Composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
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Composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

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Arrêté du 30 mai 2012 Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur JO du 8 juin 2012 - NOR : EFIM1221961A

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Date de parution 15 juin 2012
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Langue Français

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Composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

Publics concernés : acheteurs publics soumis au code des marchés publics.

Objet : modification des dispositions techniques relevant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Entrée en vigueur : le 1er juillet 2012.