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La politique des Lumières

De
342 pages
Par quels biais apparurent en Italie le langage des droits de l'Homme, le républicanisme des modernes et la pensée constitutionnelle des Lumières ? Comment les idées qui avaient inspiré les Révolutions américaine et française se sont-elles transformées dans d'autres contextes nationaux ? Vaste synthèse des idées politiques de la fin du XVIIIe siècle, cet ouvrage s'appuie sur La science de la législation, best-seller de théorie politique du Napolitain Gaetano Filangieri (1752-1788).
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Vincenzo FERRONE

La politique des Lumières. Constitutionnalisme, républicanisme, Droits de l’homme, le cas Filangieri

L’Harmattan 2009

Cet ouvrage est la traduction de La società giusta ed equa. Repubblicanesimo e diritti dell’uomo in Gaetano Filangieri, Rome-Bari, Laterza, 2003. La traduction a été assurée par Sylvie Pipari et révisée par Thierry Ménissier.

Vincenzo Ferrone enseigne l’histoire moderne à l’Université de Turin. Il est actuellement un des plus importants spécialistes de l’histoire de la culture européenne (XVIIe-XVIIIe siècles). Il a notamment publié Lo scienziato nell’età moderna (avec Paolo Rossi, 2004), I profeti dell’Illuminismo (2000), et, avec Daniel Roche, Le monde des Lumières (dir., 1999), L’Illuminismo nella cultura contemporanea (2002), et L’Illuminismo, Dizionario storico (dir., 2007).

Sommaire

Préface
Filangieri, le « chaînon manquant » ?

I

Avant-propos
Un monde à redécouvrir : les origines des Lumières de la culture démocratique et républicaine de l’Italie contemporaine

7 17

Chapitre premier
LES LUMIÈRES ET LA CRITIQUE POLITIQUE DE LA « SCIENTIA JURIS »

Chapitre 2
LA CRITIQUE DU MODELE CONSTITUTIONNEL BRITANNIQUE :
LA RÉVOLUTION AMÉRICAINE COMME LABORATOIRE POLITIQUE

33

Chapitre 3
CONTRE MONTESQUIEU ET LE CONSTITUTIONNALISME D’ORDRES.
La dénonciation du « monstre féodal » et de la « monarchie tempérée »

57

Chapitre 4
LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CONSTITUTIONNALISME :
SOCIABILITÉ MAÇONNIQUE ET ÉGALITÉ

81

Chapitre 5
L’ÉCOLE JUSNATURALISTE NAPOLITAINE ET LA FONDATION HISTORIQUE ET NATURELLE DES DROITS DE L’HOMME

105

Chapitre 6
AU-DELÀ DE LA RAISON D’ÉTAT : LES FONDEMENTS MORAUX ET RELIGIEUX DE LA NOUVELLE POLITIQUE « EX PARTE CIVIUM »

127

Chapitre 7
PATRIE OU NATION ?
Le patriotisme républicain et constitutionnel des Italiens des Lumières

159

Chapitre 8
LES CARACTÈRES ORIGINAUX DU CONSTITUTIONNALISME DES LUMIÈRES.
De « la science de la législation » au « projet de la Constitution napolitaine » de 1799

215

Chapitre 9
VINCENZO CUOCO.
La critique nationale du constitutionnalisme cosmopolite des Lumières

237

Chapitre 10
CONSTANT LE LIBÉRAL CONTRE L’HOMME DES LUMIÈRES FILANGIERI :
DEUX INTERPRÉTATIONS DE LA MODERNITÉ FACE À FACE

269

Chapitre 11
HÉRÉSIES FILANGIÉRIENNES DANS LA TRADITION DÉMOCRATIQUE EUROPÉENNE :
LE PRINCIPE DE JUSTICE ET LE DROIT AU BONHEUR

297 331

INDEX DES PRINCIPAUX AUTEURS ET PERSONNAGES CITÉS

Préface
Filangieri, le « chaînon manquant » ?
’OUVRAGE DU PROFESSEUR VINCENZO FERRONE dont nous faisons paraître la traduction ne manquera pas de susciter l’intérêt de quiconque étudie l’histoire des idées politiques modernes, mais son relief apparaîtra pleinement aux lecteurs attirés par l’énigme de l’évolution de la pensée révolutionnaire. Il concerne en effet une période cruciale – celle qui correspond à la transformation des idées engendrées par la philosophie des Lumières, puis dynamisées par le tourbillon de la Révolution Française, enfin bouleversées par les suites de celle-ci. Surtout, la version française de ce livre déjà consacré par la critique italienne nous a semblé s’imposer dans un contexte national tel que le nôtre : pour le public français, l’auteur dont l’étude constitue le cœur de cet ouvrage, Gaetano Filangieri, pourrait bien représenter le « chaînon manquant » d’une évolution théorique allant des modèles révolutionnaires issus de la culture des Lumières (Rousseau, Mably) aux élaborations du libéralisme qui suivirent les épisodes politiques postérieurs au 9 Thermidor de l’an II (Constant, Madame de Staël, Guizot, et bientôt Tocqueville). De fait, la production hexagonale consacrée à cette importante transformation demeure rare, au point que l’on ne comprend pas toujours ce que les auteurs du second moment, trop vite catalogués comme de purs libéraux, entendirent conserver de la mentalité des Lumières aussi bien que de son pouvoir de reconfiguration des mœurs1.

L

1

Échappent à ce reproche les travaux qui, depuis quelques années, se sont consacrés à l’étude du groupe de Coppet : voir par exemple Françoise Tilkin (dir.), Le groupe de Coppet et le monde moderne. Conceptions, images, débats (actes du VIe Colloque de Coppet, Liège, 1997), Bibliothèque de la Faculté de Philosophie et Lettres de l’Université de Liège, Fascicule CCLXXVII, Genève, Librairie Droz, 1998 ; Lucien Jaume (dir.), Coppet, creuset de l’esprit libéral, Paris, Economica/Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2000. Le rapport entre les deux moments est souvent envisagé en France à la lumière de la filiation entre les Idéologues et le groupe de Coppet, cf. à cet égard le dossier d’études paru dans la Revue française d’Histoire des Idées Politiques, n° 18, 2003 : « Les Idéologues et le groupe de Coppet ».

II

FILANGIERI, LE « CHAÎNON MANQUANT » ?

Filangieri (1752-1788), grand constitutionnaliste, une des gloires de la culture napolitaine, est l’auteur de La Scienza della legislazione, monument de théorie de la législation en cinq livres qui fut un véritable best-seller dans l’Europe savante de la fin du XVIIIème siècle. Or, dès l’origine, la réception française de ce chef d’œuvre des « Lumières tardives » se trouva en quelque sorte biaisée par la lecture qu’en fit Benjamin Constant dans son Commentaire publié en 1822 et 18242. Ce dernier adopta d’ailleurs une attitude ambiguë, à la fois admirative et critique, dont l’effet fut de déformer passablement les thèses de l’auteur napolitain. En voulant réfuter Filangieri, ainsi que le montre Vincenzo Ferrone, Constant tenta une sorte de retour en arrière qu’il maquilla en innovation : il prôna en effet pour la société française des années 1810-1815 les vertus d’une forme de constitutionnalisme « à l’anglaise », à la manière ancienne de Montesquieu, tandis que, de son côté, La Science de la législation avait réalisé un tour de force d’une toute autre ampleur. Loin que son entreprise se résume à une version du dirigisme constitutionnel et de l’égalitarisme supposés par Constant typiques du rousseauisme, Filangieri avait réussi à retrouver dans l’œuvre fondatrice de Locke de quoi réfléchir les acquis de la période révolutionnaire, qu’il considérait dans sa pleine extension3. Une telle position, voudrions-nous souligner, engage deux types de problèmes distincts et complémentaires. D’une part, en s’inscrivant dans le mouvement d’effervescence qui avait gagné tous les intellectuels en Europe, le constitutionnaliste napolitain avait minutieusement examiné les différentes phases du processus de la Révolution américaine, épisode précurseur des événements français en ceci qu’il recelait des expériences toutes différentes de celles qui avaient conduit, à l’issue des années 1650-1690, à la mise en œuvre (et à l’installation durable) du modèle anglais. Dans ces conditions, Locke est lu comme l’auteur ayant affronté, contre le féodalisme et le patriarcalisme, la question cruciale pour la modernité du rapport entre dominium et imperium, entre propriété et souveraineté4. Après Montesquieu, Rousseau et Kant, Filangieri s’inscrit par conséquent dans la série des auteurs ayant progressivement déterminé et déjà contribué à réaliser ce qu’on pourrait nommer le programme des modernes dans les domaines de la morale, du droit et de la politique. D’autre part, l’œuvre lockienne est appréhendée par Filangieri en tant que promotrice des droits de l’Homme : l’objectif de la Science de la législation revient alors à proposer un système de législation complet susceptible de consacrer constitutionnellement
Benjamin Constant, Commentaire sur l’ouvrage de Filangieri, Paris, P. Didot, 1822-1824, 2 volumes ; une édition récente du Commentaire a paru aux éditions Les Belles Lettres en 2004, avec une préface d’A. Laurent. 3 Voir infra, La politique des Lumières, chapitre X : « Constant le libéral contre l’homme des Lumières Filangieri : deux interprétations de la modernité face à face ». Sur les relations théoriques entre Filangieri et Constant, cf. également Antonio Trampus, « Filangieri et Constant : constitutionnalisme des Lumières et constitutionnalisme libéral », Annales B. Constant, n° 30-2006. 4 Voir à ce propos Jean-Fabien Spitz, « Imperium et dominium chez Locke », Droits, 22, 1995, p. 27-38, ainsi que l’Introduction de Franck Lessay à son ouvrage Le débat Locke-Filmer, Paris, PUF, 1998, p. 1142, particulièrement p. 60-86.
2

PRÉFACE

III

le primat de ces droits, ou, exprimé dans les termes de V. Ferrone, de « formuler les critères, les modalités, le plan technique et juridique d’une nouvelle science de la législation vraiment cosmopolite et inspirée des Lumières, élaborée en fonction du respect des droits de l’Homme »5. Or, l’entreprise de constitutionnalisation des droits de l’Homme représente encore de nos jours une tâche théorique de première importance. Si bien que, aperçue sous cet angle, l’œuvre de Filangieri est l’une des toutes premières capables de démentir la critique adressée au jusnaturalisme moderne par un auteur tel que Leo Strauss, qui remettait en question la possibilité même, pour l’individualisme moderne, de concevoir quelque chose comme le droit naturel6. Le Napolitain doit également être considéré, de ce fait, comme le précurseur de ces juristes et philosophes du droit qui, à l’époque contemporaine, veulent établir que les droits de l’Homme n’ont pas besoin d’être métaphysiquement fondés pour valoir comme principes juridiques efficaces7. Dans les deux cas, on saisit donc combien Filangieri retourne en quelque sorte la pensée de Locke contre sa captation libérale, ou du moins, et la nuance est évidemment importante, contre une acception étroitement idéologique du libéralisme. Et par là il nous convainc qu’elle recèle des ressources pour penser au-delà de « l’individualisme possessif » dont elle est pourtant un des piliers, notamment en revenant sur le rapport intime qu’entretiennent aussi bien pour la philosophie morale que pour la théorie politique les notions d’intérêt, d’identité personnelle, de propriété privée et de personne juridique8. À la croisée des deux perspectives, de plus, on notera combien le statut de la publicité joue un rôle cardinal dans le projet de la Science de la législation : la tâche à laquelle s’est attelé le juriste napolitain consiste en une reconfiguration de l’espace public pensée à la fois d’après le canon anthropologique de la personne humaine porteuse de droits fondamentaux et en fonction de la nouvelle donne des sociétés européennes issues des Révolutions. À cet égard, le fait que, lors de sa parution, le livre IV de l’ouvrage connut un remarquable succès auprès du public, constitue en quelque sorte le signe de sa profonde pertinence philosophique : ce livre développe une ample réflexion consacrée à la réforme de l’éducation9. Les trois parties dont il est composé proposent succes-

