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Gestion des investissements et de l'information financière - 6e éd.

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432 pages

En 17 chapitres, cet ouvrage couvre le programme des processus 4 ("Production et analyse de l'information financière") et 5 ("Gestion des immobilisations et des investissements") du programme BTS CGO.

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4
LAGESTIONDESIMMOBILISATIONSETDESINVESTISSEMENTS
I.
La définition et les caractéristiques d’une immobilisation
1. Les principes
1.1. La distinction entre immobilisations et charges
Extraits du Plan comptable général
Art. 211-1 1.Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. 2.Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la pro-duction ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. 3. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. (…)
1.2. Les caractéristiques comptables du crédit-bail
Extraits du Plan comptable général Art. 331-7 Le titulaire d’un contrat de crédit-bail comptabilise en charges les sommes dues au titre de la période de location. À la levée de l’option d’achat, le titulaire d’un contrat de crédit-bail inscrit l’immobilisation à l’actif de son bilan pour un montant établi conformément aux règles applicables en matière de valeur d’entrée.
2. Analyse du principe et conséquences
2.1. Qu’est-ce qu’une immobilisation ?
Pour le préciser, il faut se référer à l’article 211-1 du PCG qui définit les actifs (immobilisations, stocks…) puis les immobilisations corporelles et incorporelles. a) Une immobilisation est un actif identifiable Ceci ne pose en général pas de problème pour les immobilisations corporelles qui sont identifiables par essence (immeubles, matériel…). Cela peut être plus difficile pour les immobilisations incorporelles (brevets, fonds de commerce…). Le PCG (art 211-3) précise alorsdeux conditions à remplir : –«l’immobilisation incorporelle doit être elle estséparable des activités de l’entité, c’est-à-dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée,
L’acquisition des immobilisations
– ou elle doitrésulter d’un droit légal ou contractuelmême si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité ou des autres droits et obligations ».
Exemples 1)Un brevet est séparable des activités de l’entité et peut être vendu notamment. 2)Un fonds de commerce (acquis et non créé) n’est pas toujours séparable des activités de l’entité mais il résulte d’un droit contractuel. Ce droit est cessible. 3)2004-07 duLes indemnités de mutation versées par les clubs sportifs (règlement CRC 1/12/04) lors de la mutation d’un joueur professionnel constituent une immobilisation incorporelle correspondant à l’acquisition d’un droit contractuel qui pourra également être vendu. 4)Les quotas d’émission de gaz à effet de serre (règlement CRC 2004-08 du 1/12/04) constituent des droits attribués par l’État qui peuvent être cédés sur un marché organisé.
b) Une immobilisation génère une ressource contrôlée par l’entité Les immobilisations génèrent des ressources contrôlées par l’entreprise : –du fait d’un droit de propriété: sur un immeuble ou un autre bien par exemple, – d’un contrôle de nature économique. On peut citer par exemple le contrôle économique exercé sur des actifs tels que des listes de clients. Attention cependant à ne pas inclure dans les immobilisations les biens pris en crédit-bail (voir ci-dessous).
c) Une immobilisation procure des avantages économiques futurs L’avantage économique futur représentatif d’un actif est lepotentiel qu’a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerieau bénéfice de l’entité (PCG art. 212-2). Ces flux de trésorerie sont attendus du fait de l’exploitation de l’actif mais aussi de sa vente éventuelle.
Exemples – un immeuble loué produit des loyers et peut être vendu, – un matériel de production contribue à la réalisation des biens vendus par l’entreprise. Il peut également être revendu (contribution directe), – un matériel informatique utilisé pour la gestion contribue indirectement à des flux nets de trésorerie.
d) Une immobilisation n’est pas un élément de stock Le PCG définit le stock comme un élément acquis ou produit dans l’objectif d’être vendu dans le cours normal de l’activité (marchandises, produits finis) ou consommé dans le processus de production (matières premières, fournitures). © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
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LAGESTIONDESIMMOBILISATIONSETDESINVESTISSEMENTS
Remarque Pour le détail des immobilisations, on se reportera à la documentation jointe sur leur nomenclature (pages 22 et 23).
e) Les immobilisations incorporelles et corporelles Ces actifs sont définis précisément par l’article 211-1 du PCG. Les éléments suivants peuvent être relevés : Immobilisations corporelles Elles sontdétenues de manière durablepour être utilisées : – dans l’activité de production. Exemples : matériels, installations techniques, outillages. – pour la gestion interne de l’entreprise. Exemples : immeuble utilisé comme siège social, matériel informatique utilisé par le service comptable. –pour être loués à des tiers. Exemple: immeuble non affecté à l’activité professionnelle. Immobilisations incorporelles Ce sont desactifs non financiers sans substance physique. Elles sont acquises ou générées en interne par l’entreprise (voir chapitre 2 pour les logi-ciels et chapitre 10 pour les frais de recherche et développement et les frais d’établissement). Par exemple : logiciels, brevets, fonds de commerce, droit au bail.
2.2. Critères de comptabilisation des immobilisations
Une immobilisation est comptabilisée à l’actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies : – « il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants ; –son coût ou sa valeur d’entrée peut être évalué avec une fiabilité suffisante… ». Le PCG (art. 331-4) prévoit que certains actifs considérés comme des immo-bilisations, peuvent être (choix de l’entreprise) comptabilisés en charges de l’exercice si leur prix d’achat unitaire est non significatif, c’est-à-dire faible (on retient en général une valeur unitaire hors taxes inférieure à 500).
2.3. Le cas particulier du crédit-bail
Le contrat de crédit-bail génère pour l’entreprise une ressource qu’elle contrôle et dont elle attend des avantages économiques futurs. L’application de la nouvelle définition des actifs devrait conduire à inscrire ces biens à l’actif même s’ils ne font pas partie du patrimoine juridique de l’entre-prise. Toutefois, le PCG exclut spécifiquement ces biens et ils ne constituent pas des actifs dans les comptes individuels des entreprises (cela pourra être différent dans les comptes consolidés des groupes).