Le contentieux international du transfert des joueurs

Jean-Baptiste Bertrand, Isabel Falconer, Samba Thiam, Moustapha Kamara

Description

Les transferts de joueurs ont favorisé le développement et la professionnalisation du sport. Conciliant logiques sportive et marchande, le transfert est devenu indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l'encadrer juridiquement, le transfert opposant les institutions sportives et les puissances publiques, ainsi que les principes de liberté de circulation des travailleurs. Ces deux partenaires, qui contribuèrent à la création d'un Tribunal arbitral du sport, échouèrent à juguler l'inflation des salaires et des indemnités. Le contentieux s'est également développé avec la FIFA,. Par ailleurs, les possibilités de recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne, et devant le Tribunal fédéral suisse (TF), ont contribué à la création d'une lex sportiva. Alors comment fonctionnent ces juridictions ? Quels sont les droits, les procédures et les jurisprudences ?

Sujets

• Droit
• Sport
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 26 mai 2020
• Nombre de lectures: 63
• EAN13: 9782140150319
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

eLa pratique intensive du sport au cours du XX siècle conduisit à son
internationalisation et à sa professionnalisation. Les transferts de joueurs,
devenus la base de l’équilibre du sport collectif professionnel, favorisèrent son Moustapha KAMARA
développement, mais aussi le principal nancement des clubs, bien qu’ils ne
fassent l’objet d’aucune dé nition légale. Jean-Baptiste BERTRAND
Un transfert de joueur peut toutefois se dé nir comme une opération par
laquelle un club accepte de mettre n au contrat de travail à durée déterminée
qui le lie à un de ses joueurs avant son terme, a n de lui permettre de s’engager
auprès d’un nouvel employeur, en contrepartie du versement par ce dernier
La collection d’une indemnité nancière appelée indemnité de transfert. Cette opération
«Le droit au- conciliant logiques sportive et marchande devint vite indispensable. Pourtant il
jourd’hui» ne fut pas facile de l’encadrer juridiquement. regroupe des
Cela se produisit néanmoins après un face-à-face d’une vingtaine d’années: études juridiques
concernant il opposa principalement les institutions sportives, qui désiraient conserver
des problèmes leurs privilèges, et les puissances publiques nationales et européennes, Le contentieux international
d’actualité nationale attachées principalement à ce que le sport professionnel respecte les lois et internationale,
nationales et les grands principes de liberté de circulation des travailleurs. dans divers du transfert des joueursdomaines (éthique, Ces deux partenaires, qui contribuèrent à la création d’un Tribunal arbitral du
politique, questions sport à vocation universelle, échouèrent à juguler une in ation inquiétante des
de société…). salaires des joueurs et des indemnités qui leur sont versées à l’occasion des
transferts. Football et autres sports collectifs
Le contentieux s’est également développé depuis la mise en place des
organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur
Nouvelle édition revue et augmentée(CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL). Par ailleurs, les possibilités
de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS)
de Lausanne, et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF), ont
contribué progressivement à la création d’une véritable lex sportiva.
Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions ? Quel est le droit
matériel applicable ? Quelle est la procédure ? Quels sont les modèles d’actes
et leurs formalités ? Quelles sont les principales jurisprudences ?
Cet ouvrage est à jour de l’ensemble des réformes du TAS et du RSTJ du
er1 mars 2020.
Maître Moustapha KAMARA est docteur en droit privé de l’université de Reims
Champagne-Ardenne (France) sur le sujet « Les opérations de transfert des footballeurs
professionnels » depuis 2006. Il est avocat du sport au barreau de Marseille et titulaire
d’un MBA. Auteur et coauteur de nombreux ouvrages en droit du sport, Moustapha
Kamara a été lauréat du Grand prix de l’UCPF en France pour l’année 2008 dans la
catégorie meilleure contribution universitaire pour son livre sur les transferts de
joueurs. Il dispense également des cours en droit du sport à l’université et dans les
instituts privés en France et à l’étranger.
Docteur en droit privé et sciences criminelles, Jean-Baptiste BERTRAND est auteur
d’une thèse soutenue en 2017 à l’université Paris-Saclay sur le thème « Les transferts
de joueurs professionnels ». Anciennement directeur pédagogique de l’École des agents
de joueurs de football de Paris, il suit actuellement une formation à la Haute École des
avocats conseils.
Photographie de couverture : Pixabay (CC).
ISBN : 978-2-343-19432-5
49
Le contentieux international du transfert des joueurs
Moustapha KAMARA
Jean-Baptiste BERTRAND
Football et autres sports collectifs
Le Droit
aujourd’hui






