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Recherches sur les cours laïques du Xe au XIIIe siècle

De
350 pages
Cet ouvrage retrace la lente reconstruction de la fonction judiciaire, à travers les procédures de paix (transaction, médiation et arbitrage), puis l'organisation des cours que domine peu à peu la Curia regis, tandis que l'appel est mis en place et qu'est diffusé un système de preuves rationnelles propres à évincer ordalies, cojureurs et duels judiciaires. Dans cette gigantesque acculturation à l'aube de la formation de notre système judiciaire, le modèle canonique joua un rôle déterminant.
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RECHERCHES SUR LES COURS LAÏQUES
DU Xe AU XIIIe SIÈCLE Yvonne Bongert
RECHERCHES SUR LES COURS LAÏQUES
DU Xe AU XIIIe SIÈCLE
Préface à la nouvelle édition
d’Élisabeth Magnou-Nortier e ie 1 édition : 1949, éditions A. & J. Picard & C
© L’Harmattan, 2012
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-96492-1
EAN : 9782296964921 Remerciements
Parue chez Picard en 1949 dans un tirage limité, la présente thèse est
depuis longtemps épuisée. Devenue un classique de l'histoire des
institutions médiévales, une nouvelle édition est présentement offerte à
la communauté scientifique. Il revient à Monsieur Alain BONFILS,
disciple d'Yvonne BONGERT, d'en avoir pris l'initiative, soutenu et
mené à bonne fin le projet, augmenté d'une préface de Madame
Elisabeth MAGNOU-NORTIER et d'un hommage de ses anciens
étudiants.
Que tous ceux qui ont participé à cette nouvelle édition en soient
vivement remerciés, notamment Messieurs Jean-Luc LEFEBVRE,
Xavier PRYEN et Franz VAN DER MOTTE. Préface
La procédure civile et criminelle est un de ces thèmes majeurs qui
n'attirent ni la passion du grand public ni même, semble-t-il, celle des
historiens. Il aura fallu que plus de soixante ans s'écoulent avant que ne
s'impose la réédition du livre d'Yvonne Bongert, Recherches sur les cours
e laïques du X e au XIII siècle.
Elle avait adopté ce sujet de thèse en partant de la constatation
qû aucune étude systématique n'avait été entreprise sur la procédure
civile et criminelle de cette période, bien que "la procédure précède
normalement le Droit" (p. 30), la jeune historienne du droit qû était alors
Y. B. s'était proposée de la mieux connaître à partir des premiers
e
Capétiens jusqûà la fin du XIII siècle, dans un espace géographique
nettement délimité, la France capétienne (Ile-de-France, Champagne,
Bourgogne, Anjou, Poitou, Aquitaine), en utilisant systématiquement les
cartulaires des maisons religieuses et les actes royaux, seules sources
capables de lui fournir les informations désirées. Elle distribua son
ouvrage en deux livres, le premier consacré à "L'organisation judiciaire",
lui-même subdivisé en deux titres (désorganisation – réorganisation), le
second à "La procédure", subdivisé lui aussi en deux titres.
En raison de la distance qui le sépare de l'aujourd'hui de l'histoire,
préfacer un tel ouvrage doit répondre, me semble-t-il, à deux nécessités
conjointes : montrer en quoi son apport a enrichi la connaissance
historique de son temps, mettre en relief toutes les observations
novatrices qui l'en détachent.
L'organisation judiciaire
Y. B., qui écrivit cette thèse entre 1942 et 1948, avait écouté ses
maîtres. Elle connaissait tous les ouvrages alors disponibles sur "la
décomposition de l'empire carolingien", son terminus ante quo, et sur
"l'anarchie féodale". Mais elle ne pouvait connaître les corrections
introduites depuis par de nombreux historiens dans cette lecture de la fin
e du IX et du cours du X e siècle.
9 1."Anarchie, insécurité de la propriété privée, guerre privée"
constituent naturellement le cadre dans lequel elle a distribué la matière
du premier titre de son premier livre, axé sur la "désorganisation" des
institutions judiciaires. Elle s'affranchissait pourtant déjà avec lucidité de
ces interprétations grâce aux documents qu'elle citait en abondance.
C'est une loi de l'Histoire : les commentaires historiques vieillissent, non
les sources qu'ils utilisent. Par exemple, à propos de "l'insécurité de la
propriété", mesurée au nombre de contestations des donations par les
parents d'un donateur, elle notait que "devait exister une procédure
permettant d'éviter le recours ultérieur de la famille quand son
consentement n'avait pas été sollicité" (p. 45), ou encore qu'un acte du
e XIII siècle démontrait qu'on n'avait guère avancé dans le règlement de
ce problème depuis le Xe siècle, malgré la réorganisation judiciaire
e
entreprise à partir du XII siècle (p. 47). Il en va de même pour "la guerre
privée", qu'Y. B voit Beaumanoir présenter comme "une véritable
institution, reconnue par la coutume". Hors cas bien précis, "la guerre est
un droit, et comme tel, minutieusement réglementé", constatait-elle, droit
de vengeance inclus (p. 49-50).
