Les conséquences des recompositions en cours

Les conséquences des recompositions en cours

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8 pages

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Au 31 décembre 2011, date butoir fixée par la loi portant réforme des collectivités territoriales, deux départements sur trois avaient adopté des schémas de coopération intercommunale. Cette étape de définition franchie, le chantier de la mise en œuvre commence. Il est considérable, que ce soit aux plans organisationnel, financier, fiscal ou budgétaire.

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Date de parution 19 mars 2012
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Langue Français

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Les conséquences des recompositions en cours

Les schémas de coopération intercommunale dessinent les contours d’une vaste réorganisation de la carte intercommunale, au travers de fusions d’intercommunalités (plus de 200 seraient à l’ordre du jour), d’extensions ou de réductions de périmètres de groupements existants impliquant de nombreux retraits et adhésions de communes. L’année 2012 ne sera pas de trop pour engager la discussion des contrats de mariage, pour des regroupements qui devront être opérationnels en janvier 2013 ou 2014, au plus tard (pour les communes isolées).