Serfs et mainmortables en France au XVIIIe siècle

Thierry Bressan

Description

A la veille de la Révolution, le droit seigneurial de mainmorte, principale survivance du servage médiéval, est encore le lot de plusieurs centaines de milliers d'individus, dont il affecte la capacité successorale et la vie quotidienne. Mais, à partir de 1719, la condition mainmortable fait l'objet de vives polémiques. Cette offensive aboutit à l'édit d'affranchissement partiel d'août 1779 puis, avec la nuit du 4 Août et les décrets antiféodaux consécutifs, à son abolition.

Sujets

• Polémique
• Histoire

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2007
• Nombre de lectures: 367
• EAN13: 9782296179219
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 19 Mo

Extrait

Thierry BRESSAN

SERFS ET MAINMORTABLES
E
EN FRANCE AU XVIIISIÈCLE
La fin d’un archaïsme seigneurial

LOGIQUES HISTORIQUES

© L'HARMATTA,2007
5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN :978-2-296-03835-6
EAN :9782296038356

Thierry BRESSA

Serfs et mainmortables
en Franceau XVIIIe siècle

La fin d’un archaïsme seigneurial

L'Harmattan

Logiques historiques
Collection dirigée par DominiquePoulot

La collection s’attache à la conscience historique des cultures contemporaines.
Elle accueille des travaux consacrés au poids de la durée, au legs d’événements-clés, au
façonnement de modèles ou de sources historiques, à l’invention de la tradition ou à la
construction de généalogies. Les analyses de la mémoire et de la commémoration, de
l’historiographie et de la patrimonialisation sont privilégiées, qui montrent comment des
représentations du passé peuvent faire figures de logiques historiques.

Déjàparus

HuguesCOCARD,L’ordrede la Merci enFrance,2007
Claude HARTMANN,Charles-Hélion,2007.
RobertCHANTIN,Parcours singuliersdecommunistes résistantsde
Saône-et-Loire,2007.
Christophe-Luc ROBIN,Les hommes politiquesduLibournaisde
Decazesà Luquot,2007.
HuguesMOUCKAGA,Vivre et mourirà Rome etdans leMonde
Romain,2007.
Janine OLMI,Oser laparité syndicale,2007.
Jean-Claude DELORME, Marie-Claude GENET-DELACROIX
etJeanMichelLENIAUD,Reconstruction,restauration,mise envaleur.
e e
Historicisme et modernitédu patrimoine européenaux XIXetXX
siècle,2007.
GavinBOWD,LeDernierCommunard.AdrienLejeune,2007.
David MATAIX,L’Europedes révolutions nationales 1940-42,2006.
PaulTIRAND,ÉmileDIGEO(1822–1894).L’itinéraire singulier
d’uncommunard,2006.
er er
HuguesMOUCKAGA,La Romeancienne,Isiècleav.J.-C.– Is.ap.
J.-C.,2006.
Jean-Pierre GRATIEN,MariusMoutet,un socialisteàl’outre-mer,2006.
Jean-RémyBEZIAS,GeorgesBidault et lapolitique étrangèrede la
France,2006.
Cécile BERLY,Marie-Antoinette et sesbiographes,2006.
AntoninGUYADER,LarevueIdées,1941-1944.Des non-conformistes
enRévolution nationale,2006.
JacquesLELONG,LeBocagebourbonnais sous l’AncienRégime,2006.
RobertPROT,JeanTardieu et lanouvelle radio,2006.

oteliminaire.

L’ouvrage présent est la version abrégée et actualisée d’une thèse de
doctorat d’Histoiresoutenue en 1996,sous la directionduProfesseurJean
Nicolas, àl’Université ParisVII-Denis Diderot,sur lesujet suivant: «Le
Procèsdela condition mainmortable enFrance etdans lesEtats voisins
(16611798)».Plus précisément,les première etdeuxièmepartiesdelathèseinitiale
(volumesI etII) ontété considérablement résumées, alors quela3e(volume
III),quiétudiait leprocès public delaservituderésiduelle àpartirde1760, a été
conservéequasi intacte et même complétée.
Egalement, dans l’ouvrageprésent,l’aire étudiée estessentiellement
l’espace français,lesEtats voisins nesontévoqués que demanièresecondaire et
en liaisonavecla France.

