Un éthylotest obligatoire dans toutes les voitures
3 pages
Français

Un éthylotest obligatoire dans toutes les voitures

Cet ouvrage peut être téléchargé gratuitement
3 pages
Français
Cet ouvrage peut être téléchargé gratuitement

Description

Pour lutter contre l'alcool au volant, responsable de 31 % des accidents mortels, les 36 millions d'automobilistes français à partir du 1er juillet 2012. Le défaut de possession de l'objet devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur véhicule sera sanctionné d'une amende de 11 euros dès le 1er novembre 2012.

Informations

Publié par
Nombre de lectures 32
Langue Français

Extrait

Un éthylotest obligatoire dans toutes les voitures

« Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement », prévoit le décret 2012-284 du 28 janvier 2012 publié au Journal Officiel. La mesure avait été annoncée le 30 novembre 2011 par le président Sarkozy pour lutter contre l'alcool au volant, à l'origine de 31 % des accidents mortels en France (contre 17%en Grande-Bretagne et 10 % en Allemagne), et faire baisser le nombre de tués sur les routes de l'Hexagone à moins de 3 000 en 2012 (contre 3 970 l'année précédente). La possession obligatoire d'un éthylotest par les 36 millions de conducteurs entrera en vigueur le 1er juillet 2012. Encore faut-il qu'il respecte « les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par le fabricant » et être « revêtu d'une marque de certification ou d'un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux normes », comme le précise le texte. L'absence de l'objet dans un véhicule sera sanctionnée d'une amende de 11 euros dès le 1er novembre 2012.

Un éthylomètre, seul instrument autorisé par la loi

L'éthylotest, encore appelé alcootest (marque déposée par la société allemande Dräger en 1953), ou ivressomètre (au Québec), est un appareil permettant d'évaluer la concentration d'alcool par litre d'air expiré. Il peut être électronique, donc réutilisable, ou chimique et à usage unique. Ce dernier, communément appelé « ballon », est le plus simple et le plus répandu des instruments de dépistage de l'alcoolémie. Il est constitué d'un tube contenant un composé chimique (du dichromate de potassium) réagissant aux vapeurs d'alcool, et d'une poche plastique d'un litre munie d'un embout dans lequel il faut souffler. Reste alors à raccorder le tube au ballon, à dégonfler entièrement ce dernier et à attendre deux minutes. Le test est négatif lorsque les cristaux restent jaunes, il devient positif lorsqu'ils passent du jaune au vert. Si la coloration atteint ou dépasse le trait présent sur le tube cela signifieque la limite légale autorisée - 0,25 milligrammepar litre d'air expiré - est atteinteoudépassée. Reste que les éthylotests n'expriment que le constat d'imprégnation ou de non-imprégnation alcoolique d'un individu. C'est pourquoi policiers et gendarmes, après un dépistage positif par alcootest, utilisent un éthylomètre, seul instrument autorisé par la loi pour mesurer la concentration d'alcool dans les voies respiratoires en vue d'une procédure judiciaire, aussi fiable et précis qu'une analyse de sang en laboratoire. Jusqu'à présent réservés aux forces de l'ordre et à quelques sociétés de transport privées, les éthylomètres sont désormais accessibles à tous les conducteurs. Un hic cependant, leur coût : entre 3 000 et 4 500 euros.

Comment s'élimine l'alcool de l'organisme ?

L'élimination de l'alcool contenu dans le sang est très lente, de 0,10 à 0,15 gramme par litre de sang et par heure. Café fort, aspirine, bonbon à la menthe, douche, exercice physique, sieste..., aucun truc ne permet de l'éliminer plus vite. L'alcool ingéré est éliminé à 90%par le foie via un système enzymatique appelé alcool déshydrogénase, le reste l'étant par les reins (urine), la peau (transpiration) et les poumons (respiration). Quelle que soit la quantité d'alcool consommée, le taux maximum d'imprégnation de l'organisme est atteint au bout de 15 minutes environ après l'absorption du dernier verre à jeun, de 45 à 60 minutes après le dernier verre bu au cours d'un repas. Variable selon les individus, le taux d'alcoolémie dépend de plusieurs facteurs, notamment la concentration en alcool du produit absorbé, l'âge, le sexe (à consommation égale d'alcool en une même période de temps, un homme aura un taux d'alcool dans le sang moins élevé que celui d'une femme), l'état de santé, le poids, le moment de l'ingestion (à jeun ou au cours d'un repas), ou encore la prise de médicaments.

La mise en place d'un éthylotest anti-démarrage

Avec la présence obligatoire d'un alcootest dans chaque véhicule les autorités espèrent bien encourager les automobilistes à auto-évaluer leur alcoolémie afin qu'ils renoncent, le cas échéant, à prendre le volant. Pour les deux fabricants d'éthylotests ayant obtenu la norme NF, la société française Contralco (leader mondial) et l'entreprise sud-africaine Red Line, c'est un marché gigantesque qui s'ouvre. Jusqu'alors leurs principaux clients étaient les forces de l'ordre, marginalement de grandes entreprises, des associations, des organisateurs d'événements, sans oublier les discothèques et autres bars de nuit qui ont l'obligation, depuis le 1er décembre 2011, de mettre à la disposition de leurs clients des alcootests.

Désormais, le marché français de l'éthylotest compte 36 millions de consommateurs de plus. Partant du principe que chacun d'eux en achètera plus d'un, ne serait-ce que pour pouvoir s'autocontrôler tout en en ayant un disponible à présenter, sachant que la durée de vie de l'instrument est de deux ans et que le prix de vente unitaire oscille entre 1 et 1,50 euro, la manne est considérable. Les appareils électroniques n'en capteront qu'une part minime en raison de leurs prix, de 100 à 150 euros.

La prochaine étape dans la lutte contre l'alcool au volant pourrait bien être la mise en place d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) sur les nouveaux modèles de voitures. Depuis le 1er janvier 2010, ce système est obligatoire dans les autocars neufs, d'ici la rentrée scolaire 2015 l'ensemble du parc devra en être équipé.

Alcoolémie et sanctions

Conduire avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang, ou 0,25 milligramme par litre d'air expiré, constitue une contravention punie d'une amende forfaitaire de 135 euros, du retrait de six points du permis de conduire, de la suspension ou de l'annulation du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus*. Conduire avec une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,8 gramme par litre de sang, ou 0,4 milligramme par litre d'air expiré, est un délit passible d'une peine de prison de deux ans*, du retrait de six points du permis de conduire, de la suspension ou de l'annulation du permis de conduire pour une durée de trois ans* sans sursis ni permis blanc, et d'une amende de 4 500 euros*. Les sanctions sont aggravées pour tout conducteur en état d'alcoolémie positive qui cause des blessures involontaires à un autre usager de la route : trois à cinq ans de prison*, retrait de six points, suspension ou annulation de 10 ans du permis*, sans sursis ni permis blanc, amende de 45 000 à 75 000 euros*. En cas d'homicide involontaire, il encourt de sept à dix ans de prison*, de 100 000 à 150 000 euros d'amende*, le retrait de six points du permis, dix ans de suspension du permis*, sans sursis ni permis blanc.

* Il s'agit du maximum encouru en deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît la plus appropriée.

  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents