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Les éclaireurs du pénal

330 pages
De Proudhon à Bentham en passant par Benjamin Constant, c'est autant la légitimité du droit de punir que la vérité judiciaire qui sont mis en question. Quant à Feuerbach, il s'est efforcé de mettre le droit processuel au service du peuple. Ce numéro est consacré à ces auteurs, qui, en ces temps obscurs de restauration monarchique, morale et religieuse, furent les nouveaux "éclaireurs" du pénal.
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ISBN : 978-2-336-00456-3
32,50 €Les éclaireurs du pénal

L’IRASCible

Revue de l’Institut Rhône-Alpin de Sciences Criminelles
(IRASC)



Comité éditorial :
Jérôme Ferrand, Université Grenoble II
Xavier Pin, Université Lyon III
Damien Scalia, Université de Genève/Université catholique
de Louvain

Revue à comité de lecture
Site internet : http://irasc.upmf-grenoble.fr

© L’Harmattan, 2012
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-336-00456-3
EAN : 9782336004563

L’IRASCible


Revue de l’Institut Rhône-Alpin de Sciences Criminelles
(IRASC)


N°3




Les éclaireurs du pénal
L’Harmattan

Avec le soutien financier
du Centre de Recherches Juridiques
de la faculté de droit de Grenoble

le cerdhap


le centre de droit pénal de lyon


Centre de droit pénal

l’université pierre-mendès-france


la région rhône-alpes








Sommaire



Ouvertures par Jérôme FERRAND et DAMIEN SCALIA 9

DOSSIER

Anne-Sophie CHAMBOST
Réflexions proudhoniennes sur le droit de punir.
Autour de la lecture du Traité de droit pénal de Pellegrino Rossi 25

Jean-Pierre CLÉRO
Le tournant de la condamnabilité. Bentham et les Lumières 55

Heike JUNG
Les traces françaises dans l’œuvre de Johann Paul Anselm Feuerbach
Une lecture annotée des « Betrachtungen über die Öffentlichkeit
und Mündlichkeit der Gerechtigkeitspflege » 91

Etienne HOFMANN
Benjamin Constant contre l’erreur judiciaire et les provocations
policières en 1818 : les affaires Wilfrid Regnault et Charles Lainé 111

LE PÈRE SIFFLEUR

Laurent REVERSO
La doctrine de la prévention chez Beccaria 135





CONTRE-TEMPS

Jérôme FERRAND
Vous avez dit rétention de sûreté ? La victoire posthume de Saleilles
et les préventions de la doctrine pénale française à l’encontre
du positivisme 193

François VIANGALLI
Qu’est-ce que le terrorisme ? Éthologie de l’horreur et sanction 235



COMMENT TAIRE LE COMMENTAIRE ?


Jérôme FERRAND
La justice aux sans-culottes ! Propos libres sur la loi du 10 août 2011
et les glossateurs 281


Revue L’IRASCible

déjà parus

N°1 « Les Lumières du pénal »


CONTRIBUTIONS
Philippe AUDEGEAN
Codification et interprétation.
Le § IV des Délits et des peines de Beccaria 15

Françoise BRIEGEL
Le Code pénal de Charles-Éléonor Dufriche de Valazé (1784) 35

Jérôme FERRAND
La philosophie de la réforme criminelle
dans l’œuvre de Michel Joseph Antoine Servan 59

Heike JUNG
Le manifeste de politique criminelle de Jean-Paul Marat 151

VARIA
Marie-Christine GUIOL
eGrâce et réhabilitation à la fin du XVIII siècle :
des réformateurs à la Constituante 181

SUR LE VIF
Jean-François DREUILLE
Droits de la défense au cours de la garde à vue :
la réforme des juges et le projet de loi 209

À L’IRE
Recension de l’ouvrage de Jean-Baptiste JEANGÈNE VILMER
Sade moraliste 233

TÊTE À TÊTE
Observations de Jean-Baptiste JEANGÈNE VILMER
à la suite de la recension faite de son ouvrage,
Sade moraliste, dans la rubrique À l’ire de ce numéro 253

N°2 « Les foudres du pénal »


CONTRIBUTIONS
Anne-Sophie CHAMBOST
Les utopies et la question pénale 15

Fabien GIRARD
Bentham et l’esprit du Common Law.
Une introduction 49

Carl-Friedrich STUCKENBERG
Hommel et la Réforme en Allemagne 101

Jean-Baptiste JEANGÈNE VILMER
Sade et la question pénale 121

VARIA
Josiane BOULAD-AYOUB
Souveraineté nationale, représentants et garanties individuelles.
Trois concepts clés dans la pensée constitutionnelle
de l’Idéologue Daunou 149

Malik BOZZO-REY
Le panoptisme foucaldien à l’épreuve de la théorie
du droit benthamienne 163

SUR LE VIF
Frédérique FIECHTER-BOULVARD
Quand la criminologie risque de n’être qu’un prétexte
du droit pénal 197

À L’IRE
Émile DE GIRARDIN, Du droit de punir Paris, Plon, 1871
par Bruno DREYFUS 229






OUVERTURES



e
LORS QUE LE XVIII SIÈCLE avait été le théâtre privilégié A des deux premiers numéros, les auteurs étudiés dans cette
troisième livraison de l’IRASCible forment en quelque sorte
l’avant garde européenne d’une philosophie criminelle qui, au
etournant du XIX siècle, a jeté son dévolu sur d’autres objets
de réflexion. La pensée lumineuse et parfois foudroyante des
Beccaria, Servan, Hommel, Sade et consorts, a laissé la place à
la Révolution française, événement majeur avec lequel chacun
doit désormais composer. La codification portée par la domi-
nation napoléonienne a achevé de bouleverser l’économie poli-
tique et intellectuelle qui pousse les penseurs à prendre position
en rejetant ou en revendiquant l’héritage révolutionnaire.
e Le mouvement de pensée qui inaugure le XIX siècle et
illumine l’Europe entière est un mouvement d’éclaireurs. Les
grands phares de la pensée européenne que sont alors Bentham,
Feuerbach, Constant ou Proudhon voient en effet leurs idées
embraser les esprits, à l’instar des feux d’alerte du Gondor
allertant les habitants des terres du milieu pour les mettre en
ordre de bataille. Chaque idée entre en résonance avec une
multitude d’autres portées par des auteurs dont la pensée
transcende les frontières nationales. Proudhon lit Bentham et
Filangieri avec autant d’attention que Rossi lit Guizot ou
Lerminier. Au cours de ses années d’exil Benjamin Constant
puise dans les littérature germanique, britannique et alémani-
10 L’IR ASCible
que, et un lecteur aussi attentif que Heike Jung n’a guère de mal
à débusquer les traces françaises dans la grande œuvre proces-
sualiste de Feuerbach.

