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Sport et nationalités

De
208 pages
Comment le sport est-il devenu le centre de gravité de migrations planétaires ? C'est l'objet de cet ouvrage. Au vu des nouvelles possibilités d'un appel accru aux sportifs étrangers, maître Michel Pautot, à l'origine de l'arrêt Malaja, a décidé de comptabiliser les joueurs étrangers dans le sport professionnel français et européen. Cette étude réalisée depuis dix ans offre des résultats surprenants, instructifs, consacrant la mondialisation du sport.
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C o p y r i g h t

© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

EAN Epub : 978-2-336-68867-1Du même auteur
Les responsables du drame de Furiani, Éditions du Suran, 1994
Le sport et l’Europe, thèse de doctorat endroit, université de Nice Sophia Antipolis,
2000
Sportifs, transferts et liberté de circulation, Éditions Litec, 2001
Le sport spectacle, les coulisses du sport business, Éditions L’Harmattan, 2003
Le sport et la loi, 2e édition, Éditions Juris Service, 2004
La Convention collective nationale du sport, 2ème édition, Éditions Presses
Universitaires du sport-Territorial, 2012
Le sport et l’Europe – les règles du jeu, 2ème édition, Éditions Presses Universitaires
du sport-Territorial-2012
Les contrats de travail des sportifs, 2e édition, Éditions Presses universitaires du
sportTerritorial, 2013
Serge et Michel Pautot publient chaque année l’étude Sport et nationalités :
Sport et nationalités – Malaja-Cotonou : quel impact dans le sport ?, Éditions Légisport,
2003
Sport et nationalités – La mondialisation du sport, Éditions Légisport, 2004
Sport et nationalités – Le déclin de l’identité nationale face à la mondialisation du sport,
Éditions Légisport, 2005
Sport et nationalités-Le sport peut-il se passer des étrangers ?, Éditions Légisport,
2006
Sport et nationalités – Faut-il protéger l’identité nationale ?, Éditions Légisport, 2007
Sport et nationalités – Que vaut le sport français face à l’Europe ?, Éditions Légisport,
2008
Sport et nationalités – L’influence des joueurs étrangers dans les championnats,
Éditions Légisport, 2009
Sport et nationalités – Le sportif face au sport globalisé, Éditions Légisport, 2010
Sport et nationalités – Une mondialisation réussie, Éditions Légisport, 2011
Sport et nationalités – La vérité sur la dépendance du sport français et européen,
Éditions Légisport, 2012AVANT-PROPOS
POURQUOI UNE ÉTUDE
« SPORT ET NATIONALITÉS ? »

L’étude LEGISPORT « Sport et Nationalités » en est à sa 11e édition.
Elle a pour coup d’envoi l’arrêt Malaja, prononcé le 30 décembre 2002 par le Conseil
1d’Etat, qualifié d’« arrêt Bosman à la puissance 10 » par Sepp Blatter, président de la
Fédération Internationale de Football.
En 1998, François Torrès, agent de joueuses de basket-ball et Patrick Kramer,
président du Racing Club de Strasbourg Basket Pro Féminin nous demandent de
contester la décision de la Fédération Française de Basket-Ball d’interdiction de jeu de
la basketteuse polonaise Lilia Malaja. Notre combat judiciaire contre la politique des
2quotas aboutit à « l’arrêt Malaja ». Le Conseil d’Etat consacre la règle selon laquelle il
ne peut pas y avoir de discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les
conditions de travail pour les travailleurs originaires des Etats signataires d’accords
européens d’association, de coopération et de partenariat avec l’Union européenne.
La presse est unanime sur cette nouvelle jurisprudence jugée révolutionnaire quant
3 4à ses effets , après l’arrêt Bosman du 15 décembre 1995 : les « frontières très
5 6 7élastiques » de l’Europe , « l’Europe des 116 » , « une explosion des frontières » ,
8 9« une onde de choc » , « une nouvelle bombe Bosman » , « Malaja plus fort que
10 11 12Bosman » ou encore, « nouvel Himalaya du foot » , « talents sans frontières » …
Des dirigeants de clubs sportifs avaient dénoncé une « arrivée massive de charters
13 14de Polonais » , crainte qui ne s’est jamais réalisée ! Cela n’est pas sans rappeler
quelques années plus tard le débat sur le référendum au sujet de la Constitution
européenne avec les « plombiers polonais ».
Mais c’est aussi une critique, insupportable, à l’apport de la Pologne à la France,
15que ce soit dans les sciences avec Marie Curie ou dans le football avec Raymond
16Kopa .
