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L'EUROPE CONTEMPORAINE

De
373 pages
Projet et réalité, l’Europe est actuellement un ensemble d’enjeux, et, bien entendu, d’enjeux économiques. Car l’Europe, ce sont d’abord des acteurs, c’est-à-dire des hommes, des entreprises et des pays ; l’Europe, ce sont aussi des institutions, c’est-à-dire toutes celles qui vocation à organiser de façon durable la vie en société. L’ambition de cet ouvrage est de démontrer que le projet de construction européenne peut être compris sous des éclairages très variés. Aussi, les différentes contributions sont autant de points de vue techniques, économiques, financiers, politiques etc.
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Gabriel POULALION
(éd.)

L'EUROPE CONTEMPORAINE
Consolidation et ouverture

L'Harmattan 5-7, nIe de l'École-Polyteclmique 75005 Paris France

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALlE

Cet ouvrage a été conçu à l'initiative du C.E.R.E., de l'Université François-Rabelais de Tours et du CERSEI, de l'Université Paris II

INTRODUCTION

GENERALE

L'Europe est un projet et une réalité. C'est un projet, dans la mesure où le grand mouvement qui a vu le jour après la seconde guerre mondiale, et qui s'est traduit par le Traité de Rome, est loin d'être achevé. La construction européenne s'est faite dans le sens, non seulement d'un renforcement des institutions communautaires, mais aussi de l'ouverture vers d'autres pays que les membres fondateurs. La chute du Rideau de fer a ouvert la voie à de nouvelles adhésions, qui transformeront inévitablement le paysage européen. L'Europe est également une réalité. Elle est une entité, partiellement en devenir certes, mais en grande partie déjà réalisée. La création de la citoyenneté européenne, instituée par le Traité de Maastricht, en est un exemple. Projet et réalité, l'Europe est actuellement un ensemble d'enjeux, et, bien entendu, d'enjeux économiques. L'ambition de cet ouvrage est d'en approfondir certaines modalités. 101 L'Europe, ce sont d'abord des acteurs, c'est-à-dire des hommes, des entreprises et des pays. En effet, la situation démographique actuelle de l'Europe est originale dans la mesure où ce continent est frappé par une baisse, sans précédent, de la fécondité. Tous les pays, sans exception, sont touchés, mais cette baisse de la fécondité n'est pas uniforme: ainsi l'ampleur de la baisse est énorme pour l'Italie qui passe d'un taux de fécondité élevé à un taux particulièrement bas. L'Irlande reste le pays européen où la fécondité est la plus élevée, mais la baisse du taux n'en est pas moins sensible. La situation des Pays de l'Est, et plus particulièrement de la fédération de Russie, est des plus alarmantes. L'étude des candidatures des Pays de l'Est à l'Union européenne (UE) passe inévitablement par celle de considérations démographiques, dans la mesure où celles-ci conditionnent directement le marché de l'emploi, la pression de la demande et, compte tenu du poids respectif des générations, la question des retraites.

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Introduction

générale

Mais les hommes se regroupent en une multiplicité d'organisations, parmi lesquelles on peut citer le foyer, l'entreprise, l'association, la communauté administrative ou politique (la commune, la région, le pays, etc.). La libre circulation des travailleurs et des capitaux, d'une part, et le processus de mondialisation, d'autre part, modifient inévitablement les rapports entre ces différentes organisations. En particulier, le monde de l'entreprise, responsable de la création de la valeur, doit s'adapter à une circulation de l'information de plus en plus rapide. C'est dire que la formation de blocs économiques est aujourd'hui incontournable. L'Europe, sous sa forme économique restreinte de l'DE, ou, sous sa forme géographique large de continent européen, est incontestablement un bloc. Mais dans quelle mesure ces deux formes peuvent-elles se superposer? Comment la première peut-elle être un modèle pour la seconde? Comment la seconde peut-elle s'adapter au moule de la première? Ces questions, qui relèvent plus de la conjecture que de la réalité possible, n'en posent pas moins le problème du nombre optimal de pays formant un bloc économique. A ce titre, la candidature des Pays de l'Europe Centrale et Orientale (PECO) à l'VE fait naître autant de craintes qu'elle ne suscite d'espoirs. 2°1 L'Europe, ce sont aussi des institutions, c'est-à-dire toutes celles qui ont vocation à organiser de façon durable la vie en société. En cette matière, l'Europe n'en est qu'à ses balbutiements. L'Europe politique apparaît encore bien lointaine. Certains appellent de leurs vœux une Europe des arts, de la science, du sport, etc. Si certaines initiatives montrent que ces Europes-là ne sont pas de simples utopies (c'est le cas, par exemple, des bourses Erasmus ou Socrates qui anticipent une Europe universitaire encore en devenir), les seules réalisations concrètes concernent les domaines monétaire et financier. Elles prouvent en tout cas que l'institution monétaire ou financière d'un bloc n'est pas la simple transposition de l'institution monétaire ou financière du pays. Ainsi la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) de Francfort laisse coexister les banques centrales nationales.

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L'Europe

contemporaine:

