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Vingt ans d'urbanisme amoureux à Paris

De
249 pages
L'auteur, qui a été l'un des responsables de l'urbanisme de Paris pendant cette période, nous fait partager sa passion pour Paris, en décrivant les choix qui ont été effectués et de nombreuses réalisations concrètes. Ses propos s'appuient sur des données historiques, juridiques et techniques solides. Il conduit le lecteur du Faubourg Saint-Antoine au bas Belleville, en passant par le nouveau quartier Citroën, Bercy, la promenade plantée Bastille-Vincennes et bien d'autres lieux récemment aménagés.
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Vingt ans d'urbanisme amoureux à Paris
1982-2001

Histoire de Paris Collection dirigée par Thierry Halay
L'Histoire de Paris et de l'He-de-France est un vaste champ d'étude, quasiment illimité dans ses multiples aspects. Cette collection a pour but de présenter différentes facettes de cette riche histoire, que ce soit à travers les lieux, les personnages ou les évènements qui ont marqué les siècles. Elle s'efforcera également de montrer la vie quotidienne, les métiers et les loisirs des Parisiens et des habitants de la région à des époques variées, qu'il s'agisse d'individus célèbres ou inconnus, de classes sociales privilégiées ou défavorisées. Les études publiées dans le cadre de cette collection, tout en étant sélectionnées sur la base de leur sérieux et d'un travail de fond, s'adressent à un large public, qui y trouvera un ensemble documentaire passionnant et de qualité. A côté de l'intérêt intellectuel qu'elle présente, l'histoire locale est fondamentalement utile car elle nous aide, à travers les gens, les évènements et le patrimoine de différentes périodes, à mieux comprendre Paris et l'He-deFrance.

Déjà parus
Pierre ESPERBE, Des histoires de Paris, 2005. Christian LEBRUMENT, La guerre de 1870 et la Commune, 2005. Hubert DEMORY, Auteuil et Passy. De la révolution à l'annexion. 2005. Jacqueline VIRUEGA, La bijouterie parisienne: Du Second Empire à la Première Guerre mondiale, 2004. Jacques LANFRANCHI, Les statues des grands hommes à Paris, 2004. Jean-Pierre THOMAS, Le guide des effigies de Paris, 2002. Juliette FAURE, L'Arsenal de Paris, 2002 Jean-Paul MARTNEAUD, Les ordres religieux dans les hôpitaux de Paris,2002. Robert VIAL, Histoire des hôpitaux de Paris en 400 dates, 1999. Robert VIAL, Histoire de l'enseignement des hôpitaux de Paris, 1999. Victor DEBUCHY, La vie à Paris pendant le siège 1870-1871, 1999. Thierry HALA Y, Paris et ses quartiers, 1998. J. Paul MARTINEAUD, Une histoire de l'Hôpital Lariboisière, 1998. Michèle VIDERMAN, Jean Ramponneau, Parisien de Vignol, 1998.

Jacques

MAR VILLET

Vingt ans d'urbanisme amoureux à Paris
1982-2001

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris FRANCE
L'Hannattan Hongrie Kônyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest
Espace L'Harmattan Kinshasa Fac..des Sc. Sociales, Pol. et Adm. ; BP243, KIN Xl de Kinshasa - RDC

L'Harmattan ltalia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALlE

L'Harmattan
1200

Bnrkina Faso
villa 96

logements

Université

12B2260 Ouagadougou 12

www.librairieharmattan.com harmattanl@wanadoo.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr cgL'Harmattan, 2005 ISBN: 2-296-00146-7 EAN : 9782296001466

SOMMAIRE

Pages Introduction

111III

Les structures de la mairie de Paris en matière d'urbanisme en 1982 Les grandes lois d'urbanisme depuis 1960