Agacé par certains commentaires nous accusant avec cette décision de justice de
« tuer l’identité nationale dans le sport », nous avons décidé de comptabiliser dès la
saison sportive 2003-004 les joueurs étrangers dans le sport professionnel français et
européen. Il s’agit d’un travail d’importance et d’actualité car réalisé annuellement
depuis plus de dix ans. Les résultats sont instructifs, surprennent et consacrent la
mondialisation du sport. Alex Phillips de l’UEFA (Union des Associations Européennes
de Football) nous déclarait avoir pris connaissance avec le plus grand intérêt de notre
étude 2006. « Votre étude que nous avons soigneusement analysée, révèle des
statistiques fort intéressantes quant à l’évolution du football européen, et plus
particulièrement, au sujet des changements concernant la composition des équipes de
ces clubs professionnels à la suite, notamment des arrêts Bosman et Malaja. Vous
n’êtes pas sans savoir que ces questions intéressent au plus haut point l’UEFA ».
Nous en avions longuement bavardé avec Jean-Marc Bosman, à l’occasion d’un
17colloque organisé par Légisport le 2 août 1997 à Marseille . Il nous disait que
l’application du droit communautaire allait évider progressivement les souverainetés
nationales y compris celles du sport. C’est ce que nous soutiendrons devant les jugespour notre cliente Malaja : il y a primauté du droit communautaire sur les législations
nationales et a fortiori sur les réglementations sportives fédérales. Déjà, quelques mois
avant et après le prononcé de l’arrêt Malaja, nous prophétisions un « sport sans
18frontières » .
Evidemment, comme nous allons le démontrer dans cet ouvrage, les conséquences
de cette primauté sont le déclin d’équipes constituées de joueurs du cru, lesquelles
19deviennent de plus en plus rares .
Les exemples les plus criants sont dénoncés par certains et encensés par d’autres.
A chacun de se faire une opinion.
Le Paris Saint-Germain, en décembre 2013, a débuté un match de Ligue 1 avec 11
joueurs étrangers contre l’Olympique yonnais. Quelques semaines auparavant, le club
20anglais de Manchester City s’était illustré lors de son match de Champions League
contre Viktoria Plzen avec 10 joueurs étrangers sur 11. Le seul Anglais était son
21gardien de but . l’opposé, le club allemand de football féminine 1.FCC Turbine
Potsdam a disputé la finale de la Champions League 2011 contre l’Olympique
22Lyonnais sans aucune joueuse étrangère .
Nous ne pouvons pas terminer cet avant-propos « Sport et Nationalités » sans un
clin d’œil à l’équipe de France de basket-ball. Les douze Champions d’Europe évoluent
en France (4 joueurs), mais aussi aux USA (4 joueurs), en Chine, en Russie, en
Espagne et en Serbie. Une équipe de France mondiale ! Ce qui démontre l’importance,
la clairvoyance et l’actualité de nos travaux.
Mais cette politique de libéralisation se heurte encore à des restrictions,
paradoxalement par la Fédération Française de Basket, dénoncées récemment devant
le Défenseur des Droits. Cette institution vient de rendre une décision relative aux
restrictions prévues par les règlements généraux de la Fédération Française de
Basket-Ball pour les joueurs de nationalité étrangère. En l’occurrence, une basketteuse
de nationalité sénégalaise sollicitait une licence amateur. La décision rendue par le
Défenseur des Droits le 20 Juin 2013 est claire : « Une telle pratique qui exclut ou
limite l’accès des joueurs étrangers est en contradiction manifeste avec la
jurisprudence européenne en matière de sports collectifs professionnels. Elle est
également contraire à l’arrêt Malaja du Conseil d’Etat ainsi qu’aux arrêts de la Cour de
Justice de l’Union européenne qui soulignent l’applicabilité directe des accords
d’association engageant les Etats membres de l’UE et prohibant toute discrimination
fondée sur la nationalité. Au niveau amateur, la pratique de la fédération caractérise
une discrimination fondée sur la nationalité réprimée par les articles 225-1 et 225-2 du
Code Pénal » (décision n°MLD-2013-103 du 20 juin 2013).
Nous avons donc choisi pour expliquer l’évolution du sport et des nationalités de
présenter la composition des clubs qui participent aux Championnats français (2e
partie) et aussi aux Coupes européennes (3e partie), sans omettre évidemment les
incidences du droit communautaire sur l’évolution du sport professionnel (1re partie).
La dernière partie est consacrée aux commentaires et opinions de diverses
personnalités sur la mondialisation du sport au regard de notre étude.
1 « Joseph Blatter dénonce une babélisation du football », Frédéric Potet, Le Monde, 21
janvier 2003. « Sport : l’arrêt Malaja abolit de nouvelles frontières », dépêche Agence France
Presse, 8 janvier 2003. « Malaja, un nouvel arrêt Bosman », François Thomazeau, dépêche
Reuters, 22 janvier 2003.2 Au début de la saison sportive 1998-1999, la basketteuse polonaise Lilia Malaja fait l’objet
d’une décision d’interdiction de jeu au motif que le club strasbourgeois dépasse le nombre de
joueuses non-communautaires autorisées à jouer. Le règlement de la Ligue féminine de
basket limite à deux le nombre de joueuses non-communautaires et Lilia Malaja est la
troisième non-communautaire, autrement dit, la joueuse de trop.
