Comment assurer un suivi continu ?

Comment assurer un suivi continu ?

Livres
9 pages

Description

Comment assurer un suivi continu ? Les députés ont adopté en première lecture, le 13 janvier, la proposition de loi de la députée (UMP) Henriette Martinez relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations. Objectif : permettre le suivi des familles, lorsqu’elles déménagent d’un département à un autre avec des enfants « faisant l’objet d’une mesure éducative, d’une enquête sociale ou d’une information préoccupante en cours d’évaluation ». Selon le texte, le président du conseil général doit transmettre sans délai l’ensemble des informations à son homologue du département d’accueil. Et, s’il ignore la nouvelle adresse de la famille, il peut interroger la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et la caisse d’allocations familiales (CAF) pour la retrouver. A l’occasion du débat, la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, a été interpellée sur le non-abondement, par l’Etat, du fonds national de protection de l’enfance et sur la suppression du Défenseur des enfants. Mais le texte a reçu un accueil plutôt consensuel, avec une seule voix discordante, celle de l’Association nationale des assistants de service social (Anas). Pourquoi avoir institué ce dispositif de suivi des familles ? Henriette Martinez : Nous pensions que la loi du 5 mars 2007 apporterait toutes les solutions ; elle en a apporté beaucoup, cependant, un point méritait d’être clarifié, celui des familles qui déménagent.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 03 mars 2011
Nombre de visites sur la page 8
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page  €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Signaler un problème
Comment assurer un suivi continu ?

Les députés ont adopté en première lecture, le 13 janvier, la proposition de loi de la députée (UMP) Henriette Martinez relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations. Objectif : permettre le suivi des familles, lorsqu’elles déménagent d’un département à un autre avec des enfants « faisant l’objet d’une mesure éducative, d’une enquête sociale ou d’une information préoccupante en cours d’évaluation ». Selon le texte, le président du conseil général doit transmettre sans délai l’ensemble des informations à son homologue du département d’accueil. Et, s’il ignore la nouvelle adresse de la famille, il peut interroger la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et la caisse d’allocations familiales (CAF) pour la retrouver. A l’occasion du débat, la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, a été interpellée sur le non-abondement, par l’Etat, du fonds national de protection de l’enfance et sur la suppression du Défenseur des enfants. Mais le texte a reçu un accueil plutôt consensuel, avec une seule voix discordante, celle de l’Association nationale des assistants de service social (Anas).