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Les élections politiques en Tunisie de 1881 à 1956

De
156 pages
Peut-on parler des élections politiques et de droit électoral dans un pays colonisé comme la Tunisie ? Pour tous les protectorats européens, il ne pouvait être question de donner des droits politiques aux habitants autochtones qui restaient théoriquement les sujets de leur souverain traditionnel. Le colonialisme français n'a pas fait exception.
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Les élections politiques en Tunisie de 1881 à 1956
© L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-54258-7 EAN : 9782296542587
Arfaoui Khémais Les élections politiques en Tunisie de 1881 à 1956
Colonialisme et libertés politiques L’Harmattan
Ouvrage du même auteur : Justice et politique en Tunisie à l’époque coloniale 1881- 1956(en arabe), Tunis, Samed Éditions, 2005.
 Remerciements Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous ceux et celles qui m’ont aidé à accomplir ce travail. Magratitudes’adresseparticulièrement aux Professeurs Hédi Timoumi et Raouf Hamza et à mes ami(e)s Manoubia Ben Ghédhahem, Ahmed Mouelhi et Badreddine Ben Henda. Qu’ils trouvent ici l’expression de ma plus haute gratitude.
Introduction
Il est question dans cet ouvrage des élections politiques y 1 compris les élections locales qui constituent une catégorie spécifique de scrutin, et diffèrent par conséquent des élections à caractère 2 professionnel . Certains auteurs ont pris soin de les définir avec précision. Ils indiquent, tout d’abord, que le droit électoral est un 3 domaine particulier du droit politiqueet qu’il est inséparablede la démocratie politique dont il exprime les valeurs et qu’il contribue à 4 organiser. Ils soutiennent, aussi, que la notion d’élection politique est associée à celle de citoyen, celui-ci étant agent d’exercice de la 5 souveraineté nationale . A la lumièred’une telledéfinition, parler des élections politiques dans un pays colonisé comme la Tunisie serait contraire alors au bon sens. Ce constat était conforme à la vérité pour tous les protectorats européens y compris les protectorats anglais dans lesquels il ne pouvait être question de donner des droits politiques aux habitants autochtones qui restaient théoriquement les sujets de leur 6 souverain traditionnel . Tout un chacun sait en effet que le colonialisme français refusait d’octroyer les droits politiques et notamment celui du suffrage universel direct aux Tunisiens, et qu’il s’était accommodé d’un régime monarchique à pouvoir absolu, celui des beys husseinites. Les autorités coloniales françaises en Tunisie redoutaient, comme cela est mentionné expressément dans un document officiel, que les libertés politiques et la constitution ne
1 - En dépit de leur caractère localisé, ces élections sont avant tout des élections politiques. BELAÏD, NEJI, « Constitution et élections locales », dans : Académie Internationale de Droit Constitutionnel,Constitution et élection,Tunis, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, 2002, p. 98. 2 - . MASCLET (J-C),Le droit des élections politiques,Paris, PUF, 1992. 3 - COTTERET, JEAN-MARIE et EMMERI, CLAUDE,Les systèmes électoraux, éme 6 édition, Paris, PUF, 1994. 4 - . MASCLET (J-C), op. cit. 5 -idem. 6e e - GUILLAUME (P),-XX siècleLe monde colonial XIX , Paris, Armand Colin, 1974.
préparent la ruine du protectorat et rendissent à la Tunisie le soin de 7 ses destinées .
Mais malgré cette attitude, elles avaient organisé des institutions représentatives plus durables que l’éphémère Grand Conseil de 1861 formé de soixante conseillers choisis par Mohamed 8 Sadok Bey (1859-1882) . Elles avaient également repris le mouvement de la municipalisation et l’avaient étendu à des dizaines d’agglomérations. En vérité, lesinstitutions représentatives instaurées en Tunisie à l’époque coloniale et constituant les domaines privilégiés des luttes entre les divers partis, étaient variées. Elles se répartissaient en assemblées consultatives (La Conférence consultative 1890 - 1922, le Grand Conseil de la Tunisie 1922-1954 et l’Assembléetunisienne qui n’avait pas vu le jour), conseils de région, conseils de caïdat, chambres économiques et municipalités. Le droit électoral commençait à se concrétiser, mais suivant une ligne tortueuse et à deux vitesses. Deux grands systèmes électoraux avaient été appliqués aux deux « populations » principales à savoir la population tunisienne et la communauté française. Si les Français avaient presque toujours bénéficié, en matière électorale, du suffrage universel, surtout au sein des assemblées consultatives, les Tunisiens avaient été soumis à un mode de représentation hybride qui avait évolué de la désignation par le gouvernement au suffrage universel masculin direct des hommes âgés d’au moins 25ans, en passant par les suffrages censitaires et capacitaires. D’un autre côté, le régime colonial avait consenti assez tôt à instituer une représentation élue à l’échelle centrale en faveur de certaines catégories des habitants et en l’occurrence les Français. Mais paradoxalement, il refusa longtemps d’octroyer une représentation élue au niveau communal, même en faveur des Français.
Malgré son importance, la question des élections politiques et surtout celle des systèmes électoraux en Tunisie à l’époque coloniale n’ont pas fait l’objet d’une étude particulière. Quelques travaux de recherche sur les assemblées consultatives ont été réalisés, mais ils ne
7 -Institut Supérieur de l’Histoire du Mouvement National, (ISHMN), fonds de la Résidence (Rés.), carton (c.) 1552B, dossier (d.) 1, folio (f.) 1, Rapport d’ensemble présentant la réfutation des accusations contenues dansLa Tunisie Martyre, avril 1921. 8 - GANIAGE, JEAN,Les origines du Protectorat français en Tunisie (1861-1881), Paris, PUF, 1959. 10