consolidation

et ouverture

L'UE assume ainsi une mission historique originale, car elle doit inventer (c'est-à-dire imaginer, puis tester) chaque élément de son organisation. Elle est le pionnier en matière de création d'un bloc très large, solide, réel et durable: le processus qui lui a permis de devenir une réalité n'est en rien comparable à ceux qui ont conduit, dans le passé, à la formation d'autres entités, tels que ceux qui ont favorisé l'unité allemande ou italienne. A ce titre, elle est regardée, observée, étudiée. Cet ouvrage n'a d'autre ambition que de faire mieux comprendre l'Europe, dans son unité et dans sa diversité. Pour cela, dans le cadre d'un projet fédérateur initié conjointement par le C.E.R.E. de l'Université François-Rabelais de Tours et par le SERCEI de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris II), il regroupe les signatures de chercheurs d'horizons divers, associant celles d'enseignants-chercheurs confirmés et celles de jeunes scientifiques, qui ont tous pour caractéristique commune un intérêt et une passion pour l'Europe. Le plan de l'ouvrage est le reflet de ces préoccupations. Une Première Partie, intitulée La consolidation detf'Europe économique et sociale, a pour vocation, à partir de différents éléments caractéristiques de la situation actuelle, de montrer que l'Europe est encore un projet. L'Europe, c'est en premier lieu un environnement humain. Le premier chapitre écrit par Philippe Cordazzo met en valeur la situation démographique contrastée de l'Europe. Il permet d'opposer une Europe occidentale vieillie, où la baisse de la fécondité a été précoce mais s'est arrêtée, à une Europe orientale et méditerranéenne qui connaît actuellement une baisse extrêmement rapide de sa fécondité. Mais le second chapitre, dû à Stéphane Justeau, met en évidence le fait que les populations européennes ne sont pas immobiles, pour des raisons économiques mais aussi politiques. Il s'attache à en définir les origines. Ce faisant, il montre également que les phénomènes migratoires à l'intérieur de l'Europe, et, par conséquent ses incidences sur le marché du travail du pays hôte, sont difficiles à appréhender; c'est peut-être la raison pour laquelle les sciences économiques ont fourni des explications variables du phénomène. 9

Introduction

générale

Le troisième chapitre dû à Laurent Lavallée a pour but d'estimer le degré d'homogénéité des structures productives des différents pays de l'UE Pour cela, il utilise la méthode du clustering, qui permet de mettre en évidence le fait que l'Europe ne constitue pas une zone homogène du point de vue de la spécialisation, et que, l'Irlande mise à part, on peut opposer les pays du Sud de l'Europe à ceux de l'Europe du Nord. La non-homogénéité industrielle européenne ne rend que plus difficile les négociations économiques entre l'Europe et le reste du monde. Christophe Albert, auteur du quatrième chapitre, donne un exemple des enjeux industriels pour le développement économique de l'Europe: il en apporte la preuve à partir de l'opposition entre l'Europe et les Etats-Unis concernant les brevets sur le vivant. Il analyse la problématique du retard initial européen dans les recherches visant les modifications génétiques. Aussi le fonctionnement pratique actuel de l'espace économique européen est ensuite évoqué. La non-homogénéité de l'Europe apparaît avec netteté dans les pratiques comptables des grandes entreprises européennes, qui est l'objet du chapitre écrit par Marie-Claude Guilloux. Certes, plusieurs directives communautaires vont dans le sens d'une harmonisation comptable internationale, mais il faut compter avec les réglementations nationales encore en vigueur et les pesanteurs caractérisant les grandes entreprises. Cette non-homogénéité de l'Europe ne risque-t-elle pas de s'accroître avec l'élargissement de I'DE en direction de pays européens qui aspirent à la rejoindre? Aussi le chapitre de Ghislaine Chouraqui-Servière rappelle la complexité du problème lorsqu'il s'agit des PEC~. En effet, les problèmes d'harmonisation qui se sont posés et se posent toujours pour l'adhésion des ne sont en rien comparables à ceux que J'on rencontre pour l'adhésion de pays qui ne relevaient pas jusqu'à une date récente de l'économie de marché. Mais l'adhésion des PECQ est la condition essentielle de la Grande Europe. La Deuxième Partie, intitulée La consolidation de l'Europe monétaire etfinancière, permet de préciser que l'Europe est déjà une entité monétaire et financière.

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L'Europe

contemporaine:

consolidation

et ouverture

Le premier chapitre, dû à Gabriel Poulation, présente la monnaie unique européenne sous un jour inhabituel pour beaucoup d'économistes et de spécialistes de la finance internationale: celui de la sociologie, plus précisément celui de la sociologie de Georg Simmel. Dans son ouvrage principal, La philosophie de l'argent, Simmel montre que l'argent a perdu sa valeur substantielle au profit d'une valeur totalement symbolique. L'auteur de ce chapitre se demande si l'euro n'est pas le meilleur exemple historique de ce phénomène. Gervasio Semedo s'interroge sur la volatilité de l'euro depuis sa création. Est-elle aussi préoccupante que certains semblent le dire? En s'appuyant sur des théories traditionnelles: la théorie de détermination du taux de change à long terme, l'effet BalassaSamuelson, la théorie de la prospection monétaire, la reconsidération des institutions politiques, l'auteur considère qu'il n'y a aucune raison d'être pessimiste, car il s'agit davantage d'une volatilité du taux de change que d'une distorsion majeure. Le troisième chapitre traite de la consolidation de la construction européenne. Claude Pondaven démontre r.que les contraintes de gestion budgétaire s'imposent aux pays européens en référence aux normes du Traité de Maastricht et aux engagements de convergence fixés par le pacte de stabilité. Mais les contraintes sociales, notamment en matière de retraites, compromettent les conditions de réalisation de l'équilibre des finances publiques. Avec le quatrième chapitre dû à l'équipe d'économistes du MODEM, l'Europe bancaire apparaît avec netteté. Les assauts subis par le secteur bancaire mutualiste montrent les difficultés qu'il éprouv~ face aux stratégies de démutualisation des acteurs de la finance européenne. L'étude porte sur cinq pays, ce qui permet les comparaisons. Mais l'évolution des commissions bancaires, par exemple, témoigne de la volonté d'affranchissement de l'intermédiation traditionnelle, accréditant, par ailleurs, une convergence de l'ensemble des systèmes bancaires européens sur le modèle britannique. Dans le même ordre d'idée, Pierre-Charles Pupion analyse le comportement des banques européennes afin de savoir si les Il

