Le déroulement des opérations funéraires

Le déroulement des opérations funéraires

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10 pages

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Un décret du 28 janvier 2011 modifie les dispositions du CGCT relatives aux opérations consécutives au décès.

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Date de parution 07 avril 2011
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Langue Français

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Le déroulement des opérations funéraires


1. Soins de conservation