Chronique du 7 février

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Publié par
Date de parution 06 janvier 2014
Nombre de visites sur la page 3
EAN13 9782366022681
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0007 €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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Petite chronique du 7 février

Plus qu’une éphéméride, retrouvez la Chronique d’un jour sur toute l’histoire de l’humanité.

Éditions Chronique
EAN : 9782366022681
Éditions Chronique
Mediatoon Licensing
15-27, rue Moussorgski – 75018 Paris
E-mail : contact@editions-chronique.com
Site Internet : http://www.editions-chronique.com
1992 - Le Traité est (enfin) signé !
Maastricht, Pays-Bas

Le traité sur l'Union européenne, ou traité de Maastricht du nom de la ville où il est signé aujourd’hui, est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois piliers de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen. Il est signé par les douze représentants des Affaires Etrangères des États membres de la Communauté économique européenne : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal. Et rentrera en vigueur le 1er novembre 1993.

Avec le traité de Rome de 1957, ce traité est l'acte le plus important de la construction européenne. La CEE laisse la place à l'Union européenne. Le traité vise à établir une citoyenneté européenne commune, à harmoniser la politique étrangère et de sécurité entre chaque Etat. Il prévoit également la mise en place d’une monnaie unique. Le traité sera rejeté par les Danois en juin, puis approuvé de justesse (51,04%) par les Français le 20 septembre. L'union monétaire sera effective pour onze pays de l'Union le 1er janvier 1999.

Le Traité dans son détail :

• Le préambule rappelle les origines et les objectifs de l’Union, aborde l’approfondissement de l’intégration et de la solidarité entre les États membres et ses ressortissants. Il rappelle l'importance de la diversité culturelle, le respect des droits fondamentaux et le caractère démocratique des institutions de l’Union. Il énonce que l'Union vise à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune avec l’établissement progressif d’une politique de défense commune.

• Le titre premier précise les principes fondamentaux qui fondent l'Union européenne : fondement juridique, droits individuels, principes de développement et de cohésion, respect des prérogatives des États membres, reconnaissance des droits fondamentaux, adhésion de l'Union à la Convention...