La politique des Lumières, p. 118. Cf. Leo Strauss, Natural Right and History [1953], trad. Droit naturel et histoire par M. Nathan et E. de Dampierre, Paris, Plon, 1954 ; Flammarion, « Champs », 1986. 7 Voir à ce propos Norberto Bobbio, L’età dei diritti [1990], trad. partielle sous le titre Le futur de la démocratie par J.-L. Pouthier, Paris, Le Seuil, 2007, en particulier chapitres I et II, p. 33-69. 8 Cf. Crawford B. Macpherson, La théorie politique de l'individualisme possessif, de Hobbes à Locke [1962], trad. Michel Fuchs, Paris, Gallimard, 1971 (rééd. « Folio Essais », 2004, avec une postface de Patrick Savidan) ; ainsi que Robert Castel et Claudine Haroche, Propriété privée, propriété sociale, propriété de soi : entretiens sur la construction de l'individu moderne, Paris, Fayard, 2001. 9 Cf. Gaetano Filangieri, La Scienza della legislazione, édition critique sous la direction de Vincenzo Ferrone, Venise, Centro di Studi sull’Illuminismo europeo « G. Stiffoni », 7 vol., 2003. Le Livre IV intitulé « Des lois qui concernent l’éducation, les mœurs et l’instruction publique » occupe le volume 5 de cette édition (volume édité par Paolo Bianchini).
5 6

IV

FILANGIERI, LE « CHAÎNON MANQUANT » ?

sivement un examen des types de mesures éducatives qui, dans une société réellement soucieuse de former le jugement des citoyens, seraient nécessaires aux divers âges de la vie ; une analyse des passions susceptibles de contribuer à la qualité de l’esprit public ; enfin ce qu’on pourrait identifier comme le projet d’une hiérarchie des Facultés, au sein d’une organisation rationnelle de l’instruction publique. Filangieri poursuit de la sorte l’œuvre d’un Condorcet10, dans la double conviction que l’ignorance conditionne la servitude et que, inversement, un citoyen éduqué est fondé à défendre lui-même sa liberté. Ce faisant, le Napolitain adapte la vieille ambition républicaine au projet des modernes : doter le peuple de la culture civique nécessaire pour affirmer la liberté, c’està-dire lui donner les moyens d’agir sur sa destinée collective. Ainsi, son entreprise, parce qu’elle contribue à la mise en œuvre concrète des principes de la société démocratique, mérite pleinement le nom de « politique des Lumières », selon le titre choisi par l’auteur pour l’édition française de son livre. Dans le même temps, on remarquera que le livre de V. Ferrone constitue une recherche intéressante pour le public français en ceci qu’elle plonge le lecteur dans l’extraordinaire ambiance de la culture napolitaine, dont La politique des Lumières restitue une époque importante. Des travaux de grande qualité menés ces dernières années ont quasiment fait de Giambattista Vico (dont Filangieri avait confessé à Goethe, selon le témoignage de celui-ci, se sentir l’héritier direct) un auteur familier des lecteurs français11. Il n’existe presque rien sur Antonio Genovesi (1713-1769) et sur Francesco Mario Pagano (1748-1799), deux auteurs majeurs de l’Illuminismo napolitain dont V. Ferrone nous présente la figure et les œuvres. Ferrone démontre en particulier comment une somme telle que la Scienza della legislazione représente tout autant le chef d’œuvre d’un auteur que le produit d’un milieu intellectuel complexe. Ainsi la compréhension exacte de La Science de la législation serait-elle incomplète sans que l’on garde à l’esprit qu’elle constitue une réponse au Projet de constitution pour la république napolitaine que Pagano avait proposé en 179912. Et dans un cadre élargi, il est nécessaire de prendre en compte la manière dont Filangieri entendait dialoguer avec Sieyès, qui représente en quelque manière son équivalent français – selon un rapprochement en tout cas manifeste du point de vue de l’ambition intellectuelle : produire une pensée moderne de la norme capable d’intégrer le souci des Anciens quant à la vertu civique.

Cf. Jean-Antoine-Nicolas de Caritat, marquis de Condorcet, Cinq mémoires sur l’instruction publique [1791] et le Mémoire sur l’instruction publique [1792], édition de Charles Coutel et de Catherine Kintzler, Paris, Flammarion, « GF », 1994. 11 Voir par exemple la traduction de la Science nouvelle par Alain Pons (Paris, Fayard, 2001), et également : Olivier Remaud, Les archives de l’humanité. Essai sur la philosophie de Vico, Paris, Le Seuil, 2004 ; André Tosel (dir.), « La Scienza nuova de Giambattista Vico », Noésis, n° 8-2005. 12 Œuvre constitutionnelle dont V. Ferrone a d’ailleurs dirigé la récente édition critique : voir Progetto di costituzione della Repubblica Napoletana presentato al Governo Provvisorio dal comitato di legislazione, a cura di Federica Morelli e Antonio Trampus, Introduzione di Anna Maria Rao, Venise, Centro di Studi sull’Illuminismo europeo « G. Stiffoni », 2008.
10

PRÉFACE

V

En ce sens, le livre de V. Ferrone gagne à être considéré d’un point de vue épistémologique, et cela sous un angle double. Il se présente d’abord dans cette dimension comme une remarquable synthèse d’histoire des idées culturelles, morales et politiques, registre de savoir dans lequel la France – parce que notre tradition nationale, sans même avoir une conscience nette de ce tropisme, a toujours eu tendance à essentialiser les concepts ? – a toujours subi un certain retard méthodologique, d’autres auteurs l’ont constaté13. Il nous invite ensuite à réfléchir à ce que désigne, pour une œuvre de pensée, son contexte, ce qui signifie à la fois les conditions multiples et toujours en partie mystérieuses de sa genèse (le contexte d’apparition de l’œuvre), aussi bien que la faculté manifestée par cette œuvre d’agir sur certains aspects de la réalité (son contexte d’expression). Pour achever cette présentation, nous voulons insister sur un point qui nous semble capital pour la théorie politique normative aujourd’hui : la réflexion de V. Ferrone sur Filangieri invite enfin à revenir dans le temps présent, en ce qu’elle conduit à nous interroger sur la signification même d’une politique inspirée par l’exigence des Lumières. Quelles sont, dans une démocratie contemporaine, les ressources de l’entreprise constitutionnelle ? Plus précisément formulé, que peut sur les mœurs de citoyens la création de lois favorables à l’émergence d’un esprit public ? Et dans le fond ce livre nous explique comment, dans la voie constitutionnelle qu’il avait choisie, Filangieri s’était engagé afin de traiter ce qui allait rapidement devenir un cas d’école de la théorie normative contemporaine : poursuivre la tâche des Lumières en dépassant l’opposition entre le libéralisme et le républicanisme, certes pertinente en apparence, mais finalement dangereuse car susceptible, en les sédimentant comme des idéologies figées, de dresser l’un contre l’autre les deux discours de référence de la modernité politique. La qualité de cet ouvrage réside donc également dans la perspective de travail à laquelle il nous convie pour notre temps – réunir enfin les deux concepts de la liberté.

Thierry Ménissier

La traduction de cet ouvrage a été rendue possible par la contribution financière de la Compagnie de San Paolo de Turin et du Centre d’étude sur les Lumières « G. Stiffoni ».

13

Voir par exemple à ce propos les fines remarques de Zeev Sternhell dans l’Introduction de son ouvrage Les anti-Lumières. Du XVIIIe siècle à la guerre froide, Paris, Fayard, 2006, p. 34-39.

Avant-propos
Un monde à redécouvrir : les origines des Lumières de la culture démocratique et républicaine de l’Italie contemporaine

discours, de représentations et de langages par rapport à ce qui se fera pendant la période révolutionnaire ? Quelles étaient les formes de lutte, les tâches et surtout les limites que cette manière de concevoir la politique sembla enfin dévoiler aux yeux des contemporains dans son parcours historique au cours des années troubles de la crise de l’ancien régime ? Comment se définit, entre la Révolution américaine de 1776 et la Révolution française de 1789, le nouveau patriotisme républicain et constitutionnel de ces cercles des Lumières qui, très tôt, sentirent les dangers du despotisme tapis dans la renaissance, au XVIIIe siècle, du républicanisme classique, dans la revendication de la liberté des anciens pour les peuples modernes, proposée par Rousseau et ses nombreux disciples ? À travers quels parcours et quels contrastes naquirent et se développèrent, en Italie, le langage des Droits de l’homme, le républicanisme des modernes et le constitutionnalisme des Lumières ? Existe-t-il une relation entre la culture politique des Lumières tardives et la genèse de la tradition démocratique et républicaine dans la péninsule ? C’est à ces questions, entre autres, que ce livre tâche de répondre, en formulant quelques hypothèses sur la base des résultats de la nouvelle histoire culturelle des Lumières1, en traitant des thèmes et des problèmes que j’ai déjà eu l’occasion

les hommes des Lumières tardives Obéit-elle Qune conception caractéristiquepourautonome, différente en termes de ?pratiques, deà et
UE SIGNIFIAIT LA POLITIQUE

1

Sur le renouvellement historiographique qui se produit actuellement au niveau international, voir le volume de synthèse V. Ferrone, D. Roche (sous la direction de), Le monde des Lumières, Paris, 1999.