Pour être singulière, l’approche de Proudhon s’inscrit en effet
dans un temps et un espace bien circonscrits de l’histoire des
doctrines pénales. Les notes tirées de ses cahiers de lecture,
sources que Anne-Sophie Chambost exploite à leur juste mesure,
témoignent que le franc-comtois a lu Beccaria, Pastoret, Guizot,
Ortolan, Lerminier, Laboulaye, Carnot, Michelet, Des Essart,
Bentham, Rey, Jousse, Filangieri, Locré, Oudart, Rossi, Ayrault,
Meyer, De la Marre, Coffinières, Franck, Loyseau, Dupin, Brissot
de Warwille, Blackstone, Merlin de Douai, Le Graverend.
Parce qu’il a lu tous ceux (ou presque) qui ont pensé le phéno-
mène criminel, il demeure, malgré sa profonde originalité,
dépendant des questionnements de la plupart de ses contem-
porains. S’il condamne la philosophie du droit de Lerminier,
prisonnier d’une conception de la pénalité fondée sur le libre
arbitre et la responsabilité, il adopte néanmoins une posture
philosophique voisine de celle épousée par ceux qui, à la suite
de Maine de Biran, Jouffroy ou Cousin, avaient placé la question
du moi et de la conscience au cœur de leurs préoccupations.
Dans cette perspective nettement individualiste, l’obéis-
sance à la norme est perçue comme un fait de conscience qui
ne rend la règle obligatoire que dans la mesure où chacun y a
effectivement consenti. Si cette approche est, avec certaines
nuances, partagée par d’autres auteurs, Proudhon demeure
néanmoins le seul à en tirer toutes les conséquences afin de
remettre en question un droit de punir que ses contemporains,
à l’instar de Rossi, fondent sur la sociabilité naturelle de
l’homme. Si une norme ne peut obliger un individu que dans la
mesure où il a reconnu son caractère obligatoire, alors il faut
pouvoir admettre avec le philosophe franc-comtois que seul
l’individu a le droit de se punir. La sanction portée par la loi
pénale ne peut donc trouver à se réaliser que dans la conscience
Ouvertures 11
d’un agent qui est le seul à pouvoir reconnaître sa légitimité.
C’est seulement à cette condition que, pour Proudhon, la
société pourra « rentrer dans le système chrétien de l’expiation
volontaire (…) exécutée par le coupable sur lui-même ».
On pourrait en conclure que les conséquences sociales
d’une telle posture seraient désastreuses dans la mesure où elles
conduiraient à l’impunité des criminels. Ce serait pourtant se
méprendre car il s’agit moins pour Proudhon de s’affranchir de
toute forme de pénalité, – interprétation simpliste portée par
une vision tout aussi triviale de l’anarchisme –, que de remettre
en cause le droit de punir. Toute punition, terme que le franc-
comtois réfute au demeurant, n’est jamais que l’expression,
barbare et tyrannique, de la vengeance orchestrée par la société
envers un de ses membres. Aussi faut-il rechercher quelle est la
réparation la plus appropriée pour parvenir à la réhabilitation
de son auteur. Si Proudhon ne s’étend guère sur les modalités
qu’elle pourrait prendre, il en esquisse néanmoins les contours
au nom d’un principe supérieur de justice qu’il n’a jamais cessé
de promouvoir. Il lui paraît ainsi évident que dans la mesure où
« nombre de délinquants sont jetés dans la voie du crime par
les conditions mêmes que leur fait la société » (A.-S. Chambost),
la sanction-réparation ne saurait reposer sur les seules épaules
1du délinquant : « comme le crime ou délit n’est jamais isolé, comme il a
été plus ou moins causé, provoqué, encouragé, toléré (…) il y a lieu (pour
la société) de rechercher en quoi elle a pu être elle-même fautive envers le
délinquant, la sanction, de même que la justice, n’étant complète qu’autant
2qu’elle est réciproque » . On mesure ici l’audace d’une pensée qui
ne fait pourtant qu’énoncer un truisme d’une déconcertante
banalité.

1 Jusqu’alors, Proudhon estime que la réparation n’a été qu’une vengeance exercée
par la société contre le criminel, envers lequel on a procédé « par la confiscation, la
prison, les coups, la torture, la mort, l’infamie ; on l’a fustigé, mis au secret, gêné, affamé, mutilé,
fleurdelisé, brûlé, roué, pendu, guillotiné. On s’est vengé, enfin ; on a massacré le prisonnier, et l’on
a pris cette vendetta, un fait de guerre, pour une satisfaction ».
2 P.-J. Proudhon, De la justice dans la révolution et dans l’Église, p. 373.
12 L’IR ASCible
Si une telle position conduit Proudhon à rallier les
prérequis d’une certaine philosophie déterministe, on ne saurait
toutefois l’y maintenir plus que de raison : s’il s’est certes
employé à dégager la morale de la religion, il n’a pas pour
autant renoncé à cette liberté intérieure de la conscience exaltée
par la plupart de ses contemporains. Et c’est parce qu’il n’a pas
cédé au chant des sirènes des Lumières radicales qu’il a pu
considérer, à l’instar de Rossi, que la réparation du préjudice
commis à l’encontre de ce qu’il nomme la « conscience com-
mune » ne peut être autre qu’un « acte de vertu et de dévouement ». Il
va de soi qu’une telle fin ne pourra être satisfaite si l’on ne
cherche pas à développer le sens moral de chacun et, bien
entendu (et on retrouve ici un Proudhon plus familier), si l’on
n’a pas activé les instruments politiques permettant de rectifier
les conditions de production sociales et économiques des
crimes et des délits.

