Comment appliquer les nouvelles règles parasismiques ?

Comment appliquer les nouvelles règles parasismiques ?

Livres
8 pages

Description

Entrées en vigueur le 1er mai, les nouvelles règles parasismiques délimitent, commune par commune, les zones de sismicité. Comment ces règles contraignantes vont-elles s’appliquer aux constructions en cours ? Exemples concrets.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 13 mai 2011
Nombre de visites sur la page 14
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page  €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Signaler un problème
Comment appliquer les nouvelles règles parasismiques ?

Les deux décrets et l’arrêté du 22 octobre 2010, entrés en vigueur le 1
er
mai, renforcent la prévention parasismique. A première vue, le régime antérieur n’est pas bouleversé. Même distinction entre les bâtiments à risque « normal » et à risque « spécial ». Même principe de découpage territorial en cinq zones de sismicité croissante. Cependant, deux éléments principaux sont susceptibles d’aggraver les sujétions pesant sur les constructeurs. D’une part, nombre de collectivités territoriales, classées jusqu’ici dans des zones de sismicité faible passent dans des zones à plus fort risque. D’autre part, l’arrêté du 22 octobre 2010 se montre plus exigeant envers le bâti existant et renvoie désormais aux règles Eurocode 8. Toutefois, il permet de maintenir jusqu’au 31 octobre 2012 les règles de construction PS 92. Comment ces règles s’appliquent-elles, en pratique, au permis de construire ?