Introduction

générale

dirigeants de banque ont une préférence pour la maximisation du profit ou pour la dépense. Mais la séparation entre propriété et direction confère une liberté suffisante aux dirigeants de banque pour que les objectifs assignés à la firme correspondent plus à leurs attentes qu'à celles des actionnaires. L'auteur de ce chapitre prouve, à l'aide de modèles testés, qu'il n'existe pas de préférence pour la dépense chez les dirigeants de banque. Cette Europe, tentée, en même temps, par la consolidation à l'intérieur et l'élargissement vers l'extérieur, ne se fait pas dans le vide, mais au sein d'une économie mondiale en voie de hiérarchisation. En effet, les économies de marché, apparemment atomisées, transparentes et concurrentielles, ont tendance à se transformer en capitalismes d'acteurs à long terme, dont les stratégies conduisent à une hiérarchisation des économies nationales au sein de l'économie mondiale. Le chapitre écrit par Christian Saint-Etienne montre que l'Europe économique est indissociable de l'Europe politique, et pose la question du choix entre deux visions de l'Europe: une Europe souffrante et dépendante, et une Europe puissante, ayant des véritables politiques de population, de A recherche, d'investissement et de développement. Cet ouvrage prouve que le projet de construction européenne peut être compris sous des éclairages très variées. Aussi les différents chapitres qui structurent ce livre sont autant de points de vue techniques, économiques, politiques etc., dont la complémentarité incontestable, loin de cacher la diversité des approches et des opinions est, au contraire, révélatrice des difficultés de ce projet européen lorsqu'on cherche à l'appréhender dans sa globalité. Audelà des divergences d'appréciation révélées par ces différents chapitres, une seule chose apparaît avec certitude: l'Europe a, plus que jamais, une position stratégique au sein des relations économiques et politiques mondiales.

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PREMIERE P ARTIE

La consolidation de l'Europe économique et sociale

CHAPITRE PREMIER

Les populations européennes
Philippe CORDAZZO IEDUB Bordeaux!

A l'aube de l'an 2000, la population des 38 états2 européens est estimée à 726 millions d'habitants3. Cette population décroît (de 1 million en 1998), bien que la population de la seule Europe occidentale, qui représente 53% de l'ensemble soit encore en augmentation. Cette croissance n'est pas suffisante pour contrebalancer le déclin des populations d'Europe centrale et orientale (Russie comprise). Quelles sont les raisons de ce déclin? Ce déclin s'accompagne d'un vieillissement important d'une population européenne, aujourd'hui «la plus vieille du monde». Quelle fécondité et quelle mortalité ont conduit à ces nouvelles structures par âge, à quelle vitesse se sont accom(Ylies ces transformations, quel rôle jouent les migrations et quelles en sont certaines des conséquences dans l'avenir?

1 Docteur en démographie, Chercheur à l'Institut d'Etudes Démographiques de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.
2

Ces 38 états sont: l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique,la Biélorussie,la

Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine, Malte, la Moldavie, la Norvège, les PaysBas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, l'Ukraine, la République Tchèque et la République Fédérale de Yougoslavie. 3 Conseil de l'Europe, 1999, «Evolution démographique récente en Europe», Editions du Conseil de L'Europe, octobre, 644 p.

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Les populations

européennes

1 Les facteurs d'évolution démographique A La fécondité

-

en Europe

-

L'indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) de l'Europe est le plus faible du monde: 1,4 enfants par femme en 1998. Il est très loin derrière celui de l'Afrique (5,4), plus proche de celui de ]' Asie (2,8), de l'Amérique (2,5) et de l'Océanie (2,4). Mais la situation des pays européens n'est pas homogène au regard de la fécondité (Carte 1). Au regard des 15 dernières années (Tableau 1), l'évolution de la fécondité des pays européens est contrastée voir chaotique. Les pays de l'Europe du Nord (Danemark, Finlande, Norvège, Irlande) ainsi que le Luxembourg et les Pays-Bas ont connu un redressement de leur fécondité. Mais ces pays restent une exception puisque pour le reste de l'Europe, on a assisté à une baisse de la fécondité. L'Allemagne et la France se caractérisent par un parcours plus chaotique puisque après une baisse la fécondité semble se redresser au cours des dernières années. A l'inverse, la Suède dans un contexte général de baisse de la fécondité européenne a connu une hausse de l'indicateur conjoncturel entre 1985 et 1990 de 1,62 à 2,18 suivi d'une chute spectaculaire jusqu'à 1,51 en 1998. Suite à ces évolutions, la carte de la fécondité en Europe (Carte 1) est disparate. C'est dans le nord de l'Europe (Finlande, Norvège, Irlande, Islande et Danemark), dans les Balkans (Moldavie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Malte, République Fédérale de Yougoslavie, Albanie) ainsi qu'en France, au RoyaumeUni et au Luxembourg que la fécondité est la plus élevée en 1998. Par contre; on enregistre des taux biens inférieurs au seuil de remplacement en Bulgarie (l, Il), en Lettonie (I ,09), en Italie (l, 19), en Espagne (1,17) et en République Tchèque {1,16)4. A noter le cas de l'Allemagne, dont l'ICF est de 1,37 en 1998, mais de 1,04 pour l'ex Allemagne de l'Est. En ce qui concerne l'Italie et l'Espagne, ces deux pays présentent une proportion de naissances hors mariage très faible
4 Source: Conseil de l'Europe, 1999, «Evolution démographique récente en Europe », Ed. du Conseil de l'Europe, octobre, 644 p.

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La consolidation

de l'Europe

économique

et sociale

(respectivement 8,5% et Il,7%). Or de 1980 à 1996, l'indicateur conjoncturel de primo-nuptialité des femmes a baissé de 0,78 à 0,60 en l'Italie et de 0,76 à 0,58 en Espagne; tandis que dans le même temps l'âge moyen au premier mariage des femmes est passé de 23,8 Tableau 1 Indicateur conjoncturel de fécondité des pays européens à différentes dates PAYS Danemark Estonie Finlande Irlande Islande Lettonie Lituanie Norvège Roy.-Uni Suède Allemagne Autriche Belgique France Luxembourg Pays-Bas Suisse Biélorussie Bulgarie 1965 2,61 2,16 2,48 4,39 3,71 1,74 2,40 2,95 2,86 2,42 2,49 2,71 2,62 2,84 2,39 3,04 2,61 2,25 2,09 1985 1,45 2,12 1,64 2,48 1,93 2,09 2,10 1,68 1,79 1,74 1,74 1,47 l,51 1,81 1,38 l,51 1,52 2,07 1,98 PAYS 1998 1,72 Hongrie 1,21 Moldavie 1,70 Pologne 1,93 Roumanie 2,05 Slovaquie 1,09 Rép. Tchèque Ukraine 1,36 1,81 Albanie 1,70 Bosnie-Herz. l,51 Croatie 1,06 Espagne 1,34 Grèce l,50 Ital ie 1,75 Macédoine 1,67 Malte 1,63 Portugal 1,46 Slovénie 1,27 Yougoslavie 1,Il Féd. Russie 1965 1,82 2,68 2,52 1,92 2,80 2,18 1,99 6,05 3,50 2,21 2,97 2,32 2,59 3,69 2,17 3,15 2,46 2,53 2,13 1985 1,85 2,77 2,33 2,27 2,26 1,96 2,02 3,26 1,89 1,82 f'> 1,64 1,67 1,46 2,34 1,99 1,72 1,71 2,22 2,11 1998 1,33 1,67 1,43 1,32 1,38 1,16 1,32 2,00 1,60 1,69 1,17 1,30 1,19 1,93 1,80 1,46 1,23 1,76 1,24