À l’exception notable de Proudhon, posant à nouveau la
question du droit punir dans une réflexion qui fait écho à celle
3de son contemporain Emile de Girardin , les auteurs convo-
qués dans cette livraison portent leur attention moins sur les
principes fondateurs que sur les règles susceptibles d’affecter
le bon fonctionnement des modes judiciaires de répression. Le
procès criminel et l’institution du jury, la preuve, la vérité et
l’erreur judiciaire forment la trame principale de ce numéro.
Mais par-delà le traitement théorique de ces thèmes classiques,
les affaires Regnault et Lainé, remarquablement mis en maux
par Etienne Hoffmann, constituent en quelque sorte le synop-
sis de la plupart des contributions. Dans le premier cas, l’erreur
judiciaire est certes manifeste et ses conséquences sont drama-
tiques dans la mesure où un pauvre hère est condamné à la
peine capitale. Mais là n’est peut-être pas l’essentiel car le cas
témoigne de l’impossibilité de penser l’institution du jury

3 Sur ce point, cf la recension de Bruno Dreyfus dans le précédent numéro de
l’IRASCible.
Ouvertures 13
affranchie du contexte politique, économique ou social : une
rumeur, un homme devenu septembriseur sous la plume
revancharde de journaux royalistes, un maire ultra et un jury
d’aristocrates manipulés par un brochure présentant l’accusé
comme un terroriste récidiviste. Dans l’autre cas, c’est un faus-
saire amateur légitimiste abusé par un gendarme nostalgique de
l’Empereur et qui trouve dans la situation matière à se venger
d’un ennemi politique. Nul doute qu’il y a là matière à nourrir
les craintes d’un Feuerbach qui, – bien qu’il considère, à l’instar
de Proudhon, Bentham ou Constant, que les lois tirent leur
légitimité d’un peuple appelé à participer à l’exercice de la
justice –, suspecte une intime conviction qu’il entend préserver
de la dictature de l’émotion en la contenant dans les bornes
de la raison au moyen de l’exigence technique de la motivation
des décisions. Ce penseur, qu’on situe pourtant généralement
parmi les hégéliens de gauche, campe une position d’une
étonnante actualité qui, sous couvert du strict commentaire
juridique, distille le germe séculaire d’une hostilité réactionnaire
4à toute forme de justice populaire . Si Feuerbach s’emploie à
affranchir sa réflexion de sa portée politique, on mesure tou-
tefois l’exercice d’équilibriste de ces auteurs qui, à l’instar d’un
Benjamin Constant plaidant la cause de Regnault, dénoncent
les errements du système judiciaire au risque de voir leurs
adversaires en profiter pour restaurer une justice plus conforme
aux anciens canons. Les héritiers de Voltaire sont en effet
conscient qu’à trop insister sur l’erreur judiciaire, on risque de
fragiliser une institution qui demeure encore l’un des symboles
les plus édifiants de la Révolution.
Si le contexte historique éclaire ainsi les enjeux politi-
ques attachés au maintien du jury, le débat reste prisonnier
d’une rationalité forgée au temps des Lumières et fondée sur
une idée de vérité qui gouverne encore aujourd’hui la très
grande majorité des esprits. Malgré les réflexions aussi décisives

4 Sur cette question, voir la mise au point proposée dans la rubrique Comment taire le
commentaire.
14 L’IR ASCible
que stimulantes d’épistémologues tels que Feyerabend, peu
d’auteurs sont aujourd’hui prêt à renoncer à l’idée qu’il est
possible d’accéder à la vérité par l’exercice de la raison.
Bentham pourtant propose une autre voie.

Jean-Pierre Cléro porte à notre connaissance un condensé des
3 500 pages du Rationale of judicial evidence que Jeremy Bentham
publie en 1827 à l’attention du public. Malgré la volonté du
penseur anglais d’inscrire sa réflexion dans le prolongement de
celle de Beccaria, et à rebours de nombreux travaux contem-
porains qui s’échinent à vouloir établir une parenté intellec-
tuelle entre ces deux auteurs, on mesure toutefois le fossé qui
sépare le penseur lombard de son homologue britannique. Sans
qu’il soit nécessaire de rappeler que Bentham faisait de la
prison l’horizon indépassable de la sanction tandis que Beccaria
avait considéré qu’elle ne devait jamais être une peine, et sans
vouloir aborder ici la question qui conduit trop souvent à
considérer que Beccaria a promu une figure anthropologique
considérée, à tort plus qu’à raison, comme topique de l’utili-
5tarisme – à savoir le criminel rationnel capable de penser son
action dans les termes d’un bilan coût/avantage –, l’analyse de
Jean-Pierre Cléro permet de découvrir les arcanes d’une pensée
pénétrante car elle interroge la notion de vérité judiciaire au
point de s’en défier. Il ne s’agit pas ici, comme le fera Benjamin
Constant dans les affaires Regnaud et Lainé, de l’aborder par
le biais de l’erreur judiciaire que l’intellectuel engagé entend
déplacer sur le terrain du tribunal de l’opinion publique. Il
s’agit, et la démonstration ne manque ni d’audace ni de
pertinence, de l’invalider car l’impossibilité dans laquelle on se
trouve d’accréditer une quelconque vérité en ce domaine bride
l’évolution nécessaire du droit de la preuve. Bentham livre sans
doute ici ses plus belles pages, et on ne peut qu’inciter le
lecteur irascible à voyager en sa compagnie, en prenant garde

5 Pour une illustration de cette tendance, voir l'article de Laurent Reverso dans la
nouvelle rubrique du Père siffleur.
Ouvertures 15
toutefois à ne jamais oublier les conditions sociales, politiques
et, pourquoi ne pas le dire, culturelles, qui déterminent toute
6réflexion en cette matière . Sans cautionner pour autant la
volonté, qu’il partageait avec d’Alembert et surtout Condorcet,
de faire pénétrer le calcul mathématique dans le champ moral,
on doit néanmoins reconnaître que considérer l’art de la peine
sous la forme des impressions symboliques qu’elle est suscep-
tible de produire sur l’esprit du délinquant autant que sur ceux
de ses concitoyens s’avère des plus fructueuses. Sans doute une
telle approche peut-elle être considérée, Laurent Reverso le
rappelle d’ailleurs fort à propos, comme une des modalités les
plus classiques de la prévention, mais personne ne peut toute-
fois réduire Bentham à n’être qu’un épigone des Blackstone,
Muyart de Vouglans, et dans une certaine mesure de Beccaria.
Bien avant que ces problématiques ne se glissent au cœur des
sciences sociales, Bentham considère le châtiment comme un
langage qui parle à travers le délinquant. Cette idée féconde, qui
témoigne de ce que la peine s’adresse en définitive moins à
celui qui la subit qu’à ceux qui seraient tentés de l’imiter,
conduit le penseur anglais à mobiliser un appareil conceptuel
qui fait la part belle à l’apparence, aux fictions et autres fallacies.
Nul doute, dans ces conditions, que la vérité ne soit sacrifiée
sur l’autel nominaliste, et que Bentham soit désormais contraint
de composer avec les incertitudes du calcul probabiliste.
Veracity, not thruth, tel pourrait être l’épitaphe que Jean-Pierre
Cléro pourrait graver sur le mausolée qu’il élève à la gloire de
celui qu’il présente comme « un travailleur de la preuve plutôt
qu’un découvreur du vrai ». En ce sens, l’œuvre de Bentham
constitue bien un tournant quand on la compare avec le statut
philosophique de la vérité au temps des Lumières. À l’heure
des « échelles de risques » à caractère actuariel, nul doute que la
lecture de Bentham et celles, conjointes, de l’ars conjectandi de
Bernouilli ou encore des Recherches sur la probabilité des jugements

6 On ne peut que renvoyer, sur ce point, à Fabien Girard, Essai sur la preuve dans son
environnement culturel, PUAM, Aix-en-Provence, à paraître en novembre 2012.
16 L’IR ASCible
en matière criminelle et en matière civile de Poisson, ne devienne une
nécessité pour qui entend percer à jour les rationalités qui sont
aujourd’hui à l’œuvre dans les sociétés occidentales.