3 « La planète sport en émoi », Jean-Marc Raffaelli, Corse Matin, 26 août 2003. « Le foot
cherche la parade », Patricia Person, Nice Matin, 28 février 2003.
4 « L’arrêt Bosman a révolutionné l’Europe du sport », Cyrille Haddouche, Le Figaro, 15
décembre 2005. « Comment la libre circulation des joueurs bouleverse la planète football »,
Stéphane Mandard, Le Monde, 18-19 juin 2006.
5 « Une Europe aux frontières très élastiques », Richard Gougis, Le Midi Libre, 10 février
2003. « Le champ de l’arrêt Bosman étendu à de nouveaux pays », Thierry Muratelle, La
Provence, 17 janvier 2003. « Sport et nationalités face à la mondialisation du sport », Yves
Bertaudon, Les Nouvelles Publications, 19-25 décembre 2005. « Pas de sport sans
mondialisation », Laurent Blanchard, La Provence, 12 novembre 2005. « Il y a dix ans, deux
marseillais changeaient le sport européen », Eric Breton, La Provence, 16 janvier 2013.
6 « L’Europe des 116 est née », Gilles Dhers, Libération, 11 mai 2003.
7 « Les frontières du foot explosent », Dominique Sévérac, Aujourd’hui, 14 janvier 2003.
8 « Arrêt Malaja : une onde de choc », Paul Miquel, L’Express, 6 février 2003.
9 « L’arrêt Malaja, une nouvelle bombe Bosman », Fabrice Lamperti, But !, 28 janvier 2003.
10 « Malaja, plus fort que Bosman ! », Xavier Barret, France Football, 21 janvier 2003.
11 « Le nouvel Himalaya du foot », Marc Wilb, L’Alsace, 4 février 2003.
12 « Talents sans frontières », Faouzi Mahjoub, Jeune Afrique – L’intelligent, 1er-7 juin 2003.
« Arrêt sur Malaja », Christian Frichet, L’Est Républicain, 10 février 2003.
13 « Qui veut profiter de l’arrêt Malaja ? », Vanessa Caffin, Le Journal du Dimanche, 26
janvier 2003.
14 « Immigration maîtrisée », Rémi Belot, Les Cahiers du football, février 2005.
15 Marie Curie a été Prix Nobel de physique et de chimie.
16 Raymond Kopa a été Ballon d’Or.
17 « Légisport a honoré Jean-Marc Bosman », Thierry Agnello, La Provence, 3 août 1997.
« Jean-Marc Bosman : ce footballeur révolutionnaire malgré lui », Mario Albano, La Provence,
4 août 1997. « Jean-Marc Bosman : l’homme qui a révolutionné le football », La marseillaise,
5 août 1997. « Bosman, le film », Richard Porret, L’Equipe, 7 août 1997. « Marseille, le sport
et l’Europe », Yves Bertaudon, Les Nouvelles Publications, 22 août 1997. « Bosman : Un
joueur est un humain, pas un robot », France Football, 12 août 1997.
18 Interrogé par Philippe Carlin dans Le Figaro le 9 janvier 2003 ou encore Marc Chevrier
dans le quotidien sportif L’Equipe le 19 juin 2003, nous évoquions un « sport sans frontières ».
Déjà, en février 2000, après le prononcé de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy,
nous disions :
« Cette affaire constitue une première en Europe, dont les conséquences vont bouleverser
l’ensemble du monde sportif européen puisqu’on va assister à l’explosion des frontières du
sport en Europe » (« Affaire Malaja – vers une Europe sans frontières », L’Equipe, 4 février
2000), interrogé aussi par Jean-Luc Courthial pour Associated Press (« L’affaire Malaja
devrait faire tomber les frontières du sport », La Tribune de Genève, 4 février 2000) ou
encore par Laurent Gérard de La Libre Belgique (« Quel sera l’avenir de Jean-Marc Bosman
et compagnie, La Libre Belgique, 17 avril 2000).
19 Sport et nationalités – la vérité sur la dépendance du sport français et européen, éditorial,
Légisport, n°100, mars-avril 2013.
20 Le club des « Citizens » est aujourd’hui entrainé par le chilien Manuel Pellegrini lequel parle passé, à la tête du club espagnol de Villareal, alignait souvent des joueurs étrangers
notamment sud-américains.
21 Par le passé, Chelsea, Arsenal et l’Inter Milan ont déjà débuté une rencontre sans joueur
national.
Beveren en Belgique a même fait plus fort en alignant souvent 10 voire 11 joueurs d’une
même nationalité dans son onze de départ, à savoir ivoiriens (Beveren exploite la filière
ivoirienne, in www.uefa.com, 28 mai 2004. Aucun joueur français dans le onze du PSG et
alors ?, Pierre Godon, in www.francetvinfo.fr, 2 décembre 2013).
Liverpool a gagné la finale de la Champions League 2005 avec 85.72% de joueurs étrangers.