15 19 27 29 31 31 33

-

Un urbanisme plus respectueux de Paris: Le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de 1977 Le plan d'occupation des sols de 1977 Passage à une rénovation urbaine plus respectueuse de Paris Les grands équipements de l'État A l'est, du nouveau, un grand projet pour Paris: le plan-programme en faveur des arrondissements de l'est Le quartier de l'Évangile dans le 18e arr. La zone d'aménagement concerté "Manin-Jaurès" dans le 1ge arr. La zone d'aménagement concerté "Chevaleret-Jeanne d'Arc" dans le Be arr. Le réaménagement de l'ancienne gare de Reuilly dans le 12earr. L'économie mixte joue un rôle important en France, en particulier dans l'aménagement urbain Réaliser un nouveau quartier: mode d'emploi Le Pavillon de l'Arsenal, haut lieu de l'urbanisme et de l'architecture La mutation extraordinaire d'autres quartiers du 12earr. - la zone d'aménagement concerté "Corbineau-Lachambeaudie" - la rénovation de l'îlot" Chalon " - la promenade plantée entre la place de la Bastille et le bois de Vincennes; le viaduc des Arts - le vaste réaménagement des emprises jadis occupées par les négociants en vin à Bercy
L'ouest aussi bouge Le quartier« Citroën-Cévennes », 15e arr. La couverture de la gare Montparnasse, 14e et 15e arr. L'embellissement du boulevard Pereire, 17e arr.

IV

-

35 40 42 44 46 49 49 52 52 52 53 57 61 71 73 77 81

V-

7

Un imbroglio juridique: les terrains zoniers et la zone d'aménagement concerté «Champerret », l7e arr. Un projet resté dans les cartons: la zone d'aménagement concerté de la porte Maillot, l6e et l7e arr.
VI Construire des logements sociaux sur des terrains publics: Le terrain de la rue Pajol, l8e arr. Les terrains de la gare de Vaugirard, ISe arr. Le nouveau quartier « Alésia-Montsouris », l4e arr. Le terrain de la rue du Hainaut, 1ge arr. Les emprises publiques de la porte d'Asnières, 17e arr.

84 87 93 98 99 100 105 105 111 113 123 133 137 141 145 146 157 160 163 168

VII - Le plan d'occupation des sols de Paris (POS) Le pas daté de 1977 La révision générale engagée en 1985 et approuvée en 1989 La révision partielle engagée en 1992 et approuvée en 1995 Deux exemples de modifications du pas: - une épopée tumultueuse: le Parc de Passy, l6e arr. - une maison de verre sur la place du Marché-Saint-Honoré,

1er arr.

Des pas fins pour aimer et respecter l'histoire et l'avenir de chaque quartij;}r. L'une des merveilles de Paris: le Faubourg Saint-Antoine, Il e et l2e arr. VIn-Moins de voiture(s), plus de convivialité Des voies rapides souterraines heureusement restées dans les cartons Vers une nouvelle culture La réhabilitation des Grands Boulevards: une approche globale IX

-

Un nouveau pôle économique, culturel et universitaire au sud-est de Paris, rive gauche (13e arrondissement) Le rôle moteur de la Bibliothèque nationale de France Les principales options stratégiques Le plan d'aménagement de zone de 1991 Les modifications apportées en 1997 au plan d'aménagement de zone Le renouvellement urbain progressif et doux dans les quartiers anciens Un premier virage à 180 degrés: le bas Belleville, 20e arr.

177 181 183 194 206

X-

215 219

8

Une méthode pour résoudre les problèmes difficiles de réhabilitation urbaine: une application près de la rue des Amandiers (20eaIT.) l4e aIT. : rue des Thermopyles, rue Didot l2e aIT. : passage Brulon, rue de Citeaux l2e aIT. : Cité Debergue, rue du Rendez-Vous 20e aIT. : le quartier de la Réunion

222 227 228 229 230 235 243 245 246 246

XI

-

Paris demain de Paris et sur la terre Les structures territoriales françaises ne sont plus adaptées à notre époque La douloureuse question des cités dortoirs La croissance, le développement et le renouvellement urbains: un enjeu planétaire

xu

- Hors

9

Je dédie ce livre à Raoul Rudeau, Camille Cabana, Pierre-Yves Ligen, Nicolas Politis et à toutes celles et tous ceux avec qui j'ai partagé ce voyage créateur merveilleux dans Paris.