A propos des instances judiciaires, elle attirait l'attention sur le rôle
alors fort mal connu des proceres et d' homines, dits parfois iurisperiti, dans
les "cours féodales itinérantes" réunies de façon pragmatique pour régler
une guerre ou un procès, où la recherche active d'un compromis justifiait
leur présence. C'était la première fois qu'un historien du droit notait le
rôle de ces homines iurisperiti dans les plaids, alors qu'Y. B. ignorait encore
tout de leurs fonctions notariales, fiscales et judiciaires dans les villages
ou les villes où ils résidaient, une remarque pleine d'avenir pour ses
in curia in palatio apud castrumrecherches. Les jugements rendus , , ,
conduisaient le plus souvent à des "concordes ou à des "paix" mettant un
terme au conflit (p. 67-70). Faudrait-il alors parler d'une "justice
impuissante" (p. 71) selon la commune opinion des historiens d'avant
1950 ? La matière même du paragraphe qui porte cet intitulé s'inscrit en
faux dans cette appréciation. Si, par exemple, un demandeur quittait
l'audience avant l'énoncé du jugement, c'est qu'il avait compris la fragilité
ou l'irrecevabilité de sa plainte. Y. B. observait aussi que les sentences
arbitrales exigeaient comme garantie une clause pénale ou un gage, que
Beaumanoir avait par la suite imposé en plus les sûretés de "la foi ou du
plege" (p. 75), que la rédaction d'un écrit scellé, la présence de témoins
augmentaient la force exécutoire des jugements (textes cités p. 76).
Certes, aucune justice humaine ne s'est jamais confondue avec la Justice,
c'est une banalité que de l'écrire. De là à considérer la justice rendue du
10 e Xe au XII siècles comme inopérante, il y a un obstacle dont les textes
cités permettent désormais de s'affranchir.
On pénètre plus avant encore dans la connaissance de la
"désorganisation" judiciaire grâce aux deux chapitres qui clôturent le
premier titre, l'un consacré "aux survivances carolingiennes", l'autre aux
"procédures de paix". L'histoire régressive offre toujours à l'historien des
ressources insoupçonnées. Toutefois, pour les médiévistes d'avant 1950,
la rupture des temps carolingiens mettait hors d'atteinte des sources telles
que le formulaire d'Angers ou celui de Marculf. Un chercheur ne pouvait
franchir l'obstacle qui se serait dressé devant lui, celui de la supposée
"barbarie mérovingienne". Après la courte parenthèse carolingienne, on
e pensait ne quitter à nouveau la "barbarie" que vers la fin du XI siècle.
Cependant, rien que pour les temps carolingiens, et Y.B. l'enregistrait
avec objectivité, l'exemple flamand prouvait une continuité assez
e
remarquable des institutions judiciaires jusqûau XII siècle. Les plaids
comtaux y avaient engendré les plaids de châtellenies, les échevins
avaient succédé aux anciens scabini, les plaids généraux demeuraient en
général trisannuels (p. 80-91). Surgit un problème qû elle signale et qui
n'a pas encore trouvé de nos jours sa pleine élucidation : celui du statut
du "serf", du non-libre, convoqué à ces plaids. Pourquoi ? Quant à la
transformation de l'astreinte à se rendre au plaid en une taxe monnayée,
e elle relève d'une tendance générale depuis la deuxième moitié du XI
siècle à substituer un versement en argent aux contributions en nature ou
en corvées des contribuables.
e Enfin, dès la deuxième moitié du XI siècle, dans les procédures de
paix, où les considérations religieuses se mêlaient souvent à des
préoccupations économiques, la transaction et la médiation tout d'abord,
sapientes puis l'arbitrage firent systématiquement appel à des boni viri, des
ou prudentes viri imposés par un juge ou choisis par les parties, à propos
desquels s'établit un lien avec les iurisperiti homines évoqués plus haut.
L'arbitrage, qui se substitue progressivement à la médiation dans le cours
e
du XII siècle, "suppose l'existence d'une procédure" (p. 106) dont Y. B.
fournit de nombreux exemples ; il est devenu, dit-elle, "une voie de droit
qui se développe parallèlement à la justice". Nous sommes donc préparés
à aborder le temps de la "réorganisation" judiciaire à laquelle le titre II est
consacré.
2. Passons sur son introduction qui a le plus vieilli, axée sur la
féodalisation et la patrimonialisation de la justice. Elle écrivait en effet :
11 "La justice au Moyen Age n'est plus un service public, elle est tombée
dans le patrimoine des grands propriétaires fonciers" (p. 119). Rien n'est
plus difficile et long à effacer dans les esprits que les schémas doctrinaux
enseignés par les maîtres comme des vérités pérennes. J. Flach avait déjà
dénoncé la fausse distinction entre justice féodale et justice seigneuriale,
"sous peine de ne rien comprendre au fonctionnement de la justice
e e pendant les X et XI siècles", et il avait en outre attiré l'attention des
chercheurs sur la formation des "principats". Malgré tous ses efforts, le
dogme de la patrimonialisation des fonctions publiques continuait de
s'imposer à tous les esprits, avec d'autant plus de force que l'on n'avait
pas encore remarqué la polyvalence du mot justicia. Il désignait en effet
tantôt ce que doit un prince à ses sujets, tantôt ce que lui doivent ses
subordonnés et ses contribuables, tantôt l'instance judiciaire elle-même,
tantôt le jugement rendu. En conséquence, l'absence de la seconde
distinction est particulièrement sensible dans le paragraphe intitulé "la
justice patrimoniale" (p. 119-124), alors que tous les textes cités justifient
amplement sa restauration.
Fort heureusement, une "justice régalienne survivait", bien
qu'appropriée en grande partie par les barons. Il s'agissait de la haute
justice, la justice du sang et des autres causes majeures, l'incendie, le vol,
le rapt, et bien sûr la trahison. Ebranlée par les recherches de ses
contemporains allemands ou français, "il paraissait hasardeux" à la jeune
historienne "de voir dans la haute justice médiévale un simple
prolongement de la justice comtale carolingienne" (p.129), car s'insinuait
entre les deux "la force", ce que G. Duby appelait "le droit du poing".