Source: Conseil de l'Europe, 1999, «Evolution démographique récente en Europe», Ed. du Conseil de l'Europe, 644 p.

ans à 27,1 en Italie et de 23,4 ans à 27,3 ans en Espagne. La quasiuniversalité des naissances au sein d'un couple marié pour ces deux pays, associée à une baisse du nombre des premiers mariages et à une augmentation de l'âge moyen au premier mariage des femmes semblent les facteurs déterminants de la baisse et de la faiblesse de l'indicateur conjoncturel de fécondité en Italie et en Espagne.

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Les populations

européennes

Dans l'ensemble, les pays de l'Europe de l'Ouest connaissent une situation contrastée entre les pays du nord et la Frances, avec une fécondité de 1,65 et les pays du sud (Italie, Espagne) et l'Allemagne où l'ICF est inférieur à 1,4. Les Pays de l'Europe Centrale et Orientale (PECO) ont connu une baisse de la natalité et au mieux une stabilisation. La Pologne est représentative de cette situation, puisque c'est un des derniers pays européens à avoir eu un ICF supérieur à 2 enfants jusqu'en 1991, et qui a connu une chute de l'ICF à 1,44 en 1998, malgré les mesures politiques mises en place sur la période comme l'interdiction d'avorter qui n'y ont rien changé. En fait, pour bien comprendre les fluctuations de l'ICF, il ne faut pas oublier que celui-ci est lié à l'âge moyen à la maternité et à la descendance finale des générations féminines. Une analyse rapide des pays de l'Europe occidentale montre dans les générations plus récentes une baisse de la descendance finale associée à une augmentation de l'âge moyen à la maternité. De même, que J'évolution de la fécondité dépend de ses composantes, celle-ci peut affecter le vieillissement de la population. Une baisse durable de la fécondité va entraîner une diminution de la part des moins dl 15 ans dans le cas où la mortalité aux âges élevés reste stable ou diminue; cela contribue à accentuer le phénomène. Alors qu'en est-il de la mortalité en Europe? B La mortalité L'évolution de la mortalité sur le vieillissement de la population aura des effets différents selon les âges auxquels elle s'applique. En effet, on comprend bien qu'un recul de la mortalité aux âges jeunes aura pour effet un rajeunissement de la population tandis qu'un recul de la mortalité aux âges élevés aura pour un effet un vieillissement de la population.

-

5 On note toutefois un redressement de l'indice conjoncturel de fécondité depuis 1998, qui atteint 1,89 enfants par femme en 2001.

18

La consolidation

de l'Europe

économique

et sociale

La faiblesse de la mortalité infantile de l'Europe vers 19996 met en évidence l'antériorité de la baisse de la mortalité de ce continent par rapport aux autres. En effet, l'Europe (sans la Russie) a un taux de mortalité infantile de 8 %0,qui est plus bas que pour les autres continents (Tableau 4) et notamment l'Afrique (88 %0). Le taux moyen pour l'Europe, cache des différences au sein même de cette entité (Carte 3 et Tableau 4). En effet, l'Europe orientale et la Russie ont, en moyenne, des taux voisins de 13, mais allant jusqu'à 21 pour la Roumanie. Pour le reste de l'Europe, mis à part les Balkans (20 de moyenne) et les Pays Baltes, le taux de mortalité infantile se situe entre 5 et 6 %0.La baisse de la mortalité infantile en Europe est un facteur de rajeunissement de la population, mais cette baisse s'accompagne aussi d'une autre aux âges élevés qui elle conduit à accentuer le vieillissement de la population. C - La structure par âge La population de l'Europe (hors Russie) compte 18% de moins de 15 ans pour 15% de 64 ans et plus. Cela en fait la population la plus vieille du monde. En effet, la proportion de personnes âgées de plus de 64 ans dans les autres continents est inférieure ou égale à 100/0, tandis que la proportion des moins de 15 ans est supérieure ou égale à 20%. Ce vieillissement avancé est la traduction d'une transition démographique en fin d'achèvement pour le continent européen. Gérard Calot et Jean-Paul Sardon7 y voient là le premier facteur du vieillissement. «Le premier facteur du vieillissement, tant par son antériorité que par son ampleur, est en effet la transition démographique: le passage d'un régime démographique à fécondité et mortalité élevées, à un autre régime où l'une et l'autre sont basses, entraîne un rétrécissement de la base de la pyramide des âges et un élargissement à son sommet, caractéristiques du vieillissement démographique».
6 Conseil de l'Europe, 1999, «Evolution démographique récente en Europe », Ed. du Conseil de l'Europe, oct., 644 p. 7 «Les facteurs du vieillissement démographique», Population, 1999, n03, INED, p 509-552.