C’est aussi dans cette perspective que Laurent Reverso aborde
la redoutable question de la prévention chez Beccaria. Selon
lui, il y aurait place chez le Lombard pour une « doctrine de la
prévention, marquée à la fois par le déterminisme et le pessi-
misme matérialiste », doctrine qui se déploierait dans un monde
utilitariste et sensualiste [où] tout n’est que jouissance, bilan
coût-avantage, calcul égoïste ». Pour Laurent Reverso « la doc-
trine de la prévention développée par Beccaria [est] le temps
faible de l’ouvrage [car elle s’appuie] sur une anthropologie
matérialiste et anhistorique [dont le principal ressort] est la
crainte ». Cette affirmation est au cœur d’un enjeu interprétatif
majeur qui n’est pas sans faire écho à certaines orientations
7historiographiques récentes . Le moins que l’on puisse écrire
8ici est que notre auteur nourrit quelque prévention à l’encontre
de la philosophie des Lumières radicales. Il n’en honore pas
moins l’invitation lancée dans le premier numéro de l’IRASCible
à invoquer le géant Polémos à chaque fois que le besoin s’en
ferait sentir. Pilonnant au marteau de sa plume acerbe cette
image d’Épinal qui consiste à présenter Beccaria sous les traits
de l’humanisme éclairé, il défigure littéralement le Lombard en
invitant le lecteur à « aller respirer sur les hauteurs du libre
arbitre débarrassé de ses oripeaux théologico-moraux ». Bien
qu’il nous faille décliner ici une invitation à laquelle auraient
sans doute répondu les tenants du spiritualisme éclectique
edu premier XIX siècle, un tel geste ne pouvait que nous
contraindre à inaugurer une nouvelle rubrique dédiée à ceux
qui, par delà les conventions académiques, perpétuent cette
heureuse tradition littéraire du persiflage.

7 X. Martin, « De Beccaria et Voltaire aux codes criminels de 1808 et 1810 : la
continuité anthropologique », RHD, 88-3/2011, p. 377-405.
8 Nous reviendrons dans un prochain numéro de l’IRASCible sur la lecture
polémique que Laurent Reverso fait de l’œuvre de Beccaria.
Ouvertures 17

Le troisième numéro fournit aussi l’occasion d’inaugurer la
rubrique Contre-temps qui propose une lecture de l’actualité
à contre-temps, mais sans temps mort. Jérôme Ferrand
convoque ici le spectre de Saleilles qui hanterait la loi du
25 février 2008 sur les mesures de sûreté. Si l’idée de l’IRASCible
est née en réaction à cette loi, son analyse généalogique n’avait
pas encore été présentée dans cette revue. Jérôme Ferrand
parvient à nous convaincre que le recours à Lombroso pour
diaboliser la loi de 2008 a eu pour conséquence de « vivifier le
spectre de Saleilles ». Aussi paradoxal que cela puisse paraître,
Saleilles serait bien présent dans la loi du 25 février 2008. Le
professeur parisien écrivait dans L’individualisation de la peine que
« l’individualisation judiciaire sera toujours approximative dans
la mesure où il est impossible de tenir compte […] des
“variétés presque infinies de différences pour mettre la peine
en harmonie avec le tempérament moral de ceux qui la subis-
sent” » et que, dès lors, celle-ci devait être accompagnée d’une
individualisation administrative : « cela s’appelle le système des
sentences indéterminées ». Saleilles expliquait alors qu’« on ne
doit le [le condamné] rendre à la liberté, et à la vie en société,
que lorsqu’il a cessé d’être un danger pour la société, donc
lorsqu’il a recouvré la santé morale ». Jérôme Ferrand en
conclut que « la loi du 25 février 2008 ne constitue pas une
révolution […] mais une tendance lourde dont Saleilles est un
des puissants vecteurs », soulignant ainsi la continuité de la
epénologie du XIX siècle à aujourd’hui, en passant par Marc
9Ancel et Roger Merle. Cette continuité fait néanmoins
apparaître une pensée pénale française souvent réactionnaire et
dont la foi catholique et chrétienne a très souvent modelé la
perception de la responsabilité pénale. L’auteur conclut dès lors
logiquement qu’« à trop donner dans le spiritisme, les préven-

9 Sur cette généalogie, v. J. Danet, « Les politiques sécuritaires à la lumière de la
doctrine de la défense sociale nouvelle », Rev. sc. crim. 2010, p. 49 et s. Comp.
B. Dreyfus, Regard contemporain sur la défense sociale nouvelle de Marc Ancel, IRASC,
L’harmattan, coll. « La librairie des humanités », 2010.
18 L’IR ASCible
tions de la doctrine spiritualiste à l’encontre du positivisme
finissent pas desservir ses nobles desseins ». On peut peut-être
ici nuancer le propos en rappelant que Saleilles a toujours
voulu défendre « des thèses à mi-chemin entre celles de l’École
10classique et des positivistes italiens » , même s’il faut souligner
à nouveau qu’une voie médiane est forcément une voie bornée.

La rubrique Contre-temps donne encore l’opportunité d’em-
prunter un chemin de traverse avec la contribution originale de
François Viangalli. L’auteur part en éclaireur sur la voie de
l’éthologie pour proposer « une définition unique, invariante et
internationale du terrorisme ». À l’heure où le Tribunal spécial
pour le Liban en donne une définition qu’il considère comme
11universelle mais qui est loin d’emporter l’adhésion de la doc-
trine, l’auteur réfute les « définitions légales du terrorisme » car
elles résultent selon lui « de la partialité de l’État en la matière.
Étant lui-même la cible du terrorisme, il ne peut que naturel-
lement définir celui-ci par le biais d’une législation spéciale en
fonction de ses intérêts propres […]. De surcroît, les États
étant aussi nombreux qu’opposés dans leurs intérêts, il sera
alors difficile de découvrir en droit comparé une définition
universelle ». François Viangalli rejette également les définitions
issues de « la littérature philosophique et juridique [qui consis-
terait] à concilier par un énoncé commun des points de vue
fort différents quand ils ne sont pas tout simplement contradic-
toires ». On pourrait lui reprocher, à ce stade, de faire peu de
cas de certaines études critiques ayant contribué à renouveler
12l’approche juridique ou discuter son approche d’un point de
vue épistémologique, mais de telles observations demeureraient
marginales au regard de la qualité du geste performatif qui