Là, dans cet espace de non droit, l'ancienne potestas publica exercée
autrefois par les comtes aurait capitulé au profit des nouveaux maîtres,
les "grands propriétaires fonciers", les possesseurs de puissants châteaux,
les "féodaux" avides de revendiquer l'exercice de la justice d'exécution en
tant que prérogative de la souveraineté. Chez les historiens, ce débat n'est
pas encore clos. Mais la force des textes est telle qu'Y. B. note elle-même,
p. 132 : "Nous avons vu que dans la majorité des cas, la haute justice est
exercée par un comte, c'est-à-dire par un puissant seigneur". Resterait
e alors à démontrer qu'un comte du XI siècle n'exerce pas les mêmes
e... pouvoirs que son prédécesseur du IX
En réalité, l'ordre – il faudrait plutôt dire un ordre royal - se
er
recomposait autour du roi et de sa cour. A partir du règne de Philippe I
curia regis acquiert un prestige et surtout de celui de son fils, Louis VI, la
considérable dans le royaume. Bien avant saint Louis, Louis VI est
devenu "un roi justicier", soutenu s'il faut par les milices communales ou
12 des prêtres de paroisses. Avec Philippe Auguste, l'autorité du roi s'est
définitivement imposée à tous, y compris aux ecclésiastiques qui se
prévaudraient encore du rêve isidorien (p. 146). Les prévôts, institués par
les rois dans le domaine royal à partir des environs de 1030 pour les
représenter dans le ressort de leur prévôté (p. 150), sont des
"fonctionnaires royaux", non des vassaux, dont les compétences étaient
e générales. A la fin du XII siècle, les ressorts des prévôtés seront
englobées dans ceux des baillis, les nouveaux fonctionnaires royaux
institués en raison de l'extension du domaine royal et des nécessités
"d'une administration plus poussée et plus hiérarchisée". Avec eux,
Philippe Auguste avait créé "un corps de fonctionnaires" de grande
qualité, " souvent des juristes, tels Pierre de Fontaines et Philippe de
Beaumanoir, connaissant le droit coutumier et parfois aussi le droit
romain. Ils contribuèrent dans une large mesure au développement du
Droit et plus particulièrement à celui de la procédure" (p. 153-158).
La procédure
Comme elle l'avait clairement perçu au moment où elle évoquait
l'élaboration des compromis de paix, Y. B. a voulu redonner à l'arbitrage
et à sa procédure toute l'influence qû il a exercée sur l'évolution de la
procédure dans les cours laïques et dans le cadre spatial et temporel
qû elle avait choisi.
1. Elle lui a consacré la totalité du titre I de son second livre en entier,
domaine où son travail d'enquête dans les documents de la pratique reste
le plus novateur et qû elle n'a cessé de développer et d'approfondir au
long de sa carrière. Y. B. donne à voir que l'arbitrage, affiné par les
canonistes, fut "le canal par lequel la procédure canonique, infiniment
plus parfaite que celle des cours seigneuriales, devint familière aux laïques
et put ensuite... être appliquée sans heurts aux tribunaux séculiers" (p.
159). Elle a donc examiné successivement le choix des arbitres, le rôle
des plaideurs, l'énoncé des garanties; éventuellement la nomination d'un
surarbitre ou le recours au tribunal en cas d'échec du compromis, puis la
description de la procédure arbitrale elle-même, comprenant enquête,
production des preuves, parfois intervention d'experts au sujet des
preuves écrites, prononciation de la sentence par les arbitres,
confirmation écrite de cette dernière, parfois, mais rarement, demande de
recours (p. 175-182). Il est tout à fait intéressant de comparer ce
développement à celui de ses trois derniers chapitres sur le témoignage,
13 la procédure de l'enquête et sur la preuve par l'écrit, tant il semble que la
procédure de l'arbitrage, si bien décrite ici, a généré de manière
pragmatique les perfectionnements du "système ordinaire de preuves"
dans les cours laïques qu'elle analyse alors. Quant à la preuve par l'écrit,
elle était déjà privilégiée aux temps mérovingiens...
2. Avec son second titre, Y. B. pénètre dans les cours laïques. Elle
s'attache tout d'abord à faire apparaître le pragmatisme qui présida tant à
la définition de la charge de la preuve, exigée tantôt du demandeur (le
plaignant), tantôt du défendeur (l'accusé) selon le lieu et l'époque, qu'au
e déroulement de la procédure elle-même. A la fin du XIII siècle, à la curia
regis, ce pragmatisme imposa une décision ferme : le défendeur, s'il était
défaillant, perdait la saisine des biens litigieux. Un jugement pouvait être
mis en attente pour plusieurs raisons (p. 193-195), mais les incidents de
procédure restaient fort rares. Parfois, avant de rendre leur jugement, les
juges des cours laïques pouvaient se retirer et délibérer en secret. "Le
problème capital" restait celui de l'autorité du jugement rendu, le principe
de l'autorité de la chose jugée n'existant pas encore (p. 197-220). Dans la
e deuxième moitié du XIII siècle, la procédure réalisa de sensibles progrès
à la curia regis et dans les cours des grands vassaux où des juges bons
juristes, informés du droit coutumier comme du droit romain,
renforcèrent les exigences relatives à la production des preuves.
Toutefois, il fallut attendre le règne de saint Louis pour voir reculer
définitivement l'ordalie et le duel judiciaire.