Le contentieux international
du transfert des joueurs

Football et autres sports collectifs


Le droit aujourd’hui
La collection « Le droit aujourd’hui » regroupe des études juridiques
concernant des problèmes d’actualité nationale et internationale, dans divers
domaines (éthique, politique, questions de société…).
Déjà parus
Béatrice Blohorn-Brenneur (dir.), Médiation, cultures et religions, 2020.
Marion Brosset Briand, Antonin Crinon, Élodie Delacoure et Émilie Delcher
(dir.), Le nombre et le droit, 2020.
Mickaël Le Borloch, L’application du droit d’auteur aux hyperliens, Analyse
de droit français et de droit américain, 2019.
Romain Feydel, La société de libre partenariat. Régime juridique et fiscal,
2019.
Arafat Abi, La protection des droits des migrants, Interactions entre la
protection des droits de l’homme et la protection diplomatique et consulaire,
2019.
Georges Labrecque, Les cours d’eau internationaux. Étude jurisprudentielle,
2019.
Fabien Bottini, Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités, 2019.
Hadi Azari, La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de
Justice, 2018.
Claire Joachim, Protection de la qualité des eaux douces au canada et dans
l’union européenne, Le partage des compétences, 2018.
Ianjatiana Randrianandrasana, Le droit de la protection de la nature à
Madagascar : entre centralisme et consensualisme, 2018.
Wendkouni Judicaël Djiguemdé, L’aménagement conventionnel de la société
commerciale en droit français et en droit OHADA, 2018.
A. A. Cançado Trindade, Vers un nouveau jus gentium humanisé. Recueil
des opinions individuelles du juge A. A. cançado trindade, 2018. Moustapha KAMARA
Jean-Baptiste BERTRAND
Le contentieux international
du transfert des joueurs
Football et autres sports collectifs
Nouvelle édition revue et augmentée
Théorie générale des transferts
Pratique professionnelle
Contentieux devant la FIFA
Contentieux devant le Tribunal Arbitral du Sport
Procédures et modèles d’actes
Jurisprudence © L’Harmattan, 2020
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
www.harmattan.fr
ISBN : 978-2-343-19432-5
EAN : 9782343194325 Ouvrage en hommage à Pape DIOUF,
ancien président de l’OM
Remerciements
Aux professeurs agrégés des facultés de droit,
Pr Xavier BOUCOBZA
Pr Hervé CAUSSE
Pr Abdoulaye SAKHO
À nos familles et amis. Ouvrage en hommage à Pape Mababa DIOUF,
ancien journaliste, agent et président
de l’Olympique de Marseille.
Cette édition revue et augmentée de 450 pages est dédiée à Pape Mababa
DIOUF ancien journaliste, ancien agent historique de joueurs et ancien
Président de l’Olympique de Marseille.
Grand PAPE, comme j’avais l’habitude l’appeler est parti. Le monde du
football pleure, moi aussi. Pape va nous manquer à nous tous tant il a marqué
son époque.
Pape DIOUF avait deux pays, la France et le Sénégal. Il avait deux amours,
sa famille et sa tendre maman. La première fois qu’on s’est rencontré, il m’a
parlé d’elle et de ses six enfants pendant un tour d’horloge. Cette promesse de
l’aube m’avait beaucoup marquée. Il avait deux amis très proches, le sage
Yatma DIOP ancien international de football dont certains n’hésitent pas à
désigner comme le meilleur de sa génération et le discret Mamadou KOUME
journaliste de talent avec qui il avait créé le journal Sportif. Il avait deux fils
spirituels, Etienne MENDY pour sa connaissance du football et des
footballeurs et Thierno SEYDI, pour sa loyauté et sa grande volonté.
Pape avait deux universités, le Football et la Culture. Entre les deux, sans
me tromper, il aurait certainement choisi la deuxième. Il aimait lire, avait une
belle plume, une connaissance vaste, dense, approndie du football qu’il
souhaitait libre et authentique. Il aimait les belles rencontres celles des gens
qui avaient effectué de grandes et brillantes études. Je peux en citer quelques
unes comme celles avec les Professeurs Abdoulaye SAKHO et Pascal
BONIFACE qui nous ont permis de mieux découvrir l’homme de leurs livres.
Quand il me parlait de ses intellectuels, ses yeux brillaient, preuve qu’il mettait
la connaissance et la culture au dessus de tout.
Lui et moi ne parlions jamais de business parce qu’il me considérait pour
reprendre son expression à mon égard comme « un homme d’esprit avec qui
il partage les valeurs essentielles, un intellectuel du football » mais
certainement aussi, parceque le business « co