Le Secret de l'État

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Qu'est-ce que le "Secret de l'Etat". C'est le sujet de l'exposition organisée aux Archives Nationales dont ce livre présente et commente les plus beaux et significatifs documents et objets. De la « première modernité » à notre XXIe siècle, le lecteur est invité à découvrir boîtes à chiffrement, documents estampillés secrets, mini-caméras, dénonciations de presse.
Au premier abord, le « Secret de l'Etat » est d'abord un imaginaire qui suppose un pouvoir immense et les plus noirs desseins. Mais ce secret particulier est très fortement incarné : il renvoie également à des lieux singuliers qui sont protégés, à des techniques et des outils qui permettent de construire ce secret, enfin à des administrations spécifiques ' secrètes ' qui ont des capacités d'action et d'influence particulières.
Ce livre donne à voir et permet de comprendre ce qui est présenté à l'hôtel de Soubise mais aussi ce qui n'a pu être exposé. Le « secret de l'Etat » est une partie structurelle de l'Etat, inscrite dans la longue durée. C'est donc bien plus que les secrets d'Etat connus lors de scandales publics, de procès ou de crises politiques qui sont tous des épiphénomènes de court terme.
Ainsi ce livre est une réflexion illustrée sur la nature profonde de l'histoire.

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Date de parution 13 novembre 2015
Nombre de visites sur la page 221
EAN13 9782369423294
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0142 €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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A VANTPROPOS
françoise BanaT-BerGer
u: ce triptyque illustre à la perrveiller, protéger, informer fection les missions qui incombent à ces organisations dis denSombreux fantasmes. crètes et secrètes à qui l’État confie des activités spécifiques et, en grande partie, clandestines. Comme chacun sait, cette part d’ombre que recèle l’État alimente aujourd’hui
En France, l’histoire du renseignement a très récemment intégré le champ d’investigation des historiens. Et c’est tout naturellement pour répondre à l’initiative de l’un d’entre eux, SébastienYves Laurent, que les Archives nationales ont entrepris de consacrer une grande exposi tion au « secret de l’État ».
À travers des centaines de documents écrits, d’images fixes ou animées, d’objets, mais aussi plusieurs interviews de personnalités, SébastienYves Laurent et les équipes des Archives nationales, aidées par un conseil scientifique composé d’archivistes et d’historiens fran çais et étrangers, se sont efforcés de donner à voir les arcanes d’un « secret de l’État », souvent invisible par nécessité à ses contempo rains. Ces services de l’ombre tiennent une place unique, presque paradoxale, au sein de la République, à l’image des devises imaginées par l’entourage du comte de Marenches, directeur du SDECE dans la décennie 1970 : «Nox generat lumen» (De la nuit vient la lumière) et
AvAnt-propos5
«Ad augusta per angusta» (À des résultats grandioses par des voies étroites).
L’exposition aborde ainsi les questions toujours délicates de la pro tection de l’information secrète, souvent nécessaire à la bonne gouver nance d’un pays mais qui peut entrer en contradiction avec l’indispen sable transparence due au citoyen d’une démocratie moderne.
« Le secret de l’État » amène surtout à s’interroger sur l’exercice (secret) de l’État, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national. L’exposition invite à mieux inscrire les rouages du renseignement et les administrations du secret dans une perspective historique pour se concentrer sur son essence politique en République, loin du trompe l’œil de secrets d’État anecdotiques.
Une telle exposition a permis de dépasser le seul cadre de l’action des services secrets militaires, d’introduire les notions intemporelles du secret audelà de l’époque contemporaine et de donner une large place aux fonds des Archives nationales grâce, notamment, aux fonds du ministère de l’Intérieur et de la présidence de la République.
C’est dans le cadre d’une collaboration étroite entre tous les dépar tements des Archives nationales et de partenariats noués avec de nom breuses institutions qu’il a été possible d’offrir au public la plus grande variété typologique des archives proprement dites, mais aussi des objets liés aux techniques et aux langages du secret, de la Renaissance à l’ère numérique.