Plus précisément, sur les 14 Reds, 11 pays étaient représentés ! C’est dire la mondialisation
de cette équipe, ce qui nous avait amené à préciser que ce club était une « mini-Assemblée
des Nations Unies » lors de la présentation de l’étude « Sport et Nationalités » le 9 janvier
2008 à Paris à l’Institut de Relations internationales et stratégiques.
L’Inter Milan a gagné la finale de la Champions League 2010 avec 92,85% de joueurs
étrangers et pour l’anecdote, le seul Italien à avoir joué cette finale (Marco Materazzi) est
entré sur le terrain à seulement quelques seconds de la fin du match !
Le club azéri Rabita Baku a disputé la finale de la Champions League de volley feminin 2013
contre Istanbul avec exclusivement des joueuses étrangères.
22 Les données concernent l’ensemble des joueuses de la finale, celles au coup d’envoi et
celles entrées en cours de match.PREMIERE PARTIE
L’AVENEMENT D’UN SPORT SANS FRONTIERES
Chapitre 1 : L’ouverture progressive du sport professionnel à la libre circulation

Chapitre 2 : L’apport des arrêts Bosman et Malaja

Chapitre 3 : L’arrivée de joueurs étrangers dans les clubs

Chapitre 4 : Les difficultés d’un retour des quotasCHAPITRE 1
L’OUVERTURE PROGRESSIVE DU SPORT PROFESSIONNEL À LA LIBRE
CIRCULATION
Johan Cruyff, une des légendes du football, justifiait le montant de son transfert de
l’Ajax d’Amsterdam au FC Barcelone par une formule restée célèbre : « je suis une
industrie ». Le Ballon d’Or et futur entraîneur à succès résumait en quelque sorte la
manne financière que représentait le sport, et par extension le sportif, mais préfigurait
également l’esprit du droit communautaire européen, fondé sur une liberté économique
nouvelle.
En effet, la construction européenne, initiée en 1957 par le Traité de Rome, a pour
pilier l’établissement d’une zone d’activité économique caractérisée par la libre
circulation des marchandises, des capitaux, mais également des travailleurs, dont les
sportifs professionnels.
Aujourd’hui, nous ne parlons plus de Traité de Rome mais de Traité sur l’Union
européenne et de Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
La liberté de circulation des travailleurs communautaires est le principe de base de
23la construction européenne , article 3 du Traité de l’Union européenne, point 2, et
également, article 26 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que
l’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
L’article 45 du TFUE énonce : « La libre circulation des travailleurs est assurée à
l’intérieur de la Communauté. Elle implique l’abolition de toute discrimination, fondée
sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l’emploi,
la rémunération et les autres conditions de travail. Elle comporte le droit, sous réserve
des limitations justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de
santé publique : de répondre à des emplois effectivement offerts, de se déplacer à cet
effet librement sur le territoire des États membres, de séjourner dans un des États
membres afin d’y exercer un emploi conformément aux dispositions législatives,
réglementaires et administratives régissant l’emploi des travailleurs nationaux ; de
demeurer, dans des conditions qui feront l’objet de règlements d’application établis par
la Commission, sur le territoire d’un État membre, après y avoir occupé un emploi ».
24Ces règles n’ont pas toujours été respectées . A l’interdiction des joueurs étrangers
dans le sport professionnel, a succédé la mise en place de quotas de joueurs
étrangers, c’est-à-dire leur limitation, progressivement abandonnés sous l’effet de la
25jurisprudence communautaire .
De l’interdiction pure et simple des joueurs étrangers à la mise en place de quotas
Pendant longtemps, les clubs ne pouvaient aligner aucun joueur étranger. Il fallait
par exemple y voir le fruit de la frustration de l’Italie suite à son élimination de la Coupe
du Monde de 1966 par la modeste Corée du Nord, qui a déclenché au sein des
26instances fédérales une vague de repli sur soi . Par la suite, seul un nombre limité de
joueurs étrangers (un, deux, trois,…) pouvait composer l’effectif d’un club
professionnel, en raison de la politique, protectionniste et restrictive dite des « quotas
de joueurs étrangers » imposés par les fédérations sportives.
Pourtant, le Traité de Rome instituant la Communauté Economique Européenne du
25 mars 1957, prohibait de façon implicite de telles restrictions, en raison du principe27de liberté de circulation des travailleurs communautaires , principe fondateur de la
construction européenne.
Cet état de fait n’a cependant pas empêché des clubs de briller avec l’aide de leurs
talentueux joueurs étrangers. Dans le football, l’extraordinaire apport de joueurs tels
qu’Alfredo Di Stefano, argentin par la suite naturalisé espagnol, ou encore le hongrois
Ferenc Puskas, à l’histoire du Real Madrid, est significatif. « Sept buts à nous deux
avec Ferenc, c’est bien. Mais j’aurai quand même préféré que le coup de tête que j’ai
donné sur le poteau rentrât, car nous aurions marqué quatre buts chacun », a déclaré
Alfredo Di Stefano à la suite de la mémorable finale Réal Madrid – Eintracht
28Francfort .