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Les populations

européennes Tableau 2

Structure pai âge des pays européens en 1960 et 1998 (en%)

PAYS

1960

1998

PAYS
Hongrie Moldavie Pologne Roumanie Slovaquie Tchèque Ukraine Albanie Bosnie-H. Croatie Espagne Grèce Italie Macéd. Malte Portugal Slovénie Yougosl. Russie l'Europe,

1960

1998

<ISans >64ans < ISans >64ans Danemark 15 25 II 18 Estonie 10 14 23 19 Finlande 15 30 7 19 Irlande Il Il 31 23 Islande 12 35 8 24 Lettonie 22 10 19 14 Lituanie 28 21 13 8 Norvège 20 16 26 Il Roy.-Uni 16 23 12 19 Suède 17 22 12 19 AlIema. 16 21 12 16 Autriche 22 12 17 15 Belgique 24 16 12 18 France 16 26 12 19 Luxemb. 14 21 11 19 Pays-Bas 30 18 13 9 Suisse 24 10 18 15 Biélorus. 20 13 29 8 Bulgarie 26 17 16 8 Source: United Nations, J997 et Conseil de

< ISans >64ans < ISans >64ans 17 15 25 9 32 26 9 6 6 21 12 33 28 7 19 13 33 7 21 Il 14 26 9 17 19 14 26 8 41 S 34 6 4 22 8 39 20 12 27 7 15 16 27 8 16 26 8 16 15 17 25 9 24 9 37 5 21 12 37 7 29 8 17 15 27 8 17 13 21 13 30 6 30 20 13 6 J999.

Afin de mieux situer l'ensemble des pays européens, par rapport à leur degré de vieillissement, nous avons mis en relation un indice de vieillissement (Carte 2) avec l'ICF. Nous avons choisi comme indicateur de vieillissement un indice qui consiste à rapporter la proportion des plus de 65 ans à la proportion des moins de 15 ans pour un pays donné: plus cet indice est élevé et plus le vieillissement est accentué. Nous pouvons ainsi regrouper les pays selon leur degré de vieillissement (fort ou faible) et le niveau de leur fécondité (forte ou faible). Il va sans dire que nous nous situons par rapport à des échelles où l'ensemble de la population européenne correspond à une situation médiane (Figure 1). Nous avons, tout d'abord, des pays qui ont un indice de vieillissement faible (inférieur à 0,6) et une fécondité parmi les plus élevées en Europe (> 1,6): Islande, Irlande et les pays des Balkans (Bosnie-Herzégovine, Moldavie, Macédoine et Albanie). L'Albanie se situe en position extrême avec le plus faible indice de vieillissement et }'ICF le plus élevé. 20

La consolidation

de l'Europe

économique

et sociale

Nous avons ensuite, les pays qui ont un indice de vieillissement fort (>0,6), on peut distinguer parmi eux trois grands ensembles: Un groupe formé de la France, du Luxembourg et de la majorité des pays scandinaves (Norvège, Finlande, Danemark) qui sont caractérisés par une fécondité relativement importante (> 1,65). Le groupe suivant est caractérisé par un indice de fécondité faible entre l,let 1,5 avec un indice de vieillissement accentué. Nous retrouvons les pays d'Europe de l'Est (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, République Tchèque, Ukraine, Russie, Lettonie et Biélorussie ). Le dernier groupe comprend trois pays de rUE qui sont caractérisés par un indice de vieillissement important (> 1) et une fécondité parmi les plus faibles d'Europe «1,3) : Espagne, Italie et Grèce.

D - Les migrations internationales Le solde migratoire de l'Europe sur la période 1950-2000 est positif (+ 9 millions d'habitants)8. Mais si l'Europe de l'Ouest reste attractive (+ 13 millions), ce n'est pas le cas de l'Europe de l'Est (- 4 millions). En fait, l'immigration nette (différence entre les entrées et sorties) de l'Europe de l'Ouest représente 15% de l'accroissement naturel (13 millions sur 85 millions). Tandis que pour l'Europe de l'Est, les 4 millions de déficit de l'excédent migratoire viennent amputer les 101 millions d'accroissement de l'excédent naturel.

2 La dynamique d'évolution du vieillissement en Europe Etudier le vieillissement, c'est raisonner en terme comparatif sur celui-ci. En effet, on peut comparer le niveau passé du
8 Source: Statistiques nationales.

-

21

Les populations européennes vieillissement d'un pays à son niveau actuel ou futur, on peut aussi regarder le degré de vieillissement d'une population par rapport à une autre. On parle alors de vieillissement différentiel9. L'étude du vieillissement peut alors s'attacher aux facteurs de celui ci.

A - « Précocité» et «vitesse» en Europe

du vieillissement démographique

Nous proposons de raisonner en termes de précocité et de vitesse du vieillissement. Pour cela, nous avons représenté les pays de l'Europe selon la précocité de leur vieillissement (indice de vieillissement en 196010) et la vitesse de leur vieillissement (taux de variation de l'indice de vieillissement de 1960 à 1998). Nous pouvons distinguer trois groupes (Figure 2):

- Le premier

groupe est caractérisé par un vieillissement précoce mais relativement lent: il s'agit de l'ensemble des pays de l'Europe septentrionale et occidentale sauf la Finlande et les Pays-Bas;

- Le second groupe est caractérisé par un vieillissement rapide et relativement tardif: nous y retrouvons les pays méridionaux de l'DE (Espagne, Italie, Portugal et Grèce) ainsi que la Russie, la Pologne, la République Fédérale de Yougoslavie, la Bulgarie, Malte et, avec un vieillissement moins rapide, la Macédoine et la Roumanie;

- Le

dernier

groupe

est caractérisé

par une précocité

et une vitesse

de vieillissement médiane: la Hongrie, la Slovénie, la Biélorussie, la Croatie, la république Tchèque, la Lituanie et l'Islande. Les autres pays comme l'Albanie (vieillissement très tardif et très lent) et l'Irlande sont dans des situations plus extrêmes.

Terme emprunté à G. Calot et J.-P. Sardon, art. cit. 10 Source: Nations-Unies, 1997, The sex and age distribution of the World population: the 1996 Revision, United Nations Publications, 883 p.

