Le domaine public des rivières et canaux

-

Français
398 pages
Lire un extrait
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Nos sociétés redécouvrent leurs cours d'eau après les avoir tant martyrisés. Face aux besoins sociaux accompagnant la crise, un revirement s'opère. Rivières et canaux retiennent toute l'attention de nos sociétés post-industrielles. Ils redeviennent des atouts de développement économique, des espaces de convivialité, des paysages riches à sauvegarder et engagent les citoyens responsables. Qui possède quel secteur de cette voie d'eau ? Faut-il décentraliser le domaine fluvial de l'État ? Le transport fluvial doit-il être privilégié face à la route, voire au rail ?

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 15 mai 2015
Nombre de lectures 13
EAN13 9782336381831
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Signaler un problème

Bernard Le Sueur

Le domaine public
des rivières et canaux
Histoire culturelle et enjeux contemporains

Le domaine public des rivières et canaux
histoire culturelle et enjeux contemporains

AUTRES PUBLICATIONS DE L’AUTEUR

Le canal du Midi,
Glénat éditions, Grenoble, 2013, 192 pages.

Navigations intérieures,
histoire de la batellerie de la préhistoire à demain,
Douarnenez, Éditions Chasse-Marée / Glénat, 2012, 240 pages.

/HV DUWLVDQV EDWHOLHUV DX F°XU GX WUDQVSRUW ÀXYLDO
Lille, Geai Bleu éditions, 2010, 205 pages.

Mariniers, histoire et mémoire de la batellerie artisanale,
Douarnenez, Editions Chasse-Marée / Glénat,
tome 1, 2004, 223 pages
tome 2, 2005, 195 pages

La grande batellerie,
150 ans d’histoire de la Compagnie Générale de Navigation,
Pont-Saint-Esprit, La Mirandolle éditions, 1996, 165 pages

/HV EDWHOLHUV VHLJQHXUV GX ÀHXYH RX JDOpULHQV
avec D. Gerritsen et G. de Véricourt,
Syros éditions, Paris, 1995, 270 pages.

&RQÀDQV 6DLQWH +RQRULQH
KLVWRLUH ÀXYLDOH GH OD FDSLWDOH GH OD EDWHOOHULH
Paris, L’Harmattan, 1994, 502 pages,

Batelleries et bateliers de France,
Roanne, Horvath, 1984.

Bernard Le Sueur

Le domaine public
des rivières et canaux

Histoire culturelle et enjeux contemporains

© L'HARM ATTAN, 2015
5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-04812-3
EAN : 9782343048123

« J’ai d’abord examiné les hommes, et j’ai cru que
GDQV FHWWH LQ¿QLH GLYHUVLWp GH ORLV HW GH P°XUV LOV Q¶pWDLHQW SDV XQLTXHPHQW
conduits par leurs fantaisies. J’ai posé les principes, et j’ai vu les cas particuliers
s’y plier comme d’eux-mêmes, les histoires de toutes les nations n’en être que les
suites, et chaque loi particulière liée avec une autre loi, ou dépendre d’une autre
plus générale. »

MONTESQUIEU,PréfaceDe l’esprit des lois, 1748

1
Préfaces

La consistance du domaine des voies navigables répond à de
QRPEUHXVHV UqJOHV MXULGLTXHV HW j GHV WH[WHV DQFLHQV /¶LGHQWL¿FDWLRQ
de la nature des voies, qu’elle relève du Domaine Public Fluvial
(DPF), du Domaine Public Maritime (DPM), ou du Domaine Public
Fluvial Navigable (DPFN), constitue toujours aujourd’hui un travail
important. Il n’y a pas à ce jour de nomenclature, actualisée, des voies
QDYLJDEOHV HW ÀRWWDEOHV /¶DSSDUWHQDQFH RX QRQ G¶XQH ULYLqUH j FHWWH
nomenclature est déduite de sources diverses, dont la principale est
l’annexe à l’ordonnance de 1835 et d’ouvrages tels que le guide de la
navigation intérieure de Berger-Levrault ou le grimoire de la Direction
des Transports Terrestres sur lequel sont reportés les décrets de radiation
et de déclassement.

3RXUWDQW FHWWH LGHQWL¿FDWLRQ MXULGLTXH GHV YRLHV RX VHFWLRQV GH YRLH
d’eau a des conséquences importantes sur les investissements, la gestion
technique des ouvrages et du réseau et à une échelle moindre sur la
connaissance exacte du linéaire de voies navigables. Le CETMEF, en
accord avec M. HOSSARD, La Direction des Transports Terrestres et
Voies navigables de France, a souhaité, dans la continuité des missions
exercées jusqu’en 2002 en matière d’application cartographique et
géographique faire réaliser une étude résultant de nombreuses années
GH UpÀH[LRQ

1.Ces textes introductifs sont présentés dans l’ordre chronologique de l’intervention de
leurs auteurs dans le processus de production de cet ouvrage.

7

L’objectif poursuivi est de proposer une méthodologie et une démarche
pragmatique pour l’élaboration, à moyen terme, d’une nomenclature
SRVLWLYH GHV ULYLqUHV HW FDQDX[ GX GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO HW GX GRPDLQH
SXEOLF ÀXYLDO QDYLJDEOH ¬ SOXV ORQJ WHUPH LO VHUDLW VRXKDLWDEOH TXH
la mise à disposition de ces informations puisse se faire sous forme
de bases de données informatiques de type Système d’Informations
Géographiques mais il est nécessaire que ces renseignements soient
portés de manière incontestable. Aussi, le CETMEF se propose
de faire le point sur les textes collectés et leur analyse historique et
GH PHWWUH DX SRLQW XQH PpWKRGRORJLH D¿Q G¶HQYLVDJHU O¶pODERUDWLRQ GH
cette nomenclature.

L’ensemble de cette étude comporte trois dossiers :

le présent rapport présente des informations d’ordre
méthodologiques et pratiques,
le second rapport traite de l’évolution historique de la notion de
GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO
HWHQ¿Q FHV UDSSRUWV VRQW DFFRPSDJQpV G¶XQ FRUSXV GH SOXVLHXUV
textes consultables au CETMEF ou à VNF.

(Q¿Q MH WLHQV j UHPHUFLHU 0RQVLHXU %HUQDUG /( 68(85
universitaire, pour cette étude dont la très grande qualité sera,
je l’espère, appréciée par tous.

GEOFFROYCAUDE
Directeur du CETMEF de 1999 à 2009
responsable du lancement de cette étude.
Membre permanent du Conseil Général de l’Environnement et du
Développement durable
Président de PIANC-AIPCN

Depuis plus de 20 ans, VNF, sous forme d’EPIC avec les services de
QDYLJDWLRQ RX GDQV VD FRQ¿JXUDWLRQ DFWXHOOH G¶(3$ H[HUFH VHV PLVVLRQV
d’ailleurs renforcées par la loi de 2012, au premier rang desquelles
l’entretien et l’exploitation des voies navigables. Depuis 2 ans, c’est
une nouvelle communauté de travail qui s’est mise en place pour un
meilleur service public de la voie d’eau.

$XMRXUG¶KXL QRWUH HQYLURQQHPHQW FKDQJH FHUWHV OH WUD¿F ÀXYLDO
résiste à la crise actuelle mais les acteurs économiques montrent
des fragilités.