Je souhaite ici exprimer mes plus vifs remerciements à tous nos col lègues, tant pour l’aide fournie pour l’accès aux archives et aux objets que pour la sélection des pièces exposées et la rédaction des notices. Je suis particulièrement touchée par la confiance et la disponibilité de nos principaux partenaires, notamment le Service historique de la Défense et l’Association des réservistes du chiffre dont le président, le général Desvignes, n’a pas ménagé ses efforts et son enthousiasme pour nous apporter une aide précieuse à chaque étape du projet, notamment pour les outils de médiation visàvis du jeune public.
Les missions que le législateur confie aux Archives nationales sont la collecte, la conservation, le classement et la communication des fonds d’archives aux citoyens. C’est à travers ces grandes expositions consa crées à de forts enjeux de société qu’elles montrent leur vocation scien tifique, culturelle et éducative.
Françoise BanatBerger Directrice des Archives nationales
l’éTaT misAusecret
I NTRODUCTION
séBasTien-yves laurenT
e? On pourrait lede l’État appartientil au passé  secret croire à considérer une certaine actualité internationale L enL’action conjuguée de WikiLeaks, deet 2015. tre 2010 dilanceurs d’alerte » et d’Edward Snowden, ancienvers « consultant étatsunien employé par la National Security Agency,l’agence de renseignement désormais célèbre, produirait elle d’authentiques effets ou n’estce qu’un effet de mode auquel la France échapperait ? Il est difficile de contester que l’heure est à la transparence en France. Et ce, tous azimuts. En effet, de plus en plus souvent depuis deux décennies, la loi contraint l’État et les responsables politiques à être « transparents ». En 1988, une loi avait instauré une « commission pour la transparence financière de la vie politique ». Douze ans plus tard une autre loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoyait la mise en place de dispositions relatives à la « transparence administrative ». Après l’élection de François Hollande à la présidence de la République, le gouvernement a adopté en mai 2012 une charte prescrivant clairement : « le gouvernement a un devoir de transparence ». Enfin, à la suite d’un scandale impliquant le ministre du Budget, deux lois votées en 2013 ont permis la création de la « Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ». Nul doute que ces lois ne sont pas les dernières… Il semble cependant que, malgré les échecs, la transparence de ce qui est public progresse
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en France, expliquant le constat du président Nicolas Sarkozy le 6 décembre 2011 dans un lieu emblématique, le siège français de la société Google : « Il ne sert à rien de résister à cette transparence. Il vaut beaucoup mieux jouer le jeu de l’accès aux données publiques que de résister. Il n’y a pas de secrets d’État. Ce n’est pas possible ! » Après que le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la première loi sur le renseignement votée à l’été 2015, c’est donc sur les traces du passé du secret de l’État que cet ouvrage invite le lecteur à aller, à l’occasion de la tenue à l’hôtel de Soubise (aux Archives nationales) de l’exposition intitulée « le secret de l’État ».
Il est indispensable à l’orée de ce livre de donner quelques points de repère pour guider le lecteur dans un parcours historique qui s’inscrit sur plusieurs siècles. Le livre, à l’image de l’exposition, favo rise la période « contemporaine », c’estàdire celle qui débute avec la Révolution française. L’un et l’autre s’inscrivent toutefois dans une réflexion de très long terme incluant les temps « modernes », comme en témoigne la présence dans ce volume des textes de Françoise Hildesheimer, de Yann Potin et de JeanPierre Bat. L’évidence s’impose à l’historien que le temps de l’État est celui de la longue durée. Or, le secret propre à l’État naît avec lui, il accompagne sa lente croissance. e e L’on peut ainsi considérer que duXIIIauXIXsiècle, le secret a crû en proportion de la taille de l’État. L’État des origines était naturellement secret. Au cœur de ce secret, il y avait évidemment la fonction judi ciaire, car l’État est avant tout, depuis le Moyen Âge un «État de justice». L’autre composante de ce noyau dur du secret de l’État renvoie à la protection de ce qui était propre aux affaires du gouvernement, dési gnées à l’époque moderne sous le terme d’arcana imperii. Le double mouvement continu de croissance du secret et de l’État qui a débuté avec la création de ce dernier au Moyen Âge est perturbé par une trans e formation majeure auXIXsiècle: à cette époque, la France commence à subir les effets de la philosophie politique libérale qui porte en soi une critique assez radicale de l’État et, pour ce faire, promeut la publicité. Il y a là les racines d’une forte critique du secret de l’État qui conduit à la transparence d’aujourd’hui. Le secret des choses publiques n’est plus considéré comme légitime. Mais l’État ne peut céder, il a besoin e de secret et bâtit dès lors un secret particulier tout au long desXIXet e XXsiècles.