9

22

La consolidation

de l'Europe économique

et sociale

Il ressort de cette analyse de l'indice du vieillissement initial et de son taux de variation, qu'en général, il semble y avoir un effet du degré de vieillissement initial sur la variation de celui-ci (période 1960-1998). En effet, dans la majorité des cas la précocité du vieillissement semble aller de pair avec un faible taux de variation de l'indice de vieillissement et inversement. Le coefficient de corrélation (- 0,62) atteste de l'existence d'une forte association. Quels éléments explicatifs pouvons nous apporter pour comprendre l'évolution de l'indice de vieillissement? Nous avons choisi de nous intéresser plus particulièrement à deux facteurs: l'allongement de la durée de vie et la fécondité. Compte tenu des données disponibles, nous avons travaillé sur la période 1980-1998. Nous avons calculé pour cette période un taux de variation de l'ICF (en faisant le rapport entre la variation de l'ICF de 1980 à 1998 et le niveau de l'ICF en 1980); on a fait de même pour l'espérance de vie à la naissance. La corrélation pour les 38 états européens entre le taux de variation de l'ICF et le taux de variation de l'indice de vieillissement fait apparaître un coefficient de corrélation positif de 0,48, tandis que la corrélation entre le taux de variation de l'ICF et le taux de variation de l'espérance de vie fait apparaître un coefficient de corrélation négatif de - 0,07. Autrement dit, les pays qui ont connu la plus forte baisse de la fécondité ont le vieillissement le plus fort, à la différence de ceux qui ont connu la plus forte augmentation de l'espérance de vie. Ce constat tient davantage au fait que, si on excepte les pays de l'Europe de l'Est, les évolutions de la mortalité sont assez voisines d'un pays à l'autre, ce qui n'est pas le cas de la fécondité du moment. Comme, il n'est pas convenable de chercher à ralentir les progrès en matière de mortalité, les facteurs majeurs permettant d'atténuer le vieillissement restent les migrations et la fécondité. C'est pourquoi nous allons essayer de voir de quelle manière nous pouvons relier les facteurs de la dynamique d'évolution à la croissance de la population.

23

Les populations

européennes

B - Quelles interactions entre les différents dynamique d'évolution en Europe?

facteurs de la

La croissance de la population est liée non seulement à sa structure par âge, mais aussi à l'évolution d'indices synthétiques et aux migrations internationales. En ce qui concerne les migrations, celles ci ont un effet sur la structure par âge, qui est elle-même la résultante des dynamiques passées. Globalement, les migrations ne vieillissent pas la structure par âge de la population puisque c'est une population plus jeune qui migre. Mais ce n'est pas toujours vrai, notamment au plan local. Au niveau de la France, c'est le cas récemment de la Région Aquitaine, qui a connu un vieillissement de sa structure par âge dû aux migrations. Nous avons aussi le cas de pays qui vont bénéficier de l'immigration d'une population, certes plus jeune, mais moins féconde et sur une période limitée dans le temps. Cela permettra un rajeunissement de la structure par âge, mais qui restera un phénomène conjoncturel et qui conduira à plus long terme à un vieillissement accentué de la population. Il est difficile de mesurer quel niveau de migration serait nécessaire pour «redresser» la structure par âge d'une population. Quelles distinctions peut-on

faire au niveau des différents pays européens?

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Prenons l'exemple de l'Allemagne qui, sur la période 19851998, est caractérisée par un solde naturel négatif (- 967.265 personnes)l) et un solde migratoire positif (+ 5.295.063 personnes). D'un point de vue strictement mathématique, le solde migratoire compense largement le solde naturel et permet à la population allemande de connaître une augmentation. Nous sommes dans le cas où la modification de la structure par âge devrait conduire à un rajeunissetnent de celle ci grâce aux migrations. La comparaison des années 1985, 1990 et '1998 fait apparaître une quasi-stabilisation de la structure par âge12 (respectivement 16%, 16,1% et 16% pour les moins de 15 ans; 14,6%, 15% et 15,7% pour les 65 ans et plus). La part des 25-34 ans connaît une légère augmentation sur la période
Conseil de l'Europe, 1999, «Evolution Conseil de l'Europe, 644 p. )I démographique récente en Europe», Ed. du of the World population: The

12United Nations, 1997 , The sex and age distribution J996 revision, United Nations Publications, 883 p.

24

La consolidation

de l'Europe économique

et sociale

1985-1990 + 1,5% puis une stabilisation ensuite. Nous observons alors sur la période 1985-1998 une baisse du nombre de décès (qui va dans le sens a priori du vieillissement de la population). Le nombre de naissances augmente sur la période 1985-1990, puis diminue sur la période suivante. Pour la période 1985-1990, l'immigration semble avoir apporté une population plus jeune, tandis que sur la période plus récente les migrations internationales ne semblent pas avoir amené une population différente en termes de structure par âge et de comportement démographique, toutes choses étant égales par ailleurs. En effet, il faudrait disposer d'autres données pour pouvoir en tirer des conclusions définitives. Si on répète la même analyse pour chacun des pays européens (Tableau 3), on remarque que, dans l'ensemble, sur la période 19851998, les pays de l'Europe occidentale et méridionale sont dans une situation de croissance plus ou moins importante de leur population, tandis que les pays de l'Europe de l'Est sont confrontés à une diminution de leur population. En ce qui concerne les pays d'Europe occidentale et méridionale, nous pouvons distinguer un premier groupe qui est caractérisé par un accroissement plus ou moins important de sa population, qui fait suite à un vieillissement précoce et lent. Cet accroissement est dû essentiellement à J'excédent des naissances sur les décès (France, Suisse), mais aussi aux migrations (Luxembourg) et pour les autres pays autant à l'accroissement migratoire que l'accroissement naturel (Autriche, Belgique, Suède, Royaume-Uni, Danemark et Norvège). Cependant la France, le Luxembourg, le Royaume-Uni, la Norvège et le Danemark disposent d'une fécondité à un niveau plus élevé. Nous avons ensuite un deuxième groupe formé par les pays qui connaissent un accroissement de leur population faible, voire quasi nul, qui fait suite à un vieillissement précoce et lent (Allemagne) ou à un vieillissement rapide et tardif (Espagne, Italie, Grèce et Portugal). C'est l'excèdent des immigrants sur les émigrants qui permet à ces populations de ne pas diminuer, alors quelles sont dans une situation de faible fécondité.