$¿Q GH FRQIRUWHU OH WUDQVSRUW ÀXYLDO GH PDUFKDQGLVHV G¶HQFRXUDJHU
le développement de la navigation de plaisance et d’entretenir le
patrimoine de la voie d’eau, tout en adaptant notre action à nos besoins
HW j QRV PR\HQV QRXV GHYRQV Gp¿QL XQH VWUDWpJLH TXL UHSRVH VXU OD
satisfaction des besoins de nos clients et usagers et sur une politique
SDUWHQDULDOH YRORQWDULVWH YLVDQW j DPSOL¿HU QRWUH DFWLRQ

Sur le réseau à offre de service fret garantie toute l’année, l’objectif
premier est d’assurer un niveau de qualité de service conforme aux
standards européens en mettant à disposition des usagers un réseau
UREXVWH ¿DEOH HW DWWUDFWLI 6L 91) D XQH YLVLRQ G¶HQVHPEOH GH GH OD
chaîne logistique, ce sont tous les acteurs qu’il convient de mobiliser
(ports, chargeurs, transporteurs, collectivités…).

Sur le réseau secondaire saisonnier à vocation touristique, VNF doit
agir pour faire connaître le potentiel touristique et de loisirs de la voie
d’eau et accompagner nos partenaires pour favoriser l’essor de ce tourisme
éco-patrimonial, source de développement économique territorial.

9

(Q¿Q 91) SUpVHUYH OH SDWULPRLQH QDWXUHO GH OD YRLH G¶HDX HW OH
maintien de son infrastructure, par une gestion hydraulique maîtrisée,
moderne, anticipant les risques et, ce faisant, permettant l’ensemble des
usages de l’eau.

C’est dans cette dynamique que VNF entend valoriser le patrimoine
TXH O¶eWDW OXL D FRQ¿p NP GH FDQDX[ ÀHXYHV HW ULYLqUHV
canalisées, plus de 3000 ouvrages d’art, 40000 hectares de domaine
SXEOLF ÀXYLDO HW OH WUDQVPHWWUH DX[ JpQpUDWLRQV IXWXUHV /D FRQVWUXFWLRQ
du futur canal Seine-Nord Europe marquera une nouvelle étape dans
O¶KLVWRLUH ÀXYLDOH GH OD )UDQFH HQ FRQQHFWDQW j JUDQG JDEDULW OH UpVHDX
de l’Ile de France à celui du Nord-Pas de Calais et au-delà à l’Europe
rhénane, cette nouvelle voie d’eau sera une réponse essentielle pour le
développement durable des territoires.

MARCPAPINUTTI.
Directeur général de Voies Navigables de France.

/D FRQVLVWDQFH GX GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO QDWXUHO HW DUWL¿FLHO WHOOH
TXH Gp¿QLH SDU OH &RGH JpQpUDO GH OD SURSULpWp GHV SHUVRQQHV SXEOLFV
procède d’un long processus, qu’on peut faire remonter au moins à
l’édit de Moulins de 1566. Voilà un beau thème d’histoire culturelle
pour un historien habitué à travailler dans la longue durée.

De plus, cette approche présente des applications très concrètes.
/D Gp¿QLWLRQ GX GRPDLQH SXEOLF DUWL¿FLHO FDQDX[ SODQV G¶HDX HW
ports intérieurs) et du domaine public naturel (cours d’eau et lacs) sur
le seul critère de l’appartenance et du classement, n’aide en rien à le
propriétaire, le gestionnaire ou l’exploitant à délimiter sur le terrain
la portion de rivière, de canal et les «dépendances »(sections
courtcircuitées, rigoles, noues, boires, vannes ou ouvrages de régulation...)
dont il a la charge.

Avant ce Code publié en 2006, on s’est référé longtemps à
l’ordonnance de 1835. Son annexe présentait au moins l’intérêt de
constituer une nomenclature de cours d’eau, de canaux et de lacs, dont
OHV SDUWLHV ÀRWWDEOHV HW QDYLJDEOHV pWDLHQW GpOLPLWpHV SDU GHV UpIpUHQFHV
géographiques. Mais très vite, à défaut de mise à jour, elle fut relayée par
les guides de la navigation intérieure dressés par les soins du Ministère
GHV 7UDYDX[ 3XEOLFV SXLV SDU FHX[ GH O¶2I¿FH QDWLRQDO GH OD QDYLJDWLRQ

La dernière édition du guide publié par la maison Berger-Levrault
de 1957 fut complétée en 1965, pour intégrer le canal du Nord. Depuis
cette date, la mise à jour, et notamment celle du «grimoire »de la
Direction des Ports Maritimes et des Voies Navigables, était effectuée
au moyen de mentions soigneusement calligraphiées dans les marges
des ouvrages.

11

Aussi, en 1991, le nouvel établissement public Voies navigables de
France et le bureau des voies navigables de la direction des transports
terrestres demandaient au CETMEF (devenu en janvier 2014 la direction
WHFKQLTXH HDX PHU HW ÀHXYH GX &HUHPD GH VXEVWLWXHU DX[ QRPHQFODWXUHV
guides et autres grimoires une délimitation cartographiée du domaine
SXEOLF FRQ¿p j 91) /D GLUHFWLRQ WHFKQLTXH GX PLQLVWqUH (DX 0HU
et Fleuve, entreprendra ensuite, à partir du référentiel hydrographique
IGN/ONEMA une base de données géo référencée du domaine public
ÀXYLDO QDWLRQDO

Parallèlement, un long travail de sécurisation réglementaire et
juridique des données fut entrepris par une collecte systématique des
textes réglementaires fondant la domanialité d’une rivière, d’un canal
d’un ouvrage ou d’une annexe hydrographique.

Bernard Le Sueur a patiemment accompagné la Direction Générale
des Infrastructures et de la mer, VNF et le Cerema dans leur démarche
HQ SURGLJXDQW VRQ H[SHUWLVH WDQW DX © ¿O GH O¶HDX ª TX¶j GHV PRPHQWV
clés de transferts de gestion, de compétence et de décentralisation du
GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO $XMRXUG¶KXL VHV PRQRJUDSKLHV VRQW WRXMRXUV
utilisées au quotidien par les gestionnaires et exploitants du domaine
SXEOLF ÀXYLDO GH O¶eWDW HW GHV FROOHFWLYLWpV WHUULWRULDOHV PrPH TXDQG FHV
derniers l’ignorent !

Aussi suis-je particulièrement heureux de préfacer un ouvrage qui
permet à un public élargi d’accéder à l’histoire riche et complexe de
O¶pODERUDWLRQ GX GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO SDWULPRLQH FROOHFWLI TXH OH
Cerema contribue à maintenir, protéger et développer.

BERNARDLARROUTUROU
Directeur du CEREMA
Centre d’études et d’expertises sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l’aménagement.

I.

1.

Introduction :

Un regard d’historien sur un territoire redevenu
commun à partager.

Les rivières et canaux sont redevenus des sujets de préoccupation
majeure pour nos sociétés contemporaines. Dans ce contexte
SRUWHXU LO QRXV HVW GRQF DSSDUX LQWpUHVVDQW GH PHQHU XQH UpÀH[LRQ
JOREDOH j SURSRV GX GRPDLQH ÀXYLDO D¿Q GH SHUPHWWH j FKDFXQ
de mieux comprendre ce qui se joue aujourd’hui autour de cette
problématique. Car, si ce sujet intéresse au plus haut point des
collectivités territoriales amenées à réagir à des situations inédites,
elle doit également interpeller chaque citoyen. L’enjeu est en effet
de taille: il s’agit ni plus, ni moins, d’une recomposition de nos
WHUULWRLUHV +LHU DI¿FKpH VXU OHV PXUV GH QRV FODVVHV SULPDLUHV OD
carte de France de Vidal de La Blache nous imprégnait de l’image
1
G¶XQ SD\V FRPSRVp GX SX]]OH GH QRV EDVVLQV ÀXYLDX[. Puis cette
LPDJH D pWp UHOD\pH DX ¿Q IRQGV GHV UpVHUYHV PXVpDOHV HW OHV YRLHV
d’eau ont disparu de nos horizons scolaires. Sera-t-elle remplacée
demain par une représentation qui tienne compte de nos intérêt
UHQRXYHOpV SRXU O¶XQLYHUV ÀXYLDO"

Musée départemental de l’Éducation, Saint Ouen l’Aumône, Val d’Oise .