10 J.-L. Halpérin, Raymond Saleilles (1855-1912), dans O. Cayla, J.-L. Halpérin (dir.),
Dictionnaire des grandes œuvres juridiques, Dalloz 2008, p. 507.
11 TSL, Décision préjudicielle sur le droit applicable : terrorisme, complot, homicide, commission,
concours de qualifications, Chambre d’appel, 16 février 2011.
12 V. notamment J. Alix, Terrorisme et droit pénal, Étude Critique des incriminations
terroristes, Dalloz, Nouv. Bibl. des thèses, vol. 91, 2010.
Ouvertures 19
consiste à ouvrir une voie nouvelle qui « puise son autorité sur
des faits objectifs et non sur des convictions […] : la science ».
L'auteur analyse la violence animale qui « obéit à deux règles
fondamentales qui, à défaut d’être écrites, sont inscrites au plus
profond de l’instinct […] : la première interdit purement et
simplement à un spécimen quel qu’il soit de tuer un autre
individu de la même espèce […] la seconde règle éthologique
[…] autorise quant à elle le meurtre pur et simple par un sujet
de tout autre représentant d’une autre espèce que la sienne »,
notamment quand il s’agit de se nourrir. Selon François Viangalli
l’homme n’échappe pas à ces lois de la nature ; l’éthologie
rejoint l’ethnologie. Dés lors, « définir le terrorisme n’apparaît
plus comme une tâche impossible, mais comme une opération
de déduction en droit de ce qui peut être observé chez
l’homme à l’état de nature autant que dans sa culture. Si l’on
retient du droit de la guerre qu’il a été constitué pour préserver
le respect à l’échelle collective de l’injonction éthologique
primordiale, alors le terrorisme consiste précisément à ignorer
purement et simplement celui-ci et à pratiquer une forme de
violence qui, bien plus que de l’enfreindre, se situe par essence
à l’extérieur de celui-ci. Le terrorisme ne résulte pas d’une simple
violation du droit de la guerre, mais il l’escamote purement et
simplement en récusant sa légitimité ». L’auteur conclut en
énonçant que le « terrorisme peut être défini de lege ferenda
comme le fait, pour un individu ou un groupe d’individus de porter
délibérément atteinte à la vie de civils innocents dans une zone non
militarisée, dans le but d’agir sur le pouvoir politique qui les représente
légitimement ; et ce, soit pour l’influencer, soit pour le détruire ». François
Viangalli ouvre ainsi la voie de l’éthologie juridique, comme
d’autres avant lui avaient ouvert celle de la sociologie juridique
voire, dans une moindre mesure, celle de la psychologie
juridique. Il donne à réfléchir non seulement sur le terrorisme
mais aussi sur ce qui reste de notre condition humaine.

Enfin, ce numéro inaugure la rubrique CComment taire le com-
mentaire ? en envoyant un éclaireur sans-culotte aux basques
20 L’IR ASCible
des commentateurs de la loi du 10 août 2011 qui a introduit les
citoyens assesseurs dans notre justice criminelle. Ceux qui
connaissent Jérôme Ferrand reconnaîtront l’archéologue érudit
et excédé, adepte du débat et des saines polémiques. N’hésitant
pas à dénoncer chez certains de nos éminents collègues des
« propos de café du commerce », il se garde toutefois de
donner dans l’allégation offensante. Sa critique n’est jamais
gratuite. Dans un style engagé mais bienveillant, il frappe juste
et invite à repenser la méthode du commentaire au carrefour
du droit positif et de l’histoire du droit. Chacun appréciera et
13répondra s’il le souhaite ; on ne va pas ici ajouter un com-
mentaire au commentaire du commentaire.... On peut juste se
demander si l’emploi anachronique du terme de « glossateur »
pour désigner les actuels commentateurs n’affaiblit pas sa posi-
tion. Il sait en effet que les commentateurs d’aujourd’hui ne
e 14poursuivent pas le même dessein que les érudits du XI siècle
qui s’étaient donné pour mission d’exhumer et de réhabiliter le
droit romain ; certes comme leurs illustres prédécesseurs, les
glossateurs des temps modernes n’ont pas toujours « le sens
15des réalités » , mais contrairement aux premiers, les seconds
n’ont ni le culte du texte, ni une quelconque mission de
réhabilitation. Ils ne sont pas des archéologues engagés ; ils
n’exhument pas les textes, au pire ils les résument, au mieux ils
les inhument ou les consument. La geste de Jérôme Ferrand est
d’une autre nature. Notre trublion n’est pas dupe d’une loi qui
prétend rendre la justice au citoyen, mais qui ne lui en donne
pas les moyens. Il s’emploie à dénoncer une loi « infâme » en
faisant savamment tomber, après d’autres, « le mythe de la
commisération abusive » du jury populaire et en balayant celui
de sa sévérité. En cela l’auteur est peut-être, mutatis mutandis,
plus glossateur que ceux qu’il dénonce : il réhabilite le jury dans

13 L’IRASCible étant pensé comme un lieu de débat, ses animateurs invitent les
contradicteurs à se manifester.
14 F.-X. Testu, « Les glossateurs, regard d’un civiliste », RTD civ. 1993, p. 277 et s.
15 F.-X. Testu, ibid., p. 285
Ouvertures 21
le texte. Il sera sans doute réconforté d’apprendre qu’il n’est
16aujourd’hui plus seul dans cette entreprise .

À bon éclaireur, salut et fraternité !







16 V. notamment P. Larfargue, « La justice populaire dans l’Athène classique : réalité
et représentation », RPDP 2012, p. 315 ; S. Delbrel, « Un serpent de mer des
eréformes judiciaires au XIX siècle : le jury populaire en correctionnelle, ibid., p. 329 ;
A. Zabalza, « Le sens du jury populaire », ibid., p. 343 ; A. Gogorza « Jury ou justice
populaire », ibid. p. 355.