25

Les populations

européennes

Tableau 3 Tableau récapitulatif du niveau des différents indicateurs pour chaque pays*
Pays Vitesse du Précocité du vieillissement vieillis-sement Précoce Précoce Précoce Précoce Précoce Précoce Précoce Précoce Précoce Précoce Lent Lent Lent Lent Lent Lent Lent Lent Lent Lent Accrois- ccroisse Accroisse- Niveau de la sement ment mi- mentldimi- fécondité 1998 naturel** gratoire** nution** Moyen += += + Moyen += + += Moyen += + += ++ Fort + + ++ Fort + + Fort + + ++ Fort ++ ++ += Fort += ++ ++ Fort + ++ +++

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calculé par rapport à un niveau moyen

En ce qui concerne l'Europe de l'Est, nous pouvons distinguer un premier groupe caractérisé par une diminution de sa population qui résulte principalement soit des migrations (Slovénie), soit de l'accroissement naturel (Estonie, Lettonie, Russie, Bulgarie, Roumanie, Hongrie, Biélorussie). Cette situation fait suite à un vieillissement plus ou moins tardif et plus ou moins rapide. Plus inquiétante est la fécondité faible ou très faible, qui caractérise ces pays.

26

La consolidation

de l'Europe économique

et sociale

Le deuxième groupe est constitué par la Pologne, la Lituanie et la République Tchèque. Ces pays sont dans une situation proche de celle des pays précédents, à ceci près qu'ils disposent d'un accroissement naturel et migratoire nul, ce qui entraîne une stabilisation de leur population.

C - Le vieillissement futur de l'Europe
Quelles évolutions futures possibles pour les populations européennes et quelles incidences sur les systèmes de protection sociale?

1°/ Projections jusqu'en 2050 Le Centraal Bureau voor de Statistik (CBS) des Pays-Bas a élaboré des projections démographiques pour la période 1995-2050. Selon les scénarios, l'Europe des Quinze, qui comptait un peu plus de 370 millions d'habitants en 1995, pourrait totaliser une population allant de 300 à 440 millions en 205013. La croissance démographique, comme l'explique A. Parantl4, "dans tous les cas [...] se concentrera au sommet de la pyramide des âges,. [...] dans tous les scénarios, y compris ceux dans lesquels, en 2050, la population totale est plus faible qu'en 1995, on observe une croissance de la population des 50 ans ou plus qui passe de 120 millions en 1995 à 145 millions ou 185 millions en 2050". Les données et perspectives des Nations Unies font apparaître, selon une variante "moyenne", une diminution de la

13Source: Nations-Unies, U.N. Publications. 14 «Le vieillissement démographique de l'Union Européenne», Population et Sociétés, INED, 1997, 4 p.

27

Les populations

européennes

population de l'Europe des Quinze. Cette tendance est encore valable si on élargit l'étude à 20 ou 25 pays d'EuropeI5.

2°1 Incidences sur la protection sociale Les effets du vieillissement sur les systèmes de protection sociale vont devenir de plus en plus importants. Ils vont s'exercer sur deux axes principaux: la croissance des dépenses de santé et le déséquilibre financier des régimes de retraite. Grâce aux données de l'Observatoire Démographique Européen (ODE) et d'Euroslal, on peut évaluer sur la période 1995-2045 les compensations ou rééquilibrages possibles en matière de protection sociale pour l'UEI6,. Majorer les taux de cotisation maladie de 530/0,ou réduire d'un tiers les taux de remboursement, permettrait de compenser la croissance des dépenses de santé induite par le seul vieillissement démographique. En ce qui concerne l'équilibre financier des régimes de retraite, nous avons quatre solutions possibles: augmenter de 49% les taux de cotisation vieillesse, diminuer de 43% le montant des pensions par rapport aux salaires, élever de 9,9 ans l'âge de cessation d'activité et faire croître de 75% l'effectif de la population actr\re. Les pourcentages sont des valeurs moyennes pour l'ensemble de rUE, mais les valeurs obtenues restent très différentes selon les pays. Cela pose la question de la diversité des populations européennes et du choix d'une politique commune ou non dans les solutions à apporter aux effets du vieillissement démographique sur la protection sociale. Mais ce problème est d'autant plus préoccupant que nous sommes dans une période charnière de la construction économique européenne.

15 Europe des 20: Europe des 15, plus Estonie Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovénie. Europe des 25: Europe des 20, plus Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie. 16 Alain Parant,] 997 , «Le vieillissement démographique de l'Union Européenne», Population et Sociétés, INED, février, 4 p. 28

La consolidation

de l'Europe économique

et sociale

Conclusion Doit-on parler de la population européenne ou des populations européennes? Nous avons vu combien l'Europe était un continent plein de contradictions sur le plan de son évolution démographique. D'un côté, on a une Europe homogène quant à la précocité de la chute de la fécondité et au vieillissement de sa population. D'un autre côté, on a une intensité et un calendrier différents selon les pays européens. Nous avons une Europe occidentale plus vieille et qui a connu une baisse de la fécondité plus précoce. Tandis que l'Europe orientale et méridionale sont caractérisées par une baisse de la fécondité et un vieillissement plus tardif, mais avec une vitesse et une intensité plus importante. Mais on sait que les diversités régionales ont fait la richesse et la complémentarité de la population française, pourquoi n'en serait il pas de même pour la population européenne?

29

Les populations

européennes

Tableau 4 Données comparatives avec le reste du monde vers 1999
PAYS
ou entités MONDE AFRIQUE Afrique Septentrionale Afrique Occidentale Afrique Orientale Afrique Centrale Afrique Australe AMERIQUE Amérique Septentrionale dont Etats-Unis Amérique Centrale Caraïbes Amérique du Sud dont Brésil ASIE Asie Occidentale Asie Centre-Sud dont Inde Asie du Sud-Est Asie Orientale dont Chine Japon EUROPE (sans Russie) Russie Europe Septentrionale Europe Occidentale Europe Orientale Europe Méridionale OCEANIE dont Australie Indice synthétique de fécondité 2.9 5.4 3.6 6.2 6.0 6.3 3.5 2.5 2.0 2.0 3.3 2.8 2.7 2.3 2.8 3.9 3.6 3.4 3.0 1.7 1.8 1.4 1.4 1.2 1.7 1.5 1.3 1.3 2.4 1.7 Indice de vieillissementl7 0.22 0.07 0.11 0.07 0.07 0.06 0.09 0.28 0.62 0.62 0.11 0.23 0.19 0.16 0.19 0.11 0.11 0.11 0.12 0.32 0.27 1.07 0.83 0.65 0.79 0.88 0.65 0.94 0.39 0.57 Taux de mortalité
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Sources: Population Reference Bureau (PRB), Conseil de l'Europe, 1999, « Evolution démographique récente en Europe », Ed. du Conseil de l'Europe, octobre 1999, 644p. et Michel Louis LEVY, 1999, « Tous les pays du monde (1999) », Population et Sociétés, INED, juil. -août, 8 p.