N’oublions pas le grand rival du club madrilène le FC Barcelone dont la philosophie
de jeu doit énormément au néerlandais Johan Cruyff qui a été joueur puis entraîneur
du club avec le succès que l’on sait.
L’accueil de joueurs étrangers est aussi à l’origine même du nom d’un des deux
grands clubs milanais, l’Internazionale Milan, encore appelé Inter Milan. On précisera
que son rival, le Milan AC, ne s’est pas non plus privé de l’apport de joueurs étrangers,
avec son trio suédois composé de Gunnar Gren – Gunnar Nordahl et Nils Liedholm.
De la même façon, les clubs anglais se sont constitués un palmarès non sans l’aide
de joueurs en provenance du Royaume-Uni ou bien du Commonwealth, comme
Manchester United avec l’Irlandais George Best ou Liverpool FC avec l’Ecossais Kenny
29Dalglish ou le Zimbabwéen Bruce Groobelar ou le gallois Ian Rush .
Dans les années 1980, les étrangers étaient les fers de lance des grands clubs
européens, à l’image du mexicain Hugo Sanchez (Réal Madrid), de l’Argentin Diego
Maradona (Naples), du trio allemand Lothar Matthaus – Jurgen Klinsmann – Andreas
Brehme (Inter Milan). « Les clubs italiens dominaient le football européen avec des
duos ou trios de footballeurs étrangers : la Juventus Turin avec le duo Michel Platini et
Zibigniew Boniek, le Milan AC avec le rio néerlandais Ruud Gullit – Frank Rijkaard –
30Marco Van Basten » , nous a précisé Jacques Roux, directeur général d’Africafoot
Plus Productions. Pour Christian Authier, « le Croate Skoblar, le Suédois Magnusson
ou l’Anglais Waddle ont écrit une partie de la légende de l’Olympique de Marseille. Le
Yougoslave Curkovic, l’Argentin Piazza ou le Néerlandais Rep celle de
Saint31Etienne » .
Des quotas maintenus au mépris des règles communautaires
La libre circulation des travailleurs voulue par le Traité de Rome s’analyse d’un point
de vue économique comme le droit pour une personne d’exercer une activité
professionnelle dans un Etat membre autre que le sien, droit reconnu aux travailleurs
salariés, comme aux travailleurs indépendants.
Les sportifs professionnels relèvent des deux catégories selon leur statut.
De même, à deux reprises, la jurisprudence de la Cour de Justice des
Communautés Européennes avait déclaré les quotas de joueurs étrangers contraires
32au regard du principe de libre circulation des travailleurs communautaires :
arrêt Walrave et Koch du 12 décembre 1974 (réglementation de l’Union du
Cyclisme International sur les entraîneurs cyclistes) arrêt Donà du 14 juillet 1976 (réglementation de la fédération italienne de
football excluant les étrangers)
En dépit de cette jurisprudence, les quotas ont été maintenus par les fédérations, si
bien que les joueurs nationaux restaient majoritaires dans les équipes de clubs.
C’est ainsi qu’Alex Ferguson, le célèbre entraîneur écossais de Manchester United
FC, précise : « J’ai gagné la Coupe des Vainqueurs de Coupe avec Aberdeen en 1983
avec onze écossais. Le Celtic gagne la C1 en 1967 aussi. Manchester United en 1968,
33que des britanniques » .
Alex Ferguson, un des plus grands entraîneurs de l’histoire du football et qui exerce
34depuis plus de 25 ans à la tête du club mancunien , n’a pas hésité à faire confiance à
des talents étrangers tels qu’Eric Cantona, ou encore au Portugais Cristiano Ronaldo.
Durant les saisons précédant l’arrêt Bosman, les vainqueurs de la Champions
League n’ont aligné au maximum que 3 joueurs étrangers : l’Etoile Rouge de Belgrade
35 36 37en 1991 , le FC Barcelone en 1992 , l’Olympique de Marseille en 1993 , le Milan
38 39AC en 1994 , ou encore l’Ajax Amsterdam en 1995 .
A l’époque, le fait que le joueur était un ressortissant d’un pays membre de l’Union
Européenne n’influait donc pas sur sa qualification de « joueur communautaire », et
l’astreignait, du fait des quotas, à devoir parfois être mis de côté par son entraîneur.
Dans son autobiographie, Raymond Kopa se rappelle d’ailleurs avoir dû attendre
pour jouer au Réal Madrid que l’Argentin Di Stefano soit naturalisé espagnol et
l’abrogation de la loi Moscardo qui fut adoptée en Espagne pour mettre un terme à
40l’arrivée de tout nouveau joueur étranger !
Comme nous le verrons dans les prochains développements, les conséquences de
41l’arrêt Bosman, considéré comme détonateur de l’explosion des salaires , seront le
42point de départ de l’internationalisation des clubs . Nous laissons la parole à Fred
Hirzel, journaliste au Temps qui avec beaucoup d’humour écrit ces savoureuses
lignes : « il était une fois un coup de baguette magique qui révolutionna durablement le
sport en général, le football en particulier. Geste accompli le 15 décembre 1995 par
une fée – ou une sorcière, selon les points de vue – appelée Cour européenne de
justice, depuis sa maisonnette luxembourgeoise. En pointant sa baguette sur le
43berceau du sport, elle prononça la formule « arrêt Bosman » et tout bascula » .