1

3

C’est que depuis quelques années, nos contemporains
redécouvrent leurs rivières et canaux dans un grand mouvement
de société qui mobilise bien des responsables politiques et
qu’accompagnent de nombreux acteurs économiques et surtout
associatifs. Ce mouvement s’inscrit dans le long terme de notre
histoire et constitue à nos yeux, le troisième âge des relations que
les hommes entretiennent avec les cours d’eau dans notre pays.

/H GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO V¶LQVFULW DX F°XU GH FHWWH PXWDWLRQ
culturelle et sociétale fondamentale et son actualité ne saurait
s’expliquer sans ce contexte porteur.

Quand les sociétés riveraines traditionnelles vivent de et avec leurs
cours d’eau…

Au temps de l’économie traditionnelle et des batelleries de
bassins, les sociétés vivent alors en osmose avec leurs rivières
2
dont les eaux sont utilisées pour mille usages /¶HVSDFH ÀXYLDO
limité, policé et convoité, fait l’objet de compromis sociaux sans
FHVVH UHIRQGpV &HX[FL UHÀqWHQW OHV HQMHX[ GH SRXYRLUV GH FKDTXH
époque et de chaque région.

… puis s’en écartent avec l’industrialisation…

Avec la «révolution industrielle», le paysage change
brusquement dans les zones en pleine mutation. Les riverains
se détournent de leurs cours d’eau devenus des lieux répulsifs,
consacrés essentiellement aux opérations industrielles. Plusieurs
observateurs avertis dénoncent un espace qui s’enlaidit et
s’encanaille. Plus grave encore, en ces temps et lieux d’économie
« carbonifère »,les pollutions envahissent le domaine public.
$X F°XU HW HQ DYDO GHV FRQFHQWUDWLRQV XUEDLQHV GH JUDQGHV WDLOOHV
qui se multiplient, la rivière se transforme souvent en un égout
nauséabond à ciel ouvert. Et cela, au grand dam des amoureux
des cours d’eau, tel Victor Hugo (1802-1885) qui dénoncera sans
repos la calamiteuse situation à Paris! Ce mouvement de repli et
d’éloignement se poursuit bien après les travaux d’assainissement
TXL UHGRQQHURQW XQ SHX GH YLH DX[ ÀHXYHV« 3RXU OD FDSLWDOH XQH

2.LESUEURB.,Navigations intérieures, de la préhistoire à demain, Glénat-Chasse Marée,
Grenoble, 2012.

1

4

ORL GH UHQG HQ¿Q REOLJDWRLUH OH WRXW j O¶pJRXW 4X¶LPSRUWH
la rivière a cessé d’être un pôle attractif majeur. Ainsi, lors des
Trente glorieuses de l’après guerre, le manque d’espace pousse les
responsables acquis au « tout automobile » à accaparer les berges
SRXU HQ IDLUH GHV YRLHV UDSLGHV RX GHV SDUNLQJV« V\PEROHV PrPH
du divorce des hommes d’avec leurs voies d’eau.

… avant d’y revenir faire mille choses…

Dans les années quatre-vingts, la situation se retourne.
Les riverains redécouvrent peu à peu leurs rivières. On se promène
en famille sur ses rives rénovées, à pieds, en rollers, en vélos, à
cheval… Dans la foulée d’un engouement réel pour le patrimoine,
OHV PXVpHV FRPPH OHV PDLVRQV GH OD ULYLqUH RX GX FDQDO ÀHXULVVHQW
les reconstructions de bateaux à l’ancienne se multiplient, les fêtes
3
de l’eau rivalisent d’attraits /H WRXULVPH ÀXYLDO FRQQDvW XQ UpHO
essor et son chiffre d’affaire ne tarde pas à rejoindre celui du
transport de marchandises. Les pratiques sportives en eaux vives
EpQp¿FLHQW GH O¶HIIHW -HX[ RO\PSLTXHV DSUqV TXHOTXHV YLFWRLUHV
4
françaises… On pourrait multiplier ces exemples .

/H WHPSV GH OD ÀXUEDQLVDWLRQ

Ainsi, comme les urbains avaient redécouvert la campagne
dans les années soixante, mouvement que les géographes avaient
baptisé «rurbanisation », j’ai proposé d’appeler cet élan pour les
5
cours d’eau, laÀXUEDQLVDWLRQ.

Face à cette multidimentionnalité retrouvée, le domaine public
ÀXYLDO HVW UHGHYHQX XQ QRXYHDX WHUULWRLUH j SDUWDJHU SRXU UpSRQGUH
j GHV EHVRLQV SOXULHOV /¶DIÀX[ GH FHWWH SRSXODWLRQ QRXYHOOH VXU
OH GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO Q¶HVW SDV VDQV LQWHUURJHU OHV VHUYLFHV
compétents sur leur degré de responsabilité. Doit-on autoriser
O¶LQVWDOODWLRQ G¶XQ FLUFXLW GH FDQRs ND\DN GDQV OHV UHPRXV G¶XQ
EDUUDJH "'RLWRQ SHUPHWWUH DXMRXUG¶KXL O¶DPpQDJHPHQW G¶XQ
FKHPLQ GH KDODJH SRXU GHV DFWLYLWpV DXWUHV TXH SpGHVWUHV" 3HXWRQ

e
3.LESUEURB.,© /H SDWULPRLQH ÀXYLDO ªinÀ Propos &RQÀDQV 6DLQWH +RQRULQH édition, 2001.
4.LESUEURB.,« À la redécouverte de nos cours d’eau », inBulletin de la société des amis du musée
régional du Rhin et de la navigation, N°14, janvier 2002.
5.DEVÉRICOURTG., LESUEURB., GÉRRITSEND.,/HV EDWHOLHUV VHLJQHXUV GX ÀHXYH RX JDOpULHQVParis,
Syros, 1995.

1

5

laisser le libre accès aux ouvrages d’art ou au contraire, doit-on les
FHLQWXUHU G¶XQ JULOODJH SURWHFWHXU SRXU SUpYHQLU WRXW DFFLGHQW"

II./H GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO REMHW G¶HQMHX[ SROLWLTXHV
HW pFRQRPLTXHV PDMHXUV SRXU O¶eWDW FRPPH SRXU
les collectivités territoriales

/H GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO DX F°XU G¶HQMHX[ PDMHXUV SRXU OD )UDQFH
contemporaine

1.

1

6

$LQVL OH GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO V¶LPSRVHWLO GH QRXYHDX GDQV
l’horizon de nos politiques, souvent de manière masquée, en
arrière plan de questions plus générales. Il alimente de nombreux
débats, en particulier lors des élections régionales et il suscite
aujourd’hui encore bien des interrogations qui rebondissent en ces
temps de crise.

Tout à la fois économiques, politiques et sociétaux, les
enjeux s’articulent autour de trois questions fondamentales qui
SURSXOVHQW OH GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO GDQV OD VSKqUH GHV LQWpUrWV
sociétaux contemporains :

/D UpIRUPH GH O¶eWDW HW OHV JRXYHUQDQFHV QRXYHOOHV

Face à la complexité de la carte territoriale française et des règles
de gestion, la révision générale des politiques administratives
lancée enjuin 2007 par le gouvernement de François Fillon
(2007-2012) a l’ambition de renouveler et moderniser le modèle
traditionnel français. Se voulant structurelle, cette réforme vise à
changer en profondeur l’organisation administrative de la France
et les contenus de l’action publique. Elle tend en particulier à
instituer une nouvelle répartition des pouvoirs et des fonctions
entre le gouvernement central et les collectivités territoriales.

