La lutte contre le blanchiment d'argent : pistes d'actions entre prévention et répression

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Description

De récentes affaires tendent à démontrer la vulnérabilité du système financier face à des actes frauduleux de grande ampleur. Certains estiment que la crise historique survenue en 2008 pourrait être directement liée à des phénomènes de criminalisation de l'économie. Le blanchiment d'argent, procédé utilisé par les criminels pour jouir du produit de leurs infractions, est une facette essentielle de la délinquance financière. Avec la crise qui engendre une diminution des investissements, les valeurs patrimoniales issues du blanchiment se révèlent plus attractives que jamais !

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Date de parution 01 janvier 2010
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EAN13 9782336256634
Langue Français

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Sommaire

Avant-propos
BertrandPerrin …………………………………………………………....

7

Table des abréviations………………………………………………….… 11

Le puzzle desinfractionspréalables au blanchiment :hasard ou système?
Ursula Cassani………………………………………………………….… 17

Perspectivesd'application de l'art.305bis CP auxentreprises suisses
importantde l'or souillé de laRépublique démocratique du Congo
Stanislas Zuin …………………………………………………….........…29

La confiscation des valeurspatrimonialesde l’organisationcriminelle (art.
72 CP)
ChristelleConti …………………………………...………………………63

Luttecontre leblanchimentdes capitauxetle financementdu terrorisme:le
casdu Cameroun
JeanBertinMeba………………………………………………………… 81

Rapportsbanque - fiduciairecommercial -ayantdroitéconomique
Francesco Hofer………………………………………………………….

97

Problèmes rencontrésparlesintermédiairesfinanciers suissesdans
l’informatisation de lalutteantiblanchiment
AlainChamoux…………………………………………………………. 111

Opportunitésdeblanchimentd’argentdansla téléphonie mobile
SebastienBergier……………………………………………………….

153

Avant-propos
BERTRANDPERRIN
Docteuren droit,avocat, maîtrise enscienceséconomiques
Professeur àla Haute école de gestionArc,responsableadjointde l’ILCE,
jugecantonalsuppléant(VD)

Laluttecontre leblanchimentd’argent– plusprécisémentde «valeurs
patrimoniales», pour reprendre l’expressionconsacrée en droitpénalsuisse
–resteunthème malheureusementactuel etglobal.Septauteurs sesont
penchés surcettethématique en l’examinant sous sesaspects répressifsou
préventifs.Cinqd’entre eux,STANISLASZUIN,CHRISTELLECONTI,
FRANCESCOHOFER,ALAINCHAMOUXetSÉBASTIENBERGIERsont titulaires
duMasterofAdvancedStudiesHES-SOen luttecontre la criminalité
économiquedélivré parl’Institutde luttecontre la criminalité économique
(ILCE),à Neuchâtel.Ilsont saisi l’occasion de présenteràun plusgrand
nombre les sujetsexaminésdansleurmémoire de fin d’études, en dégageant
lasubstantifique moelle dufruitde leurs réflexions.Nousnousfélicitons
qu’ilsaientaccepté de participerà cette entreprise.Quevauten effetla
connaissancesi elle n’estpaspartagée?
Nous tenonségalementàremercier trèschaleureusementnotrecollègue,
URSULACASSANI, professeureàl’Université deGenève,qui nousafait
l’amitié de s’associerànotre démarche.JEANBERTINMEBA,chef de la
cellule desaffairesjuridiquesàl’Agence nationale d’investigation financière
duCameroun, nousa aussiapportéunecontribution «extérieure »très
appréciée.
J’ai le plaisirdevousprésenterbrièvementlescontributions quevous
découvrirezaufil despages.Ellesdevraient vouspermettre de mieux
comprendreun phénomènequi nousconcernetous.Ellesconstituent un
jalon non négligeable danslecombatcommun pour unesociété plusjuste
davantagerégie parlaloyauté etlatransparence.
URSULACASSANIse livreàuneréflexionsurlamanière dontle
législateurdéfinitlecercle desinfractionspréalablesaublanchiment
d’argent.Laluttecontrece dernier vise nonseulementàprotéger
l’administration de lajustice pénale, maisaussiàériger unebarrière de
sécuritéautourdesbiensjuridiqueslésésparl’infractionsous-jacente.La
définition descomportementspunissablesenamont représenteun enjeu
crucial de lapolitiquecriminelle.Aprèsavoirmontréque dansles textes
internationauxlecercle desinfractionspréalablesaété progressivement
élargi, l’auteurerappellequ’en droit suisseseulslescrimesau sensde