INTRODUCTION

Ayant eu le bonheur de travailler pendant vingt années pour l'urbanisme de Paris, à des postes de responsabilité, j'ai écrit ce livre pour plusieurs raisons. D'abord parce que j'en avais envie. Ensuite pour apporter ma participation à l'œuvre de mémoire. Les vingt dernières années du 2üe siècle ont été en effet très riches en évolution pour l'urbanisme de Paris. Enfin, parce que j'espère que cet ouvrage contribuera à développer chez les Parisiennes et Parisiens et autres citoyens qui le liront leur compréhension et leur implication dans ce domaine qui concerne chacune et chacun au quotidien. Je ne suis ni un théoricien, ni un historien de l'urbanisme. Dans cet ouvrage, je n'ai voulu ni emprunter, ni recopier des idées prélevées dans d'autres livres. J'ai voulu porter un témoignage personnel appuyé sur un vécu et un ressenti. * Je suis arrivé à la mairie de Paris en 1982, très exactement le 1er décembre 1982. Après quatre ans passés en Ardèche comme directeur départemental de l'Équipement, ce fut un grand changement, de la vraie campagne à la vraie ville. J'avais quarante et un ans, un bel âge pour partir dans une nouvelle aventure. Le départ de ma famille d'Ardèche eut lieu dans des circonstances douloureuses. Notre fils Jean-Benoît venait de partir pour une autre vie, à la suite d'une tumeur au cerveau qui l'a emporté en quelques mois. Raoul Rudeau était alors ingénieur général des Ponts et Chaussées et Vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées, personnage numéro deux du ministère de l'Équipement, placé immédiatement après le Ministre. Ma propre formation était celle d'ingénieur des Ponts et Chaussées: après le baccalauréat, deux années de classe préparatoire aux grandes écoles, dont la deuxième dans la classe de mon père, deux années à l'École polytechnique, puis deux années à l'École nationale des Ponts et Chaussées. Mon père est ancien élève de l'École normale supérieure de la rue d'Ulm, agrégé de mathématiques et a enseigné pour l'essentiel de sa vie professionnelle en classes de mathématiques spéciales, celles où l'on prépare les concours d'entrée dans les grandes écoles scientifiques. Il a 11

principalement enseigné au lycée Kléber à Strasbourg et à l'université de Strasbourg, ainsi qu'à l'École d'architecture de cette même ville. Pendant la guerre de 1939-1945, l'université de Strasbourg a été repliée à ClermontFerrand et mon père y a poursuivi ses activités d'enseignement en mathématiques spéciales. Je suis né en 1941, pendant cette période clermontoise. A Clermont-Ferrand, mon père a eu, parmi d'autres, deux élèves qui m'ont le plus marqué, tout simplement parce que je les ai retrouvés plus tard: Raoul Rudeau et Paul Gentil. Paul Gentil, ancien élève de l'École polytechnique, Ingénieur au Corps des mines, a fait sa carrière à la SNCF. Il a été directeur général de cette société et a lancé le programme et la réalisation du premier TGV: le TGV sud-est. Pendant la guerre, s'était instauré un véritable lien entre les classes de mon père et notre famille, qui comptait déjà cinq enfants, moi compris. Ainsi, en période de guerre, mon parrain familial, qui habitait Nice, ne pouvait venir pour mon baptême, si bien que c'est Paul Gentil qui me porta sur les fonds baptismaux. Plus tard, je renouais avec lui à l'âge de 19 ans lorsque, arrivé à Polytechnique, je cherchais un parrain parisien, ma famille étant restée à Strasbourg. Paul Gentil accepta de jouer ce rôle et je le remercie de m'avoir reçu souvent le dimanche chez lui avec sa charmante épouse et leur fille. Le provincial esseulé que j'étais a beaucoup apprécié ce chaleureux accueil. Raoul Rudeau a aussi joué un rôle important dans ma vie professionnelle. J'ai entendu parler de lui et il m'a ensuite été donné de le vérifier, comme d'un homme dynamique, ayant du charisme et pour éthique le service public et la ftanchise. Lors de la fusion, vers 1967, des missions des Ponts et Chaussées (Travaux Publics) et de la Construction, il a opté pour la fonction de directeur de la construction à Marseille. Il a été aussi directeur départemental de l'Équipement du Rhône, directeur au plan national de l'Aménagement foncier et de l'urbanisme, directeur général de l'Aménagement urbain à la mairie de Paris et vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées. Il occupait cette dernière fonction lorsqu'il m'a vu en difficulté en Ardèche, après le départ de mon fils de 8 ans. Il m'a proposé de revenir à Paris avec ma famille et d'occuper auprès de lui un poste de chargé de mission, le temps de retrouver une affectation plus pérenne. Je «remontai» donc de Privas à Paris avec mon épouse Hélène et mes deux filles dont les âges encadraient l'âge de leur ftère décédé. J'étais déjà plein d'amour et d'admiration pour mes deux filles, Isabelle et Alice, qui, comme leur frère, sont deux êtres extraordinaires, pleins de vie, d'intelligence, d'espoir et de volonté. Ainsi, à partir de février/mars 1982, j'eus mon bureau à côté de celui de Raoul Rudeau et je lui apportai un concours plein de bonne volonté mais d'une efficacité relative, car j'avais toujours vécu loin des administrations centrales. L'Ardèche, c'était un peu la France deux. J'eus ainsi le grand plaisir de côtoyer quotidiennement Léon de Paulou Massat, ingénieur 12