Toutau long des pages qui suivent,sont utilisées uncertain nombre
d’abréviations, concernant principalement les indicationsdesource etde
bibliographie(au seindes notesde basdepageoudesAnnexes).
En voici laliste.

Pour les revues:

AHRF:Annales historiquesde la Révolution française.
MSHDB:Mémoiresde la Société pour l’histoiredudroit etdes institutions
desanciens paysbourguignons, comtois et romands.
RHD,RHD:Revue historiquededroit français et étranger,quiestdevenue,
entre1877et 1921,laouvelle revue historiquededroit français et étranger.

Pour lesdépôtsd’archives:

AN : ArchivesNationales (Paris).
AAE : ArchivesduMinistère desAffairesétrangères (Paris).
AD : Archivesdépartementales (France).
AC : Archivescommunales (France) (ouAM : Archives municipales).

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AGR : ArchivesgénéralesduRoyaume(Bruxelles).
AE : Archivesd’Etat (Belgique, Suisse).
AS : ArchiviodiStato (Archivesd’Etat, enItalie).
GLA : Generallandesarchiv (Archivesd’Etat, enAllemagne).

Pour lesbibliothèques:

BN : Bibliothèque Nationale(Paris).
BM : Bibliothèquemunicipale.
BU : Bibliothèqueuniversitaire.
BPU : Bibliothèquepublique et universitaire.
BFD : Bibliothèque dela Faculté de Droitde Paris.
BOAP : Bibliothèque del’Ordre desavocats près la Courd’appelde Paris
(établissement non public).
Ms: Manuscrit.

Enfin,il va desoi quesans le concours,souventactif, des nombreuses
personnes - professeurs, archivistes, conservateurs ouautres - sollicitéesdurant
celongtravail,l’ouvragen’aurait vraisemblablement pu voir lejour, du moins
souscette forme.Qu’ellesen soientdonctoutes vivement remerciées, en
particulierM.JeanNicolas, dont lesconseils m’ontété des plus précieux.
Egalement,j’associe à ces remerciements lesdifférents organismes ou
particuliers qui m’ontautorisé gracieusementàreproduire, et parfois même
m’ontfourni,lesdifférentes illustrationsdu livre, àsavoir la Municipalité dela
ville de Saint-Claude(Mme Arnould),lesEditionsduPerron (à Liège),les
ArchivesDépartementalesdela Meuse,l’Association« Port-Vendresd’abord »
(Mlle Quintilla)et les revuesHistoire et Sociétés ruralesainsi queMémoiresde
la Société pour l’histoiredudroit etdes institutionsdesanciens pays
bourguignons, comtois et romands(précédemmentabrégésenMSHDB).

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Introduction.Unthèmeàredécouvrir.

Amainmorte »ux personnes les mieux informées, les termes de «et de
« servage »appliqués à laFrance du XVIIIe siècle évoquent presque
immédiatement deux noms.D’une part celui d’un écrivain célébrissime,
Voltaire, qui y consacra le tout dernier combat humaniste de son existence.Et
d’autre part, celui d’une terre montagneuse, véritable lieu de mémoire en la
matière, la terrejurassienne de Saint-Claude,vasteseigneurie ecclésiastique
dotée d’importants privilèges (jusqu’en 1789)etcible desattaques
voltairiennes.D’ailleurs, en 1878, àl’occasionducentenaire delamortdu
philosophe,ilfutdécidé deluiérigerdans la citésanclaudienneunestatue
commémorative, avec, encastré dans lepiédestal,le buste desonfidèle
collaborateurencette affaire,l’avocatChristin.Oeuvre d’un sculpteur local,
Marguerite Gagneur, ellene devaitêtreinauguréequeneuf ans plus tard, dans
unclimatdes plus polémiques.Cependanten 1942elle futdémontéesur ordre
dugouvernementde Vichy, àlarecherche demétalet surtout peufavorable àla
pensée desLumières (dont toutes les tracesdisparurentalorsdes panneauxde
ruelocaux) ; laplumetenuepar le bronze de Voltairetomba àterre, échappant
ainsiàl’opérationet,récupéréepar un habitant puisdéposée àlamairie, elle
demeuresymboliquement laseulepièce conservée de cettepremièrestatue.Il
fallutattendrelesannées 1990 pour qu’enfin, aprèsbiendesdémarches,une
nouvelleoeuvrevienne combler levidelaissépar la Seconde Guerremondiale.
Inaugurée en 1998,la deuxièmestatue,réalisée engrandepartie- nouveauclin