Dossier

RÉFLEXIONS PROUDHONIENNES SUR LE DROIT DE PUNIR

Autour de la lecture du Traité de droit pénal de
Pellegrino Rossi

Anne-Sophie CHAMBOST, Université Paris Descartes, Sorbonne
Paris-Cité


E N’AI NULLE ENVIE DE SUIVRE UN COURS DE DROIT. « J Tout le système de nos lois est fondé sur des principes qui n’ont rien
de philosophique, et que repousse la loi naturelle tout aussi bien que la loi
révélée. C’est du moins mon opinion… Des conventions humaines basées
sur la conquête, l’esclavage, la force, le privilège ou la barbarie, c’est le fond
même de notre droit. Encore quelques siècles, et il en sera de même de notre
jurisprudence que l’ancienne chimie à l’apparition des Lavoisier, des
1Priestley et des Davy : il n’en restera rien, absolument rien, si ce n’est
quelques ruines éparses qui auront retrouvé leur véritable place dans la
2vraie justice de Dieu et de la nature » . Cette affirmation péremp-
toire du jeune Proudhon, écrite au moment de sa candidature
pour une bourse d’étude à Paris, ne l’empêche pas d’être repéré
par l’Académie Suard de Besançon, cénacle de bourgeois
provinciaux ; le lauréat confirme d’ailleurs son désintérêt pour
le droit en optant pour des études de philologie. Mais après
quelques mois, le scandale provoqué par la publication du

1 A. Lavoisier (1743-1794, père de la chimie moderne), J. Priestley (1733-1804,
chimiste, auquel on attribue la découverte de l’oxygène), H. Davy (1778-1829,
physicien, chimiste).
2 P.-J. Proudhon, Correspondance, éd. Lacroix, 1875, I, p. 39-40 (lettre du
21 février 1838).
26 L’IR ASCible
Premier mémoire sur la propriété en 1840 oblige notre homme à
réviser son jugement. Il faut dire qu’il a audacieusement dédi-
cacé son ouvrage aux jurés de la pension Suard, auxquels il a
même annoncé avec emphase : « si j’anéantis la propriété, c’est à
vous, messieurs, qu’en revient toute la gloire » ! Nos braves bourgeois
n’en demandaient pas tant… ils désavouent l’ouvrage et
suspendent la dernière année de la pension d’étude.

Menacé de devoir quitter Paris – ville qu’il n’aime pas
mais dont il apprécie les bibliothèques et l’effervescence
intellectuelle – Proudhon est mis en contact avec un magistrat,
le juge Turbat, qui entend se présenter aux élections législatives
et veut se faire valoir auprès des électeurs par la publication
3d’un ouvrage de droit ; pour ce faire, l’homme se cherche un
nègre, qui fera les recherches et rédigera l’ouvrage à sa place.
Proudhon hésite, persuadé que l’Académie n’ira pas au bout de
ses menaces et parce qu’il craint de manquer de temps pour ses
propres travaux ; mais l’urgence de se maintenir à flot
financièrement le pousse finalement à accepter la proposition
4du juge, pour qui il travaille entre février et août 1841 .

Si la riche correspondance de Proudhon ne permet pas
de comprendre à quel type d’ouvrage songeait le juge, Proudhon

3 Un certain Pierre Turbat avait publié en 1830 un ouvrage sur l’Influence de la
révolution de Juillet sur la magistrature du parquet, discours prononcé à l’audience du
Tribunal civil de Sainte-Menehould, le 3 novembre 1830, Sainte-Menehould,
Impr. de Poignée-Darnaud, 1830, 11 p. Impossible toutefois de savoir s’il s’agit
du juge pour lequel Proudhon devait travailler en 1841.
4 Dans la correspondance de Proudhon, la première référence à Turbat se
ertrouve dans une lettre à son ami Bergmann, en date du 1 janvier 1841 :
« Récemment, on m’a proposé d’entrer chez un juge auteur en qualité de secrétaire : 1 800 à
2 000 fr., 6 heures de travail par jour. J’ai d’abord accepté ; puis, considérant qu’il ne me
reste réellement plus que six mois de disponibles, sentant l’avantage d’en profiter sur le champ
pour l’achèvement de mon éducation philosophique, ayant d’ailleurs conçu quelques soupçons
fâcheux sur l’homme en question, j’ai remercié » (Correspondance, t. 1, p. 262). Le 10
février suivant, il annonce toutefois à son ami Guillemin qu’il est désormais
chez le juge, pour un travail sur la prison préventive (Id., p. 287). Sur cet épisode
de la vie de Pierre-Joseph Proudhon, on se reportera à notre ouvrage, Pierre-
Joseph Proudhon. L’enfant terrible du socialisme, Paris, A. Colin, 2009.
A NNE-S OPHIE C HAMBOST 27
y signale régulièrement comment il influence son propriétaire-
exploiteur. Il ne manque pas de souligner la bonne volonté du
juge, mais il se moque aussi de ce « pauvre loustic dépourvu d’idées et
5 6d’intelligence » , qui n’a « pas plus de réflexion que son chat » . Dans
une lettre au philosophe Tissot, il va même jusqu’à affirmer :
« depuis que je le connais et que j’ai lu quelques écrits de Dupin, j’ai pu
me convaincre qu’esprit et intelligence sont des choses qui peuvent très bien
7ne pas se rencontrer dans une même cervelle » . La correspondance
nourrie que Proudhon entretient alors avec ses amis francs-
comtois permet d’éclairer les modalités de sa collaboration avec
le juge : Proudhon fait les recherches et livre des notes synthé-
tiques tirées de ses lectures, à partir desquelles il devra ensuite
8rédiger l’ouvrage en suivant les indications données par le juge .
Quant au sujet de l’ouvrage, on est sans certitude, mais les
notes de lectures suggèrent une réflexion sur l’administration

5 P.-J., Proudhon, Correspondance, I, p. 319 (lettre à Tissot, 25 avril 1841).
6 Ibid., p. 305 (lettre à Pérennes). Dans une lettre à Ackermann, il précise que
l’homme « est honnête, qui a beaucoup d’esprit mais point d’intelligence, chose que je
n’aurais pas cru possible auparavant ».
7 Ibid., p. 315 (lettre du 25 avril 1841).
8 Lettre à Bergmann du 24 avril 1841 : « je fournis sur chaque chapitre ma philosophie,
mes idées, etc., et lui brode quelques fadeurs de pratique ou quelques billevesées qui lui passent
par le cerveau, et qu’il croit des choses nouvelles et descendues du Ciel. Il n’a rien lu, et, avec
une heureuse mémoire, ne sait que du droit romain ou gallican et des vers » (Ibid., p. 308
suiv.). Dans une lettre à Pérennes du 28 mars 1841, il expliquait déjà : « Nous
faisons un livre ensemble, mais il faut que j’en fasse, pour ma part, le fond, la philosophie,
l’histoire, la dogmatique, l’application et le style. Il faut que je donne des idées à un homme
qui n’en a pas, et un corps à ces idées. Puis, n’étant pas maître de mon sujet et de ma pensée,
il faut que j’écrive des ébauches informes que j’entends expliquer avec beaucoup de franchise,
c’est-à-dire de vivacité, quelquefois d’incompétence, ce qui me fatigue et me lasse » (Ibid.,
p. 304 suiv.). Comp. les explications données à Tissot dans une lettre du 25 avril
1841 : « j’écris le plan, la substance, la trame et la meilleure part du style d’un chapitre ; puis
il brode là-dessus quelques idées ou une billevesée qui lui passe par l’esprit, et qu’il ne manque
pas de trouver neuve, car il ne l’a vue nulle part… il n’a rien lu. Pour la philosophie, le
système, la partie progressive, psychologique, historique, socialiste (sic !), etc., il s’en rapporte à
mes lumières, sauf sa révision et son acceptation, qu’il ne refuse jamais » (Ibid., p. 318
suiv.).
28 L’IR ASCible
9du droit pénal , pour une sorte de philosophie de l’instruction
10criminelle .

