Code de l'indigénat (Le)

Gilbert Doho

Description

Le code de l'indigénat : "une monstruosité juridique" ? Instrument d'embrigadement, ce régime de décrets, arrêtés, notes de services, etc... fût une arme imparable entre les mains des administrateurs coloniaux. Piètre méthode de brigandage, il servit de moyen de plumage des indigènes. Instrument de terreur, il servit à asseoir la toute puissance des gouverneurs et leurs adjoints et après les indépendances, la toute puissance des tortionnaires que de Gaulle et Foccart placent à la tête des nouvelles nations francophones.

Sujets

• Colonisation
• JUSTICE
• Histoire
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2017
• Nombre de lectures: 71
• EAN13: 9782140029172
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Etudes africaines

Série Politique

Gilbert Doo

Le Code de l’indigénat

ou le fondement des États autocratiques en Afrique francophone

Le Code de l’indigénat ou le fondement des États autocratiques en Afrique francophon e

Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

Dernières parutions

Mpunga WA ILUNGA,Lexique des noms lubà (République démocratique du Congo),2017. René NGATSAKO,Une société traditionnelle du Congo-Brazzaville. La dynamique des Moye, 2016. Claudine-Augée ANGOUÉ,Les fondements religieux du pouvoir néocolonial au Gabon La construction de l’ethnie philosophique,2016. Lambert MOSSOA,Gestion, maîtrise et aménagement des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest et du Centre, 2016. Ghislain M. MABANGA,Le principe de la continuité de l’Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat, Analyse critique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016, 2016. Jean-Bertrand AMOUGOU,Réflexions sur la rationalité, Tome 1. Variations culturelles d’un thème chez P.M Hebga, 2016. Jean-Bertrand AMOUGOU,Réflexions sur la rationalité, Tome 2. Sciences (a)normales et problèmes de méthode(s), 2016. Rodrigue TEZI (dir.),Former les personnels soignants en Afrique.De l’utilité d’enseigner les sciences humaines et sociales de la santé dans les programmes de formation, 2016. Sokhna BAO DIOP,Lebaynunk guñaamolo, une langue du sud du Sénégal. Analyse phonologique, morphologique et syntaxique, 2016. Yapi YAPO (dir.),Étudier les représentations sociales,2016. Ibrahim MALAM MAMANE SANI,Repenser la gouvernance alimentaire et nutritionnelles au Niger. La crise alimentaire dans le département du Gouré (2005), 2016. Guy MVELLE,L’aide française en Afrique. Les mutations via les contrats de désendettement et de développement (C2D), 2016. Gaston MUTAMBA LUKUSA,L’économie congolaise de 2007 à 2016, Persistance des facteurs d’enlisement en RDC, 2016 Hervé LADO,Dynamiques politico-économiques dans l’histoire du Nigéria, Évolution historique des rapports de force entre élites et non-élites, 2016.

Gilbert D OHO

Le Code de l’indigénat

ou le fondement des États autocratiques en Afrique francophone

Du même auteur La Cicatrice, New Jersey : Africa World Press, 2014. Le Chien noir:La Confession publique au CamerounDialogue, Collection « Postcolonial », Paris/Yaoundé : L’Harmattan, 2013. Désastre à Fodong:Le Devoir de Résistance, Collection « Lettres camerounaises », Paris : L’Harmattan, 2013. People Theater and Grassroots Empowerment in Cameroon:, New Jersey Africa World Press, 2006. Au-delà du lac de nénuphars, Montréal : Malaika, 2004. Zingraff and the Battle of Mankon, Yaoundé : Bumakor, 1998. Noces de cendres, Yaoundé : Éditions Clé, 1996. Le Crâne, Yaoundé : Éditions Clé, 1995. Théâtre camerounais/Cameroonian Theatre, Yaoundé : CEPER, 1988. Au cœur de L’Homme Dieu de Bisso,Yaoundé : SOPECAM, 1986. © L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-09945-3 EAN : 9782343099453

SOMMAIRE

Avant-propos........................................................................................................9

Introduction : Au-delà du code matraque, permanence et révisionnisme ......... 15

Première Partie Textes et contextes ................................................................. 33 Chapitre 1 Charles de Gaulle ou l’exemplarité de l’autocratie.................... 35 Chapitre 2 De quelques remarques sur les chaînes algériennes................... 53 Annexe 1. Archives coloniales Aix-en-Provence, France......................... 55 Annexe 2. Archives coloniales, Aix-en-Provence, France........................ 56 Chapitre 3 De la « République-empire » à la « République des indigènes ».................................................................. 67 Chapitre 4 Du « Pouvoir de sabre » aux dictatures militaires en Afrique Francophone. ............................................................................... 75 1. De la Caserne au palais présidentiel...................................................... 75 2. La codification du « pouvoir de sabre » ................................................ 80 3. L’évolué des armes et l’indigène de la République............................... 81

Deuxième partie La valse des prédateurs : De l’AOF à la CEDEAO.............. 87 Chapitre 1 Indigénat hier et aujourd’hui : Répression, Taxes arbitraires, Matières premières, Prestige.......................................................................... 89 Annexe 1. Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] ............ 95  Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] ........... 96 Annexe 3 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] ........... 96 Chapitre 2 L’ombre des résistants : Samory Touré contre les bons tyrans .................................................................................. 101 Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] ......... 110 Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal .......... 112 Annexe 3 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] ......... 114 Chapitre 3 D’une monstruosité à l’autre : de Gaulle contre Sékou Touré. 119 Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] ......... 123 Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] ......... 126

