La loi « Mallié » peu utilisée

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La loi « Mallié » peu utilisée Depuis quelques années, la demande de déroger à l’obligation du repos dominical se fait entendre, notamment du côté des communes qui souhaitent développer une activité économique sur leur territoire 7 jours sur 7. La loi « Mallié » du 10 août 2009 y a répondu en permettant, sous conditions, le travail dominical dans certaines zones. L’ouverture le dimanche ne fait pas toujours consensus, comme le montre l’actuel conflit impliquant Bricorama (*). Au final, peu de communes ont demandé à bénéficier de dérogations, notamment par le biais de leur classement en commune touristique. De même, peu de périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce) créés par la loi « Mallié » ont été établis. Les objectifs de la loi de 2009 Les résultats Faciliter le travail dominical dans les zones touristiques La loi « Mallié » permet aux établissements de vente au détail autres que les commerces alimentaires, sans autorisation administrative, toute l’année, d’organiser le repos hebdomadaire par roulement, à tout ou partie de son personnel dans les « communes d’intérêt touristique ou thermales et les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ». Les demandes de classement en communes et zones d’intérêt touristique ou thermales n’ont pas augmenté Malgré une procédure simplifiée, il n’y a pas eu d’augmentation des demandes de classement en commune et zone d’intérêt touristique depuis l’entrée en vigueur de la loi Mallié.

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Date de parution 16 janvier 2012
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Langue Français

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La loi « Mallié » peu utilisée

Depuis quelques années, la demande de déroger à l’obligation du repos dominical se fait entendre, notamment du côté des communes qui souhaitent développer une activité économique sur leur territoire 7 jours sur 7. La loi « Mallié » du 10 août 2009 y a répondu en permettant, sous conditions, le travail dominical dans certaines zones. L’ouverture le dimanche ne fait pas toujours consensus, comme le montre l’actuel conflit impliquant Bricorama (*).
Au final, peu de communes ont demandé à bénéficier de dérogations, notamment par le biais de leur classement en commune touristique. De même, peu de périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce) créés par la loi « Mallié » ont été établis.

Les objectifs de la loi de 2009

Les résultats