Quoi qu’il en soit, Proudhon infléchit bientôt ses recher-
ches vers une réflexion sur la légitimité du droit de punir, qui le
retiendra bien au-delà de la collaboration avec Turbat, qui
s’achève en août 1841 ; collaboration qui se révèle doublement
infructueuse pour le juge, qui n’a pas publié son ouvrage et n’a
pas non plus été élu… mais pas pour Proudhon, qui reviendra
sur la question du droit de punir dans la plupart de ses
ouvrages – en particulier dans De la Justice dans la Révolution et
dans l’Église, ouvrage de 1858 généralement considéré comme la
somme de la pensée proudhonienne, et dont la douzième (et
dernière) étude est tout entière consacrée à la question de la
sanction. La notion y est appréhendée dans son sens moral et
métaphysique, mais aussi dans son sens juridique, autour de la
question de savoir pourquoi on obéit aux normes. Dans sa
perspective anarchiste, fondée sur le refus de l’autorité étatique,
Proudhon considère que la loi est indissociable de la sanction,
qui en garantirait seule le respect : les citoyens ne suivent les
prescriptions de la loi étatique que par crainte de subir la
……………………………………………………………….

9 Sur ce point, voir la lettre à Pérennes du 28 mars 1841 : « je dois dire, à la louange
de mon maître et de ses conseils, qu’ils ont trouvé ingénieuses, excellentes même, certaines idées
capitales sur la philosophie de l’histoire, la judiciaire et la psychologique, et que maintenant, on
en est à me pousser pour que j’y donne suite et que j’y ramène tout l’ouvrage ». Proudhon
poursuit alors : « j’ai d’abord regretté (ce sentiment est de l’amour-propre, mais il est bien
naturel) d’avoir livré de belles choses qui me pouvaient faire beaucoup d’honneur ; mais j’en ai
bientôt pris mon parti » (Ibid., p. 306).
10 Voir les lettres à Tissot du 25 avril 1841 (op. cit., p. 318) et à Ackermann du
16 mai 1841 (Ibid., p. 330). Dans un des cahiers de lecture, le résumé de l’ouvrage
de Carnot est suivi de notes qui composent le plan d’un ouvrage consacré à
l’instruction criminelle (Bibliothèque municipale de Besançon, Pierre-Joseph
Proudhon, Cahier XVIII, p. 18). De même cette note relevée dans le Cahier XIII
(id., p. 64) : « Titre ostensible de mon livre : Recherches nouvelles sur le principe
psychologique de la justice, et sur ses manifestations successives dans l’humanité, son caractère,
sa formule et ses lois ».
A NNE-S OPHIE C HAMBOST 29
11sanction qui y est associée – lien qu’il synthétise ensuite dans
des équations explicites : point de sanction pénale à la Justice, point de
Justice, point de pénalité attachée à l’obligation, point d’obligation. Dans
cette perspective, le droit positif est donc associé à un ordre
de contrainte, dont la sanction pénale apparaît évidemment
comme l’illustration topique.

Pour prendre la mesure des réflexions proudhoniennes
sur le droit pénal (le pluriel s’impose, dès lors qu’aucun ouvrage
n’a synthétisé sa pensée sur ce point), on expliquera d’abord
comment Proudhon a appréhendé le droit pénal à travers ses
lectures pour le juge Turbat (I), avant de développer les
éléments de sa réflexion sur le droit de punir, à partir de sa
12lecture du Traité de droit pénal de Rossi (II).

I. LA PLACE DU DROIT PÉNAL DANS L’ŒUVRE
DE PROUDHON : LA QUESTION DES SOURCES

Par un heureux paradoxe, si Proudhon n’a jamais publié son
ouvrage de droit pénal, le chercheur ne souffre pas d’un man-
que de sources, puisque sur pratiquement tous les supports
exploités par cet infatigable logographe (ouvrages, articles, notes
des carnets et des cahiers de lectures, certains passages de sa
correspondance), notre auteur émaille ses écrits de remarques
qui tournent plus ou moins expressément autour de la réflexion

11 Ce regard porté sur la sanction confirme en quelque sorte l’analyse de
Norbert Rouland, qui parle d’une « surdétermination du critère juridique de la
sanction » dans l’idée de droit. N. Rouland, Anthropologie juridique, Paris, PUF,
1988, p. 139. Proudhon a tenté de trouver une alternative à la loi étatique, dans
sa quête d’une norme éthique, à laquelle les citoyens obéiraient en conscience,
parce qu’ils y auraient effectivement consenti. Sur ce sujet, voir notre ouvrage
Proudhon et la norme. Un anarchiste et le droit, Rennes, PUR, 2006.
12 Pour la dimension pratique de la réflexion de Proudhon sur le droit sanction-
nateur (autre nom qu’il donne au droit pénal) nous nous permettons de renvoyer
à la deuxième partie de notre thèse, Pensée juridique de Pierre-Joseph Proudhon. Un
anarchiste et le droit (Jean Moulin - Lyon III, 2000).
30 L’IR ASCible
pénale initiée lors de son passage chez le juge Turbat (témoi-
gnage de l’influence décisive de cet épisode de sa vie sur son
œuvre). À cet égard, les notes prises pour le juge se révèlent
même particulièrement précieuses, puisqu’elles témoignent en
direct de la découverte par Proudhon du thème de la justice
criminelle. Et sur la durée de l’œuvre, cet indispensable
vademecum est le fil d’Ariane qui permet d’éclairer toutes les
références faites par la suite à la question du droit pénal, puis-
que pratiquement toutes les réflexions inspirées à Proudhon
par ses lectures initiales nourriront les remarques qu’il y fera
ensuite dans ses écrits (spécialement, on le verra, dans la
douzième étude de De la Justice).

