Distinguer marchés publics et subventions

Distinguer marchés publics et subventions

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La distinction entre les deux dispositifs peut s’avérer difficile dans les relations avec les associations.

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Date de parution 28 novembre 2011
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Langue Français

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Distinguer marchés publics et subventions

Il importe de déterminer si une convention permet de satisfaire les besoins propres de la collectivité, ou a pour objet une contribution financière à la réalisation de projets dont la collectivité n’a pas l’initiative. Dans le premier cas, il s’agira de marchés publics, dans le second d’une subvention.


1. La définition de la subvention