Les conséquences vont être terribles, les nouvelles perspectives de recrutement
44pour les clubs vont s’agrandir subitement . Effectivement, pour Jean-Richard
Graziani, journaliste à Corse Matin, « l’arrêt Bosman met fin aux quotas de joueurs
45communautaires et aux indemnités des joueurs en fin de contrat » .
23 Droit européen, Jean-Sylvestre Bergé et Sophie Robin-Olivier, Thémis, Editions Presses
Universitaires de France. Droit de l’Union européenne, Antoine Masson et Paul Nihoul,
Editions Larcier. L’Union européenne, Jean-Luc Mathieu, collection que sais-je ?, Editions
Presses Universitaires de France. Droit européen, Jean-Claude Gautron, Mémento Dalloz,
Editions Dalloz. L’Union européenne, Henri Oberdorff, Editions Armand Colin. Droit de l’Union
européenne, Stéphane Leclerc, Gualino – Lextenso Editions. Dictionnaire du droit de l’Union
européenne, Thierry Debard, Bernadette Le Baut-Ferrarèse et Cyril Nourissat, Editions
Ellipses. L’Union européenne, Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, Editions
Dalloz. Droit de l’Union européenne, Laurent Coutron, Mémentos Dalloz, Editions Dalloz.24 L’incidence du droit communautaire sur les activités sportives, Joël-Yves Plouvin, Gazette
du Palais, 19 janvier 1978. Sportifs, transferts et liberté de circulation, Michel Pautot, Editions
Litec. La libre circulation des sportifs en Europe, dossier d’informations juridiques sportives,
Légisport.
25 Sur l’influence du sport et de l’Europe (ouvrages) : Le sport et l’Europe – les règles du jeu,
Michel Pautot, Collection Presses Universitaires du Sport, Editions Territorial. Le sport et la loi,
Serge et Michel Pautot, Editions Juris Associations. Sportifs, transferts et liberté de
circulation, Michel Pautot, Editions Litec. Les incidences du droit communautaire sur le sport,
Gérard Rasquin, Les Cahiers de l’INSEP. Le sport européen, Colin Miège, que sais-je ?,
Editions Presses Universitaires de France. Sport et organisations internationales, Colin Miège
et Jean-Christophe Lapouble, Editions Economica. Le sport et l’Union européenne, Alexandre
Husting, Editions Juris Service. Sport et Union européenne, Jean-Michel De Waele et
Alexandre Husting, Editions de l’Université Libre de Bruxelles. Droit du sport, Fabrice Rizzo,
Jean-Michel Marmayou, Frédéric Buy et Didier Poracchia, Editions LGDJ. Droit du sport,
Gérald Simon, Cécile Chaussard, Philippe Icard, David Jacotot, Christophe de la Mardière,
Vincent Thomas, Editions Presses Universitaires de France. La libre circulation des sportifs en
Europe, Jean-Philippe Dubey, collection CIES, Editions Staempfli et Bruylant. Les opérations
de transfert des footballeurs professionnels, Moustapha Kamara, Editions L’Harmattan. Code
du sport commenté, Nathalie Bourzat, Jean-Christophe Breillat, Charles Dudognon, Grégory
Durand, Jean-Pierre Karaquillo, Florence Peyer, Prune Rocipon, Editions Dalloz. Voir aussi
Les frontières de la libre circulation dans le football européen : vers une mondialisation du flux
des joueurs ?, Raffaele Poli et Loïc Ravenel, Espace population et sociétés, in
www.eps.revues.org, 2005/2.
26 Pierre Lanfranchi, dans un article Football, cosmopolitisme et nationalisme paru dans la
revue Pouvoirs n°101, avril 2002 cite : « le but marqué par un dentiste nord coréen, Park Dok
Hoo, à l’équipe d’Italie lors de la Coupe du Monde de football 1966 en Angleterre et qui
éliminait les Italiens de la compétition fut à l’origine de l’interdiction pour tous les joueurs
étrangers de participer au Championnat d’Italie entre 1966 et 1980 ».
27 Aujourd’hui, nous ne parlons plus de Traité de Rome mais de Traité sur l’Union
européenne et de Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le principe de la liberté
de circulation des travailleurs communautaires est posé par l’article 3 du Traité de l’Union
européenne au point 2, l’article 26 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et
l’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
28 Coupes d’Europe : les 25 matches inoubliables, sous la direction de Jean-Philippe
Bouchard et Didier Braun, Hors-série de L’Equipe, collection Saga, 30 avril 2011.
