Un lot = un marché (article 10 du CMP)

Un lot = un marché (article 10 du CMP)

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Fiche du 23 septembre 2011 - Direction des affaires juridiques

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Date de parution 11 novembre 2011
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Langue Français

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Un lot = un marché (article 10 du CMP)


Question

Un marché alloti constitue-t-il un marché ou chaque lot ­correspond-il à un marché ?

Peut-on attribuer tous les lots d’un marché à un même opérateur ? A l’inverse, peut-on limiter le nombre de lots qu’un candidat peut obtenir ?

Un opérateur membre de plusieurs groupements peut-il être mandataire de plusieurs lots ?


Réponse