général des Ponts et Chaussées, lui aussi rempli de compétences, de dynamisme et de sens humain. Je me tenais informé auprès de la direction du Personnel des postes à pourvoir. Vers la mi-1982, je fis un séjour à 1'hôpital. Ce fut sans doute le contrecoup physiologique du décès de notre fils. Vers le mois d'octobre, Raoul Rudeau me dit qu'il avait entendu parler d'un poste à pourvoir à la direction de l'Aménagement urbain de la mairie de Paris. J'avais également eu cette information de mon côté. Raoul Rudeau m'indiqua que si ce poste m'intéressait, il pourrait obtenir des rendez-vous pour moi auprès de Camille Cabana, alors Secrétaire général de la Ville et de Pierre-Yves Ligen, directeur de l'Aménagement urbain. TI avait connu ces deux personnes lorsqu'il était lui-même directeur général de l'Aménagement urbain à la mairie de Paris vers 1970-75. La fonction à pourvoir recouvrait le pilotage et la mise en œuvre des grandes opérations d'urbanisme de Paris. Cette fonction m'intéressait. Je rencontrai donc Philippe Rousselle, adjoint de Pierre-Yves Ligen, puis Pierre-Yves Ligen. Et nous nous mîmes d'accord

sur les conditions et la date de prise de fonction: le 1er décembre 1982. Plus

tard, je me rendis compte que cette affectation permit à Raoul Rudeau de renouer un contact amical avec Camille Cabana et Pierre-Yves Ligen. En décembre 1982, je pris donc mes fonctions à la tête de la « section des opérations d'aménagement» au sein de la direction de l'Aménagement urbain, fonctions que j'occupais jusqu'à 1985, année où je fus nommé directeur adjoint de cette même direction, dont le directeur fut Alain Grellety Bosviel de 1985 à 1994. J'ai passé auprès d'Alain Grellety Bosviel des années passionnantes. Je le remercie pour cette passion partagée et pour la confiance qu'il m'a témoignée. A son départ, en 1994, je fus nommé directeur de l'Aménagement urbain, et en 1996, directeur d'une direction élargie: la direction de l'Aménagement urbain et de la construction, fonction que j'assumais jusqu'à novembre 2001.

13

I

LES STRUCTURES DE LA MAIRIE DE PARIS EN MATIÈRE D'URBANISME EN 1982

L'organisation administrative générale de la Ville, à cette époque, en matière d'urbanisme était la suivante et découlait en partie de la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967 portée par Edgar Pisani alors ministre de l'Équipement: L'Atelier parisien d'urbanisme (APUR) était l'agence d'urbanisme de Paris, créée en application de la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967. Son statut était et est toujours celui d'une association selon la loi de 1901. Ses missions étaient et sont d'effectuer des études dans les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme. L'APUR fut créé vers 1971 et son premier directeur fut Pierre-Yves Ligen, membre du Conseil d'État. L'APUR comprenait également, au sein de son Conseil d'administration, des représentants de l'État et de la Région, dont il recevait des subventions, même si la participation de la Ville de Paris était majoritaire. La direction de l'Aménagement urbain, créée en 1977, était un service municipal. Pierre-Yves Ligen en fut le directeur, en même temps que directeur de l' APUR, de 1977 à 1985, date à laquelle il quitta les deux fonctions. Cette direction était peu nombreuse, une quarantaine de personnes, et ses missions étaient essentiellement de transformer les études menées par l'APUR en documents réglementaires (plan d'occupation des sols essentiellement) et en opérations d'urbanisme d'initiative communale. La direction de la Construction et du Logement qui avait pour missions: la politique de 1'habitat et plus particulièrement du logement social, et en matière d'urbanisme: la politique foncière et l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation du sol: permis de construire, de démolir, etc. Pierre-Yves Ligen essaya d'obtenir du maire de Paris le rattachement de la politique foncière à la direction de l'Aménagement urbain, ce qui était logique mais n'obtint pas gain de cause. Au sein de la direction de l'Aménagement urbain, deux sections ou bureaux étaient chargés des grandes opérations d'urbanisme. A l'époque, les grandes opérations d'urbanisme à Paris étaient déjà réalisées sous le label juridique des" zones d'aménagement concerté. " Les " zones d'aménagement concerté" ou ZAC avaient été instituées par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967 pour servir de cadre juridique, urbanistique et financier aux opérations d'urbanisme ou actions d'urbanisme. Pour l'essentiel, les ZAC concernaient, à petite ou grande échelle: soit l'aménagement de nouveaux quartiers sur des emprises libres ou mutables, c'est-à-dire réaménageables, soit la rénovation ou la réhabilitation de quartiers anciens très dégradés, soit une combinaison de ces deux formes. Depuis maintenant 35 ans, la procédure de zone d'aménagement concerté a été et reste une procédure essentielle en matière d'action d'urbanisme. L'autre procédure, intitulée" le lotissement ", est surtout utilisée dans les zones rurales ou les petites villes. Deux services s'occupaient donc des ZAC: celui dont j'ai pris la responsabilité en 1982 et qui intervenait, aux côtés de l'APUR, dans la conception des opérations d'urbanisme, c'est-à17