Trois modes de preuves dominaient en effet la procédure dans les
cours laïques : le serment, l'ordalie et le duel judiciaire. Y. B. montre
l'importance, puis l'affaiblissement du serment, seulement chargé
d'introduire un duel ou passé à la charge de l'accusé, "toujours regardé
par l'opinion publique comme marqué d'une tache indélébile" (p. 205-
210). Puis elle consacre deux autres chapitres aussi bien documentés (p.
215-251) à l'ordalie et au duel, des modes de preuves que nous les
relèguerions volontiers dans les procédures d'exception en raison de leur
caractère irrationnel. Au contraire, en ce Moyen Age classique, on y
recourait volontiers dans les cours laïques, et c'est "le système ordinaire
de preuve par témoins chez les particuliers" qui faisait figure d'exception.
On lit avec intérêt, à propos de ce dernier, ses pages sur les
inquisitiobalbutiements de l'enquête, , qui avait subsisté pour les affaires
fiscales et administratives (p. 253), sur le problème de la preuve par l'écrit
- mais il faudrait rédigé sans la présence d'un officier public (p. 278) -
réintroduire ici le rôle des boni homines que ses élèves ont analysé par la
14 suite -, surmonté grâce à celle de témoins et au scellement de l'acte, sur la
question des actes faux et leur reconnaissance, l'acte faux invalidant le
jugement. On est invité à voir dans les progrès de cette procédure
l'influence constante de celle de l'arbitrage.
En quelque société que ce soit, ses tribunaux constituent sur elle un
observatoire privilégié. Tout médiéviste gagnera à lire cet ouvrage nourri
d'actes de la pratique longuement cités. Il observera avec Y. B. le lent
perfectionnement de l'organisation judiciaire et de la procédure au fur et
à mesure que la société se complexifie, " que les juges commencent à
posséder une science organisée du droit, que les tribunaux permettent
aux procès de se dérouler avec moins de fantaisie dangereuse" (p. 294).
Tout au long de cet itinéraire, la prudence de l'historienne, confortée par
ses sources, s'est pratiquement confondue avec celle que doit pratiquer le
juge.
Elisabeth Magnou-Nortier
Professeur émérite à l'Université de Lille III
15 Témoignages
A l’occasion de son quatre-vingt-dixième anniversaire, un double
hommage est rendu à Madame Yvonne BONGERT Professeur émérite
à Paris II. Tandis que le Centre d’études d’histoire juridique de Paris II,
dit « Centre Timbal » du nom de Pierre-Clément Timbal dont Madame
BONGERT fut une amie et condisciple de leur maître commun, Pierre
PETOT, et l’Institut d’histoire du droit donnent une nouvelle édition de
ses cours de doctorat d’ Histoire du droit pénal, une nouvelle édition de sa
thèse est présentement offerte au public, grâce à l’initiative de Monsieur
Alain BONFILS, qui a réuni les disciples de leur maître commun.
Tous ceux qui ont eu le privilège d’assister à ses cours savent qu’ils
ont eu la chance d’avoir été en présence d’un grand savant dont le savoir
– immense – reposait sur une curiosité sans bornes et un
questionnement sans cesse renouvelé sur ce qui n’était pas encore défini.
Madame BONGERT prenait par la main l’étudiant, lui exposait avec un
dépouillement presque cistercien les rudiments de sa discipline, puis
allant du connu à l’inconnu, elle l’entraînait, dans un ravissement qu’il
n’était pas près d’oublier, vers les plus hautes cimes.
Celles-ci étaient celles de la sagesse. Car il ne s’agissait pas seulement
d’acquérir une somme de connaissances, Madame BONGERT apprenait
à son disciple à discerner le bien.
Sans doute que son savoir était immense : ses connaissances des
langues anciennes – le grec et le latin – et des langues orientales – le
sanscrit et le chinois —– lui donnaient accès à des sources qui restaient
fermées pour un grand nombre de chercheurs ; elles lui ont permis de
construire une œuvre qui embrasse le monde gréco-romain et l’univers
médiéval, les civilisations de l’Extrême-Orient et le mouvement des
Lumières : elle porte principalement sur l’histoire de la justice, en
particulier l’histoire de la preuve – si révélatrice d’une anthropologie
donnée - et celle du droit pénal. On y trouve des matériaux sûrs pour
répondre à la question essentielle qui se pose à chacun : au nom de quoi
a-t-on le droit de punir ? Ses Recherches sur les cours laïques en constituent la
première pierre. On y reconnaît déjà ce qui restera chez elle une
obsession : le contact étroit avec les sources, sans lequel il n’y a pas de
véritable scientificité.
Mais sans doute ce qui a le plus marqué ses disciples, c’est l’humilité
du maître dans la recherche du bien qu’une connaissance rigoureusement
17 scientifique n’épuisait jamais mais dont ils avaient bien l’impression qu’il
avait été approché. Ils en resteront marqués, comme d’une excursion en
haute montagne où l’on prend de la hauteur, de manière indélébile.