8

LA POLITIQUE DES LUMIÈRES

d’aborder précédemment2. Il y a cependant au cœur de cet essai, tel un précieux fil rouge en mesure de guider l’enquête dans le labyrinthe de la politique des Lumières à la fin du XVIIIe siècle, l’analyse et l’étude d’un événement humain et éditorial qui fit grand bruit dans l’Europe de la fin du siècle, c’est-à-dire la publication à Naples, au printemps 1780, de la Science de la législation de Gaetano Filangieri3. En effet, cet ouvrage, quasiment oublié aujourd’hui, dont une bonne édition critique reste encore à faire4, devint, dans la décennie qui précéda la Révolution française, un best seller retentissant dont tous les érudits parlaient avec admiration et stupeur5. Ce n’est pas un effet du hasard si des éditions dans les principales langues de l’Occident virent rapidement le jour, ainsi que de nombreuses rééditions au cours des années suivantes, pendant des moments cruciaux de l’histoire européenne6. Les raisons
Voir notamment les livres Scienza natura religione. Mondo newtoniano e cultura italiana nel primo Settecento, Naples, 1982 ; I profeti dell’Illuminismo. Le metamorfosi della ragione nel tardo Settecento italiano, Rome-Bari, 2000. 3 Venturi F., Gaetano Filangieri. Nota introduttiva, in Illuministi italiani, vol. V, Riformatori napoletani, MilanNaples, 1962, p. 602-782, avait attiré l’attention sur l’importance de Filangieri. Bien qu’il manque une monographie spécifique, il existe sur Filangieri de nombreux travaux et interventions de valeur inégale. Voir à ce propos, le précieux recueil de P. Becchi, Gaetano Filangieri: profilo di un illuminista napoletano, « Annali della Facoltà di giurisprudenza di Genova », XXIX, 1999-2000, p. 153-166. Parmi les dernières études, signalons les actes du congrès qui s’est tenu à Vico Equense en 1982, Gaetano Filangieri e l’Illuminismo europeo, L. D’Alessandro (sous la direction de), Naples, 1991. 4 La réimpression la plus récente est celle qui est parue sous la direction de Vittorio Frosini, Rome, 1984, qui, cependant, ne reproduit pas tout le texte filangiérien et se base sur des publications du XIXe siècle. Une édition critique, basée, elle, sur la première édition napolitaine et sur la réédition vénitienne de 1782, est parue en 7 volumes (2003-2004) à Venise, coordonnée par Vincenzo Ferrone auprès du Centro di Studi sull’Illuminismo europeo Giovanni Stiffoni. Pour cette traduction française, on a utilisé la Science de la législation traduite par Jean-Antoine Gauvain Gallois publiée en 1799 à Paris, chez Dufart. C’est donc sur la base de cette édition française que seront indiquées directement dans le texte, entre parenthèses, les références au volume et au numéro de page. Signalons que le dernier volume paru posthume n’étant pas été traduit en français, les références à ce texte renvoient à l’édition italienne florentine coordonnèe par Pasquale Villari, Florence, 1864. Cette édition florentine, qui était précédée d’une longue introduction écrite par Villari lui-même, contient dans le premier volume le Livre premier, Des règles générales de la Science de la Législation paru à Naples en 1780 (chez l’éditeur Raimondi comme tous les suivants) et le Livre deuxième, Des lois politiques et économiques (Naples, 1780) ; dans le second volume le Livre troisième, Des lois Criminelles et Des délits et des peines (Naples, 1783) ; dans le troisième volume le Livre quatrième, Des lois relatives à l’éducation, aux mœurs, et à l’instruction publique (Naples, 1785-1786) et le Libro quinto, Delle leggi che riguardano la religione qui était paru posthume (Naples, 1791). 5 Voir Venturi, Gaetano Filangieri, éd. cit., p. 648 et suiv. 6 En l’état actuel de la recherche, 68 éditions de la Science de la législation sont connues, dont 40 en italien et 28 en langue étrangère. Les éditions des XVIIIe et XIXe siècles couvrent essentiellement trois périodes principales. La période immédiatement successive à la publication de l’ouvrage qui correspond aux années 1780 ; la période révolutionnaire jusqu’à la Restauration ; et enfin la période des révolutions constitutionnelles qui précédèrent 1848. Ensuite, les rééditions se firent plus rares jusqu’au silence total au XXe siècle. Les principales éditions italiennes des XVIIIe et XIXe siècles sont : trois éditions napolitaines (1780, 1782, 1784), trois éditions florentines (1782, 1784, 1866), quatre éditions milanaises (1784, 1804, 1817, 1858), trois éditions vénitiennes (1782, 1796, 1822), une édition
2

AVANT-PROPOS

9

de ce succès italien et international étaient multiples, comme on tâchera de l’expliquer. En tout premier lieu, il y avait certainement la capacité de l’auteur – qui, fièrement, se proclamait « cosmopolite » – de parler aux hommes de toutes les nations, son appartenance à une prestigieuse culture de type juridique, politique et philosophique telle que la culture napolitaine, qui, parmi les premières avait abordé en Europe, avec Gravina, Vico et Genovesi, le thème de la création d’une société juste et équitable à la lumière du jusnaturalisme moderne des droits de Grotius et de Pufendorf. « L’ouvrage – écrivait à ce propos le traducteur français, Jean-Antoine Gauvin Gallois – dont nous offrons la traduction au public, a commencé de paraître en Italie en 1780. Cinq éditions, publiées successivement à Naples, à Florence et à Milan, attestent la célébrité dont il jouit dans les pays de la terre où la science des droits et des devoirs de l’homme est cultivée avec le plus d’ardeur et peut-être même avec le plus de succès7. » Et c’est précisément la recherche raffinée, à la fois politique et juridique, des potentialités subversives du langage des Droits de l’homme, leur constitutionnalisation possible et nécessaire, clairement dessinée dans la nouvelle manière de concevoir la science de la législation, qui fascina tant les contemporains, de plus en plus troublés par les événements révolutionnaires8. Contrairement à l’autre grand philosophe italien des Lumières, Cesare Beccaria, davantage influencé par la pensée utilitariste et moins enclin à la réflexion philosophique, Filangieri amenait le jusnaturalisme européen à son plus haut degré de développement théorique. Les traducteurs allemands en étaient parfaitement conscients, qui présentaient aux lecteurs son œuvre non seulement de juriste, mais plus en général d’écrivain politique (« politischer Schrifsteller »9), soulignant la perspective historique originale du droit naturel au sein de l’école napolitaine dont il était l’héritier, par rapport à la perspective rationaliste prédominante dans les

publiée à Catane (1789), une édition génoise (1798), cinq éditions livournaises (1799, 1804, 1819, 1820, 1827), une édition romaine (1799). Les éditions étrangères les plus importantes entre les XVIIIe et XIXe siècles sont : six traductions allemandes (1784, 1788, 1794, 1808, 1848, 1849), cinq françaises (1786, 1791, 1798, 1822, 1840), cinq espagnoles (1787, 1812, 1821, 1822, 1836), deux anglaises (1792, 1806), une polonaise (1793), une russe (1804), une hollandaise (1804), une danoise (1799), une suédoise (1814). Un catalogue, accompagné de diverses informations, des éditions italiennes et étrangères sera publié en appendice au premier livre de la Science de la législation sous la direction d’Antonio Trampus, dans le cadre de l’édition critique de l’œuvre complète en cours d’impression auprès du Centro di Studi sull’Illuminismo europeo Giovanni Stiffoni de Venise. 7 Voir Préface du traducteur à G. Filangieri, La science de la législation, Paris, 7 vol. 1786-1791, I, p. V. 8 Sur ce thème, qui mériterait davantage d’attention de la part des spécialistes de l’histoire européenne, voir par exemple le récent travail de R. A. Primus, The American Language of Rights, Cambridge, 2000. 9 Voir la présentation de Johann Christian Siebenkees dans l’édition allemande parue sous le titre System der Gesetzgebung. Aus dem Ilalienischen des Ritters Caietan Filangieri, (traduction de Gottlieb Christian Karl Link), 8 vol., Anspach 1784-1793, I, p. VII-VIII.

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LA POLITIQUE DES LUMIÈRES

interprétations formulées en Europe du Nord10. C’est notamment la publication du troisième livre qui frappa les juristes de Göttingen et de Nuremberg, livre entièrement consacré à la procédure pénale et aux lois criminelles sur la base de la théorie des droits ; ce livre constituait le premier traité rigoureux visant à élaborer le droit de punir dans le sens républicain, en repensant les fondements mêmes de la justice à partir du principe de l’égalité des droits de tous les hommes devant la loi. En France, ce texte expliqua non seulement à de nombreux magistrats, mais aussi à toute l’opinion publique parisienne la nature républicaine et équitable du procès accusatoire, dénonçant, en revanche, la violation des Droits de l’homme liée à la vieille et féroce procédure inquisitoriale. Lorsque Napoléon Bonaparte, alors premier consul, reçut solennellement sa veuve et ses enfants et qu’il s’exclama à propos de l’œuvre de Filangieri : « Ce jeune homme qui est notre maître à tous »11, il ne faisait que reconnaître publiquement la dette que les révolutionnaires français avaient contractée vis-à-vis de la Science de la législation. Et il s’agissait bien évidemment d’une dette durable et profonde puisque – comme nous le verrons dans le chapitre X – en 1822, puis en 1824, tout en reconnaissant les mérites de son adversaire, Benjamin Constant sentirait la nécessité de se mesurer avec les conceptions politiques constitutionnelles du jeune philosophe napolitain, faisant de lui la cible principale d’une sorte de règlement de comptes générationnel entre les partisans de l’idéologie libérale naissante et les héritiers directs de la glorieuse tradition des Lumières. Synthèse ultime et achevée de la pensée politique élaborée par le monde des Lumières à la fin du XVIIIe siècle, en mesure de prendre ses distances tant du constitutionnalisme d’ordres de l’ancien régime de Montesquieu avec ses concessions à l’héritage féodal, que du républicanisme classique de Rousseau, la monumentale Science de la législation fit de Filangieri l’un des « plus grands publicistes de l’Europe, celui qui a le plus contribué à former l’esprit de son siècle »12. Les pages ayant trait au rapport nécessaire entre morale et politique, contre la conception héréditaire de la noblesse, à la nature arbitraire et antiéconomique du régime féodal, aux privilèges de la naissance, à l’importance du droit de la Rome républicaine dans le nouveau constitutionnalisme des Lumières, au dommage que l’excessive polarisation de la richesse dans les mains de quelques hommes causait à la liberté et au respect des droits des individus, devinrent célèbres dans tout le continent. Les radicaux d’outre-Manche furent impressionnés par

10 Sur les éditions allemandes de la fin du XVIIIe siècle, voir A. Trampus, La traduzione settecentesca di testi politici: il caso della Scienza della legislazione di Gaetano Filangieri, « International Journal of Translation », VI, 2002, p. 20-44 ; P. Becchi, K. Seelmann, Gaetano Filangieri und die europäische Aufklärung, Frankfurt am Main-Berlin-Bern 2000. 11 Voir C. Ugoni, Della letteratura italiana nella seconda metà del secolo XVIII. Opera postuma, Milan, 1857, vol. IV, p. 265 et suiv. 12 Voir F.S. Salfi, Éloge de Gaetano Filangieri, in Œuvres de Gaetano Filangieri. Nouvelle édition accompagnée d’un commentaire par M. Benjamin Constant, 5 vol., Paris, 1822, vol. I, p. 1.

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ce « political philosopher »13 qui osait redemander – après la révolution manquée de 1647 – la fermeture de la Chambre des Lords et mettait à nu les limites du gouvernement mixte et les contradictions du constitutionnalisme britannique, si célébré, par rapport à l’extraordinaire expérience politique de gouvernement représentatif et démocratique que vivaient les insurgés américains. Pour autant, bien qu’il soit évident qu’étudier la fortune internationale de la Science de la législation signifie mettre au jour un fragment fondamental de la genèse de la pensée moderne républicaine et constitutionnelle européenne, ce livre n’a que marginalement traité le sujet. Il nous a semblé nécessaire et urgent d’éclaircir au préalable le dessein d’ensemble et les contenus spécifiques de l’ouvrage à partir du contexte dans lequel il naquit et du rôle stratégique qu’il finit par jouer dans l’histoire frénétique de l’Italie à la fin du XVIIIe siècle. En effet, l’histoire de Filangieri constitue un exemple paradigmatique de la façon dont, partant de préjugés politiques et idéologiques, l’historiographie s’est méprise et a souvent et volontairement mystifié la vexata quaestio du rapport entre Lumières et révolution : un problème qui, en Italie, s’est toujours traduit par une réflexion sur la période qui débuta avec l’invasion française du Triennio révolutionnaire de 1796 à 1799. Si, d’un côté, la solennelle cérémonie avec laquelle le gouvernement de la République napolitaine de 99 procéda à ce que nous pourrions définir la panthéonisation de Filangieri, fondait le mythe jacobin et révolutionnaire du jeune philosophe, de l’autre, elle condamnait à l’oubli, ou du moins à une circulation difficile et vivement contrariée, la Science de la législation, et avec elle ce que la pensée politique des Lumières avait produit de mieux dans la péninsule. Les paroles de Vincenzio Russo, qui demandait aux membres du gouvernement provisoire l’érection d’un buste à la mémoire impérissable de l’œuvre de Filangieri, ne laissaient aucun doute quant aux racines intellectuelles des Lumières de cette expérience révolutionnaire. Prisonnier des exigences propagandistes de l’époque, Russo affirmait que les volumes de Filangieri « avaient été considérés comme l’un de ces étendards élevés à la révolution dans l’immense assemblée du genre humain ; et sous lesquels des millions d’hommes vinrent jurer devant l’Univers qu’ils voulaient vivre libres ou mourir » ; « Nous faisons un acte public et solennel pour qu’un buste soit dédié à l’auteur de la Science de la législation dans la salle nationale et dans un temple d’immortalité dont la seule existence fera qu’il soit bientôt peuplé de héros »14. En somme, à la fin du siècle, dans le nouveau contexte historique engendré par l’invasion militaire de la Grande Nation, ces volumes
13 Voir The Science of Legislation of the Chevalier Filangieri transled from the Italian by William Kendall, Londres, 1792, Advertisement. 14 Voir le compte rendu de la cérémonie du 26 février 1799, en présence de tout le gouvernement provisoire de la République napolitaine, dans le « Monitore napoletano », édition critique sous la direction de M. Battaglini, Naples, 1974, p. 178 et suiv. La cérémonie fut également répétée sous forme solennelle en juin 1799 : « Intervinrent la veuve, la sœur et toute la famille et presque tous les membres de la Commission législative [...]. À la tribune, les deux législateurs Pagano et Cirillo, avec leur éloquence notoire, payèrent tous deux leur tribut de louanges et d’affection à leur ami défunt » (ibid., p. 619).