Rapport entre la proportion ans

17

des plus de 64 ans et la proportion

des moins de 15

30

La consolidation REFERENCES

de l'Europe économique

et sociale

BIBLIOGRAPHIQUES

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31

Les populations

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36

CHAPITRE II

Les mouvements migratoires en Europe: histoire et conséquences
Stéphane JUSTEAU Professeur d'économie, ESSCA1

La dynamique migratoire au sein de l'Union européenne (UE), au-delà même de la question de la citoyenneté dans une Europe unie, apparaît comme une donnée incontournable si l'on veut saisir tous les enjeux de cette union. Ces derniers ne peuvent, en effet, être réduits à la monnaie unique, aux marchés financiers ou au Système Européen des Banques Centrales (SEBC). Ce pour plusieurs raisons. La première s'appuie simplement sur le constat que les migrations sont véritablement inscrites dans l'histoire de l'Europe. Au XIXe siècle, mais surtout dans la seconde partie du XXe siècle, période ponctuée d'événements cruciaux qui sera évoquée dans la première section de ce chapitre. D'autre part, la question se pose de savoir si les migrations humaines, que l'on réduira par la suite à des mouvements de maind'œuvre, modifient les équilibres du pays hôte. Plus précisément, l'arrivée massive d'une catégorie de travailleurs dans un pays d'accueil modifie-t-elle le marché du travail? Quelle est son impact sur les salaires et l'emploi? Problématique centrale selon nous, sur laquelle trop peu de spécialistes font l'effort de se pencher. La circonspection semble de rigueur aussitôt qu'il s'agit d'aborder un tel sujet. Nous tenterons d'apporter des éléments de réponse dans une seconde section.

1 Ecole Supérieure des Sciences Commerciales d'Angers, 1, rue Lakanal, B.P. 348. 49003 Angers Cédex 01.

37

Les mouvements migratoires en Europe 1 Les quatre nos jours

-

phases de la migration

européenne,

de 1945 à

Zimmermann [1994]2 définit quatre phases dans les migrations européennes depuis la seconde guerre mondiale: la période d'aprèsguerre et de décolonisation, la phase de migrations du travail, la phase de migrations restreintes, et enfin la phase correspondant à la dissolution du socialisme dans les Pays de l'Est. 1.1 - Période d'après-guerre

et de décolonisation

Cette phase couvre la période allant de 1945 à la fin des années 50. Le nombre de personnes déplacées par la guerre et ses conséquences s'élève approximativement à vingt millions. Par exemple, en 1950, douze millions d'Allemands ont quitté l'Europe de l'Est, dont huit millions se sont rendus en Allemagne de l'Ouest. Entre 1950 et la construction du mur de Berlin, 2,6 millions d'Allemands ont migré de la République Démocratique Allemande vers la République Fédérale d'Allemagne3. Comme le souligne Abraham-Frois [1964], cette émigration politique s'est peu à peu transformée en émigration économique, dont les acteurs étaient souvent très qualifiés. Parallèlement, plus d'un million de résidents français en Algérie sont revenus en France entre 1954 et 1962, c'est à dire pendant et après les troubles. Des phénomènes analogues se sont produits en Angleterre, en Belgique et aux Pays-Bas. Ces pays ont ainsi connu un afflux considérable de travailleurs provenant de leurs anciens territoires d'outre-mer. En Grande-Bretagne, des changements s'amorcent en effet. Traditionnellement pays d'émigration, le pays est devenu l'objet d'une immigration considérable au cours de cette période. La
2

Cité par Zimmermann [1995].

3 Cf. Dreyer [1961].

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La consolidation de l'Europe économique et sociale composition des flux entrants s'est modifiée, puisque au courant traditionnel d'immigration (essentiellement des Irlandais du Sud) est venu se greffer un flux provenant du Commonwealth (Australiens, Néo-Zélandais, Canadiens). En France, Le Moigne [1995] souligne que cette phase correspond à l'échec de l'organisation de l'immigration. Les différents organismes de contrôle comme la Commission interministérielle de peuplement et d'assimilation ou la Commission interministérielle de l'immigration fixent des objectifs à la fois quantitatifs (environ 430.000 personnes, de 1946 à 1947) et qualitatifs (en priorité des Italiens). Pourtant aucun ne se réalisera puisque l'Office National de l'Immigration (ONI)4 n'enregistrera qu'un flux de 100.000 entrées, principalement composé d'Algériens. L'événement se reproduit en 1950 malgré les besoins importants de l'économie française en main-d'œuvre. A la fin de cette période, précise Abraham-Frois [1963], l'immigration en France se scinde en deux parties distinctes. La première est constituée de la main-d'œuvre nord-africaine. Le nombre d'Algériens travaillant en France en 1962 est évalué à 200.000. La seconde concerne les immigrés provenant d'Afrique Noire, principalement du Sénégal, et qui sont évalués en 1963 à 40.000 individus environ. Ainsi, d'une manière générale, cette période semble faire figure de charnière. A l'aube des années 60 se dessinent de nouvelles tendances.

1.2 - Les migrations du travail La période allant de la fin des années 50 à 1973 révèle, en effet, un changement. Les migrations internationales se caractérisent par le transfert souvent systématique d'un nombre important de travailleurs à titre temporaire des pays en voie de développement
4 Institué en 1945, l'ONI est chargé du recrutement et de l'introduction de travailleurs étrangers. Il devient l'Office des Migrations Internationales (aMI) le 7 janvier 1988.

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