dire des ZAC, dans la transformation des études en documents juridiques et opérationnels et dans le pilotage de la mise en œuvre de ces mêmes opérations et le bureau des opérations d'aménagement qui avait la charge, pour les mêmes opérations, des bilans financiers et des procédures de déclaration d'utilité publique. Cette répartition entre deux entités différentes n'était pas logique. Mais elle a finalement bien fonctionné pendant plusieurs années, avant que les deux composantes soient fondues au sein d'une même sous-direction de l'Aménagement, vers 1996-97. Fin 1982, l'Atelier parisien d'urbanisme avait accompli, depuis sa création, et sous l'impulsion créatrice de Pierre-Yves Ligen, un travail considérable et de très grande qualité. Il est impossible de parler des outils et politiques d'urbanisme sans évoquer le cadre législatif qui les fondent, même si ce cadre juridique peut paraître quelque peu aride.

18

II LES GRANDES LOIS D'URBANISME DEPUIS 1960

La loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967, dite "loi d'orientation foncière", promulguée par le Président de la République de l'époque, le Général de Gaulle, a été le point de départ du droit de l'urbanisme en France, pendant plusieurs décennies. Deux lois, en dates respectivement du 31 décembre 1975 et du 31 décembre 1976, ont ensuite apporté des réformes aux législations foncière et de l'urbanisme. La grande loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, qui a organisé la décentralisation et la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, comportait des chapitres relatifs à la décentralisation au profit des communes et des maires des décisions relatives respectivement aux plans d'occupation des sols et aux permis de construire, qui étaient auparavant, pour l'essentiel, de la compétence de l'État. La loi n° 85-729 du 18juillet 1985, relative à "la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement", a notamment décentralisé au profit des conseils municipaux les décisions relatives à l'aménagement urbain, qui étaient auparavant de la compétence de l'État. En dernier lieu, la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 "relative à la solidarité et au renouvellement urbains", a modernisé le droit de l'urbanisme. Cette loi traite simultanément de l'urbanisme, de l'habitat et des déplacements. Elle a réformé en profondeur le cadre juridique qui, depuis la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967, s'appliquait pour l'élaboration des documents de planification urbaine et de réglementation du droit des sols en France. Reprenons ces textes un à un. La loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967 avait défini les différents outils à la disposition de l'État et des collectivités locales pour planifier, dans le temps et dans l'espace, le développement des villes. Les cadres définis par cette loi sont restés, pour l'essentiel, valables jusqu'à la loi du 13 décembre 2000, loi dite "Solidarité et renouvellement urbains" qui a remodelé ces outils. Les outils créés par la loi du 30 décembre 1967, étaient principalement les suivants, en matière de planification urbaine: Un schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), à vocation intercommunale au niveau d'une agglomération, mais qui pouvait éventuellement ne concerner qu'une seule commune, définissait sur les territoires intéressés les grandes orientations urbaines pour les 15-20 prochaines années. Il déterminait en particulier: la destination générale des sols, le tracé des grands équipements d'inftastructure, l'organisation générale des transports, la localisation des services et activités les plus importants ainsi que les zones préférentielles d'extension et de rénovation. Ces orientations devaient être spatialisées, c'est-à-dire que le SDAU devait comporter des cartes exprimant des localisations de principe pour les orientations localisables. Dans le cadre du SDAU, deux modes