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qui, dans les années 1980, avaient représenté le cœur du projet élaboré par les cercles italiens des Lumières en accord avec les gouvernements de la péninsule, vivaient à présent une nouvelle saison, nourrissant les espoirs de ceux qui, au cours des décennies précédentes, avaient rêvé d’un dépassement progressif et sans effusion de sang – par le biais des réformes donc – de la société inique de l’ancien régime. Néanmoins, le nouveau rôle historique attribué aux idées de Filangieri par les républicains napolitains n’aurait jamais dû empêcher les spécialistes de faire la distinction entre sa véritable pensée politique et l’usage qui en a été fait pendant la révolution de 99 ; de la même manière, on n’aurait jamais dû confondre le projet politique émancipateur des Lumières avec les formes culturelles autonomes, élaborées pendant la phase révolutionnaire. Et de fait, après la cruelle répression bourbonienne et dans le nouveau climat intellectuel de la Restauration, aucune distinction ne fut plus accomplie. Tous les hommes des Lumières tardives italiennes, qui avaient participé activement à l’expérience du Triennio républicain devinrent automatiquement des jacobins, des étrangers dans leur patrie, des disciples acritiques des modes et des idées françaises. Au XXe siècle encore, mettant paradoxalement d’accord historiographie de droite et historiographie de gauche, libéraux modérés et néo-jacobins marxistes, la continuité substantielle entre Lumières et révolution a continué à représenter une sorte de paradigme interprétatif inébranlable qui permettait aux premiers de condamner les deux expériences et aux seconds de revendiquer de nobles ancêtres15. Tout en reconnaissant dans l’histoire tourmentée de la République napolitaine les « origines sacrées de la nouvelle Italie », un personnage comme Benedetto Croce a en quelque sorte brossé le schéma interprétatif gagnant de cette phase décisive de l’histoire italienne, en affirmant que « les patriotes de Naples étaient de grands idéalistes et de mauvais hommes politiques »16 : généreux dans leurs utopies, mais aussi politiquement naïfs car ils avaient cru en l’aide d’une puissance étrangère pour réaliser leurs programmes. Du haut de son historicisme raffiné et idéaliste, visant à « comprendre » et à « dépasser » le moment des Lumières, il voyait en Vincenzo Cuoco et chez les représentants de la tradition naissante du « modératisme » libéral les véritables pères spirituels de l’Italie contemporaine17. Dans l’empyrée des gloires nationales, parmi les colonnes immortelles de la nouvelle identité historique italienne qu’il fallait construire pour compléter le processus du Risorgimento, Croce plaçait de droit les grands maîtres du réalisme politique de Machiavel à Vico et Cuoco. Filangieri en était exclu18, encore une
Sur l’importance séculaire du paradigme Lumières-révolution dans l’historiographie internationale et sur la nécessité de son dépassement, voir V. Ferrone, D. Roche, L’Illuminismo nella cultura contemporanea. Storia e storiografia, Bari-Rome, 2002, p. 14 et suiv. Le livre reprend et modifie partiellement la Postface du volume L’Illuminismo. Dizionario storico, éd. cit. (éd. fr. Le monde des Lumières, Paris, 1999). 16 Voir B. Croce, La rivoluzione napoletana del 1799, avec une note de Fulvio Tessitore, Naples, 1998, Prefazione alla 2a edizione (1911), p. 12. 17 Voir G. Galasso, Croce e lo spirito del suo tempo, Milan, 1990, p. 236 et suiv. 18 On trouve une bonne reconstruction de l’attitude de l’historiographie idéaliste vis-à-vis de Filangieri in S. Cotta, Gaetano Filangieri e il problema della legge, Turin, 1954, p. 10 et suiv.
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fois confiné dans la zone d’ombre où l’avait relégué l’historiographie du XIXe siècle, malgré les efforts de Pasquale Villari qui lui reconnaissait des traits originaux19. Selon la perspective historiciste, l’honneur et le respect étaient confirmés au mythe du XVIIIe siècle du jeune intellectuel, fils cadet de Cesare Filangieri prince d’Arianello et de Marianna Montaldo des ducs de Fragnito, mort prématurément à l’âge de 36 ans sans avoir achevé son œuvre monumentale20, mais aucune véritable attention n’était réservée à sa pensée politique dialectiquement dépassée par l’histoire et par les parcours mystérieux de la phénoménologie évolutive de l’esprit. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’historiographie marxiste21, qui mettait avec une vigueur polémique au cœur du débat national la thèse de l’autonomie et de la primauté du Triennio jacobin dans les origines de la tradition démocratique italienne, n’a certes pas contribué à la redécouverte de la pensée politique républicaine et constitutionnelle de Filangieri et des plus grands représentants des Lumières tardives. Bien que ces recherches aient eu le mérite de faire connaître un monde plutôt ignoré par l’historiographie traditionnelle, l’accent mis sur les événements révolutionnaires, sur la culture et les écrits des protagonistes mineurs qui réinterprétaient, dans la péninsule, de façon plus ou moins originale, les conflits, les élaborations théoriques et les formes de lutte typique du Paris de Robespierre ou du Directoire, a fini indirectement par voiler encore davantage le profil caractéristique et les programmes politiques des hommes des Lumières. Cet accent a fait passer au second plan la considération décisive selon laquelle les disciples de Filangieri qui se trouvaient dans la direction du gouvernement provisoire de la République napolitaine de 99 avaient été des réformateurs des Lumières, étrangers aux abstractions et aux excès, avant de devenir de dangereux révolutionnaires. En effet, le contexte, qui avait radicalement changé avec l’invasion française, leur avait imposé des choix péremptoires devant la violente réaction despotique des gouvernements, s’ils voulaient rester cohérents avec leurs idées de réforme et de dépassement de l’ancien régime. Continuer, par exemple, à ne voir dans la violente
19 Voir P. Villari, Intorno ai tempi ed agli studi di Gaetano Filangieri, essai introductif à l’édition florentine de la Science de la législation citée ci-dessus. Même le positiviste Villari interprétait l’œuvre de Filangieri à la lumière de schémas évolutionnistes. 20 Sur le pèlerinage de visiteurs qui arrivaient à Naples des quatre coins du continent pour lui rendre visite, voir G. Ruggiero, Gaetano Filangieri. Un uomo, una famiglia, un amore nella Napoli del Settecento, Naples, 1999, p. 352 et suiv. 21 Voir sur ces thèmes la récente reconstruction d’A. De Francesco, L’ombra di Buonarroti, Giacobinismo e Rivoluzione francese nella storiografia italiana del dopoguerra, « Storica », XV, 1999, p. 7-77. Dans le cadre de l’historiographie marxiste, le livre de G. Berti, I democratici e l’iniziativa meridionale nel Risorgimento, Milan, 1962, mériterait une relecture critique. Bien qu’avec quelques confusions, dans un texte parfois illisible, Berti fut parmi les premiers à voir dans l’héritage persistant de la tradition des Lumières l’une des composantes fondamentales de la pensée démocratique italienne du XIXe siècle : « Notre démocratie renferma en elle deux âmes qui chez certains coexistaient et se superposaient confusément (Ferrari), chez d’autres, elles étaient en opposition insurmontable et nette (Mazzini d’un côté, Cattaneo et Pisacane de l’autre) : l’âme des Lumières, jacobine (ou girondine) du XVIIIe siècle et l’âme mysticoromantique de la première moitié du XIXe siècle » (p. 30).

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répression bourbonienne et les féroces exécutions qui, chaque semaine, mettaient en scène un macabre rituel sur Piazza Mercato à Naples, dans les quelque huit mille procès, dans les nombreuses condamnations à l’exil, dans la terreur blanche des bandes du cardinal Ruffo, que l’épilogue convulsif et définitif du Triennio révolutionnaire italien n’est pas seulement une interprétation réductive, elle est aussi historiquement incorrecte. La pendaison du grand juriste et philosophe Francesco Mario Pagano, fidèle élève de Filangieri, chef des patriotes napolitains et auteur de la première véritable Constitution moderne élaborée en Italie, avant de représenter symboliquement la fin de la République, marqua surtout la fin sanglante et dramatique de la longue expérience des Lumières dans la péninsule22. Une expérience qui doit encore être étudiée en profondeur pour ce qui est du dernier quart de siècle et notamment de la décennie 1789-1799, où le projet réformateur originaire des Lumières vola en éclats face aux événements révolutionnaires européens, sans devenir, sur ce sentier accidenté, un simple appendice de l’histoire de la France révolutionnaire, selon l’interprétation classique élaborée a posteriori par l’historiographie réactionnaire. À la lumière des résultats de récents travaux, nous commençons à nous rendre compte que ces décennies représentèrent pour l’Italie une sorte de laboratoire effervescent de la modernité. C’est alors que naquirent les formes actuelles de la communication et de la lutte politique, que se développa rapidement le réseau de l’associationnisme laïque et catholique qui devait permettre l’apparition de l’opinion publique, que l’ancien système italien de l’édition23 prit des dimensions et des finalités inédites. Comme on s’efforcera de l’expliquer dans les pages qui suivent, c’est justement au cours de cette période tourmentée que s’enfoncent les racines intellectuelles des grands débats politiques et constitutionnels qui ont ouvert la voie à la naissance de la pensée républicaine et démocratique italienne. Franco Venturi, lui, avait bien compris l’importance des Lumières dans l’histoire de l’Italie contemporaine et, par conséquent, la nécessité de revendiquer leur autonomie spécifique par rapport aux schémas et aux conceptualisations élaborés par la tradition historiographique tant libérale que marxiste. Nombreux furent ses appels à étudier les Lumières pour comprendre « la naissance des idées politiques, économiques, sociales des deux derniers siècles de notre ère moderne »24. Une grande partie de son œuvre
Sur cette interprétation de ces événements, qu’il me soit permis de renvoyer à une relation que j’ai présentée dans le récent congrès d’Oxford les 24-26 septembre 1999, Naples 1799. Enlightenment, Revolution and social chance, publiée à présent en appendice de la nouvelle édition du volume I profeti dell’Illuminismo, éd. cit., p. 362 et suiv., sous le titre L’Illuminismo italiano e la rivoluzione napoletana del ‘99. Un problema storico da ridefinire. 23 Voir sur ces thèmes les travaux de R. Pasta, Editoria e cultura nel Settecento, Florence, 1977 ; L. Braida, Il commercio delle idee. Editoria e commercio delle idee nella Torino del Settecento, Florence, 1995, M. Caffiero La politica della santità. Nascita di un culto nell’età dei Lumi, Rome-Bari, 1996, ainsi que le volume d’A.M. Rao (sous la direction) Editoria e cultura a Napoli nel XVIII secolo, Naples, 1998. 24 Voir F. Venturi, Utopia e riforma nell’Illuminismo, Turin, 1970, p. 19. Sur ces thèmes, les réflexions de Venturi exprimées dans la célèbre relation, La circolazione delle idee, in Atti del XXXII congresso di Storia del Risorgimento Italiano, Rome, 1954, p. 203 et suiv. restent fondamentales : « Le thème que nous nous
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extraordinaire de père fondateur de l’historiographie démocratique italienne a été consacrée à reconstruire la culture des Lumières italienne et européenne, à en rechercher la fonction décisive dans la définition de problèmes qui nous hantent aujourd’hui encore25. Et cependant cet imposant travail de reconstruction semble parfois oublié, incroyablement et silencieusement mis de côté dans les tentatives récentes de parvenir à une révision totale de l’histoire italienne. En effet, en suivant des schémas anciens et éprouvés pour rassembler les pères fondateurs de la future identité nationale, reste encore une fois exclue ou gravement sous-estimée l’expérience des Beccaria, des Verri, des Genovesi26. Certes, comme toutes les grandes reconstructions historiographiques, la reconstruction de Venturi est fille de son époque. Une époque difficile, une époque de guerre froide, de rude conflit politique et idéologique, qui impliquait et conditionnait inévitablement le débat historiographique. Bien que toujours présente à l’horizon, la délicate question du lien entre Lumières et révolution ne fut jamais affrontée directement comme il se devait par le grand historien turinois qui, cependant, y faisait idéalement référence dans ses textes et qu’il mettait toujours au cœur de nombreuses discussions qui ont eu une grande part dans ma formation intellectuelle. Le Settecento riformatore n’accorde guère de place au sujet27. Se risquer sur ce terrain miné signifiait probablement mettre en péril une grande partie des résultats obtenus en plus d’un demi-siècle de recherches menées dans le but de donner enfin un droit de cité et une visibilité aux Lumières italiennes. Mais cela aurait surtout exigé un règlement de comptes définitif avec la tradition libérale modérée d’une part et, de l’autre, avec les partisans de l’importance du Triennio jacobin. Aujourd’hui, après 1989 et la chute du mur de Berlin, tout semble moins confus et moins difficile. Pour les nouvelles