Qu’estce donc que ce « secret de l’État » ? Cette expression singu lière, titre de l’exposition et de l’ouvrage, est employée à dessein : il est donc nécessaire de la distinguer d’autres plus courantes. Ainsi les « secrets d’État » renvoient à des affaires particulières, à des opérations qui cristallisent une tension, qui sont inscrites dans des phases de court et moyen terme au cours desquelles les autorités cherchent à protéger ce qui est jugé sensible par elles. Officiellement ces secrets
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kPortrait de Charles Gravier, comte de Vergennes, assis à son bureau, peint par AlexisJoseph Mazerolle (18261889), détail de la main tenant une missive « Au Roy ». [Musée de l’Armée]
concernent les intérêts de l’État, mais cela peut servir à masquer des intérêts politiques plus triviaux. « L’État secret » caractérise les bureau craties spécialisées qui ont en charge la gestion du secret et qui appa e raissent, ainsi qu’on le verra plus loin, à la fin duXIXsiècle. Le «secret de l’État» est donc une construction historique de long terme qui englobe ces deux composantes, les secrets d’État et l’État secret, mais il com prend également une dimension géographique, renvoyant à des lieux dont l’État interdit l’accès.
Ce secret de l’État est une formulation que l’on trouve assez tôt, e e à la jointure desXVIIIetXIXqui estmoderne » siècles dans un sens « presque… « contemporain ». Michel Roucaud l’évoque dans le cha pitre 2. En 1798, le ministre de la Marine et des Colonies écrivait au président du Directoire exécutif à propos d’un officier que celuici avait eu connaissance d’informations importantes, mais qu’il n’avait pas été « initié dans le secret de l’État». Le verbe est fort et renvoie à un proces sus de connaissance, presque magique, d’une réalité supérieure. Dans le réquisitoire de la justice impériale contre Michel, employé du dépar tement de la Guerre, soupçonné d’avoir trahi au profit de la Russie en livrant des informations militaires, le procureur écrit : « vous auriez vendu et livré […] le secret de l’État». Si, dans ces deux cas historiques, le sens n’est pas encore celui d’un secret de l’État rationnel, fondé sur un droit qui est peu à peu érigé à la période contemporaine, on com e prend néanmoins les prémices de la mise au secret de l’État, duXIXau e XXIsiècle.
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le secreT deL’ÉtAt«moderne»
une manière gé nérale, pour l’his torien, le secret « S’il s’agit deDgarder un seXcVrIIeeelslineec:slelcèiéb,btanonpeeut n’est pas facile à appréhender puisquesaperfectionsuppose trop se taire », écrivait auI Dinouart, qui ajoutait : « le silence est alors une des choses dans lesquelles il n’y a point ordinairement d’excès à craindre » (L’Art de se taire, Paris, 2006, p. 40). Et notre historien bénéficie d’une difficulté accrue du fait de la médiation quasi obligatoire de l’écrit qui lui est imposée. La connaissance historique a posterioridu secret, comme sa divulgation en son temps, passe à travers le dévoilement de sa mise en mots. Bref, l’histoire évente le secret, mais rien ne lui interdit d’en faire son objet d’étude. Et cette visée historique élar git considérablement l’horizon documen taire qui, loin d’être limité au domaine des
1 CHAPITRE
françoise HildesHeimer
textes cryptés, ésotériques ou symboliques, s’ouvre à une multiplicité de sources de toute nature.
Il faut en effet préciser que tout écrit dit « secret » n’a pas forcément qualité à contri buer à cette histoire, car secret peut alors simplement rimer avec anecdote. Ainsi, les Mémoires secrets pour servir à l’histoire de la République des Lettres en France depuis 1762 jusqu’à nos jours, chronique publiée sous le nom de Bachaumont, seraient « l’une des sources les plus abondantes et les plus répu tées pour l’histoire de la deuxième moitié e duXVIIIsiècle », car « on y trouve beaucoup d’anecdotes curieuses » (si l’on en croit la vulgate Wikipédia), ou encore, plus près de nous, la prolixe exhumation documentaire d’une « petite » histoire en forme de chro nique dont le secret est un ressort, qui a fait la fortune de G. Lenotre à la charnière des e e XIXXXsiècles.
