Télétransmettre son budget en préfecture

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Les collectivités qui le souhaitent peuvent signer une convention avec leur préfecture pour dématérialiser leurs documents budgétaires. L’intérêt est plus ou moins grand selon la maturité de la collectivité.

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Date de parution 02 juillet 2012
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Langue Français

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Télétransmettre son budget en préfecture

«Le projet Actes budgétaires est la continuité du programme Actes [1] réglementaires qui permet de dématérialiser le contrôle de légalité. On peut ainsi télétransmettre les documents budgétaires à la préfecture », explique Michel Douillard, chargé du budget de Basse-Goulaine (Loire-Atlantique), qui a envoyé son budget primitif 2012 électroniquement. Les collectivités utilisant déjà Actes réglementaires n’ont qu’à signer un avenant avec leur préfecture. « Mieux vaut se rapprocher de son éditeur de gestion financière pour vérifier s’il est compatible avec Actes budgétaires », prévient Céline Mathieu, responsable du service « webconcept » de l’Association des maires de Haute-Savoie. De même, le fournisseur qui assure la transmission des actes pour le compte des collectivités (tiers de télétransmission) doit être homologué.


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