'DQV FH FDGUH OH GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO GHYLHQW XQ WHUULWRLUH
que l’État souhaite partager, tant au niveau de sa propriété que de sa
gestion. Cette nouvelle étape de la décentralisation s’accompagne
d’un transfert possible de propriété et de compétences.

/H SUHPLHU RFWREUH OH JRXYHUQHPHQW GH -HDQ 0DUF $\UDXOW
(mai 2012 – mars2014) a créé un Comité interministériel pour
6
la modernisation de l’action publique. Ce secrétariat général
doit devenir la cheville ouvrière de la réforme de l’État. Il doit
en particulier jouer un rôle de partenaire stratégique vis à vis des
administrations et des collectivités territoriales dans la conduite
des changements.

Donner plus de responsabilité aux collectivités sur leurs voies d’eau…

$X QLYHDX GX GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO OH GpEDW VH FRQFHQWUH
autour de deux questions fondamentales.

La première concerne d’abord le bien-fondé de cette partition
HQWUH XQ GRPDLQH SXEOLF GH O¶eWDW HW GHV GRPDLQHV SXEOLFV ÀXYLDX[
relevant de diverses collectivités territoriales. Des régions, des
départements, des groupements territoriaux… doivent-ils prendre
HQ FKDUJH PDLQWHQDQW OHXU SURSUH UpVHDX GH YRLHV QDYLJDEOHV"
(W GDQV O¶DI¿UPDWLYH VXU TXHOV FULWqUHV OH SDUWDJH GRLWLO V¶HIIHFWXHU "
N’y-a-t-il pas danger de voir éclater le territoire en des secteurs
aux gabarits les plus divers interdisant toute navigation continue
VXU XQ UpVHDX UHGHYHQX PRUFHOp"

… sans rompre l’unité du réseau ni augmenter les impôts?

2.

Cette situation entraîne ensuite les éternelles querelles sur les
WUDQVIHUWV GH ¿QDQFHPHQW TXL DFFRPSDJQHQW FHV PXWDWLRQV eWDQW
donné, le mauvais état souvent dénoncé de ce réseau, quelles seront
OHV FRQVpTXHQFHV ¿QDQFLqUHV VXU OHV IHXLOOHV G¶LPS{WV GHV FLWR\HQV "

/HV Gp¿V pFRORJLTXHV

Préserver en quantité…

Dans nos sociétés occidentales, l’eau a changé de statut.
Elle est devenue un bien commun, un patrimoine qu’il faut partager
et économiser. En conséquence, la modernisation laborieuse d’un

6. Décretdu 30 octobre 2012 créant le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique
(SGMAP) .

1

7

GURLW GH O¶HDX UHGHYHQX SULRULWp QDWLRQDOH UHÀqWH ELHQ FHWWH QRXYHOOH
culture de l’eau des temps présents.

… comme en qualité…

La qualité des eaux est le second impératif incontournable.
La lutte contre les pollutions les plus diverses est devenue une
priorité absolue depuis plus de vingt ans, avec des résultats divers.
Les enquêtes réalisées en 2008 montrent que, globalement, la qualité
des cours d’eau s’améliore pour plusieurs polluants, à l’exception
des nitrates. Comment les gestionnaires des voies d’eau
doiventLOV GRQF SUHQGUH HQ FRPSWH DXMRXUG¶KXL FHV REMHFWLIV" 4XHOOHV
pratiques nouvelles et quels engins de transport faut-il inventer
SRXU GLPLQXHU OHV SROOXWLRQV GH WRXWHV VRUWHV"

Depuis1992, la France est divisée en 12 bassins qui ont depuis
2000 des obligations de résultats. Les actions à mener sont ainsi
SODQL¿pHV DX VHLQ GHV 6FKpPDV GLUHFWHXUV G¶DPpQDJHPHQW HW GH
gestion des eaux (SDAGE).

… et faire de la voie d’eau un atout de la biodiversité

1

8

De plus, les enjeux environnementaux contemporains se sont
élargis aux fonctionnalités écologiques des ces milieux domaniaux.
Par nature, le canal et la rivière canalisée fragmentent des espaces,
dispersent ou relient des espèces, ce qui bouleverse profondément
OD ELRGLYHUVLWp ÀXYLDOH 9R\RQV TXHOTXHV H[HPSOHV

L’aménagement des berges est devenu ainsi un milieu
primordial pour développer des fonctions d’échange entre la terre
et l’eau, préserver des zones d’habitat et développer des secteurs
GH UHSURGXFWLRQ DQLPDOHV HW YpJpWDOHV 8Q GpEDW SDVVLRQQp RSSRVH
les partisans du génie mécanique symbolisé par les rideaux de
palplanches, à tous ceux qui prônent l’utilisation des techniques
douces du génie végétal.

Le désir de restauration des continuités, soit longitudinales
amont/aval, soit transversales terre/eau, développe une approche
WRWDOHPHQW UHQRXYHOpH GH O¶HVSDFH ÀXYLDO 'HVWLQpHV j UHFUpHU OHV
conditions nécessaires aux migrations de nombreuses espèces
piscicoles en leur permettant de franchir les barrages, les échelles

à poissons sont devenues dans bien des cas obligatoires sur tous
les barrages. L’échelle à poissons la plus imposante d’Europe,
construite à Iffezheim sur le Rhin, permet ainsi le passage d’une
chute de 11 m! De leur côté, des passages à gibier et divers
dispositifs d’appui restaurent l’accessibilité aux berges verticales
pour des animaux tombés à l’eau.

Ainsi, hier, simple collection d’éléments juxtaposés que
l’homme était destiné à manipuler, maîtriser, exploiter… le cours
d’eau est-il reconnu aujourd’hui comme une entité globale et une
QDWXUH YLYDQWH GRQW LO IDXW UHVSHFWHU OHV VRXIÀHV OHV UpJXODWLRQV OHV
diversités. Rien d’étonnant dès lors que la consistance, l’équipement
GX GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO HW VD JHVWLRQ VRLHQW WRWDOHPHQW UHSHQVpV

L’idée même d’inondation revue et corrigée…

$XF°XUGHFHGp¿HQYLURQQHPHQWDOO¶pYROXWLRQGHO¶DSSUpKHQVLRQ
de la crue est devenue le symbole de ce retournement culturel.

Après avoir vécu tant bien que mal pendant des millénaires avec
les débordements des eaux, nos sociétés industrielles ne tolèrent
plus ces colères naturelles. Il faut donc se protéger coûte que coûte.
Ainsi, pendant de longues décennies un dogme s’était imposé,
VDQV FRQWHVWDWLRQ SRVVLEOH 4X¶LO V¶DJLVVH GHV HDX[ SOXYLDOHV
ou des eaux des rivières, l’objectif était de se débarrasser des
HDX[ PDOp¿TXHV HW GH OHV IDLUH V¶pFRXOHU DX SOXV YLWH YHUV O¶DYDO
Ce parti pris s’est traduit par la mise en place généralisée de
conduites souterraines évacuatrices des pluies et par la construction
GH GLJXHV ORQJLWXGLQDOHV IRUPDQW GH YpULWDEOHV JRXWWLqUHV ÀXYLDOHV
le long des cours d’eau. La science et la technique viendraient à
bout de la pluie et des orages!

0DLV GHV FROqUHV ÀXYLDOHV HW GHV FDWDVWURSKHV HQ FKDvQH RQW IDLW
voler en éclat cet optimiste triomphant.