proposons de discuter cette année est l’histoire des idées, la circulation des idéaux politiques et sociaux, la formation des mentalités et des opinions publiques. La limite chronologique de l’histoire politique est moins valable alors. Nous devons observer non seulement l’histoire de l’apparition et de l’affirmation de l’unité d’Italie, dans le cadre de l’Europe du XIXe siècle, mais aussi l’histoire de toutes les idées qui entravèrent, colorèrent ou se lièrent plus ou moins intimement à l’apparition de l’État unitaire. Celles-ci s’affirmèrent dans le XVIIIe siècle européen, prenant dans le siècle des Lumières la forme qui les rendra vives au XIXe siècle. C’est là que nous devons les chercher, non pas comme des précurseurs de quelque chose qui n’était pas né, mais comme des forces qui ont leur propre valeur et leur signification et qui éclaircissent le processus de notre Risorgimento, à condition de les distinguer historiquement de celui-ci ». 25 Voir les actes du congrès international qui s’est tenu à Turin en décembre 1996, Il coraggio della ragione. Franco Venturi intellettuale e storico cosmopolita, sous la direction de L. Guerci, G. Ricuperati, Turin, 1998. 26 Voir par exemple le récent tableau, brossé avec de nettes intentions politico-culturelles de style conservateur par E. Galli Della Loggia, L’identità italiana, Bologna 1998. On ne trouve pas non plus d’allusion à l’importance de l’expérience des Lumières dans l’histoire italienne dans la Premessa au récent volume d’A. Prosperi, Tribunali della coscienza. Inquisitori, confessori, missionari, Turin, 1996. Voir à ce propos les observations critiques de M. Firpo, Tribunali della coscienza in età tridentina, « Studi storici », XXXVIII, 1997, p. 358. 27 Il s’agit des volumes de F. Venturi, Settecento riformatore, 7 vol., Turin, 1969-1990.

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générations de spécialistes qui réexaminent de façon critique les événements italiens, il est certainement plus facile d’entrevoir à côté du XVIIIe siècle des réformes, si cher à Franco Venturi, un autre XVIIIe siècle – non moins important – des Droits de l’homme, du constitutionnalisme, du patriotisme républicain, de la création de la sphère publique, des pratiques culturelles et des langages de la modernité. Un XVIIIe siècle où les Lumières italiennes furent directement impliquées dans la naissance de la conscience démocratique européenne. Nombreux sont les collègues et les amis qui m’ont aidé au cours de cette recherche. Je leur en suis vivement reconnaissant. Le livre est né avant tout des fructueux entretiens sur les thématiques des Lumières et du XVIIIe siècle avec, notamment, Raffaele Ajello, Giuseppe Giarrizzo, Daniel Roche et Giuseppe Ricuperati. Les premiers résultats ont été discutés critiquement et amicalement par John Robertson au St Hugh’s College d’Oxford et par Joyce Appleby, Lynn Hunt, Margaret Candee Jacob, Peter H. Reill, Geoffrey Symcox, à Los Angeles au Département d’Histoire de l’UCLA et dans les congrès organisés par la Clark Memorial Library. Pour la révision finale du texte, les suggestions d’une historienne raffinée du XVIIIe siècle napolitain comme Elvira Chiosi et d’un spécialiste de l’histoire européenne comme Antonio Trampus m’ont été d’un grand secours. Massimo Firpo, qui a lu avec patience et sévérité chaque page, m’a donné encore une fois le nième témoignage de son amitié fraternelle. Luciano Guerci a fait de même, dont la rigueur scientifique et la liberté intellectuelle m’ont tant appris au cours de mes études universitaires, où je suivais admiratif ses séminaires sur Mably. Ce livre est dédié à Luciano avec affection et gratitude. V.F. Bonzo, Alpes Graies, août 2002.

Chapitre premier
LES LUMIÈRES ET LA CRITIQUE POLITIQUE DE LA « SCIENTIA JURIS »
« Juri operam daturum prius nosse oportet, unde nomen juris descendat, est autem a justitia appellatum: nam, ut eleganter Celsius definit, jus est ars boni et aequi. Cujus merito quis nos sacerdotes appellet : […]. »

Digeste, I, 1, 1.

sur le droit de punir plutôt que la réflexion sur les formes de gouvernement a-t-elle traversé et marqué une grande partie du débat politique des Lumières italiennes, le caractérisant si profondément par rapport à d’autres réalités européennes ? Pour quelle raison, par exemple, dans un contexte historique comme le Royaume de Naples, notamment dans le cadre des méditations sur la justice et de la formulation d’une nouvelle science de la législation, plus que sur l’analyse circonstanciée des institutions de gouvernement ou de la nature du pouvoir, se développa la partie la plus originale du débat politique du XVIIIe siècle ? Que se cachait-il derrière l’attention soudaine des Napolitains des Lumières à l’égard du thème de la Diceosina et de la société juste et équitable ? Nous savons que le mythe du bon sauvage, les utopies primitivistes d’hypothétiques états de nature ou de républiques parfaites n’ont jamais fait fortune en Italie. En effet, la patrie de Dante et de Machiavel, la patrie de l’humanisme le plus raffiné et du réalisme politique le plus impitoyable n’aimait pas musarder avec les rêves sociaux quand il s’agissait de procéder dans l’art du gouvernement1. Cependant, à la fin du XVIIIe siècle, la pratique d’une utopie à la fois raisonnable et réaliste sembla trouver
1

P

OURQUOI L’ENQUÊTE

Voir V. Ferrone, Il problema dei selvaggi nell’illuminismo italiano, « Studi storici », XXVII, 1986, p. 149-171.

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des interprètes d’exception, chez des philosophes de culture juridique comme Filangieri et Pagano. Dans leurs textes, circulaient pour la première fois des mots destinés à devenir des idées-clés, des références obligées du langage politique moderne, tels que constitution, républicanisme, patriotisme, société civile, Droits de l’homme, citoyenneté, gouvernement représentatif, souveraineté populaire, démocratie « pure » ou « représentée », égalité, liberté civile et liberté politique. Grâce à l’engagement de ces hommes, tout un arsenal linguistique, où des mots originaux côtoyaient des expressions anciennes – quoique au sens différent – commença à nourrir la lutte ardue visant à garantir le droit à l’existence d’une tradition démocratique et républicaine dans la péninsule, aussi tourmentée que souterraine. Les spécialistes de la pensée politique et de l’histoire du droit n’ont guère accordé d’attention particulière à ce monde de réformateurs issus des Lumières, décisif pour comprendre l’histoire de la modernité italienne2. En particulier, ils ne se sont pas uniquement bornés à négliger dans leurs recherches cette période historique et ces personnages, mais ils ont aussi systématiquement attaqué la culture juridique des représentants de ce monde, contribuant ainsi à faire oublier le lien étroit entre politique et droit qui a quand même représenté l’empreinte authentique et originale des Lumières tardives italiennes. Contre cette stratégie de l’oubli ou, plus souvent, du dénigrement systématique, polémiquement exprimée par ceux qui n’ont pas hésité à proclamer la « totale incompréhension du droit, qui très souvent dérivait d’une ignorance juridique substantielle et presque incroyable »3 des hommes des Lumières, ce n’est que tout récemment qu’on a commencé à réagir, à clarifier l’enjeu effectif et à révéler les liens invisibles entre les anciens et les nouveaux sacerdotes du droit, depuis toujours gardiens jaloux du pouvoir garanti par la primauté indiscutable de l’interpretatio. Un pouvoir mystérieux des juges qui, à la fois, garantissaient et étaient garantis par les structures politiques et sociales propres à la société médiévale et à l’ancien régime4. À ce propos, les mots d’un grand historien du droit méritent d’être cités, de par leur clarté et leur efficacité :

En réalité, les historiens se sont trop peu penchés sur les Lumières tardives italiennes. Sur les raisons idéologiques de ce choix en raison duquel les rares analyses faites jusqu’ici sur la culture des Lumières de la fin du siècle sont toujours conditionnées par les événements révolutionnaires, voir V. Ferrone, L’illuminismo italiano e la Rivoluzione napoletana del ‘99, « Studi storici », XL, 1999, p. 993-1007, maintenant in Id., I profeti dell’Illuminismo. Le metamorfosi della ragione nel tardo Settecento italiano, Rome-Bari, 2000, p. 363-364. 3 La phrase, très parlante, est de G. Astuti, La formazione dello Stato moderno in Italia, citée et commentée par R. Ajello in Arcana juris. Diritto e politica nel Settecento italiano, Naples, 1976, p. 284. « Comme on le sait – écrit Ajello – la critique des Lumières à l’égard du système du droit commun visa essentiellement à révéler ses pré-requis et ses conditionnements politiques. Ce n’est donc pas un hasard si l’historiographie juridique traditionnelle a été amenée à considérer la conception des Lumières comme intrinsèquement politique, ergo non pas juridique et, par conséquent, négligeable du point de vue de l’histoire du droit » (p. 112). 4 Aujourd’hui, le regret anti-lumières traditionnel, obstiné et inconsolable de la part de vastes secteurs de l’historiographie italienne pour le pluralisme juridique à l’âge du droit commun et des droits parti2