BERTRANDPERRIN

l’article 10alinéa2CP,c’est-à-dire «lesinfractionspassiblesd’une peine
privative de liberté de plusdetroisans», peuvententreren ligne decompte
comme infraction préalable.Sicechoixdetechnique législativeapour
avantage d’éviterlesadaptationscontinuelles qu’impliqueraitlerecoursà
une liste énumérative, l’auteure nousexplique pourquoicette définition
abstraite n’estguère favorableàuneréflexionapprofondie etcohérentesur
bis
lechamp d’applicationsouhaitable de l’article305CP.Surla base
d’exemplesconcrets, elle démontreque,tropsouvent, l’inclusion parle
législateurd’une infraction danslescrimespréalables survientde manière
aléatoire ou, entouslescas,sansl’analysequi s’imposerait.Enconclusion,
elle plaide pour que lesChambres, lorsqu’ellesfixent une peine menace pour
une infraction pénale, examinent soigneusementlesconséquences que leur
choiximplique danslarépression dublanchiment.
STANISLASZUINse penchesurleconflit quisévitaunord-estde la
République démocratique duCongo, l’exploitation illégale des ressources
naturelles qui s’y déroule etlesliensentrecelle-ci etl’activitécommerciale
d’entreprisesayantleur siège enSuisse.Dans son étude,aprèsavoir rappelé
les règles quirégissentla confiscation en droit suisse (art.69à72CP), il
s’interrogesurlapossibilité d’appliquercesdernièresauximportateursd’or
dansnotre pays.
CHRISTELLECONTIprésenteuneanalyse doctrinale de l’article72CP
relatifàla«confiscation devaleurspatrimonialesd’une organisation
criminelle ».Ladisposition doitpermettreauxautoritésde poursuite de
lutterplusefficacementcontre leblanchimentd’argentetla criminalité
organisée.Surle planthéorique, ellesdisposentainsi d’un instrument
efficace pour toucherl’organisationcriminelle dans son nerfvital.L’auteure
décritde manière détaillée lesconditionsd’application de lanorme pénale en
s’interrogeant toutefoiségalement surlaquestion desapertinence pratique.
JEANBERTINMEBAdresseun panoramade laluttecontre le
blanchimentd’argentetle financementdu terrorismeauCameroun.Après
avoirexposé lecadre juridique etinstitutionnel, en présentantnotammentles
sanctionsencouruesetlerôle joué parl’Agence nationale d’investigation
financière, ilse livreàune évaluationcritique dudispositif mis surpied dans
son pays.Ilterminesonanalyse en mettanten exergue différentsobstacles
qui, s’ils ne sontpasfranchis rapidement,risquentde fragiliserlesystème
misen place etderéduire laportée deseffortsentreprisparlesautorités
camerounaises.
Avec FRANCESCOHOFER, nousnousdéplaçonsdavantageversleterrain
de lapréventionavecune étudeayantpourbutd’analyserles rapportsentre
la banque, leclientetle fiduciaire, danslecasoùce derniern’estpas un

8

Avant-propos

gérantde fortune indépendant, mais un fiduciairecommercial.L’auteur
rappellequece dernierest un intermédiaire financier soumis auxobligations
de diligence imposéesparlaloi.Il montre,qu’afin d’exécutercorrectement
lesdevoirsde diligencesous unangle de prévention dublanchiment
d’argent,unecoopération entre lesinstitutsbancairesetlesfiduciairesest
fortement souhaitable.
ALAINCHAMOUXprocèdeàun essai d’identification desproblèmes
rencontrésparlesintermédiairesfinanciers suissesdansleurinformatisation
de lalutteantiblanchiment.Ilarticuleson exposéautourdescomposantes
préventive et répressive.Il montrequelsimpactsinformatiquesaeu
l’introduction de l’OBA-CFBsurlesintermédiairesfinanciers.Ilajouteque
l’effortdecesderniersdansleurparticipationàlaluttecontre leblanchiment
d’argentnese limite pasau respectetàl’informatisation desprescriptions
légales selon l’OBA-CFB(devenue l’OBA-FINMA1), mais que,
régulièrement, desprocéduresmenéesparlesautoritésde poursuite pénale
requièrentla coopération desbanquesetdesautresacteursde lascène
financière dansla collecte d’informations.Ilanalyse latransmission deces
données sousforme informatique.
SÉBASTIENBERGIERexposequels sontles risquesdeblanchimenten
lienaveclatéléphonie mobile.Aprèsavoirdéfini enquoiconsistaitce
moyen decommunication et quelsfluxfinanciersil implique, il décritles
différentesformesde fraudesainsique les risquesetopportunitésde
blanchiment.Ilconclut son étude en esquissant unesolution permettantla
détection decetype deblanchiment.
Jeremercietrès vivementMeMARCRÉMY,collaborateur scientifiqueà
l’Ecoleromande de lamagistrature pénale (ERMP) etàl’ILCEetjuge
d’instruction extraordinaire,ainsiqueMeNAYDASEBASTIAN,assistante de
rechercheàl’ILCE, pourleur relectureattentive etcritique desmanuscrits.
Jevous souhaiteune lectureagréable etinstructive !