29 La grande réussite du français Eric Cantona à Leeds United puis Manchester United FC
dans les années 1990 (1992 à 1997), entamée avant l’arrêt Bosman, a accéléré les transferts
des joueurs étrangers non-britanniques vers l’Angleterre, comme les footballeurs français
(David Ginola, Thierry Henry, Marcel Desailly, Franck Leboeuf, Patrick Vieira, Robert Pires,
Emmanuel Petit…).
30 Le Sport et l’Europe, – les effets de la construction européenne sur les pratiques
sportives, Michel Pautot, Collection Presses Universitaires du Sport, Territorial Editions.
31 Foot business, Christian Authier, Editions Hachette Littératures.
32 L’affaire Boman et ses conséquences, Luc Misson, Colloque Internationaler Sport-Recht
Kongress de l’Avrio à Bonn (Allemagne) les 4-5 novembre 1999. Les opérations de transfert
des footballeurs professionnels, Moustapha Kamara, Editions L’Harmattan.
33 « Alex Ferguson : ne jamais renoncer au devoir d’exigence », L’Equipe Magazine, 7 mars
2009.
34 « Ferguson, quelle histoire », La Provence, 6 novembre 2011. « Ferguson est bien le
roi », Le Journal du Dimanche, 4 janvier 2009.35 1 seul étranger : Miodrag Belodedic (Roumanie).
36 3 étrangers : Ronald Koeman (Hollande), Michael Laudrup (Danemark), Hristo Stoichkov
(Bulgarie).
37 3 étrangers : Abedi Pelé (Ghana), Rudi Voller (Allemagne), Alen Boksic (Croatie).
38 3 étrangers : Marcel Desailly (France), Zvonimir Boban (Croatie) et Dejan Savicevic
(Yougoslavie-Monténégro).
39 3 étrangers : Nwanko Kanu (Nigéria), George Finidi (Nigéria) et Jari Litmanen (Finlande).
40 Kopa par Raymond Kopa, avec la collaboration de Patrice Burchkalter, Editions
JacobDuvernet.
41 « L’arrêt Bosman, détonateur de l’explosion des salaires », Philippe Bertrand, Les Echos,
11 mai 2009.
42 Sportifs, transferts et liberté de circulation Foot Revue, n°5, septembre – octobre 2001.
« Sportifs, transferts et liberté de circulation », Michel Pautot, La Tribune de la Tribune, La
Tribune, 12 juillet 2001.
43 « L’arrêt Bosman, avant, après », Fred Hirzel, Le Temps, 29 décembre 2013.
44 « L’arrêt Bosman a révolutionné l’Europe du sport », Cyrille Haddouche, Le Figaro, 15
décembre 2005. « Pour certains clubs, il n’y a plus de frontières », Eric Breton, La Provence,
16 janvier 2013. « L’heure est à la mondialisation », Thierry Muratelle, La Provence, 11 août
2003.
45 « Sportifs et liberté de circulation », Jean-Richard Graziani, Corse Matin, 6 septembre
2001.CHAPITRE 2
L’APPORT DES ARRÊTS BOSMAN ET MALAJA
Plusieurs décisions de justice et non des moindres vont élargir les perspectives de
recrutement des clubs. Il s’agit notamment de l’arrêt Bosman rendu par la Cour de
Justice des Communautés Européennes le 15 décembre 1995 et de l’arrêt Malaja du
Conseil d’Etat en date du 30 décembre 2002. Le premier concerne les joueurs
communautaires, le second les joueurs non-communautaires.
L’arrêt Bosman : la liberté de circulation des joueurs communautaires
L’arrêt Bosman a été rendu le 15 décembre 1995 par la Cour de Justice des
Communautés Européennes. Il constitue :
–> une reprise des précédents en ce qui concerne l’illégalité au regard du Traité de
Rome des quotas de joueurs communautaires (arrêts Walrave et Koch du 12 décembre
1974 sur la réglementation de l’Union du Cyclisme International sur les entraîneurs
cyclistes et Dona du 14 juillet 1976 sur la réglementation de la fédération italienne de
46football excluant les étrangers) ,
–> mais aussi une nouveauté pour celle des indemnités de transfert des joueurs en
fin de contrat.
D’une part, la Cour de Justice des Communautés Européennes a estimé qu’était
contraire à l’article 48 du Traité de Rome la clause dite 3+2 de l’UEFA qui limitait à 3 le
nombre le nombre de joueurs ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union à jouer
dans un club, auxquels pouvaient s’ajouter 2 autres joueurs pouvant faire état de plus
de cinq ans d’activité dans l’Etat où fonctionne le club.
D’autre part, la Cour estime également qu’un club n’est pas fondé à exiger des
47indemnités pour le transfert d’un de ces joueurs en fin de contrat.
Pour Guy Bono, député européen, « dès la saison 1996-1997, l’UEFA a aboli les
quotas de joueurs, les clubs pouvant désormais librement engager des joueurs
48communautaires selon leur gré » .