La prise de conscience de la nécessité d’un règlement global du
phénomène de crue au niveau d’un bassin a changé totalement la
donne. Elle a impliqué tout à la fois la mise en place de structures
nouvelles de gestion et la mobilisation de techniques alternatives.
On cherchera par exemple à retenir les eaux le plus en amont
SRVVLEOH HQ UHGRQQDQW DX[ FUXHV GHV ]RQHV G¶H[SDQVLRQ VXI¿VDQWH

1

9

Et les eaux ainsi épargnées seront bien utiles au moment de l’étiage,
pour la navigation comme pour l’agriculture!

… et celle des cours d’eau refondée

3.

La politique environnementale de l’eau et des cours d’eau se
Gp¿QLW JOREDOHPHQW DX QLYHDX HXURSpHQ 'DQV FH FDGUH HW SDU OH
biais d’une circulaire du ministre de l’Écologie et du développement
durable, Serge Lepeltier (mars 2004 – juin 2005), le gouvernement
7
IUDQoDLV D pWp DPHQp j UHGp¿QLU OD QRWLRQ GH FRXUV G¶HDX. Deux
critères complémentaires ont été retenus :

La présence et la permanence d’un lit, naturel à l’origine,
ce qui exclut les canaux ou les fossés construits par les
sociétés au cours des temps, mais inclut les cours d’eau
QDWXUHOV DUWL¿FLDOLVpV

/DSHUPDQHQFH G¶XQ GpELW VXI¿VDQW SHQGDQW XQH PDMHXUH
partie de l’année.

¬ SDUWLU GH FHWWH EDVH HW WUDQVSRVDQW GDQV OH GURLW IUDQoDLV
une directive européenne de 2000, la loi sur l’eau et les milieux
aquatiques du 30 décembre 2006 a contraint les préfets coordinateurs
de bassins à dresser un classement de ces cours d’eau, dont certains
sont donc des voies navigables, à partir de critères liés à la qualité
de leurs eaux.

La place de la navigation sur le marché du transport

/H WUDQVSRUW ÀXYLDO OXL DXVVL GH O¶RXEOL DX UHQRXYHDX

Dans la décennie soixante dix/quatre-vingts, ce mode de
transport ne semblait retenir plus l’attention que de d’une poignée
de professionnels et de quelques passionnés. La navigation
intérieure ne semblait plus guère devoir compter dans notre
économie et l’État était accusé d’abandonner ses voies d’eau.
Les barrages vieillissaient mal, les canaux s’envasaient, le matériel
devenait inadapté… Prompt à se quereller et à défendre chèrement

&HWWHGp¿QLWLRQ D pWp FRQ¿UPpH SDU XQ DUUrW GX &RQVHLO G¶eWDW HQ GDWH GX RFWREUH FH TXL
FRQIqUH XQH IRUFH MXULGLTXH j OD Gp¿QLWLRQ UHWHQXH

2

0

leur existence, de multiples acteurs se retrouvaient pour dénoncer
l’abandon des pouvoirs publics et réclamer une autre politique
pour les voies d’eau. Montrant du doigt un complot orchestré par
les chemins de fer, bon nombre de mariniers jetaient l’éponge et,
le couteau sous la gorge, se résolvaient à débarquer. Le domaine
SXEOLF ÀXYLDO Q¶LQWpUHVVDLW SOXV SHUVRQQH VDXI SHXW rWUH TXHOTXHV
entrepreneurs qui misaient sur le développement du tourisme et
quelques convaincus qui, ici et là, vantaient les atouts de ce mode
pour le transport des marchandises, en particulier face à une route
triomphante mais dévorante d’espaces, d’énergie et de vies…

Mais depuis une trentaine d’années, on assiste à un lent mais
régulier renversement de tendance. Les voies d’eau redeviennent
porteuses d’avenir et d’espoir d’autant qu’elles semblent mieux
résister à la crise que les autres modes de transport Aujourd’hui,
près de 60 millions de tonnes de marchandises empruntent la voie
d’eau chaque année.

Néanmoins, ces résultats ne cachent pas le fait que, pour répondre
DX[ GHPDQGHV G¶XQH pFRQRPLH TXL IDLW ¿ GHV GLVWDQFHV OD URXWH D
conquis le rôle de super mode de transport, étranglant peu à peu et
le rail, et la voie d’eau. 86 % des marchandises sont aujourd’hui
transportés par les camions! Or ce mode est reconnu comme le
principal responsable de l’augmentation des émissions de gaz à
HIIHW GH VHUUH GDQV FH VHFWHXU 8Q YpULWDEOHbig bangs’impose donc
si nous voulons, d’ici 2020, diminuer de 20 % les émissions de ces
gaz qui détruisent la planète et revenir à la situation de 1990!

III./H GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO GDQV O¶DFWXDOLWp MXULGLTXH

Les soubresauts de l’économie et les évolutions culturelles
dans la manière de considérer la rivière en général, et la voie
d’eau en particulier, rejaillissent aussi sur des représentations
HW GHV FRQFHSWLRQV LQWLPHPHQW OLpHV DX GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO
Ce dernier est donc également l’objet d’interrogations nouvelles
concrètement, sur le terrain, à l’occasion d’un aménagement
innovant ou de l’informatisation de données de base le concernant.

2

1

6D Gp¿QLWLRQ VD SURWHFWLRQ VD JHVWLRQ V¶HQ WURXYHQW DLQVL
profondément remises en question.

La propriété des personnes publiques redevient un enjeu prioritaire

Il n’est pas surprenant que d’un strict point vu juridique, ce
regain d’intérêt et d’importance se soient traduits par le besoin de
er
FODUL¿HU HW GH V\QWKpWLVHU O¶pWDW GX GURLW /D ORL GX 2001 août
rend obligatoire l’inventaire général des propriétés de l’État.
En 2006, la publication du Code général de la propriété des
8
SHUVRQQHV SXEOLTXHV HQWHQG VLPSOL¿HU HW XQL¿HU OHV DSSURFKHV.

&HWWH FRGL¿FDWLRQ UHQRXYHOOH OD PDQLqUH G¶DERUGHU OH GRPDLQH
e
SXEOLF ÀXYLDO &HUWHV HW GHSXLV VXUWRXW OH ;,; siècle,de très
nombreux auteurs se sont intéressés à cette question. Ils l’ont fait
soit directement, soit le plus souvent indirectement en traitant
des sujets plus généraux, comme par exemple celui du droit
administratif des Travaux publics. L’analyse des tables des matières
de ces ouvrages juridiques met d’abord en évidence la permanence
de thèmes incontournables. Évoquons-les rapidement.

/HV FRPSRVDQWHV FODVVLTXHV G¶XQH pWXGH VXU OH GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO«

L’étude de la composition de ce domaine est l’acte premier
IRQGDPHQWDO HW OD ULYLqUH HVW WRXMRXUV DX F°XU GH FHWWH SUREOpPDWLTXH

Longtemps considérée comme un simple élément géographique
obéissant aux lois de la nature, elle oblige à délimiter son périmètre
domaniale aussi bien longitudinalement, de l’amont vers l’aval
que transversalement du thalweg à la limite terrestre voisine.
Mais la rivière naturelle vit, elle divague, déborde, abandonne
un bras, creuse un nouveau passage, forme ici et là des îles et
atterrissements temporaires ou permanents… Tantôt les riverains
tentent de la contrarier, tantôt ils accompagnent ses mouvements.
%UHI OD ULYLqUH PXOWLSOLH OHV VRXUFHV GH FRQÀLWV SRWHQWLHOV

4XDQW DX FDQDO YRLH G¶HDX DUWL¿FLHOOH UHOLDQW XQH ULYLqUH j XQH
DXWUH LO QpFHVVLWH VLPSOHPHQW XQH GRXEOH GpOLPLWDWLRQ RI¿FLHOOH

'HQRPEUHX[ DUWLFOHV GH FH &RGH FRQFHUQHQW OH GRPDLQH ÀXYLDO 9RLHV QDYLJDEOHV GH )UDQFH VRXOLJQH
l’intérêt des articles L.2111, L. 2124, L. 2125 et L.2132.

