Opérations funéraires : les nouvelles dispositions

Opérations funéraires : les nouvelles dispositions

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Nous publions cette semaine le second volet de notre fiche consacrée au décret du 28 janvier 2011 qui modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.

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Date de parution 16 mai 2011
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Langue Français

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Opérations funéraires : les nouvelles dispositions

Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 , pris pour l’application de la loi du 19 décembre 2008 , est destiné à simplifier les procédures relatives aux opérations funéraires.


1. Transport après la mise en bière