Il ressort donc de l’arrêt Bosman que les limitations et autres quotas au sein des
effectifs ne peuvent plus concerner les sportifs ressortissants d’un Etat-membre de
l’Union européenne. De cette façon naît une véritable « nationalité communautaire »,
qui autorise à son titulaire l’inscription dans n’importe quel club de l’Union Européenne,
de sorte qu’un club de football italien pourra aligner 3 Français, 6 Allemands et 2
Néerlandais sans tomber sous le coup d’une quelconque restriction.
De fait, « le déclin de l’identité nationale dans le sport est inéluctable. L’ouverture
des frontières n’est pas un rouleau compresseur, c’est au contraire une formidable
49chance pour les sportifs » .
Cette jurisprudence va profondément modifier la structure des effectifs, notamment
dans le football. C’est ainsi que « sous l’impulsion de ses entraîneurs italiens, Gianluca
Vialli puis Claudio Ranieri, Chelsea est l’un des clubs à avoir exploré la nouvelle donne
de la façon la plus spectaculaire possible. Lorsque les Blues remportent la Coupe des
Coupes (1-0) devant Stuttgart le 13 mai 1998, à Stockholm, Chelsea se présente avec
huit étrangers dans ses rangs. En 2002-2003, c’est bien souvent avec onze étrangers
(dont les Français Petit, Desailly et Gallas) que l’équipe a débuté ses rencontres »,
50précise Jean-Philippe Bouchard dans un de ses remarquables ouvrages .L’ancien Capitaine et recordman de sélections de l’équipe de France Marcel Desailly
l’a confirmé lors du Colloque Légisport en décembre 2006 : l’apport d’étrangers dans le
Championnat de France de Ligue 1 « permet de mieux faire connaître le Championnat
hors de nos frontières. J’ai connu cela avec Chelsea qui s’est fait connaître par l’afflux
de joueurs étrangers. La Premier League bénéficie d’une formidable exposition
internationale. Elle est reconnue et appréciée de tous. Ce Championnat est devenu
une vraie référence et attire beaucoup les joueurs étrangers. Grâce à eux, les clubs
anglais ont rattrapé leur retard sur leurs homologues européens et l’arrivée de
51techniciens étrangers a notamment modifié les comportements locaux » .
En 1995, quinze Etats étaient ainsi concernés par l’arrêt Bosman. Cette libre
circulation des travailleurs communautaires au sein de l’Union européenne s’est
52aujourd’hui étendue à vingt huit Etats membres de l’Union .
Pape Diouf, ancien Président de l’Olympique de Marseille précise : « l’arrêt Bosman
constitue un acquis considérable. Il permet aux équipes européennes de faire jouer
des joueurs originaires de l’Union sans aucune limitation, il y a donc plus de
possibilités de choix pour les joueurs. Plus fondamentalement, cela profite à
l’ensemble des joueurs professionnels et même aux joueurs les plus modestes
53auxquels ne sont plus fermées les portes d’une expérience à l’étranger » .
54L’arrêt Malaja : une Europe des 100 pour les sportifs !
L’arrêt Bosman a sonné le glas des quotas pour les sportifs professionnels
ressortissants de l’Union Européenne et ne concerne pas les non-communautaires.
Ceux-ci ont continué à subir des restrictions à leur présence au sein des effectifs
professionnels, plus particulièrement ceux qui ne pouvaient faire prétendre à
l’obtention d’un passeport européen, en vertu de leur double nationalité ou de leurs
origines. C’est dans ce contexte que l’arrêt Malaja du Conseil d’Etat le 30 décembre
2002 a été rendu.
L’affaire Malaja concernait notre cliente, la basketteuse professionnelle Lilia Malaja.
Recrutée par le RC Strasbourg, cette dernière s’était vue interdite de jeu par la
Fédération Française de Basketball, en raison de l’existence d’un quota limitant à deux
55le nombre de joueuses extracommunautaires au sein des effectifs professionnels .
Toujours cette limitation liée aux quotas.
Face à cette interdiction d’exercer son activité professionnelle, Lilia Malaja, sous
l’impulsion de son agent François Torrès et du président de son club Patrick Kramer, a
intenté un recours devant la juridiction administrative française. A l’époque, la Pologne
ne faisait pas encore partie de l’Union Européenne, mais avait néanmoins conclu un
accord avec l’Union européenne qui interdisait la discrimination en ce qui concerne les
conditions de travail que nous avons fait valoir devant les tribunaux français.
Au terme d’une bataille procédurale de longue haleine, le Conseil d’Etat, dans un
arrêt rendu le 30 décembre 2002, a jugé qu’en application des dispositions de l’accord
entre la Pologne et l’Union Européenne, Lilia Malaja devait bénéficier des mêmes
conditions de travail qu’une ressortissante de l’Union Européenne. « Je déteste les
procès, mais une chose me fait particulièrement plaisir, avoir gagné en France qui est
pour moi le pays des libertés », se réjouit la basketteuse polonaise, interrogée par
56Christian Frichet, Chef des sports de L’Est Républicain .
Le principe dégagé par le Conseil d’Etat a été confirmé postérieurement à trois
reprises par la Cour de Justice des Communautés Européennes, en application de trois