2

2

Longitudinale et transversale, celle-ci découlant des actes
d’expropriations nécessaires à sa construction.

/HV WH[WHV RI¿FLHOV LQFOXHQW pJDOHPHQW GDQV OH GRPDLQH
SXEOLF ÀXYLDO GHX[ DXWUHV HQVHPEOHV TXL FXULHXVHPHQW VRQW
peu (voire très peu) abordés par les différents juristes. Les ports
publics ne font l’objet que de quelques rares études domaniales.
/H GpYHORSSHPHQW GX WRXULVPH ÀXYLDO HW OD YRORQWp GH FHUWDLQHV
collectivités territoriales d’établir sur leurs communes des
pTXLSHPHQWV G¶DFFXHLO UHODQFHQW OHV GpEDWV 4XDQW DX[ RXYUDJHV
multiples qui équipent les cours d’eau et les transforment en voies
de communication pour assurer la permanence et la sécurité de la
navigation, ils sont au mieux évoqués en quelques lignes.

… et son évolution

Le second thème toujours abordé par les spécialistes est celui
des entrées et des sorties du domaine. Dans les deux cas, il faut
déterminer des procédures qui immanquablement entraînent des
contentieux. De nombreuses incorporations au domaine résultent
de la construction de canaux par le biais de concessions. Dans la
e
VHFRQGH PRLWLp GX ;,;, les juristes s’attardent très longuement
e
VXU FHWWH TXHVWLRQ $X ;;,siècle, on parle aussi de partenariat, de
FROODERUDWLRQ SXEOLF±SULYp« ¬ FH WLWUH OH SURMHW GH OLDLVRQ j JUDQG
gabarit Seine-Nord-Escaut constitue un terrain d’exercice pratique
idéal qui relance maint et maint débats politiques.

En cas de sortie du domaine, les auteurs se penchent alors sur
le devenir de cette voie. Si le sujet reste classique, la volonté de
décentralisation fait apparaître aujourd’hui une problématique
totalement rénovée. Hier, cette expulsion était souvent vécue assez
négativement. De nos jours, liée à une nouvelle mise en valeur, elle
porte plutôt une représentation positive.

/D FRQVHUYDWLRQ HW OD JHVWLRQ GX GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO

La protection du domaine reste un thème classique. Avec
l’étude de la police de conservation, elle constitue le troisième
élément majeur de continuité sur la palette des sujets juridiques
traités. Néanmoins, une évolution très nette apparaît dans les
WH[WHV UpFHQWV /D UpÀH[LRQ VH GpSRUWH SOXW{W DXMRXUG¶KXL YHUV OHV

2

3

modalités de gestion et les modes de valorisation du domaine. Cette
préoccupation de mise en valeur économique rejoint d’ailleurs la
démarche d’autres institutions, comme celles liées au patrimoine
ÀXYLDO GDQV OH GRPDLQH FXOWXUHO

e
(Q¿Q QRWRQV TX¶HQ SDUWLFXOLHU j OD ¿Q GX ;,;siècle, les juristes
WUDYDLOODQW VXU OH GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO GLVVHUWHQW DERQGDPPHQW
sur «l’outillage d’exploitation». Cette notion était très large
et regroupait des techniques et des services liés à l’état de la
navigation. En particulier, les premières batelleries industrielles
mobilisaient des moyens de traction pour le halage, le touage et le
remorquage qui nécessitaient une occupation du domaine public et
VRXYHQW OD FRQVWUXFWLRQ G¶LQVWDOODWLRQV VSpFL¿TXHV 6¶HQ VXLYDLHQW
des contentieux multiples sur les concessions, l’application des
cahiers des charges, les dégradations du domaine… Ce chapitre
GLVSDUDvW ELHQ HQWHQGX GHV SUpRFFXSDWLRQV MXULGLTXHV DYHF OD ¿Q
des batelleries tractionnées et l’essor de la navigation automotrice.

Le passage du virtuel au réel ?

2

4

En mars 2004, le rapport Hossard est remis à la Direction des
transports terrestre. Il porte sur «le transfert de 700 km de voies
navigables actuellement gérés par l’État». Dans sa note de
présentation, Claude Martinand (1944-2012), vice président du
Conseil général de ponts et chaussées, évoque la situation juridique
DPELJXs GX GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO

«La démarche actuellement engagée a mis en évidence les
GLI¿FXOWpV OLpHV j O¶DEVHQFH GH QRUPH MXULGLTXH G¶HQVHPEOH GUHVVDQW
la liste des voies navigables. À ce jour, la nomenclature des voies
navigables, bien qu’invoquée dans le droit positif, demeure en
effet virtuelle et est constituée pour l’essentiel de textes épars
témoignant du classement de telle ou telle voie dans le domaine
SXEOLF ÀXYLDO GH O¶eWDW

&HW pWDW GH IDLW SHXW JpQpUHU GHV GLI¿FXOWpV GDQV OD PHVXUH R
OD JHVWLRQ GX GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO HVW UpSDUWLH HQWUH OH PLQLVWqUH
de l’écologie et le ministère de l’équipement, et fondée sure le
critère de navigabilité des voies en cause. Par ailleurs l’absence
de nomenclature des voies navigables contribue à laisser dans
l’ombre le statut de certaines rivières.

(Q¿Q LO SDUDvW QpFHVVDLUH G¶DYRLU DXMRXUG¶KXL XQ UHFHQVHPHQW
FODLU HW H[KDXVWLI GX GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO QDYLJDEOH GH O¶eWDW
TX¶LO VRLW RX QRQ FRQ¿p j 91) RX D\DQW IDLW O¶REMHW RX GHYDQW IDLUH
l’objet de transfert de compétence aux régions dans le cadre de
la décentralisation.»

IV.8Q SDUFRXUV GH UHFKHUFKH XQH KLVWRLUH FXOWXUHOOH
pour une notion redevenue incontournable

/H GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO VH UHWURXYH GRQF HW PrPH VL F¶HVW
XQ SHX PDOJUp OXL DX F°XU GHV PXWDWLRQV SROLWLTXHV pFRQRPLTXHV
HW VRFLDOHV GH QRWUH pSRTXH ,O HQ HVW FRPPH OH PLURLU TXL UHÀqWH
les rapports de force recomposés, les préoccupations nouvelles,
l’évolution des représentations culturelles, les choix et les
aspirations de nos contemporains…

$X FRXUV GH QRWUH SDUFRXUV GH UHFKHUFKH DX ¿O GH O¶HDX DX
¿O GX WHPSV QRXV DYRQV GpMj DERUGp GH PXOWLSOHV DVSHFWV GH
l’histoire de la navigation intérieure et de celles des relations que
OHV KRPPHV HQWUHWLHQQHQW DYHF OHXUV FRXUV G¶HDX DX ¿O GX WHPSV
histoire économique et sociale avec lespénichiens,histoire urbaine
avec la Seine et capitale de la batellerie, histoire culturelle avec le
SDWULPRLQH ÀXYLDO«

