Urbanisme Les règles d’implantation des constructions

Urbanisme Les règles d’implantation des constructions

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Elles sont fixées par le plan local d’urbanisme ou le règlement national d’urbanisme.

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Date de parution 04 juillet 2011
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Langue Français

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Urbanisme Les règles d’implantation des constructions

Aujourd’hui, le règlement du plan local d’urbanisme (PLU), souvent très dense, fixe les règles d’implantation des constructions. Dans le cadre de la réforme de l’urbanisme en cours (lire à ce sujet « La Gazette » du 6 juin, pp. 8-9, « Une réforme des règles pour une révolution des esprits »), le règlement devrait être très allégé.


1. Le plan local d’urbanisme