gouvernement qu'au parlement où les élus africains seront confrontés à l'hostilité et aux manœuvres dilatoires de leurs collègues métropolitains. III. L'élaboration de la Constitution du 27 octobre 1946 La Constitution du 27 octobre 1946 est l'aboutissement d'un long processus. Compromis entre les partis résistants, elle reste façonnée par les concessions partisanes et l'apport des élus d'outremer. L'hostilité du général de Gaulle au régime d'assemblée qu'elle finit par incarner n'empêche pas son adoption. 3.1. L'hostilité du général de Gaulle Cette hostilité débute dès le 13 novembre 1945 et se manifeste tout au long du processus d'élaboration de la Constitution. A cette date en effet, le général de Gaulle préside le deuxième gouvernement provisoire. Trois jours plus tard, le 16, il remet son mandat à l'Assemblée pour marquer son désaccord sur les ministères à confier aux communistes qui revendiquent l'Intérieur, les Affaires étrangères ou la Défense nationale. «Autant, confie de Gaulle, j'étais disposé à associer largement à l'œuvre économique et sociale du gouvernement les hommes provenant du parti dont il s'agit et à leur attribuer des ministères en conséquence, autant je ne croyais pas pouvoir leur confier aucun des trois leviers qui commandent la politique étrangère, savoir la diplomatie qu'il exprime, l'armée qui la soutient, la police qui la couvre ».22 Ils obtiendront cependant d'autres satisfactions puisque dans le cabinet formé le 21 novembre, des communistes occupent, outre un ministère d'Etat avec Maurice Thorez, l'Armement avec Charles Tillon, le Travail avec Ambroise Croizat, la Production industrielle avec Marcel Paul et l'EcononÎle nationale avec François Billoux. Le gaulliste Jacques Soustelle est ministre des Colonies. Ce conflit qui traduit les difficultés du général de Gaulle avec les partis politiques au sein de l'Assemblée, sera suivi d'autres, comme celui qui intervient le 1erjanvier 1946 à l'occasion de la discussion du budget de la défense. Les socialistes, par la voix d'André Philippe, demandaient alors une réduction de 20% du budget militaire. La réponse cinglante du général de Gaulle qui était également ministre de la Défense, révèle au-delà de la question militaire, sa totale aversion pour le régime d'assemblée. «Je me
22Jacques Fauvet, La 4èmeRépubliQue. Paris Librairie Arthème Fayard, 1959,379 p, p.59 38

demande, réplique en effet le général, quelle étrange conception l'orateur se fait du gouvernement de la République! Il nous dit "Dans la matière grave qu'est celle des crédits de la Défense nationale, le gouvernement èonsidère une chose comme nécessaire, l'assemblée ne veut pas la reconnaître comme telle. Le gouvernement n 'a qu'à en prendre son parti' '. La même question s'est posée hier à propos des fonctionnaires et avant-hier à propos de la nationalisation du crédit. Elle se posera demain sur n'importe quelle autre question. Or, ce régime d'une assemblée qui gouverne elle-même, (...) ce régime est concevable, mais ce n'est pas celui que conçoit le gouvernement. Je ne l'ai jamais caché en prenant les fonctions que vous avez bien voulu m'attribuer (...). Veut-on un gouvernement qui gouverne ou bien veut-on une assemblée omnipotente déléguant un gouvernement pour accomplir ses volontés? (...)

La formule qui s'impose, à mon avis, après toutes les expériences que nous
avons faites, c'est un gouvernement qui ait et qui porte seul - je dis: seul-la responsabilité entière du pouvoir exécutif. Si l'assemblée ou les assemblées, lui refusent tout ou partie des moyens qu'il juge nécessaires pour porter la responsabilité du pouvoir exécutif, et bien! ce gouvernement se retire. Un autre gouvernement apparaît. C'est d'ailleurs, me semble-t-il, ce qui va justement arriver (...) ». Précisant davantage sa pensée, le général de Gaulle ajoute: «Ce sera sans doute la dernière fois que je parlerai dans cette enceinte (...) Je tiens donc à vous dire: si vous ne tenez pas compte des conditions de responsabilité, de dignité du gouvernement, vous irez vers des temps oÙ vous regretterez amèrement la voie que vous avez prise ». 23 Louis Joxe nous apporte, à cet égard, un témoignage édifiant de l'hostilité que pouvait avoir le général de Gaulle à l'endroit des projets de la constituante. Son appréciation est d'autant plus intéressante que l'homme connaissait bien le général de Gaulle qui l'avait nommé secrétaire général du Comité français de Libération nationale de 1942 à 1944 et qu'en 1946, il occupait encore le même poste au sein du gouvernement provisoire que présidait le général. « Ce qui me frappait, rapporte-il, c'était évidemment le fossé qui se creusait de plus en plus entre la constituante et le général de Gaulle. Car, en dehors de tous les incidents, menus incidents de personnes ou incidents par exemple lors de la discussion du budget ou des prises de position sur la défense nationale et autres sujets - à mon avis- le point essentiel était que le général voyait l'assemblée s'engager vers une solution qu'il ne pouvait pas tolérer, à savoir le gouvernement d'assemblée. Un président du conseil ou un Premier ministre élu par l'assemblée, venant devant elle, ''planchant'' devant elle, comme on dit pour les examens, ne
Charles de Gaulle, Déclaration à l'Assemblée constituante le 1er janvier Mémoires de fIuerre, tome3, in Textes sur la France de 1945 à 1958, p. 6 23

1946,

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