Poursuivre aujourd’hui cette piste pour travailler sur le concept
GH GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO V¶LPSRVH FRPPH HQWUpH j OD IRLV SHUWLQHQWH
et porteuse de sens dans le contexte présent, comme l’était celle
GH OD QRWLRQ GH SDWULPRLQH ÀXYLDO GDQV OD GHUQLqUH GpFHQQLH GX
e
;; siècle.Pour contribuer à l’analyse épistémologique de cette
étude, nous pensons utile de préciser les différentes étapes de
l’élaboration de cette page d’histoire culturelle. Cette «vie du
livre »n’est-elle pas devenue aujourd’hui incontournable pour le
9
chercheur contemporain"

9.LESUEURB.,'H OD VRXUFH j O¶HVWXDLUH SDUFRXUV GH UHFKHUFKH DX ¿O GH O¶HDX DX ¿O GX WHPSV
8QLYHUVLWp GH 3DULV ; ± 1DQWHUUH WKqVH VRXV OD GLUHFWLRQ GH -HDQ -DFTXHV %HFNHU QRYHPEUH

2

5

er
1WHPSV OH GURLW ÀXYLDO HW O¶H[SORLWDWLRQ FRPPHUFLDOH

Déjà, dans les années 80-90, au sein des équipes de Pierre Tripier
j O¶8QLYHUVLWp GH 3DULV ;1DQWHUUH HW FHOOH GH O¶(FROH GHV SRQWV
et chaussées autour de Georges Ribeill, nous avons travaillé en
partenariat sur le droit du transport comparé. Mais à cette époque,
nous nous sommes focalisés sur les questions d’exploitation
10
commerciale des divers modes. La construction européenne et
l’horizon du marché unique sont alors les principaux moteurs de
FHWWH UpÀH[LRQ SOXULGLVFLSOLQDLUH

e
2WHPSV XQ EHVRLQ GH FODUL¿FDWLRQ GH OD QRPHQFODWXUH

e
'DQV OHV GHUQLqUHV DQQpHV GX ;;le CETMEF prend siècle,
une initiative capitale qui sera à l’origine même de cet ouvrage.
Les services de l’État se heurtent essentiellement au fait qu’il
Q¶H[LVWH DXFXQH QRPHQFODWXUH RI¿FLHOOH UpJXOLqUHPHQW DFWXDOLVpH
des voies navigables. Cette carence juridique pose de nombreux
problèmes dans la gestion quotidienne, l’entretien et l’amélioration
du réseau. Et la situation s’aggravera avec les politiques de réforme
de l’État nécessitant une connaissance de plus en plus précise
GH OD JpRJUDSKLH MXULGLTXH ÀXYLDOH 'H SOXV OD YRORQWp GH FUpHU
alors un système d’information géographique tenant compte de
OD GRPDQLDOLWp LPSRVH OD YpUL¿FDWLRQ GpWDLOOpH HW XOWUD SUpFLVH GHV
informations juridiques.

8QH pWXGH GH IDLVDELOLWp HVW GRQF HQWUHSULVH (OOH D FRQVLVWp
essentiellement à dépouiller quelques grandes collections
juridiques et quelques séries archivistiques classiques pour nous
assurer de la possibilité de répondre à cette demande.

e
3WHPSV OD UHFKHUFKH RI¿FLHOOH

(Q QRYHPEUH O¶pWXGH TXL P¶HVW DORUV RI¿FLHOOHPHQW FRQ¿pH
par le CETMEF poursuit trois objectifs complémentaires :

10.LESUEURB. © /¶eWDW HW O¶DGDSWDWLRQ GX WUDQVSRUW ÀXYLDO DX[ PXWDWLRQV pFRQRPLTXHV ªinTravailler
dans le transportsous la direction de Tripier P., Collection Logiques Sociales, Paris, L’Harmattan,
1986 et« Les adaptations réglementaires et sociales de la batellerie industrielle face aux évolutions
de son marché »inTransports 93, Professions en devenir, sousla direction de Hamelin P., Ribeill G.
et Vauclaire C., Paris, Presses des Ponts et Chaussées, 1993.

2

6

Rassembler un large corpus de textes juridiques
aisément consultables.

'p¿QLUXQH PpWKRGRORJLH JpQpUDOH SRXU OHV UHFKHUFKHV GH
VRXUFHV FRPSOpPHQWDLUHV D¿Q GH IDFLOLWHU OD UpVROXWLRQ GHV
cas particuliers qui peuvent se poser aux professionnels et
aux élus.

Dresser un historique succinct de la notion de domaine
SXEOLF ÀXYLDO HQ DERUGDQW TXHOTXHV DVSHFWV pSLVWpPRORJLTXHV
liés à cette notion. Il y sera toujours donné une place
importante au contexte qui explique en grande partie les
évolutions enregistrées.

&DU OD QRWLRQ PrPH GH GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO Q¶HVW SDV
MXULGLTXHPHQW VWDWLTXH (OOH pYROXH HW VH FRPSOH[L¿H DX ¿O GHV
WHPSV FKDTXH SpULRGH OXL LPSULPDQW VD PDUTXH -HDQ %DSWLVWH
Duvergier (1712-1877) le reconnaît dès 1834 dans son recueil de
lois et règlements: «/¶LQÀXHQFH GH OD VRFLpWp VXU OD OpJLVODWLRQ
et l’action de la législation sur la société sont également
incontestables… La confection des lois n’est donc pas livrée aux
caprices et aux chances de l’arbitraire». L’historien se doit donc
de tisser des liens de compréhension entre l’évolution du droit et
les besoins sociaux, entre la règle juridique et la structure sociale.
Souvent, l’évolution du droit s’explique par des éléments qui lui
sont largement extérieurs. En est-il ainsi pour le domaine public
ÀXYLDO HW TXHOOHV VRQW OHV JUDQGHV pWDSHV GH VRQ KLVWRLUH"

e
4 temps: l’heure d’une publication élargie

Le premier rapport publié, nous n’avons cessé d’être attentif à
cette problématique qui s’inscrivait de plus en plus profondément
dans une l’histoire immédiate riche en rebondissements. Et, depuis
cette date, nous n’avons pas cessé d’approfondir cette question, ce
qui a donné des versions successives de notre travail.

Aujourd’hui, alors que de nombreuses collectivités
territoriales sont face à des questions très concrètes de gestion
et d’investissement, et que chaque citoyen est appelé à prendre
conscience des enjeux nouveaux qui se jouent autour autour des

2

7

2

8

voies d’eau, nous pensons qu’il est temps de communiquer les
résultats de notre recherche.

-H UHPHUFLH ELHQ VLQFqUHPHQW *pUDUG &DXGH 'LUHFWHXU
du CETMEF lors de la phase lancement de cette étude,
Marc Papinnutti, Directeur général de Voies navigables de France,
et Bernard Larrouturou, Directeur du CEREMA de m’avoir
apporter leur soutien pour ce travail.

Mes remerciements iront également :

à Madame N’Gouat qui est en fait à l’origine de ce projet,
DLQVL TX¶j PDGDPH )D\HW HW PHVVLHXUV %pQDLVVD -REORQ
Rebeyrotte et Tirmant pour l’aide apportée,

aux divers bibliothécaires et archivistes qui m’ont
accompagné, en particulier à madame Céline Fauconnier
de la Bibliothèque centrale administrative et juridique
du Ministère.

BERNARDLESUEUR

'X &HQWUH G¶pWXGHV WHFKQLTXHV PDULWLPHV HW ÀXYLDOHV &(70()
DX &HQWUH G¶pWXGHV HW G¶H[SHUWLVH VXU OHV ULVTXHV O¶HQYLURQQHPHQW
OD PRELOLWp HW O¶DPpQDJHPHQW &(5(0$

Le CETMEF : 1986-2014

Créé par un décret du 2 novembre 1998, le Centre d’Études Techniques
Maritimes et Fluviales est un service technique central à compétence
nationale, rattaché initialement au ministère de l’équipement.
Par la suite, il bascule vers le ministère de l’Énergie, de l’Écologie, du
Développement durable et de l’Aménagement du Territoire.