9

ADE
ADJ
AJP
al.
AML
ANIF
ARIF
art.
ASB
ATF
BE
BEAC
BNS
BO
BOCE
BOCN
c.
CCouCCS
CDB03-08

CE
CEDH

CEMAC
cf.
CFB
CdG-N
ch.
CO
CONAC
consid.
CPouCPS
CRF
CRM

Table des abréviations

ayantdroitéconomique
ayantdroitjuridique
AktuelleJuristischePraxis(=PJA)
alinéa
Anti-MoneyLaudering (=antiblanchiment)
l’Agence nationale d’investigation financière (Cameroun)
Associationromande desintermédiairesfinanciers
article
Associationsuisse desbanquiers
Recueil officiel desarrêtsduTribunal fédéralsuisse
Berne (canton de)
Banque desEtatsde l’AfriqueCentrale
Banque nationalesuisse
Bulletin officiel de l’Assemblée fédéralesuisse
Bulletin officiel duConseil desEtats
Bulletin officiel duConseil national
contre,contraouconsidérant
Codecivilsuisse (RS210)
Convention de diligence desBanques suisses(édition
2003ou 2008)
Conseil desEtats(Suisse)
Convention desauvegarde desdroitsde l’homme etdes
libertésfondamentalesdu4 novembre 1950(Convention
européenne desdroitsde l’homme) (RS0.101)
Communauté économique etmonétaire de l’Afrique
confer(=comparer)
Commission fédérale desbanques
Commission de gestion duConseil national
chiffre
Code desobligations suisse (RS220)
Commission nationaleanticorruption (Cameroun)
considérant(s)
Code pénalsuisse du 21 décembre 1937(RS311.0)
Cellule derenseignementfinancier(Cameroun)
CustomerRelationshipManagement

TABLEDES ABREVIATIONS

Cst

DPA

Ed.
EIMP

ERMP
etc.
ex.
FCFA
FF
FMI
FNS
FR
GABAC

GAFI

GE
GED
GSM
HEG
HES-SO
Ibid.
i.e.
IFs
ILCE

ISO
JAAC

JdT
JU
KYC
LB

LBA

12

Constitutionfédérale de la Confédérationsuisse du18
avril 1999 (RS101)
Loifédérale du 22mars1974surle droitpénal
administratif (RS313.0)
éditeur
Loi fédérale du20mars1981surl’entraide internationale
en matièrepénale (loisurl’entraide pénale internationale)
(RS351.1)
Ecoleromande de lamagistrature pénale
etcaetera
exemple
Francde la Communauté financière d’Afrique
Feuille fédérale
Fondsmonétaire international
Fondsnationalsuisse
Fribourg (canton de)
Groupe d’actioncontre leblanchimentd’argenten
AfriqueCentrale
Groupe d’action financièresurleblanchimentde
capitaux
Genève (canton de)
Gestion électronique de documents
GlobalSystem forMobilecommunications
Haute école de gestionArc,Neuchâtel
Haute écolespécialisée deSuisse occidentale
ibidem
in extenso
Intermédiairesfinanciers suisses
Institutde luttecontre la criminalité économique de la
HEG Arc,Neuchâtel
InternationalOrganization forStandardisation
Jurisprudence desautoritésadministrativesde la
Confédérationsuisse
Journal desTribunaux
Jura(canton du)
Know yourcustomer
Loi fédérale du8 novembre 1934surlesbanquesetles
caissesd’épargne (Loisurlesbanques) (RS952.0)
Loi fédérale du10octobre 1997concernantlalutte
contre leblanchimentd’argentetle financementdu