Ils y apprirent ainsi non seulement l’humanisme et ses exigences
critiques, mais ce qui fait au plus haut point l’humanité de l’homme :
approcher la sagesse qui est Dieu. En 1965, ses étudiants de Lille lui
offrirent l’édition Friedberg du Corpus juris canonici, accompagnée d’une
dédicace de chacun d’entre eux. Parmi celles-ci, Serge CRESSONNIER,
disparu en 2007, écrit : « En plus du savoir, ce sont des qualités humaines que j’ai
acquises à votre contact rayonnant qui orienteront ma vie d’homme ». Tous y
témoignèrent de la chance dont ils ont bénéficié d’avoir été ses étudiants
ou travaillé avec elle. Les signataires de la présente page réitèrent cet
hommage à son humanité et à sa dilection. Ils veulent en outre inscrire
dans le marbre de la mémoire ses qualités de rigueur et de droiture, de
courtoisie et de discrétion, sa simplicité enfin qui couronnait le tout et
trouvait sa source dans une foi – profonde et inébranlable – dans le
Christ ressuscité. D’aucuns se souviendront également de sa passion
pour la haute montagne, de ses sports d’exigence, ou encore de son
engouement pour l’équitation. D’autres souligneront le courage dont elle
fit preuve pendant la Seconde Guerre mondiale lorsqu’elle joua un rôle
de liaison entre les mouvements de Résistance ou diffusa des tracts et
des journaux.
Parce que vous n’avez pas séparé l’enseignement de l’éducation, parce
que vous nous avez appris à tenir debout, tous nous vous redisons,
Madame, un grand merci.
- M. Alain BONFILS, Docteur en Droit, Ancien avocat au Barreau de
Paris;
- - Mme Aleth BOULARD, Docteur en droit;
- M. Jean-Pierre DURIEUX, Avocat honoraire au Barreau de Lille;
- M. Gérard JUBERT, Président honoraire de la Société historique du
pays de Loudunois;
- - M. Jean-Luc LEFEBVRE, Maître de Conférences à l’Université de
Lille 2 Droit et Santé;
- M. Stéphane MARCHETTI, Journaliste et ancien Chargé de mission
au cabinet du Premier
Ministre;
- M. Louis LOTZNENOU, Médecin Inspecteur en Chef de la Santé
Publique;
- - Mme Marie-Josèphe ROUVIERE-SUBJASKI, Magistrat;
18 - Mlle Catherine SAMET, Magistrat ;
- M. l’Abbé Bruno SCHAEFFER, Prêtre;
- - Mme Athanassia SYKIOTOU, Professeur Assistant à l’Université
Démocrite de Thrace;
- M. Stamatios TZITZIS, Directeur de recherches au CNRS.
M. Charles-Emmanuel CLAEYS, Professeur émérite à l’Université de
Lille 2 Droit et Santé, son ancien assistant s’associe au témoignage des
anciens étudiants cités ci-dessus.
19 %
4111\__ Repères biographiques
Yvonne Bongert
Née le 30 mars 1921
au Poupin (Ardèche)
Carrière académique
1942 Licenciée en Droit (Faculté de Droit de Paris).
er
Lauréate de la Faculté de Droit de Paris (1 prix de Droit civil).
ème Concours général des Facultés de Droit (2 prix).
Assistante à l’Institut de Droit comparé de la Faculté de Droit
de Paris.
Certificat d’aptitude à la profession d’avocat.
1943 Licenciée ès-Lettres (Philosophie).
1944 Elève titulaire de l’Ecole pratique des Hautes Études (Section
Sciences religieuses).
1946-1948 Stagiaire au CNRS.
1948 Docteur en Droit.
Chargée de travaux pratiques à la Faculté de Droit de Paris.
1948-1951 Attachée de CNRS.
ème
1949 Classée 5 au concours d’agrégation des Facultés de Droit de
Paris.
Inscrite sur la liste complémentaire pour l’Indochine.
ème 1951 Reçue 6 au concours d’agrégation des Facultés de Droit
(Section historique).
1951-953 Professeur à la Faculté de Droit de l’Indochine (Hanoï).
21 1953-57 Agrégée, puis Professeur sans chaire à la Faculté de Droit de
Rennes.
1955 Détachée à l’Institut d’études juridiques, politiques et
économiques du Cambodge.
1955-59 Directeur de l’Institut d’études juridiques, politiques et
économiques du Cambodge, puis, à partir de 1957, de la Faculté de Droit
du Cambodge.
1957-65 Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques
de Lille, à titre personnel d’abord, puis, à partir de 1961, titulaire de la
chaire d’histoire du droit public (Enseignement : Histoire des institutions
; publiques et des faits sociaux jusqu’à la Révolution Histoire des institutions et des
faits sociaux de l’Antiquité ; Histoire des idées politiques).
1959-65 Participation régulière et active au Séminaire d’ethnologie et
de sociologie de l’Asie du Sud-Est et du Monde indonésien (Ecole
pratique des Hautes-Etudes, VIe section).
1965-88 Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques
de Paris puis, à partir de 1968, à l’Université de Droit, d’Economie et de
Sciences sociales de Paris (Enseignement d’histoire du droit pénal et de
la procédure pénale puis, à partir de 1975, s’y ajoutant, un enseignement
de la philosophie pénale).
Sociétés Savantes, Académies
1943 Membre de la Société d’histoire du droit.
1963 Secrétaire générale de la Société d’histoire du droit des pays
flamands, picards et wallons, puis Vice-présidente (1969), Présidente
(1975) et Présidente honoraire (1978).
1964 Membre correspondant de l’Ecole française d’Extrême-Orient,
membre de l’Association française pour les études sanskrites, de la
Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens Pays
bourguignons, comtois et romands, de la Société d’histoire du droit des
Pays de l’Ouest, de l’Association Guillaume Budé.
22 1969 Vice-Présidente de la Société d’Histoire du Droit et des
Institutions des pays flamands, picards et wallons
1975 Présidente de la Société d’Histoire du Droit et des Institutions
des pays flamands, picards et wallons
1978 Présidente honoraire de la Société d’Histoire du Droit et des
1978 Membre de la Commission Historique du Centre International
d’Études sur le Linceul de Turin
1986 Présidente du Centre international d’Etudes de philosophie du
droit (Athènes).