Sa naissance est liée à la volonté des gouvernements, depuis les
années 1985, de déconcentrer la gestion des personnels, en particulier
ceux relevant du ministère des transports. Ainsi, paru le 6 mars 1986, le
décret fondateur est-il signé non seulement du ministre des transports
GX JRXYHUQHPHQW -RVSLQ MXLQ ± PDL -HDQ &ODXGH *D\VVRW
mais également du ministre en charge de la réforme de l’État et de
la décentralisation, Émile Zuccarelli. Concrètement, deux unités
antérieures fusionnent: le Service Technique Central des Ports et
des Voies Navigables (STCPMVN) et le Service Technique de la
Navigation Maritime et des Transmissions de l’Équipement (STNMTE),
anciennement« servicetechnique des phares et balises».

Le CETMEF est alors chargéet de diffuser les« d’élaborer
techniques, de conduire des études et recherches, d’exécuter des
prestations d’ingénierie et des expertises dans les domaines :

GHV DPpQDJHPHQWV HW GHV RXYUDJHV PDULWLPHV HW ÀXYLDX[
GHV SKpQRPqQHV K\GUDXOLTXHV PDULWLPHV HW ÀXYLDX[
des aides et des dispositifs de sécurité intéressant la navigation
PDULWLPH HW ÀXYLDOH
des transmissions, de la télématique et des techniques
satellitaires, pour l’ensemble des services du ministère chargé
de l’équipement».

Avec 250 agents, le Centre est implanté sur cinq sites, Compiègne,
ville accueillant son siège social, Bonneuil-sur-Marne, Brest,
Aix-en3URYHQFH HW 1DQWHV ¬ OD SRLQWH GH OD UHFKHUFKH GDQV OH GpYHORSSHPHQW
et l’innovation en matière d’hydraulique, il développe de nombreux
partenariats avec les grandes universités françaises. En matière

2

9

G¶LQJpQLHULH ÀXYLDOH LO pODERUH GHV PpWKRGHV UpDOLVH GHV H[SHUWLVHV
constitue des bases de données…

La naissance du CEREMA :

Dans le cadre de la réforme des services de l’État engagée ici depuis
une dizaine d’années, une importante restructuration est mise en place
en janvier 2014, conformément à la loi portant sur «Les Infrastructures
et les services de transports» que fait voter, enmai 2013, le ministre
responsable des transports, Frédéric Cuvillier (mai 2012 août 2014)

Onze centre d’études ministériels sont regroupés au sein d’un
nouvel établissement public qui se donne pour mission d’apporter
XQH DLGH VFLHQWL¿TXH DX[ JRXYHUQHPHQWV HW DX[ FROOHFWLYLWpV ORFDOHV
SRXU ©pODERUHU PHWWUH HQ °XYUH HW pYDOXHU OHV SROLWLTXHV SXEOLTXHV
de l’aménagement et du développement durable». Son conseil
d’administration traduit une volonté de partenariat et de complémentarité
entre les acteurs. Il regroupe des représentants de l’État, des élus, des
PHPEUHV GX SHUVRQQHOV HW GHV SHUVRQQDOLWpV TXDOL¿pHV 6RQ SUHPLHU
SUpVLGHQW HVW 3LHUUH -DUOLHU UHSUpVHQWDQW GH O¶DVVRFLDWLRQ GHV PDLUHV
de France, et son premier directeur général, Bernard Larrouturou,
chercheur en mathématiques appliquées et ancien chargé de mission
par Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche (mai 2007 – juin 2011).

Le CEREMA se présente à la fois comme «un lieu de rencontre
entre sciences, innovations et besoins de terrain», un espace «de
GLDORJXH HQWUH DFWHXUV VFLHQWL¿TXHV pFRQRPLTXHV HW SROLWLTXHVª HW
un centre «de ressources où trouver des solutions pour faire face aux
questions concrètes et aux problèmes toujours plus complexes et de
nature transversale» »liés à la nouvelle vision de l’aménagement et du
développement durables du territoire.

I.

1.

Chapitre premier

Du droit romain au code Civil :
les principales étapes
d’une longue gestation

Une élaboration progressive en dents de scie

Le socle fondamental du droit romain

Déjà le grand rôle des cours d’eau à vocation polyvalente…

7UDGLWLRQQHOOHPHQW OD QRWLRQ GH GRPDLQH SXEOLF ÀXYLDO VH
déduit d’une pratique et d’une fonction d’usage. Cette domanialité
GHV FRXUV G¶HDX D pWp WUqV W{W DI¿UPpH HQ SDUWLFXOLHU SDU OH GURLW
romain qui s’installe avec les premiers horizons de la conquête.
La domination politique et militaire s’accompagne d’un changement
de propriété. Plusieurs auteurs antiques, en particulier Polybe
YHUV ± YHUV FRQ¿UPHQW TXH OHV YDLQFXV OLYUHQW OHXU SD\V
leurs villes, tous les habitants, hommes et femmes et… toutes les

3

1

ULYLqUHV 1pDQPRLQV OH ¿VF URPDLQ QH V¶LQWpUHVVHUD TX¶DX[ FRXUV
d’eau pérennes sur lesquels il prélèvera des taxes.

Rien de moins surprenant: dans ces économies antiques,
ces derniers jouent déjà un rôle économique majeur.Ils servent
et souvent de manière concurrentielle, à satisfaire de multiples
besoins. Dans la rivière, les hommes trouvent une part non
QpJOLJHDEOH GH OHXU QRXUULWXUH JUkFH j XQH DFWLYH SrFKH ÀXYLDOH
et ils s’abreuvent, comme leur bétail, aux eaux bienfaitrices.
Des canaux d’irrigation apportent les arrosages indispensables à
une agriculture exigeante tandis que l’évacuation des eaux urbaines
usées emprunte directement le lit des rivières. De multiples métiers
vivent sur leurs bords, les tanneurs, les coupeurs d’osier, les
rouisseurs de chanvre et de lin et… même les orpailleurs! Certains
exploitent transversalement une partie de leurs cours, d’autres
l’utilisent tout au long, de l’amont vers l’aval. C’est le cas de la
navigation qui transporte passagers et marchandises aussi bien sur
de courts itinéraires que sur de longues distances.

Ajoutons qu’en Gaule, à partir des premiers temps de notre
âge, les moulins vont faire leur apparition, fournissant une énergie
nouvelle attendue mais compliquant encore, ô combien, le partage
1
d’un terrain restreint et compté! Les espaces molinologiques qui
se construisent engendrent alors rapidement un pan nouveau du
GURLW ÀXYLDO

« TX¶LO IDXW GRQF Gp¿QLU VDXYHJDUGHU HW SURWpJHU

1.

2.

3

2

Cette polyfonctionnalité pousse très vite les autorités à prendre
des mesures de sauvegarde et de protection tandis qu’il faut bien
UpJOHU OHV PXOWLSOHV FRQÀLWV TXL VXUJLVVHQW FH TXL SRXVVH OHV
2
jurisconsultes à porter un regard fort intéressé à toutes ces questions.

LESUEURB.,Navigations intérieures, histoire de la batellerie de la préhistoire à demain, Paris,
Chasse-Marée/Glénat,2013.%DWHOOHULHV HW EDWHOLHUV GH )UDQFH +LVWRLUH LOOXVWUpH GH OD QDYLJDWLRQ
intérieure, Roanne, Horvath, 1984.
RODIEREA.,Les grands jurisconsultes, Toulouse, 1874 ; BONNARD L.,La navigation intérieure de
la Gaule à l’époque gallo-romaine, Paris, 1913.