Classification et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (modifie l’arrêté du 22 octobre 2010)

Classification et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (modifie l’arrêté du 22 octobre 2010)

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Arrêté du 19 juillet 2011 Ministère de l’écologie, du développement durable,des transports et du logement JO du 28 juillet 2011 - NOR : DEVL1115254A

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Date de parution 05 août 2011
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Langue Français

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Classification et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (modifie l’arrêté du 22 octobre 2010)

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de ­l’immigration,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 563-1 à R. 563-8 ;

Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique codifié aux articles  R. 563-1 à R. 563-8 du code de l’environnement ;