1988 Vice-Présidente de l’Association française des Juristes
Catholiques
1989 Professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris-II)
Distinctions
Chevalier des Palmes académiques du Cambodge.
Commandeur des Palmes académiques.
23 Travaux scientifiques
I - Monographies
1 - Recherches sur les Cours laïques du Xe au XIIIe siècle (Thèse), Paris,
Picard, 1949. 320 p. Ouvrage couronné par la Faculté de Droit de Paris
(Prix 1948), l’Université de Paris (Prix Charles Lefebvre, 1950) et
l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres (Concours des Antiquités
de la France).
2 -- « Recherches sur les récupérateurs », Varia, Etudes de droit romain,
Paris, Sirey, 1952, p. 98-266.
3 - « Indochine », Introduction bibliographique à l’histoire du droit et à
l’ethnologie juridique, sous la direction de John Gilissen, Bruxelles, éd. de
l’Institut de Sociologie, 1967, 102 p.
4 -- Le droit pénal français, du XVIe siècle à la fin de l’Ancien Régime. Cours de
doctorat, Faculté de droit de Paris, 1966-1967, Paris, Les cours du droit, 1967,
346 p. ; deuxième éd. 1969.
5 - - Le droit pénal français médiéval, de la seconde moitié du XIIIe siècle à
l’Ordonnance de 1493. Cours de doctorat, Paris, Les cours du droit, 1970, 377 p. ;
nouvelle éd., Paris, 1973, 389 p.
6 - Le droit pénalfrançais, de la fin du XVe siècle à l’Ordonnance criminelle de
1670. Cours de doctorat, Paris, Les cours du droit, 1973, 378 p.
7 -- Essai sur l’interdit ecclésiastique du XIe au XIIIe siècle, 217 p.
(Dactylographié).
II - Articles
1 -- « Recherches sur la reciperatio internationale », Studi in memoria di
Emilio Albertario, vol. II, Milano, Giuffrè Editore, 1950, p. 317-343.
Etudes d’histoire du 2 - « Note sur l’esclavage en droit khmer ancien »,
droit privé offertes à Pierre Petot, Paris, LGDJ, Montchrestien, Dalloz, 1959,
p. 7-26.
3 - « La notion de propriété dans l’Inde », Travaux et Recherches de
l’Institut de droit comparé de l’Université de Paris, XXIII, Paris, 1963, p. 149-
162.
25 4 - « Réflexions sur le problème de l’esclavage dans l’Inde ancienne : à
Bulletin de l’Ecole française propos de quelques ouvrages récents »,
d’Extrême-Orient, t. LI, n° 51-1,1963, p. 143-194.
5 - « Le problème de la preuve chez les peuples de l’ancienne
, III, Indochine française », La Preuve Civilisations Archaïques, Asiatiques,
Islamiques, Bruxelles, Librairie encyclopédique, 1964 (Recueils de la Société
Jean Bodin, t. XVIII), p. 419-502.
6 - « Un “scandale” à Lille au XVIIe siècle : l’interdit de l’église Saint-
Maurice (1662-1663) », Etudes d’histoire du droit canonique dédiées à Gabriel Le
Bras, I, Paris, Sirey, 1965, p. 457-488.
7 - « La renaissance du testament dans le Cambrésis, du XIIe au XVe
siècle », Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens
pays bourguignons, comtois et romands, 29, 1968-1969, p. 113-141.
8 - « La monarchie cambodgienne », La Monocratie, I, Bruxelles,
Librairie encyclopédique, 1970 (Recueils de la Société Jean Bodin, t. XX), p.
677-781.
9 - « Vers la formation d’un pouvoir législatif royal (fin XIe-début
XIIIe siècle) », Etudes offertes à Jean Macqueron, Aix-en-Provence, Faculté
de Droit et des Sciences économiques, 1970, p. 127-140.
10 - « Délinquance juvénile et responsabilité pénale du mineur au
XVIIIe siècle », Crimes et criminalité en France sous l’Ancien Régime, 17e-18e
siècles, Cahier des Annales, n° 33, 1971, p. 49-90.
11 - « L’Empire chinois », Les grands empires, Bruxelles, Librairie
encyclopédique, 1973 (Recueils de la Société Jean Bodin , t. XXXI), p. 597-
723.
12 - « Les sûretés personnelles dans les droits asiatiques. Rapport de
synthèse », Les sûretés personnelles, I, Synthèse générale, civilisations archaïques,
antiques, islamiques et orientales, Bruxelles, Librairie encyclopédique, 1974
(Recueils de la Société Jean Bodin, t. XXVIII), p. 351-388.
13 -- « Les sûretés personnelles en droit cambodgien », Les sûretés
personnelles, I, Synthèse générale, civilisations archaïques, antiques, islamiques et
26 orientales, Bruxelles, Librairie encyclopédique, 1974 (Recueils de la Société
Jean Bodin, t. XXVIII), p. 481-513.
Prise d’otages, 14 -- « La prise d’otage : retour au passé ? », Paris, 1975
ère (Travaux de l’Institut de criminologie de Paris, 1 série), p. 106-128.
15 - « L’infanticide au siècle des Lumières (A propos d’un ouvrage -
récent) », Revue historique de droit français et étranger, volume 57, 1979, p.
247-257.