LBI

LBVM

LD
LDA

LEMB

LEtr

LF
LGVE
litt.
LP

LPM

LTVA

MINEFI

MPC
n.
NE
no
OAIF-FINMA

OAR
OBA-CFB2003

TABLEDES ABREVIATIONS

terrorisme danslesecteurfinancier(Loisurle
blanchimentd’argent) (RS955.0)
Loifédéralesurlesbrevetsd’invention (Loisurles
brevets) (RS232.14)
Loi fédérale du 24 mars1995surlesboursesetle
commerce des valeursmobilières(Loisurlesbourses)
(RS954.1)
Loi du18 mars2005surlesdouanes(RS631.0)
Loifédérale du9 octobre 1992 surle doitd’auteuretles
droits voisins(Loisurle droitd’auteur,LDA)
(RS231.1).
Loi fédérale du 22mars2002surl’application de
sanctionsinternationales(Loisurlesembargos) (RS
946.231)
Loi fédéralesurlesétrangers(LEtr), du16décembre
2005,RO20075437;acceptée envotationréférendaire
le24septembre2006.
Leggesull’esercizio dellaprofessione di fiduciario
LuzernerGerichts-undVerwaltungsentscheide
littera(= lettre)
Loi fédérale du11avril1889surlapoursuite pourdettes
etlafaillite (RS281.1)
Loifédérale du 28août1992 surlaprotection des
marquesetdesindicationsde provenance (Loisurla
protection desmarques,) (RS232.11).
Loifédérale du 2 septembre 1999régissantlataxesurla
valeurajoutée (Loisurla TVA) (RS641.20)
Ministère de l’économie etdesfinances,actuelMinistère
desfinances
Ministère publicde la Confédération
note(s)
Neuchâtel (canton de)
numéro
Ordonnance de l’Autorité fédérale desurveillance des
marchésfinanciersdu 20août 2002 surl’activité
d’intermédiaire financierexercéeàtitre professionnelau
sensde la Loisurleblanchiment(RS955.20)
Organismesd’autorégulation
Ordonnance de la Commission fédérale desbanquesdu
18décembre2002en matière de luttecontre le

13

TABLEDES ABREVIATIONS

OBA-FINMA1

OBA-FINMA3

OCDE

OCMP

OD

OFAC(US)
OFCOM
ONG
ONU
op.cit.
p.
PEP
PJA
pp.
QI
PRS
R
RCI
RDC
RDS
RS
s.
SCOSI

14

blanchimentd’argent(Ordonnance de la CFBsurle
blanchimentd’argent) (RS955.022)
Ordonnance de l’Autorité fédérale desurveillance des
marchésfinanciersdu18décembre2002surla
prévention dublanchimentd’argentetdufinancementdu
terrorisme dansle domaine desbanques, desnégociants
envaleursmobilièresetdesplacementscollectifs
(Ordonnance 1 de la FINMAsurleblanchimentd’argent,
OBA-FINMA1) (RS955.022)
Ordonnance de l’Autorité fédérale desurveillance des
marchésfinanciers surlaprévention dublanchiment
d’argentetdufinancementdu terrorisme danslesautres
secteursfinanciers(RS955.033.0)
Organisation decoopération etde développement
économique
Ordonnance du8 mai 1934surlecontrôle ducommerce
desmétauxprécieuxetdesouvragesen métauxprécieux
(Ordonnancesurlecontrôle desmétauxprécieux)
(941.311)
er
Ordonnance du1 novembre2006 surlesdouanes(RS
631.01)
Office ofForeignAssetsControl
Office fédéral de la communication
Organisation non gouvernementale
Organisation desNationsUnies
opuscitatum (ouvragecité)
page
Personne exposée politiquement
Pratique juridiqueactuelle
pages
QualifiedIntermediary
PremiumRatesNumbers
Règlement(Conseil de l’Europe)
Système decontrôle interne
République démocratique duCongo
Revue de droit suisse
Recueilsystématique dudroitfédéral
et suivant(e)
Service decoordination de laluttecontre la criminalité
surInternet

SJ
SJZ/RSJ
ss.
StGB
TAP
TPF
TF
TI
UMTS
vol.

TABLEDES ABREVIATIONS

Semaine judiciaire
Revuesuisse de jurisprudence
et suivant(e)s
SchweizerischesStrafgesetzbuch(=Code pénal)
TransferredAccountProcedures
Tribunal pénal fédéral
Tribunal fédéral
TransparencyInternational
UniversalMobileTelecommunicationSystem
volume

15