Marchés publics : Bercy précise la notion d’allotissement

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Marchés publics : Bercy précise la notion d’allotissement Le 23 septembre 2011, la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances et de l’Industrie a publié sur son site, dans son espace dédié aux marchés publics, une fiche ayant pour objet de préciser la portée de la notion d’allotissement, figurant à

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Date de parution 31 octobre 2011
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Langue Français

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Marchés publics : Bercy précise la notion d’allotissement

Le 23 septembre 2011, la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances et de l’Industrie a publié sur son site, dans son espace dédié aux marchés publics, une fiche ayant pour objet de préciser la portée de la notion d’allotissement, figurant à l’article 10 du code des marchés publics .

C’est à travers les réponses apportées à trois questions que les services de Bercy ont entendu préciser, à l’attention des acteurs de la commande publique, différents aspects de l’allotissement.