16 -- « Solidarité familiale et procédure criminelle au Moyen Age : la
procédure ordinaire au XIVe siècle », Mélanges offerts à Jean Dauvillier.
Toulouse, Université des sciences sociales de Toulouse, Centre d’histoire
juridique méridionale, 1979, p. 99-116.
17 -- « L’affaire des Cordeliers d’Orléans », Devins et charlatans au temps
de la Renaissance, Paris, Centre de recherches sur la Renaissance de
l’Université de Paris-Sorbonne, 1979, p. 159-169.
18 -- « Question et responsabilité du juge au XIVe siècle d’après la
jurisprudence du Parlement », Hommage à Robert Besnier, Paris, Société
d’histoire du droit, 1980, p. 23-55.
19 - « La Prison au XVIIIe siècle », - Revue pénitentiaire et de droit pénal, t.
106, 1982, p. 139-158.
20 -- « Travail et Justice chez Hésiode », Revue historique de droit français et
étranger, volume 60, 1982, p. 187-206.
21 - « Le juste et l’utile dans la doctrine pénale de l’Ancien Régime »,
Archives de philosophie du droit, t. XXVII, Sources du droit, 1982, p. 291-347.
22 - « Quelques aspects de la prison au XVIIIe siècle », Etudes dédiées à
la mémoire de Gérard Dehove, Paris, PUF, 1983 (Travaux et recherches de
l’Université de droit et de la santé de Lille , Série Mélanges, n° 2), p. 69-99.
23 - « Le mal et sa sanction dans l’œuvre de Marc-Aurèle », « MNHMH »
, vol.1, Athènes, 1984, p. 245-274. Georges A Petropoulos
24 -- « Le pro modo probationum ou l’intime conviction avant la lettre »,
Résumé d’une communication aux Journées d’Arras de la Société
27 d’Histoire du Droit des pays flamands, picards et wallons (1984), Revue du
Nord, janvier-mars 1985, p. 289-290.
25 -- « Le Parlement interprète et gardien de la loi pénale à la fin de
l’Ancien Régime », Communication faite aux Journées internationales de
la Société d’Histoire du Droit, Amsterdam, 22 mai 1984.
26 -- « La philosophie pénale de Saint-Just », Journées internationales de la
Société d’histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons,
1985, Revue du Nord, 1986, t. LXVIII, n° 268, p. 242-245.
Eglises 27 -- « L’interdit, arme de l’Eglise contre le pouvoir temporel »,
et pouvoir politique, Actes des Journées internationales d’histoire du droit d’Angers,
er 30 mai-1 juin 1985, Angers, Presses de l’Université d’Angers, 1987, p. 93-
116.
28 - « Rétribution et réparation dans l’ancien droit français », Etudes
Mémoires d’histoire du droit médiéval en souvenir de Josette Metman , Dijon, 1988,
de la Société pour l’Histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons,
comtois et romands, t. 45, 1988, p. 59-107.
29 - « La philosophie pénale des “Lumières” au regard de Platon et
d’Aristote », Version abrégée, On Justice : Plato’s and Aristotle’s Conception in
relation to modern and contemporary Theories of Justice : Papers read at the Third
International Philosophy Symposium, organised by the Greek philosophical
Society, edited by Konstantine Boudouris, Athènes, 1987, p. 33-35.
30 -- « La philosophie pénale des “Lumières” au regard de Platon et
d’Aristote », On Justice : Plato’s and Aristotle’s Conception in relation to modern
and contemporary Theories of Justice : Papers read at the Third International
Philosophy Symposium , organised by the Greek philosophical Society, edited
by Konstantine Boudouris, Athènes, 1989, p. 63-73.
31 - « Le jugement par les pairs », Justice populaire, Actes des journées de la
Société d’Histoire du Droit, Lille, 25-28 mai 1989 , Centre d’histoire judiciaire de
l’Université de Lille L’Espace juridique, , II, Lille, ESTER, 1989, p. 93-114.
, III, Europe 32 - « La coutume dans le Sud-Est asiatique », La coutume
orientale, Asie et Islam, Bruxelles, De Boeck Université, 1992 ( Recueils de la
Société Jean Bodin, LIII), p. 349-389.
28 33 - « Nominalisme et philosophie du droit en France, au XVIIIe
E , 1 (1991), p. 105-108. siècle », uÔiKia
L’identification 34 – « L’iconographie du Christ et le Linceul de Turin »,
scientifique de l’homme du Linceul, Jesus de Nazareth. Actes du Symposium
scientifique international, publié sous la direction de Arnaud-Aaron Upinsky
par le Centre international d’Études sur le Linceul de Turin, Paris,
François-Xavier de Guibert, 1993, p. 93-101.
35 - « Introduction à la philosophie pénale française du XVIIIe -
siècle », Philosophia, Académie d’Athènes , t. 25-26 (1995-1996), p. 273-291.
36 -- « La philosophie pénale chez Sénèque », Il problema della pena
criminale tra filosofia greca e diritto romano : atti del Deuxième colloque de
Philosophie pénale : Cagliari, 20-22 aprile 1989, éd. Oliviero Diliberto,
Studi economico -giuridici, Naples, Jovene, 1993, ( 54), p. 97-120.
37 -- « Le juge et la question dans la doctrine du XVIe », Collatio Iuris
ème romani Etudes dédiées à Hans Ankum à l’occasion de son 65 anniversaire,
Amsterdam, Gieben, 1995 (Studia Amstelodamensia , 35 A), p. 37-58.
