Les règles qui encadrent la responsabilité des constructeurs

Les règles qui encadrent la responsabilité des constructeurs

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9 pages

Description

Même si aucun des textes relatifs au « Grenelle » ne contient de dispositions concernant les effets de la RT 2012 sur la responsabilité des constructeurs, il est indéniable que l’une aura des effets sur l’autre. Avant de les examiner, cette deuxième fiche rappelle les principes qui sont applicables aux rapports entre maîtres d’ouvrage et constructeurs, avant et après réception.

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Date de parution 06 mai 2011
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Langue Français

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Les règles qui encadrent la responsabilité des constructeurs

On distinguera différentes hypothèses, avant et après réception de l’ouvrage.


Que se passe-t-il en cas de non-conformité ou de dommage survenu avant la réception ?