Chapitre 4 Du mépris de l’être humain : le coton en Haute-Volta [Burkina Faso] ...................................................... 131 Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] ......... 134 Chapitre 5 Au-delà du racisme, la division comme tactique de gouvernance.................................................................. 139 Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] ......... 141 Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] ......... 143 Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] ......... 146 Chapitre 6 « Territoire militaire » ou terre d’internement ......................... 151 Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] ......... 152 Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] ......... 153 Chapitre 7 L’insolent indigène et le général.............................................. 155 Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] ......... 157 Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] ......... 162 Chapitre 8 : Du glas des commandants de cercles : « Sopi » et « Y’en a marre » ........................................................................ 163 1. Le Sabre en perpétuité......................................................................... 163 2. Des vieilles recettes : « Interdiction des manifestations »................... 164 3. « Y’en a marre » ou le triomphe des nouvelles technologies.............. 165 Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] ......... 169

Troisième partie Nuée des vautours : de l’AEF à la CEEAC ........................ 173 Chapitre 1 De la banalisation du pouvoir répressif.................................... 175 Annexes 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Gabon] ......... 180 Annexes 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Gabon] ......... 181 Annexes 3 : Archives coloniales [Archives nationales du Gabon] ......... 182 Annexes 4 : Archives coloniales [Archives nationales du Gabon] ......... 184 Chapitre 2 Des chaînes impérialistes dans le Territoire du Cameroun ...... 185 1. L’ombre de l’Allemagne ..................................................................... 185 2. Des modalités du fonctionnement du régime de l’indigénat au Cameroun ........................................................................................... 190 3. L’exemplarité du bon tyran ................................................................. 192 4. « Pouvoir de sabre » et théâtralisation................................................. 196 Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Cameroun] ..... 202 Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Cameroun] Circulaire relative à l’application de l’arrêté déterminant les infractions de l’indigénat. .................................................................. 204

6

Annexe 3 : Archives coloniales [Archives nationales du Cameroun] Arrêté d’Août 1924 déterminant les infractions spécifiques à l’indigénat par Application du décret du 8 Août 1924. ............................................. 205 Annexe 4 : Archives nationales du Cameroun Loi n° 2014/028 sur la répression du terrorisme ..................................... 208 Chapitre 3 Le messianisme en marche : de Karnou à Kibangou ............... 213 Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Congo] ........... 215 Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Cameroun] ..... 217 Chapitre 4 Inénarrable aspiration : « Le Gabon, département français » .. 219 Annexes................................................................................................... 224 Chapitre 5 Dynamiter pour se faire plaisir ................................................ 227 Annexes................................................................................................... 232 Chapitre 6 Poussières et sables, « Territoire militaire », Terre maudite.... 235 Annexes................................................................................................... 237

Quatrième partie Silence, on réprime et pille. ............................................... 239 Chapitre 1 « Briser toutes les résistances… » en colonie comme en néo-colonie ............................................................... 245 Annexes................................................................................................... 247 Chapitre 2 Rapports analytiques des punitions.......................................... 249 Chapitre 3 Des Rapports statistiques des punitions ou sanctions .............. 259 Chapitre 4 De la République des colonies à la nazie-République ............. 269

Conclusion Monstruosité, Survivances et Exorcisation................................. 279

Bibliographie Sélective .................................................................................... 295

7

Avant-propos C’est depuis les années 90 que je rumine l’insidieuse politique française consistant à injecter dans les constitutions et autres lois des nouvelles nations africaines, de nombreux éléments de ce qui est encore appelé « code de l’indigénat ». Monstrueux instrument d’embrigadement, les infractions spéciales constituèrent aussi et avant tout un ensemble d’instruments de pillage. Infractions, c’étaient des décrets et autres arrêtés pris par des administrateurs enclins à la vengeance et l’arbitraire. Parler de lois, contradictoirement débattues et votées par une assemblée du peuple, est donc pure méprise. L’administrateur colonial, raciste et imbu de sa supériorité raciale, punit parfois par pur caprice. Manière d’enfant gâté, il supporte mal la contradiction venant de l’indigène, fût-il un vaillant tirailleur, un de ces rares spécimens d’indigènes qui allèrent mourir en masse pour la République française pendant les deux grandes guerres. Non seulement la France mit savamment en place ces instruments de répression, elle se servit de ses coopérants, anciens administrateurs coloniaux pour coopter ceux qui allaient poursuivre sa politique. Il apparaît donc logique de dire que les lois contre la subversion hier et contre le terrorisme aujourd’hui s’inspirent du « code matraque », car tous nos présidents, depuis la nuée des indépendances, ne sont que de pâles versions du ‘bon tyran’ colonial [Voir infra, ‘Monstruosité, Survivances et Exorcisation’]. C’est d’un vétuste bureau de l’université de Yaoundé que s’incrusta en moi l’inévitable, la claire certitude et conviction de cette orientation de la politique française de décolonisation. Nous partagions à trois : Lucienne Ngoué, Maxime Meto’o et moi-même cet espace hâtivement conçu pour compléter les structures de cette université créée en 1963. En ce début de décennie 1990, elle était devenue un véritable volcan. Conçue pour abriter 6.000 étudiants, la structure accueillait 60.000 en 1990. Cités et mini-cités étaient alors les foyers de contestation et de « contre- contestation », véritables nids abritant agneaux et prédateurs de tous ordres, « parlement » estudiantin et « autodéfense ». Cet ouvrage est un appel, un hommage aux patriotes, aux dé-constructeurs de notre néo- colonie, aux parlementaires, aux bâtisseurs d’aujourd’hui et de demain. S’approprier sa narration, c’est savoir faire la différence entre l’anathème et la vérité.