38 -- « La peine et la loi dans l’Ancien Droit français », Freiheit und
Eigentum, Festschrift für Walter Leisner zum 70. Geburtstag , Berlin, Duncker
und Humblot, 1999 (Schriften zum öffentlichen Recht , 800), p. 251-275.
39 -- « Réflexions sur l’administration de la justice criminelle en France
ème au XVIIIe Siècle », Mélanges Fritz Sturm offerts à l’occasion de son 70
, textes réunis par Jean-François Gerkens, Liège, Editions anniversaire
juridiques de l’Université de Liège, 1999, vol. I, p. 617-639.
40 - « Aperçu de l’histoire et de la philosophie de la loi », Les visages de
la loi, sous la direction de Catherine Samet et de Stamatios Tzitzis, Paris,
L’Atelier de l’Archer, 2000, p. 7-39.
41 - « Le pro modo probationum : intime conviction avant la lettre ? »,
Revue historique de droitfrançais et étranger, volume 78, 2000, p. 13-38.
42 -- « Peut-on parler d’une doctrine augustinienne du pouvoir
politique ? », Revue d’histoire du droit français et étranger, volume 81, 2003, p.
309-326.
29 43 - « Genèse d’une matière : L’histoire de la justice ». Figures de justice.
Etudes en l’honneur de Jean-Pierre Royer, Lille, Centre d’histoire judiciaire,
2004, p. 23-26.
44 - « Recuperatores », Dictionnaire de l’Antiquité, publié sous la direction
de Jean Leclant, Paris, PUF, 2005, p. 1871.
III – Préfaces
1 -- Jean-Pierre Royer, L’Eglise et le royaume de France au XIVe
siècle : d’après le « Songe du Vergier » et la jurisprudence du Parlement,
Paris, LGDJ (Bibliothèque de droit romain, n° 15), 1969.
2 -- Gérard Aubry, La jurisprudence criminelle du Châtelet de Paris
sous le règne de Louis XVI, Paris, LGDJ (Bibliothèque de science
criminelle, n° 10), 1971.
3 -- Robert Cheype, Recherches sur le procès des inspecteurs de
police. 1716-1720. Travaux et recherches de l’Université de droit,
d’économie et de sciences sociales de Paris, série « Sciences criminelles »,
1975.
4 - Catherine Samet, La naissance de la notion d’abus de confiance
dans le ressort du Parlement de Paris au cours du XVIIIe siècle, Paris,
PUF, 1989.
5 -- Catherine Samet, Naissance de l’escroquerie moderne du XVIIIe
siècle au début du XXe siècle, Paris, L’Harmattan, 2005.
IV – Comptes rendus
1 -- Sybille van der Sprenkel, Legal Institutions in Manchu China, Londres,
1962, VI, 178 p., Revue historique de droit français et étranger, volume 42,
1964, p. 488-491.
2 -- Léon P. Raybaud, Papauté et pouvoir temporel sous les pontificats de
Clément XII et Benoît XIV (1730-1758), Bibl. de la Soc. d’hist. ecclés. de la
France, Paris, 1963, volume 42,
1964, p. 491-493.
30 3 - Louis Dumont, La civilisation indienne et nous. Paris, 1964, 113 p.
(Cahiers des Annales, n° 23), Revue historique de droit français et étranger,
volume 43, 1965, p. 118-120.
4 – Bruno Schmidlin, Das Rekuperatorenverfahren. Eine Studie zum
römischen Prozess. Freiburg (Suisse), 1963, 155 p., Revue historique de droit
français et étranger, volume 43, 1965, p. 102-107.
5 - Bruno Schmidlin,
römischen Prozess. Tijdschrift voor
Rechtsgeschiedenis , Revue d’histoire du droit, 1965, p. 457-462.
6 - Jean-François Lemarignier, Le gouvernement royal aux premiers temps
capétiens (987-1108), Paris, 1965, 225 p., Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis ,
Revue d’histoire du droit, tome 36,19 68, p. 443-447.
31 AVANT-PROPOS
Avant de présenter notre travail, il nous est spéciale-
ment agréable de remercier tous ceux qui — nombreux —
nous ont formée et aidée. C'est à eux que l'on voudra bien
rapporter l'intérêt et les qualités qu'il plaira de trouver à
cette étude.
Notre Maître, M. le professeur P. Petot qui, le
premier, nous a dirigée vers ces recherches avec tant
d'autorité et de bienveillance, qui les a suivies de mois en.
mois, nous ouvrant chaque fois à des problèmes nouveaux,
et souvent nous a fait bénéficier de ses recherches person-
nelles. Il a permis, par ses remarques, que ce ne soit pas
une oeuvre de théorie et d'érudition pures.
M. le Professeur G. Le Bras, qui s'est intéressé à
cette étude et nous a conseillée utilement, notamment
lorsque nous avons eu à traiter de droit canonique.
M. le Professeur R. Besnier, qui nous a aidée de
ses encouragements et a suivi personnellement nos recher-
ches jusqu'à nous permettre d'utiliser un de ses ouvrages,
non encore publié, sur la procédure civile en Normandie.
M. le Professeur G. Chevrier, qui a encouragé notre
travail, nous indiquant de nombreuses sources et ouvrages
à consulter, surtout pour la région bourguignonne. Nous
voudrions lui exprimer ici notre gratitude et notre recon-
naissance, plus particulièrement pour les recherches aux-
quelles il s'est livré dans les Archives de la Côte-d'Or et
de la Haute-Saône, prenant la peine de copier lui-même les
pièces utiles à notre enquête. Son autorité et son dévoue-
ment auront singulièrement renforcé nos conclusions.