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kCoupe de l’élévation de l’hôtel de la Guerre, des Affaires étrangères et de la Marine, 1772. [Arch. nat.]
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LesecretdeL’ÉtAt«moderne»
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Mais, dès qu’ildépasse cette perspective à courte vue, l’historien a à sa disposition une masse de textes autant théoriques que relevant de la pratique administrative quoti dienne, dont le sujet ne fait pas directement référence au secret, comme leTestament poli tiquede Richelieu, l’ordonnance criminelle de Louis XIV, lesregistres du parlement de Paris, ou encore la correspondance sanitaire, qui affirment l’omniprésence de ce secret au cœur du systèmepolitique et judiciaire que nous appelons l’Ancien Régime, temps de l’avènement de l’État moderne.
Pour juger valablement de la place réelle du secret en ce monde révolu, il convient de préciser d’entrée de jeu quelques notions plus générales qui participent de sa défini tion et distinguent de notre réalité contem poraine ce que les historiens nomment « la modernité ».
Phénomène majeur de l’avènement de cette modernité, l’apparition de l’impri merie et l’usagegénéralisé du papier n’ont pas eu pour conséquence immédiate un usage « populaire» de l’écrit. À l’époque des Lumières, on estime que les Français utili saient annuellement pour leurs écritures une vingtaine de feuilles par habitant en moyenne, ce qui, compte tenu du poids de la consommationde papier de l’administra tion, manifeste bien l’inégalité des individus face à l’écrit. Lecture et écriture ne touche ront encore longtemps qu’une couche très réduite de la population dont l’information emprunte pour le plus grand nombre le mode de l’oralitéavec ses incertitudes et ses déformations. De là, une adaptation senso rielle de la notion: ce qui se définitde secret comme « ce qui ne doit pas êtreditoumon tré» renvoie audomaine des sens, et tout particulièrementà deux d’entre eux : l’ouïe et la vue, car qudire » i parle de « suppose « entendre», y compris à travers la lecture, et qui dit « montrer » sousentend « voir », voir
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effectivement. Et l’ouïe, avec la médiation de la parole, est le sens privilégié d’une rela tion qui est à double tranchant, jamais immé diate et toujours incertaine, car parler est en relation avec tromper, comme entendre l’est avec croire, tandis que la vue, depuis saint Thomas, constitue un accès direct au constat de la vérité : voir, c’est connaître et faire connaître, c’est donner à voir.
Or, même pour les élites, l’information demeurait difficile et incertaine, très sou ventindirecte, dépendant de réseaux de communication aléatoires et hasardeux. Les distances se mesurent en jours et on peut estimer qu’au bout de trois journées de cheminement, une information a toutes les chances d’être déformée, sinon perdue. La prise de décision politique au cœur de l’État souffre de ce lourd handicap qui a pour conséquences une recherche et une capta tion des informations utiles d’autant plus exclusives et impossibles à partager qu’elles sont rares et malaisées, justifiant une culture normale du secret. La concentration, voire la confiscation, d’une information rare est com patible avec un système politique autoritaire centralisé, et la difficulté d’acquisition et la rareté de l’information s’associent à la struc ture hiérarchisée et verticale d’un monde de dépendances pour produire un schéma d’autorité et de secret, à l’opposé de la circu lation horizontale et égalitaire à laquelle les dernières décennies nous ont accoutumés.
L’historien Michel Cassan, étudiant la dif fusion de la nouvelle de la mort d’Henri IV, a bien mis en lumière une cartographie de la circulation de l’information dans le royaume: échaudé par l’expérience désastreuse de l’annonce de la mort d’Henri III qui avait été l’apanage de la Ligue, le gouvernement se soucie immédiatement, dès le 14 mai, d’une annonce officielle aux villes sous forme de lettres closes : en un jour, au fil des voies de communication, la nouvelle se répand dans