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« Les hommes des Lumières refusèrent l’idéal humanoplatonicien d’une république gouvernée par les sages jurisconsultes, destinés à représenter tour à tour la communis opinio, le consensus commun, le peuple, la souveraineté, le droit, la science des choses divines et humaines. Cet idéal avait constitué le fondement idéologique de toute la scientia juris de la fin du Moyen Âge et de la Renaissance. Les hommes des Lumières repoussèrent la prétention des juges visant à s’inspirer des structures de l’être, ou du moins à interpréter et exprimer celles qui existaient. Les sacerdotes juris furent jugés incapables de représenter légalement tout le corps social et accusés d’être uniquement porteurs d’intérêts particuliers, limités à leur status. […]. Par ailleurs, alors qu’ils redimensionnaient les ambitions théorétiques de la science juridique, les hommes des Lumières placèrent sur un plan praticoexécutif les tâches des opérateurs du droit, encadrèrent dans des frontières plus claires, plus précises, plus définies, la polyvalence de leurs doctrines et de leurs fonctions : un programme politico-constitutionnel, et pas seulement un mythe5. » Au-delà des différences et des diverses solutions envisagées dans la critique de l’ancien régime, et notamment contre la tradition des « magistrats », les œuvres de la pensée juridique des Lumières, de Montesquieu à Rousseau, de Beccaria à Filangieri, se donnaient explicitement, en somme, pour tâche commune de démasquer enfin les arcana juris, de révéler la nature authentiquement politique avant que technique du grand thème de la justice, à une période de l’histoire de l’Occident où les institutions du passé commençaient à s’effriter et où se posait de façon pressante la question d’une réorganisation totale de la souveraineté, non pas d’en haut, mais d’en bas, ex parte civium. Ce n’est donc pas un hasard si dans la Naples de la fin du siècle, les débuts publics du jeune Gaetano Filangieri dans la lutte politique se firent précisément en 1774, à l’occasion des mesures courageuses prises par Tanucci pour obliger les magistrats à motiver par écrit leurs sentences. Il s’agissait d’un véritable acte de guerre entre la monarchie et les cours de justice du Sud de l’Italie, comparable, de par son
culiers, affleure, par exemple, dans les pages suggestives, bien que discutables, de P. Grossi, L’ordine giuridico medievale, Rome-Bari, 1995. En effet, il s’agit de pages pleines de nostalgie pour ce monde perdu, où l’efficacité de la pratique juridique s’exprimait au mieux, justement en l’absence de cet État si célébré dans les « fables des Lumières » (p. 154) et dans les inventions abstraites de l’« obtuse légalité moderne » (p. 181). Le long de cette voie, qui affiche de sincères regrets pour les enseignements de saint Thomas et pour les théoriciens de la seconde scolastique, voir aussi B. Clavero, Temas de historia del derecho. Derecho común, Séville, 1977. Mais surtout, toujours de Clavero La grâce du don. Anthropologie catholique de l’économie moderne, Paris, 1996. Sur le retour insistant de thématiques anti-Lumières dans l’historiographie juridique récente, voir les considérations de R. Savelli, Tribunali, « decisiones » e giuristi: una proposta di ritorno alle fonti, in G. Chittolini, A. Molho, P. Schiera (sous la direc-tion de), Origini dello Stato. Processi di formazione statale in Italia fra medioevo ed età moderna, Bologne, 1994, p. 397 et suiv. Sur ces thèmes, il est utile de voir G. D’Amelio, Illuminismo e scienze del diritto in Italia, Milan, 1965 ; M.A. Cattaneo, Illuminismo e legislazione, Milan, 1966 ; P. Comanducci (sous la direction de), L’illuminismo giuridico, Bologne, 1978. 5 Ajello, Arcana juris, éd. cit., p. 304 et p. 311-312.

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impact et son importance, à la querelle entamée trois ans auparavant à Paris entre le chancelier Maupeou et les messieurs des Parlements6. Les réponses au ministre toscan avaient été plutôt vives et bien dignes de l’arrogance et de la puissance extraordinaire que, depuis toujours, les gens de robe détenaient dans le Royaume7. En effet, à l’épreuve des faits, les appels de Tanucci s’avérèrent vains contre « l’arbitre illimité des juges » ainsi que son invitation au Sacro Regio Consiglio à abandonner enfin « ce style d’oracles », oubliant que « la législation appartient à la souveraineté : et que le Conseil n’est qu’un juge et que les juges sont les exécuteurs des lois et non leurs auteurs : que le droit doit être certain et défini, non pas arbitraire »8. Ce n’était pas la première fois qu’une tentative de réforme judiciaire finissait par sombrer misérablement sur les écueils de la puissante corporation des magistrats. Après l’arrivée de Charles III et la fondation de la monarchie nationale, le projet visant à donner naissance à une phase absolutiste s’était déjà enlisé une fois devant la résistance des gens de robe, détenteurs séculaires du pouvoir dans le Royaume, avec la noblesse féodale et le clergé. « Au temps du gouvernement germanique – expliquait au souverain une relation anonyme de 1739, se référant en particulier à l’époque du vicerègne autrichien – ces ministres étaient autant de rois, ou à dire mieux, autant de dieux sur la terre, car loin de leur prince régnant, ils avaient le pouvoir suprême, despotique et arrogant sur chaque classe de gens : ils pouvaient à leur gré adultérer la justice »9. Charles III s’était efforcé de remédier à la fragmentation de la souveraineté et aux particularismes qui, depuis des siècles, dominaient la vie publique du Sud, réprimant les abus, dissolvant le Collaterale, créant la Regia Camera di Santa Chiara, fondant le nouveau
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Voir sur le sujet le travail classique de F. Diaz, Filosofia e politica nel Settecento francese, Turin, 1962, p. 465 et suiv. 7 Sur les caractères originaux du « triomphe des gens de robe » contre la classe nobiliaire à partir du milieu du XVIe et sur leur importance indiscutable dans l’histoire du Sud de l’Italie, voir la réflexion de R. Ajello, Una società anomala. Il programma e la sconfitta della nobiltà napoletana in due memoriali cinquecenteschi, Naples, 1996, p. 166 et suiv. Voir aussi P.L. Rovito, La respublica dei togati, giuristi e società nella Napoli del Seicento, Naples, 1981 ; M.N. Miletti, Tra equità e dottrina. Il Sacro Regio Consiglio e le «decisiones» di V. de Franchis, Naples, 1995. 8 Texte cité par R. Ajello dans la note critique à la réimpression anastatique du petit volume de G. Filangieri, Riflessioni politiche su l’ultima legge del sovrano che riguarda la riforma dell’amministrazione della giustizia, Naples, 1982. Un signe clair de la difficulté de procéder dans les réformes résidait dans la dure opposition au principe des Lumières de la publicité des actes que la catégorie des gens de robe fit contre l’institution d’archives publiques dans le royaume. Voir à ce propos F. Cammisa, La certificazione patrimoniale. I contrasti per l’istituzione degli archivi pubblici nel regno di Napoli, Naples, 1989, p. 153 et suiv., et surtout M. Tita, Sentenze senza motivi. Documenti sull’opposizione delle magistrature napoletane ai dispacci del 1774, Naples, 2000. Il vaut la peine de rappeler que la motivation des sentences fut adoptée en France dans le cadre de la réforme Lamoignon en mai 1788, déchaînant de furieuses réactions, car la sentence était considérée par les magistrats comme un privilège interna corporis de la souveraineté ; voir à ce propos T. Sauvel, La motivazione delle sentenze in Francia. Lineamenti storici, « Frontiere d’Europa », I, 1995, p. 69 et suiv. 9 Voir la citation in R. Ajello, Il problema della riforma giudiziaria e legislativa nel Regno di Napoli durante la prima metà del secolo XVIII, Naples, 1961, p. 274.

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Supremo Magistrato del Commercio, où marchands et banquiers côtoyaient des experts en droit, entamant même une tentative de codification destinée à se perdre dans le néant. En réalité, les changements ne furent guère nombreux, voire nuls. Les ressources financières manquaient et on ne pouvait certes pas remplacer en si peu de temps les représentants les plus influents d’une classe déterminante et profondément enracinée dans la vie publique du Royaume. « En 1734 et 1735 – écrivait mélancoliquement Tanucci à la fin de sa carrière – on pensa ici à la réforme des tribunaux par le biais d’une commission dont je fus membre », mais après de multiples conflits et « de nombreuses disputes, on en conclut qu’il valait mieux laisser courir l’ancien système »10. En somme, quand Filangieri écrivait ses tonitruantes Riflessioni contre les gens de robe, le problème de la justice était depuis longtemps au cœur des polémiques. Dans le reste de l’Italie, Muratori, dans son célèbre petit volume Dei difetti della giurisprudenza, avait invité dès 1742 – quoique avec quelques incertitudes – à la codification pour remédier aux arbitres des juges. Contre le despotisme des cours et la primauté de l’interpretatio et de la scientia juris parurent des articles virulents dans le « Caffè »11. Pietro Verri, Gorani, Delfico, Pagano, quasiment tous les plus grands représentants du monde des Lumières italiennes, renchérirent à qui mieux mieux pour dénoncer tout au long du XVIIIe siècle l’anarchie dans la pratique de la justice et l’arrogance des sacerdotes juris12. À Naples, pour d’évidentes raisons historiques, dues à l’importance extraordinaire du monde du prétoire, la polémique fut encore plus âpre. Les célèbres considérations de Giuseppe Maria Galanti, qui, dans son Testamento forense, liait le sous-développement économique et le retard social à l’hégémonie des juristes, représentaient en ce sens des opinions largement répandues dans les milieux des réformateurs. « Notre droit public et notre Constitution politique – écrivait-il en 1781 en appendice à la Descrizione dello stato antico ed attuale del Contado del Molise – est un système compliqué unissant l’ecclésiastique et le féodal » ; « À Naples toutes les professions sont déprimées et avilies et la voix des avocaillons y forme la seule raison d’État » ; « Tout est incertitude, contradiction, arbitraire. Notre misère est telle que nous ne pouvons posséder de faculté sans dépendre des tribunaux ; ni être citoyens, sans avoir besoin d’avocats […]. Là où dans les autres nations le commerce unit les gens et les occupe dans les arts, chez nous le tribunal les divise et les occupe en odieuses rivalités. [...] Une cause civile est un arcane »13. Dans ses interventions, Galanti dénonçait publiquement les mauvaises mœurs napolitaines, une réalité faite d’abus à réformer, où dominait une criante complicité et