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d’oeil à l’histoire - avec des obus tombés sur la ville de Sarajevoetd’autres
1
objets militaires, estdue àunartiste bosniaque, BracoDimitrijevic.
N’est-on pasici en présenced’un témoignage particulièrement signifiant ?
Un témoignage d’un événement trop peu connu et néanmoins important de la
fin de l’AncienRégime français, àsavoir lamise encause des survivances
serviles,survivancesdont l’essentiel seréduisaitalors presquetoujoursàune
condition mainmortableplus ou moins lourde.Maisceprocèsdelamainmorte
neselimitapasàlaseule actionde Voltaire,niaux seulescampagnesdu haut
Jura,niencore àsonaboutissement, fameux, dela Nuitdu4 Août.D’autres
personnages, d’autres lieux, d’autresévénementsdoivent impérativement lui
être associés.A commencer,notamment,par uneloicapitale :l’édit neckérien
d’août 1779.
AinsiaudébutduXXesiècleles historiensAlphonse Aulard etPierre Caron
relevaient-ils, au seind’écritsdifférents,lanécessité de débuter toute étude du
processus révolutionnaire d’abolitiondu régimeseigneurialenFrancepar un
2
examenattentif de cetéditetdeses incidences .Examenauquel on pourrait
conseillerd’adjoindrel’étude d’uncertain nombre d’épisodes pionnierset
préparatoires, dont lelégislateurde1779 s’estfort vraisemblablement inspiré.
Malheureusement leuravis ne futguèresuivi.Et si l’onexceptelathèse de Jean
Millot sur lerégime féodalenFranche-Comté,publiée en 1937, force estde
constater que cetteloi souvent mentionnée, etafortioriles mesures ou
événements qui l’ont précédéeou inspirée,n’ont suscité aucunevocation
notable.

Ilexista doncun procèsdelamainmorteseigneuriale et plusgénéralement
des survivances servilesenFrance, etcela dès la finduMoyenAge.Un procès
qui neprit vraiment une dimension importantequ’àpartirdesdernières
décenniesduXVIIes., date àlaquelleilcommença à connaîtreunepremière
publicité etàsusciter un intérêtcroissant,lamise en place delamonarchie
absoluelouisquatorziennen’étant pasétrangère à cephénomène.Maisde fait,
jusqu’àla findesannées 1750,leprocèsdelamainmorte demeura
essentiellementconfiné àlahaute administration, auxcercles judiciairesetàla
littératurespécialisée.Et malgréquelques substantielleset prometteuses
avancées - laplupart inspirées,voireréalisées,par lepouvoirétatique-,le
conservatismeseigneurialen lamatièreserévélait toujoursdominant,trouvant
même detalentueux porte-parole en lapersonne dequelques juristes
bourguignonsetcomtois.

1
Sur toutes les péripétiesautourdesdeux statues voltairiennesde Saint-Claude,voirSimon
(Patrick)etVuillermoz (André),Voltaire-Christin et lamainmorte enHaut-Jura, Cabédita,1998,
p. 71-101.Lastatue actuelle, celle de1998, est représentée encouverture et p. 11.
2
A.Aulard, « La féodalité françaisesousLouisXVI »,La Révolution française,t.XIV,1913,
p. 97-114;etP.Caron,Lesdroits féodaux.Instruction.Recueilde textes et notes, Paris,
Imprimerie Nationale,1924,p.5-6.

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Apartir des années 1760, la situation se modifia notablement, l’édifice
normatif bâti autour du servage résiduel subissant alors de plein fouet une
première bordée d’importance. Sur le plan purement factuel, deux épisodes
considérables marquent la transition, ou plutôt le tournant : il s’agit du
revirement - acte capital à maints égards - de lajurisprudenceparlementaire
1
parisiennesur l’é