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d'intervention en matière de planification urbaine et d'aménagement urbain étaient prévus: Le plan d'occupation des sols (paS), dont il faut parler au passé depuis la loi "Solidarité et renouvellement urbains" du 13 décembre 2000 qui a instauré le "plan local d'urbanisme". Le P~S fixait, dans le cadre des orientations du schéma directeur, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. TIdéfinissait un cadre réglementaire destiné à assurer une harmonie d'ensemble à toutes les initiatives privées et publiques touchant à l'urbanisme et à la construction. Dans certains quartiers ou périmètres, le règlement d'urbanisme que constituait le P~S pouvait ne pas être suffisant pour assurer un développement ou un renouvellement urbain harmonieux dans le cadre des lois des marchés foncier et immobilier. C'est le cas notamment de la réalisation de quartiers neufs sur de grandes emprises publiques ou privées disponibles. L'intérêt public qui s'attache à la conception d'ensemble de tels quartiers neufs implique en effet l'intervention de la collectivité communale. De même, certains quartiers anciens ou îlots anciens peuvent, pour des raisons historiques ou sociales spontanées ou quelquefois du fait d'actions publiques inadaptées, avoir perdu leur équilibre et leur capacité à évoluer spontanément de façon harmonieuse dans le cadre du règlement d'urbanisme (PaS) et des lois du marché. Ces déséquilibres peuvent provenir de la dégradation accentuée du parc des logements, d'une insuffisance du réseau des équipements publics, de difficultés sociologiques, etc. Dans ces quartiers, la situation critique implique une intervention de la collectivité communale au titre du renouvellement urbain (renouvellement de la ville sur elle-même). Ainsi, dans certains périmètres ou quartiers, la collectivité communale doit elle-même devenir actrice du renouvellement urbain. Les outils législatifs mis en place pour permettre aux communes d'assumer cette fonction d'actrice du renouvellement urbain sont variés: Le processus de zone d'aménagement concerté (ZAC), créé par la loi du 30 décembre 1967, constitue un outil essentiel en la matière pour que la commune puisse bien maîtriser ses actions d'urbanisme. La zone d'aménagement concerté a donné lieu, en particulier à Paris, à des débats dogmatiques: à certaines périodes, il y avait les "anti-ZAC" et les "proZAC". En réalité, la question n'est pas celle de la forme juridique mais celle du contenu concret qu'on lui donne, c'est-à-dire de la politique d'urbanisme qu'elle sert à exprimer et à concrétiser. D'ailleurs, la loi du 13 décembre 2000 n'a pas supprimé la zone d'aménagement concerté. J'ai, pour ma part, pu constater, à l'expérience, le très large éventail d'actions urbaines que le processus de zone d'aménagement concerté permet de mettre en œuvre: des quartiers entièrement neufs jusqu'aux actions les plus fines et les plus nuancées de réhabilitations urbaines de quartiers anciens, immeuble par immeuble. Au demeurant, le législateur aurait peut-être pu profiter de la loi du 13 décembre 2000 pour modifier les mots utilisés, afin d'accréditer 22