Ces notes sont inscrites dans trois cahiers de lectures
conservés à la bibliothèque municipale de Besançon, auxquels
il convient d’ajouter six des quarante et un cahiers conservés à
la section des manuscrits occidentaux de la Bibliothèque
13nationale de France . Selon une méthode déjà éprouvée, et à
laquelle il se tiendra toute sa vie, Proudhon y résume plus ou
moins fidèlement certains passages des livres qu’il lit, accompa-
gnant ses notes de remarques personnelles plus ou moins
longues (précédées d’un P.). Cette solution s’était imposée très
tôt à l’étudiant pauvre, qui n’avait pas les moyens d’acheter des
14livres mais qui fréquentait assidument les bibliothèques ainsi
15que les nombreux cabinets de lecture de la capitale .

13 Bibliothèque municipale de Besançon, Ms. 2839. À rapprocher des cahiers
XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII conservés à la Bibliothèque nationale,
Section des manuscrits occidentaux (Naf. 18258 à 18259).
14 Dans sa lettre de candidature à la pension Suard, Proudhon livrait cet aveu
émouvant de la valeur de ses cahiers de lectures. La pauvreté de sa famille
l’ayant obligé à quitter précocement le collège, il fut contraint de vendre les
livres qu’il avait obtenus en prix et qui constituaient sa seule bibliothèque. « Ma
mère en pleura ; pour moi, il me restait les extraits manuscrits de mes lectures. Or ces extraits,
qui ne pouvaient se vendre, me suivirent et me consolèrent partout ». Correspondance, I, p. 28
(31 mai 1837).
15 Sur ce sujet, voir F. Parent-Lardeur, Lire à Paris au temps de Balzac, les cabinets de
lecture à Paris 1815-1830, Paris, éd. EHESS, 1981 ; C. Pichoix, « Les cabinets de
e lecture à Paris durant la première moitié du XIX siècle », Annales. Économies,
A NNE-S OPHIE C HAMBOST 31
Pour ce qui nous occupe, si les cahiers indiquent les
sources auxquelles l’inspiration de Proudhon s’est épanouie, ils
révèlent aussi que face à de nouveaux thèmes, notre lecteur
adopte rarement la posture du néophyte qui apprend avant
d’émettre un avis. Proudhon juge au contraire tous les auteurs,
et il semble à vrai dire ne jamais rien apprendre ; les arguments
qu’il retranscrit sont comme autant de réactifs, et ils suscitent
l’indignation plus fréquemment que l’approbation – ce qui
constitue déjà une information psychologique précieuse sur
l’auteur ! Mais ces cahiers sont surtout une inépuisable réserve
d’arguments, dans laquelle Proudhon viendra ensuite puiser
pour nourrir pratiquement tous les thèmes de ses ouvrages et
de ses articles ; or si ces notes permettent alors de remonter
aux origines de la pensée de notre auteur, elles viennent aussi
démentir l’idée généralement véhiculée des contradictions de
Proudhon, puisqu’on constate finalement assez peu de repentirs,
de la note initiale à l’argument exploité dans un ouvrage
(souvent à des années de distance).

Ceci étant, il ne s’agit évidemment pas de mettre les
cahiers de lecture sur le même plan que les ouvrages publiés. Il
faut même avouer que leur manipulation pose un problème
éthique au chercheur, puisque ces cahiers fourmillent de notes
que l’auteur rédige pour lui-même, et qui ne sont pas destinées à
publication. Dès lors, si l’indiscrétion est intellectuellement
excitante (occasion unique de pénétrer dans l’atelier de l’auteur),
est-elle légitime ? Oui… en admettant que, s’il est difficile
d’adresser une critique directe à cette pensée non publiée, elle
reste un élément décisif de compréhension de l’œuvre. Sans la
surévaluer, il est donc impossible de la négliger. On ajoutera en
outre que, sur le sujet qui nous intéresse, la nécessité d’aller
voir ces cahiers est d’autant plus grande que Proudhon n’a
jamais publié son ouvrage de droit pénal ; or dans ces conditions,

Sociétés, Civilisations, 1959, n°3, p. 521-534 ; C. Genequand (dir.), Sociétés et cabinets de
lecture entre Lumières et romantisme, actes du colloque organisé à Genève par la
Société de lecture, 20 novembre 1995, Genève, Société de lecture, 1995, 155 p.
32 L’IR ASCible
les nombreuses notes et références au droit pénal inscrites dans
la plupart de ses ouvrages trouvent en définitive une sorte de
cohérence à être comparées aux notes préparatoires des cahiers
Turbat.

Que les résumés soient ou non complétés de remarques person-
nelles, les cahiers montrent comment Proudhon appréhende la
question pénale à travers ses premières lectures juridiques, et les
réactions que celles-ci lui inspirent (aussi bien pour l’ouvrage
en préparation pour le juge qu’au regard de ses propres préoc-
cupations). Les cahiers révèlent aussi les auteurs qui forment le
socle de sa connaissance du droit pénal ; à cet égard, la liste des
ouvrages oriente notre auteur vers les réformateurs autant que
vers des penseurs plus classiques. Proudhon se plonge ainsi,
avec plus ou moins d’attention, dans les œuvres de Beccaria,
Pastoret, Guizot, Ortolan, Lerminier, Laboulaye, Carnot,
Michelet, Des Essart, Bentham, Rey, Jousse, Filangieri, Locré,
Oudart, Rossi, Ayrault, Meyer, De la Marre, Coffinières, Franck,
Loyseau, Dupin, Brissot de Warwille, Blackstone, Merlin de
Douai, Le Graverend. Mais une question se pose alors : notre
auteur maitrise-t-il le choix des livres lus pour Turbat ou est-il
guidé par le juge ? Les ouvrages annotés sont-ils ceux de Turbat
ou Proudhon travaille-t-il, selon son habitude, en bibliothè-
que ou en cabinet de lecture ? On n’a, à vrai dire, aucun indice
sûr, mais si l’hypothèse d’un choix opéré par le juge paraît
vraisemblable a priori – notre auteur n’étant pas juriste –
l’antériorité de ses premières lectures juridiques (novembre
1840) par rapport au début de son association avec le juge
(février 1841) semble confirmer que l’intérêt de Proudhon a
bien été éveillé par son premier contact avec le juge, et que, un
temps au moins, il a sans doute été tenté de faire, par et pour
lui-même, un ouvrage de droit.

Nonobstant ce détail chronologique, il n’en reste pas
moins que sur la base de ce qu’il découvre, Proudhon oriente
vite ses recherches vers une philosophie du droit de punir et de