Ibid., p. 294. Voir P. Verri, Sulla interpretazione delle leggi, in Scritti vari, 12 vol., Florence, 1852-54, vol. II, p. 165 et suiv. Sur ces interventions, voir Cattaneo, Illuminismo e legislazione, éd. cit., p. 51 et suiv. 12 Sur ces thèmes, voir la vaste bibliographie et les précisions de M.G. Di Renzo Villata et de M.R. Di Simone in Cesare Beccaria. La pratica dei lumi, Atti del convegno, 4 mars 1997, sous la direction de V. Ferrone, G. Francioni, Florence, 2000, p. 29 et suiv. 13 Voir le texte in F. Venturi, Illuministi italiani, tome V, Riformatori napoletani, Milan-Naples, 1962, p. 1042.
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d’étroits intérêts entre avocats et magistrats, définis comme « un ordre seul sous deux masques »14. En 1774, cependant, les Riflessioni de Filangieri inauguraient une époque bien différente par rapport aux canons traditionnels de la polémique des Lumières contre les magistrats. La confrontation se déplaçait résolument sur le plan politique, à partir – comme le précisait l’auteur – des plus récents « principes fondamentaux de la politique » qui mettaient directement en cause « l’opinion publique », sollicitaient le respect de la « liberté civile » du citoyen et montraient à tous la présence insoutenable du « monstrueux despotisme » des magistrats, tapi au cœur même de l’État. Par le biais du nouveau langage politique européen de la fin du siècle, dans lequel la vieille diatribe était reformulée, Filangieri réglait définitivement ses comptes avec le pouvoir jugé illégitime des gens de robe. « La foudre a éclaté – écrivait-il avec une exagération rhétorique, teintée d’espoir – ; la percussion se communique ; la secousse se fait entendre de partout ; l’édifice de la magistrature s’est écroulé ; la magistrature a été rappelée à la première institution ; l’empire souverain des lois s’est heureusement rétabli ; le sort des citoyens est déjà fixé »15. Il était temps, en somme, de révéler à tous la « vérité » qui se cachait derrière l’image resplendissante d’une justice solennellement proclamée au nom de l’ancien ordo juris. En effet, la loi voulue par Tanucci, qui imposait de fournir la motivation écrite et publique des sentences, pour la première fois embarrassait sérieusement les magistrats contraints à se justifier. S’il était vrai que dans les « gouvernements despotiques les hommes commandent », alors que « dans les gouvernements modérés les lois commandent », les magistrats agissaient dans le royaume – selon Filangieri – comme de véritables despotes, ignorant de fait les contraintes de la loi. Une sorte de « despotisme des optimates » d’autant plus odieux et dangereux pour « la liberté des citoyens » qu’exercé par une corporation entière, et non pas par un seul individu16. Derrière « l’arbitre judiciaire », autorisé par la pratique désinvolte de l’interpretatio, se cachait la violation systématique de la « Constitution elle-même des gouvernements modérés » qui prévoyait, après Locke et Montesquieu, la séparation des pouvoirs de sorte à les rendre « incommunicables »17 afin de garantir la liberté civile. Loin d’exercer uniquement la fonction de « dépositaire sacré des lois » et de recourir dans leur activité d’administrateurs de la justice au « langage » de ces dernières, les magistrats avaient fini, grâce à l’interpretatio justement, par usurper politiquement les prérogatives mêmes du « Souverain comme législateur », minant l’équilibre délicat des pouvoirs. Mais ce n’est
Galanti G.M., Testamento forense, Venise, 1806, I, p. 213. Filangieri, Riflessioni politiche, éd. cit., p. 5. 16 Ibid., p. 26. Sur l’emploi du terme despotisme dans le discours politique européen de la seconde moitié du XVIIIe siècle, voir E. Di Rienzo, Per una storia del concetto di dispotismo nel ‘700 francese. Il manoscritto inedito dell’abbé Morellet: « Sur le despotisme légal et contre M. De La Rivière », in V. Dini, D. Taranto (sous la direction de), Individualismo, assolutismo, democrazia, Naples, 1992, p. 321 et suiv. ; voir aussi F. Venturi, Despotisme oriental, in Europe des lumières. Recherches sur le 18e siècle, Paris, 1971, p. 130 et suiv. 17 Voir Filangieri, Riflessioni politiche, éd. cit., p. 42.
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pas tout, tant s’en faut. Partant du principe que « l’uniformité et l’égalité sont les caractères les plus intéressants des lois […] le droit d’interpréter – affirmait Filangieri – détruira cette uniformité si nécessaire pour la liberté sociale »18. La grande erreur théorique, qui avait permis cette situation, se nichait dans le mauvais usage du mot équité de la part des sacerdotes juris. Entendu aristotéliquement sur le plan éthique comme une chose différente de la justice19 et donc comme un instrument à la disposition du magistrat pour rectifier le caractère abstraitement universel de la loi par rapport à la réalité concrète, le fréquent recours au mécanisme de l’équité pour légitimer l’interpretatio avait permis la naissance des formes les plus négatives de despotisme juridique de la part des grandes cours de justice. Filangieri n’avait aucun doute à ce propos : « équité, interprétation, arbitre » étaient désormais devenus des « synonymes »20 dans les tribunaux du XVIIIe siècle. Ce n’est pas un hasard si ce mot suggestif, si dense de multiples significations, avait circulé sans cesse dans la bouche des « magistrats de Rome à l’époque fatale de la décadence de la liberté » où dominait le non respect de la « lettre de la loi » et l’absolue « incertitude du droit »21. Le fait est que l’idée d’une société juste et équitable, qui mûrissait lentement dans la tête de Filangieri, parallèlement à la méditation sur les conséquences du jusnaturalisme sur le plan politique, envisageait une manière complètement différente de penser le rapport entre équité et justice. En effet, comme nous aurons l’occasion de le voir, l’interprétation particulière du jusnaturalisme qui prenait forme à Naples mettait de plus en plus au premier plan les inévitables implications politiques et morales de la nouvelle conception critique de l’idée de justice ; de la sorte, les fondements sociaux et économiques implicites dans une société jugée inique telle que la société de l’ancien régime apparaissaient clairement, ainsi que les ennemis et les obstacles à abattre pour réformer le Royaume. Autour d’une nouvelle représentation de la société civile, fondée sur le rapport liant indissolublement l’équité et la justice, Filangieri bâtira, pièce par pièce, la mosaïque gigantesque de sa Science de la législation. En 1774, les fragments de son œuvre, bien que partiellement acquis depuis longtemps, étaient encore loin de constituer un livre. La bataille livrée aux côtés de Tanucci, contre le pouvoir despotique des magistratures, accéléra sans aucun doute le processus qui devait mener à certains choix ultimes et en éclaira de nombreux aspects. Les pages que Filangieri consacra à la critique des bases de la scientia juris, la proposition de bannir définitivement « du tribunal l’autorité des docteurs » comme source primaire pour motiver les sentences, la dénonciation de l’usurpation politique des pouvoirs du législatif de la part des juges, ainsi que la proposition d’une justice enfin révolutionnée et coïncidant intégralement avec des lois qui reflétaient le principe d’équité comme égalité des droits pour tous les hommes, allaient certainement dans ce
Ibid., p. 28. Voir Aristote, Éthique à Nicomaque, V (E), 2, 1130b-10 « Le juste donc, est ce qui est conforme à la loi et ce qui respecte l’égalité, et l’injuste ce qui est contraire à la loi et ce qui manque à l’égalité ». 20 Filangieri, Riflessioni politiche, éd. cit., p. 32. 21 Ibid., p. 29.
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sens. Avec la parution des Riflessioni, le conflit larvé entre le parti des nouveaux philosophes des Lumières et le vieux ministère des gens de robe devenait un combat politique et culturel irréductible et total. Aux yeux des contemporains, deux manières différentes d’entendre la réalité, en nette opposition, se firent jour. Dans la pratique, les années 1770 marquaient le début d’une nouvelle saison dans la vie du Royaume de Naples, saison qui ne s’achèverait que dans les effusions de sang de la République de 1799, avec la défaite cuisante du monde des Lumières et sa condamnation à l’oubli de la part des vainqueurs. Quand il prit la décision de s’engager dans la bataille, Filangieri savait parfaitement qui étaient ses adversaires et ce qui se cachait derrière la puissante idéologie du ministère des gens de robe qui, pendant des siècles, s’était nourri de la dialectique des status et du pouvoir pris par les grands appareils bureaucratiques grâce à la médiation patriarcale dans les conflits de classe de l’ancien régime. Certes, la représentation symbolique du pouvoir judiciaire de la part de presque tous les meilleurs juristes de l’époque – qui aimaient à souligner le caractère sacré du droit et la nature sacerdotale du juge, en recourant tant à la célèbre définition d’Ulpianus selon lequel « jurisprudentia est divinarum atque humanorum rerum notitia » qu’à la non moins suggestive phrase prononcée en 1655 par Nicola Toppi : « Magistratus a Deo positi sunt, diique vocantur »22 – ne le trompait guère. Il savait bien qu’au cours du XVIIIe siècle la force et le prestige de cette idéologie s’étaient considérablement accrus sur la base de bien d’autres argumentations par rapport au recours traditionnel – désormais bien ingénu – aux arcana juris, des argumentations politiques et juridiques inédites et bien plus insidieuses, auxquelles il était difficile de riposter si on ne disposait pas d’un dessein alternatif précis. En effet, les décennies mouvementées de la monarchie autoritaire de Louis XIV avaient radicalement changé non seulement l’histoire institutionnelle de la France moderne, mais aussi les termes mêmes de la lutte politique dans toute l’Europe continentale. La furieuse querelle entre couronne et Parlement en France, qui avait éclaté durant la seconde moitié du siècle, était en train de mettre à nu le dépassement définitif de l’équilibre des pouvoirs de l’ancien régime, garanti par la médiation des cours souveraines dans la dialectique des status. Transformant brutalement la « monarchie royale » en « monarchie despotique » – pour reprendre le langage de l’époque étrenné par la tradition juspolitique française de Bodin à Montesquieu23 –, le gouvernement personnel de Louis XIV avait brisé les anciennes coutumes, alarmé et inquiété non seulement l’ancienne noblesse féodale depuis longtemps hostile à la couronne, mais aussi des secteurs névralgiques de l’appareil bureaucratique de l’État français.

22 Voir Ajello, Arcana juris, éd. cit., p. 341 et suiv. Il faut rappeler que Muratori, dans le Dei difetti della giurisprudenza, avait défini la phrase d’Ulpien une « fanfaronnade retentissante ». 23 Voir sur ces événements, D. Richet, Autour des origines lointaines de la Révolution française. Élites et Despotisme, « Annales. E.S.C. », XXIV, 1968, p. 1-23, mais surtout, toujours du même auteur, le livre classique, Lo spirito delle istituzioni. Esperienze costituzionali nella Francia moderna, trad.. it., Rome-Bari, 1998, p. 58 et suiv (éd. fr. La France moderne, l’esprit des institutions, Paris, 1973).