définitivement l'idée que la ZAC n'exprime pas un contenu ou une volonté d'urbanisme mais constitue un cadre formel qui peut porter de nombreuses formes d'actions urbaines. A l'intérieur du périmètre d'une ZAC, le droit des sols ou plan d'urbanisme pouvait être, après la loi de 1967, soit le POS, soit un règlement d'urbanisme à la carte: le plan d'aménagement de zone (PAZ). La loi du 13 décembre 2000 a supprimé cette alternative: dorénavant le règlement d'urbanisme applicable dans toutes les ZAC sera le règlement du plan local d'urbanisme. La déclaration d'utilité publique, régie par l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958, peut être utilisée soit en complément souvent indispensable de la ZAC, soit seule. Elle a pour objet de permettre à la commune ou à son mandataire, de s'approprier des terrains ou biens immobiliers dans un but d'intérêt public. En matière d'actions urbaines, la déclaration d'utilité publique ne peut être utilisée seule qu'à l'intérieur de périmètres restreints; en effet, elle n'inclut pas, contrairement au processus de ZAC, l'outil nécessaire au remembrement foncier urbain. L'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAR) est un processus selon lequel l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat apporte des aides techniques et financières, aux propriétaires bailleurs principalement, pour les inciter à réhabiliter 1'habitat ancien. Le lotissement est aussi un mécanisme d'opération d'urbanisme. A la base, il s'agit d'une procédure foncière: découpage d'une unité foncière en plus de deux lots en vue de l'urbanisation. Mais le découpage foncier en vue de bâtir est, de fait, un processus urbain. A Paris, le processus du lotissement a été relativement peu utilisé car il est peu adapté aux actions urbaines en ville dense. Il a été utilisé en complément du label « programme d'aménagement d'ensemble» (PAE) surtout par des opérateurs privés: reconversion des terrains anciennement propriété de la Société française de Production, SFP, près du parc des Buttes-Chaumont et de la rue des Alouettes, et des emprises antérieurement occupées par l'Office central pharmaceutique, OCP, entre la darse du Fond du Rouvray et la rue des Ardennes, ainsi que le terrain d'un ancien dépôt de bus, RATP, entre la rue du Hainaut, l'avenue Jean-Jaurès et la rue Petit, dans le 1ge arrondissement. Le «programme d'aménagement d'ensemble» permet à la commune de percevoir une participation financière du lotisseur qui soit la plus ajustée et qui se substitue à la perception, plus normalisée, de la taxe locale d'équipement. Cette liste des processus et outils opérationnels n'est pas exhaustive. Tout d'abord, parce que la période dont je parle, 1982-2001, a été, pour l'essentiel, antérieure à la promulgation de la loi «Solidarité et renouvellement urbains» du 13 décembre 2000. Et donc les nouveaux outils créés par cette loi n'ont pas eu d'effet sur la période antérieure. Et aussi parce que d'autres outils relatifs aux quartiers (résorption de l'habitat

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insalubre, loi Vivien... ) sont très spécifiques et concernent des traitements d'insalubrités locales. La loi n° 75 -1328 du 31 décembre 1975 a notamment créé le droit de préemption, c'est-à-dire une priorité d'achat en cas de mise en vente d'un bien, au bénéfice de la commune, applicable à des biens immobiliers répondant à certains critères, dans les zones urbaines des P~S des communes de plus de 10 000 habitants. Ce droit de préemption ne pouvait être exercé que pour la création d'espaces verts publics, la réalisation de logements sociaux ou d'équipements collectifs, la restauration de bâtiments ou la rénovation de quartiers, ou la constitution de réserves foncières. La loi n° 76 - 1285 du 31 décembre 1976 a apporté quelques compléments et modifications au code de l'urbanisme, sans modifier substantiellement les dispositions légales de 1967. La loi n° 83 - 8 du 7janvier 1983 sur la décentralisation, et «relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État », a organisé la décentralisation d'importantes décisions en matière de documents d'urbanisme: le schéma directeur, antérieurement approuvé par l'État, est devenu de la compétence de l'établissement public de coopération intercommunale concerné, ou du conseil municipal, en cas de schéma directeur sur une seule commune et le plan d'occupation des sols est passé sous la responsabilité de la commune. Le conseil municipal est donc devenu compétent pour l'approbation du P~S, moyennant l'obligation d'associer l'État notamment. La loi n° 85 - 729 du 18 juillet 1985, «relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement» a complété de manière substantielle la législation relative aux « actions ou opérations d'aménagement ». Elle a en particulier défini ces actions ou opérations en énonçant leurs objets, ainsi que l'aménagement lui-même. Cette loi a aussi, pour la première fois, instauré une obligation légale et formelle de concertation préalable à certaines décisions d'urbanisme, telles que la création d'une zone d'aménagement concerté, ou toute opération d'aménagement d'une importance significative. Cette concertation doit associer, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Elle a aussi prolongé et complété la loi de décentralisation de 1983 en transférant au conseil municipal des compétences antérieurement attribuées à l'État, à la condition toutefois que la commune soit dotée d'un plan d'occupation des sols approuvé: la délimitation du périmètre, c'est-à-dire la création, d'une zone d'aménagement concerté, ainsi que l'approbation du plan d'aménagement de zone, c'est-à-dire du plan d'urbanisme de détail. Ainsi, je suis entré à la direction de l'Aménagement urbain de la mairie de Paris à une époque où la quasi totalité des décisions permettant de maîtriser l'urbanisme ont été transférées de l'État aux communes.

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