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Gardiens jaloux d’une sorte de « théologie de l’administration » qui, en échange de la fidélité à l’absolutisme et à la monarchie, recevaient privilèges et honneurs liés à leur fonction politique et administrative, les messieurs des Parlements se sentaient directement menacés par le nouveau visage de la politique absolutiste. La révolte des corps intermédiaires avait commencé en France avec la diffusion d’une lecture polémique et négative des mots « absolu » et « despotique ». Si les travaux de Boulainvilliers24 exprimaient l’idéologie constitutionnelle de l’ancienne aristocratie de sang, De l’esprit des lois de Montesquieu (1748), puis les Lettres historiques sur les fonctions essentielles des Parlements de Louis-Adrien Le Paige, parues quelques années après, devinrent rapidement les textes canoniques de la nouvelle idéologie parlementaire des gens de robe. Le premier livre faisait des corps intermédiaires une composante essentielle du système constitutionnel monarchique, indispensable pour garantir la liberté et éviter toute forme de dégénérescence vers le despotisme de la part du souverain. Dans le second livre, en revanche, Le Paige n’hésitait pas à réclamer la continuité historique entre les Parlements et les assemblées législatives des deux premières dynasties des rois de France, revendiquant sans hésitation pour les robins la représentation de toute la « nation », et transformant l’enregistrement des lois, simple acte formel, en véritable principe constitutionnel25. Dans la lutte politique entre couronne et Parlements, le concept de « monarchie légitime » fut constamment associé au respect du consensus gentium, clairement exprimé dans les « lois fondamentales du royaume »26. De la sorte, l’exercice de la jurisprudence posait des limites, servant de garantie, à l’exercice de la royauté27, donnant ainsi naissance
Voir D. Venturino, Le ragioni della tradizione. Nobiltà e mondo moderno in Boulainvilliers (1658-1722), Turin, 1993. 25 Voir D. Richet, Lo spirito delle istituzioni p. 158 et suiv (éd. fr. La France moderne, l’esprit des institutions). C’est en grande partie à l’avocat Le Paige qu’est consacré le beau livre de C. Maire, De la cause de Dieu à la cause de la Nation. Le jansénisme au XVIIIe siècle, Paris, 1998, p. 378 et suiv. 26 Sur l’importance que prit la doctrine des « lois fondamentales » aux XVII-XVIIIe siècles comme élément constitutif de l’absolutisme monarchique et, par conséquent, comme préambule aux théories successives sur une constitution écrite, voir J.A. Maravall, Stato moderno e mentalità sociale, trad. it., 2 vol., Bologne, 1991, I, p. 444 et suiv. (éd. orig. Estado moderno y mentalidad social, siglos 15 a 17, Madrid, 1972) Sur les « lois fondamentales » en France, voir Richet, Lo spirito delle istituzioni, éd. cit., p. 46 et suiv. (éd. fr La France moderne, l’esprit des institutions). 27 Après les travaux fondamentaux de O. Brunner et de R. Mousnier sur les institutions politiques de l’ancien régime et le grand débat qui a suivi de la part de ceux qui regardaient le terme « constitution » comme une alternative à « absolutisme » et, quoi qu’il en soit, dépourvu de sens avant la révolution française et la naissance des constitutions écrites de type libéral et démocratique, a commencé à circuler dans l’historiographie internationale le terme « constitutionnalisme d’ancien régime » entendu comme pratiques et discours d’une constitution matérielle non formalisée. Sur ce thème, voir la récente mise au point de F. Di Donato, Constitutionnalisme et idéologie de robe. L’évolution de la théorie juridico-politique de Murard et Le Paige à Chaulaire et Mably, « Annales E.S.C. », LII, 1997, p. 821-52, ainsi que l’Introduction, du même auteur à D. Richet, Lo spirito delle istituzioni, éd. cit., p. VII et suiv. (éd. fr. La France moderne, l’esprit des institutions). Voir aussi M. Fioravanti, Stato e Costituzione. Materiali per una storia delle dottrine costituzionali, Turin, 1993, p. 107-18. En ce qui concerne, en revanche, l’emploi du terme constitutionnalisme dans le cadre de l’histoire institutionnelle et politique du Sud de l’ancien régime, voir R. Ajello,
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à un véritable « constitutionnalisme parlementaire » de la part des magistrats. Sur la base du rappel aux lois fondamentales, dont le véritable sens n’était cependant accessible qu’aux détenteurs de la scientia juris, naquit une rhétorique singulière et extrêmement efficace de la liberté qui, volontairement oublieuse des conditions de classe et de corporation des protagonistes, visait à susciter des émotions fortes, à définir des stratégies et des formules politiques qui nourrissaient le conflit entre les pouvoirs. À Naples, cette version XVIIIe siècle, suggestive et organique, de l’idéologie du ministère des gens de robe trouva, pendant la deuxième moitié du siècle, son meilleur théoricien grâce à la figure prestigieuse de Niccolò Fraggianni, éminent juriste du Sacro Regio Consiglio et Délégué de la Real Giurisdizione, des charges qui le plaçaient au sommet de l’appareil bureaucratique. Dans une précieuse consultation au roi, publiée récemment et écrite entre 1740 et le milieu des années cinquante pour protester contre les nombreuses tentatives de réformer la justice sous le signe de l’absolutisme le plus rigoureux, Fraggianni synthétisait les aspects saillants du nouveau constitutionnalisme des magistrats napolitains, en faisant appel aux textes de Montesquieu et de Le Paige, au langage juspolitique des actes promulgués par les Parlements français. Il mettait en garde le souverain contre les « réformateurs » qui, avec l’avènement de la nouvelle monarchie nationale, avaient souhaité la liquidation du vieil équilibre constitutionnel et l’affirmation d’« un despotisme pur chez le prince et ses ministres, et d’une obéissance aveugle de la part des sujets ». « Ces novateurs – polémiquait sévèrement Fraggianni – sont les véritables oppresseurs de la Patrie »28. Suivre leurs conseils, c’est-à-dire entamer une réforme radicale de la justice en mesure de miner les équilibres du traditionnel ordo juris et de l’État de justice d’origine médiévale, offenserait non seulement la liberté, mais créerait rapidement des conditions favorables à une dangereuse « révolution générale » : « Ce nouveau plan [de réforme de la justice] ne pourrait se faire – expliquait Fraggianni sur un ton menaçant – sans dégoûter les Grands, les Gentilshommes, et le peuple. La violence avec laquelle il faudra secouer chaque ordre de gens ne pourra causer qu’un épouvantable désordre ; et sans une grande révolution on ne pourra jamais changer la face de l’État ». « Altérer nos anciennes coutumes, ordonner tant de nouveautés qui troublent l’État » ne pouvait avoir de sens qu’en présence d’un souverain illégitime devant imposer sa domination ou d’un « prince qu’il n’eût d’autre objet que le despotisme et la force » : un nouveau Louis XIV en définitive. Naples n’avait aucunement besoin d’un roi détruisant la « Constitution fondamentale » du Royaume : « Le Royaume a subsisté pendant deux siècles et demi avec ces lois pour défectueuses qu’elles soient, avec ces coutumes pour injustes qu’elles semblent […], nous savons grosso modo que
Il viceré dimezzato. Parassitismo economico e costituzionalismo d’antico regime nelle lettere di M.F. Althann, «Frontiere d’Europa», I, 1995, p. 193 et suiv. Toujours sur ces thèmes, voir I. Birocchi, La carta autonomistica della Sardegna tra antico e moderno. Le “leggi fondamentali” nel triennio rivoluzionario (1793-96), Turin, 1992, notam-ment le chap. V, Leggi fondamentali e costituzionalismo moderno. 28 Voir N. Fraggianni, Dal «promptuarium excerptorum» en appendice au livre de F. Di Donato, Esperienza e ideologia nella crisi dell’Ancien Régime. Niccolò Fraggianni tra diritto, istituzioni e politica (1725-1763), 2 vol., Naples, 1996, vol. II, p. 1013.

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sa Constitution fondamentale et toute sa force est dans les arts civils, c’est-à-dire dans les lois et dans le tribunal. C’est la base sur laquelle repose la tranquillité publique »29. Alternant menaces voilées et invitations à la « prudence », grâce à de fines réflexions s’inspirant de l’Esprit des lois, Fraggianni expliquait le cadre de référence intellectuelle de son mode de concevoir la fonction de la « Constitution fondamentale ». C’était le fruit du consensus gentium, elle tirait donc directement sa légitimité de l’histoire, de la tradition, des mœurs originales de chaque nation : « Dans chaque nation il y a un esprit général sur lequel la puissance même est fondée ». La pratique jurisprudentielle des sacerdotes juris et leur magistère juridique, explicité dans les siècles à travers la scientia juris et l’interpretatio, revêtaient dans le cadre constitutionnel une fonction délicate de garantie et de tutelle des équilibres politiques déterminés par la séparation des pouvoirs, empêchant le despotisme et représentant de la sorte les intérêts de toute la nation. L’objectif des réformateurs visant à soustraire aux gens de robe l’administration de la justice, en ramenant celle-ci sous le contrôle direct du roi, altérait – selon Fraggianni – la « Constitution » et menaçait la liberté des « citoyens ». « La constitution de notre gouvernement est telle que les querelleurs ne se croient jamais satisfaits si leur raison n’est pas examinée par des jurisconsultes et dans un tribunal collégial ». C’est le pouvoir de « grâce » qui revenait au roi, non pas l’administration de la justice et le pouvoir de punir : « Le domaine de la justice – revendiquait sèchement et sans crainte Fraggianni – est un domaine indisponible pour la volonté souveraine […]. Il est vrai que l’autorité des juges naît du prince, et par conséquent qu’une est l’autorité et que celle-ci inflige nécessairement les peines. Mais il est vrai aussi que l’ordre public et la dignité royale exigent que la personne du roi ne s’interpose pas, sinon pour faire grâce et jamais pour punir. C’est un droit des citoyens de pas être punis par une autorité arbitraire, mais par la délibération commune de ceux qu’ils se sont donné pour juges30. » À Naples, la réforme de la justice était donc une question politique d’une importance extraordinaire qui finissait par impliquer non seulement le monde des tribunaux, mais aussi chaque aspect de la vie publique, remettant en jeu l’ordre social et les équilibres du pouvoir31. L’intervention de Filangieri en 1774, puis la rédaction de la Science de la législation constituent des événements dépourvus de sens si l’on fait abstraction de ce contexte historique précis et du fait que dans un « royaume gouverné comme une république » – comme aimaient à le dire ses contemporains – les thèses constitutionnalistes exposées avec autorité par Fraggianni étaient non seulement très répandues, mais

Ibid., p. 1011. Ibid., p. 1015. 31 Un chapitre très intéressant est représenté en ce sens par l’« évaluation » de légalité exercée par les cours napolitaines sur toutes les lois du Royaume. Voir à ce propos M.N. Miletti, Stylus judicandi. Le raccolte di « Decisiones » del regno di Napoli in età moderna, Naples, 1998, p. 146 et suiv.
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LA POLITIQUE DES LUMIÈRES

largement partagées par les gens de robe des grandes cours de justice napolitaines32 et par de vastes secteurs de l’opinion publique, créant les conditions objectives pour un conflit avec le nouveau parti des « philosophes » des Lumières. Il faut cependant préciser que la critique de ces derniers vis-à-vis du droit commun, à la conception corporative d’un groupe social qui s’arrogeait abusivement, sur la base du consensus gentium et de la pratique juridique, la représentation de la nation entière aurait peut-être été moins efficace et moins véhémente si elle s’était bornée à démasquer et dénoncer les intérêts de classe en jeu. Mais la force de cette critique résidait aussi – et surtout – dans la prise de conscience définitive de la crise épistémologique de la scientia juris, qui avait commencé dès le XVIe siècle, de l’apparition subite de modes originaux de penser le droit et les savoirs traditionnels après la révolution scientifique et des conséquences inévitables que tout cela entraînait, non seulement sur le plan de la méthode, mais aussi par rapport à l’identité sociale et à la fonction politique des nouveaux représentants de la République des lettres issue de la Renaissance33. Face au juriste d’origine médiévale et humaniste qui privilégiait l’érudition, la rhétorique avec ses règles docendi et discendi, l’art de la topique et des différentes dialectiques pour interpréter les textes du Corpus juris selon le modèle aristotélicien de la logique du probable, prenait corps, à Naples aussi, la figure moderne du « jurisconsulte philosophe » à la Francesco Mario Pagano34. La diffusion du droit naturel rationaliste des modernes, influencé par les méthodes de recherche des sciences naturelles, modifiait profondément le métier du juriste : celui-ci n’était plus l’interprète, mais le découvreur des lois universelles du comportement humain. L’étude empirique et rationnelle de la « nature des choses » comme source primaire du droit, abstraction faite du lien du consensus gentium, finissait ainsi par reléguer au second plan la réflexion sur les sources consolidées du Corpus juris. On passait de la primauté de l’interpretatio à la demonstratio, à l’idée d’une nouvelle science du droit, fondée sur l’observation de la nature et sur la déduction de principes. En accord avec les processus analogues que la révolution scientifique imposait à toutes les disciplines, le crépuscule définitif d’une conception aristocratique et sacrée des savoirs s’accentuait pour le droit aussi. Magiciens et théologiens laissaient – non sans quelques résistances – le champ libre au modèle vainqueur du savant moderne, aux formes renouvelées de connaissance de type démocratique, transparent, sécularisé et vérifiable par tous, à tout moment. En ce sens, comme l’expliquait Carlo Antonio Pilati en polémique avec les arcana juris revendiqués par les juges, Dieu avait donné à tous la possibilité de connaître directement la loi de la nature et les Droits de l’homme sans intermédiaire : « Le peuple et tous ceux qui n’ont pas cette capacité ne doivent pas se croire obligés de prêter foi
32 Ce n’est pas au hasard si, comme l’expliquait Vico dans la Scienza Nuova Seconda, on donnait le titre de Sacra Maiestas aux grandes cours de justice de Naples. C’était en effet le titre qui revenait au Président du Sacro Regio Consiglio. Voir Ajello, Il vicerè, éd. cit., p. 181. 33 Voir V. Ferrone P. Rossi, La nascita dello scienziato moderno, Rome-Bari ,1994. 34 Sur le passage de la « jurisprudence pratique et érudite » à la « jurisprudence philosophique » pendant la seconde moitié du XVIIIe siècle, voir les belles pages de G. Solari, Studi su Francesco Mario Pagano, Turin, 1963, p. 40 et suiv.