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Conciliation et médiation commerciale

De
192 pages
Pour résoudre les conflits commerciaux, des entreprises se tournent vers la médiation pour minimiser leurs risques et coûts et éviter une perte de temps, tout en préservant leurs relations d'affaires. Aujourd'hui, la médiation commerciale s'étend au secteur public. Elle règle avec succès les litiges opposant les citoyens au secteur public, bancaire ou des assurances. Ce livre fait l'objet d'interventions d'experts lors des derniers colloques internationaux organisés par le GEMME (Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation) et la CIMJ.
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Sous la direction de Béatrice Blohorn-Brenneur Conciliation médiation et commerciales { } Domaines d’application et droit comparé
Conciliation et médiation commerciales Domaines d’application et droit comparé
Actes des colloques:Les deuxièmes assises internationales de la médiation judiciaire,Fort de France du 16-19 novembre 2011 Regards croisés sur la médiation judiciaire,colloque européen de Paris, 11 mai 2012 Les troisièmes assises internationales de la médiation judiciaire, Aix-en-Provence 4-7 juillet 2012Les quatrièmes assises internationales de la médiation judiciaire, Aix-en-Provence 4-6 juillet 2013
Sous la direction de Béatrice Blohorn-Brenneur
Conciliation et médiation commerciales
Domaines d’application et droit comparé
Actes des colloques de GEMME et CIMJ de 2011 à 2013
Ouvrages de Béatrice Blohorn-Brenneur : Justice et Médiation. Un juge témoigne, Cherche Midi, 2006 Du désamour au divorce. Jugement, conciliation, médiation,L’Harmattan, 2013 La médiation pour tous. Théorie et pratique de la médiation, le cadre juridique, Médias et Médiations, 2013 Stress et souffrance au travail. Un juge témoigne, L’Harmattan, 2010 (dir.),Panorama des médiations du monde, Gemme - L’Harmattan, 2010 (dir.),Overview on Judicial Mediation, Gemme - L’Harmattan, 2010 Ouvrages de GEMME-France : Guide pratique de la médiation et de la conciliation judiciaires, Gemme-France - L’Harmattan, 2012 Conciliation et médiations prud’homales, Gemme-France - L’Harmattan, 2013 Ouvrages de GEMME-Roumanie Culegere de hotărâri judecătoreşti pronunţate în materia medierii. Note icomentarii. Editia a II-a, Universitară, Bucarest, 2012Culegere de hotărâri judecătoreşti pronunţate în materia medierii,Universitară, Bucarest, 2011MediereaînUniunea Europeana. Stadiuşi perspective, Universitară, Bucarest, 2011Ouvrages de GEMME-Suisse Le règlement amiable des différends en Suisse. Actes de la Conférence de Neuchâtel, 2008 La Gestion des conflits, Manuel pour les praticiens,Cedidac, Lausanne, 2008 © L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-02030-3 EAN : 9782343020303
Le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME)
GEMME a été créé le 19 décembre 2003, sous la présidence de Guy Canivet, alors premier président de la Cour de cassation. Interlocuteur auprès des institutions européennes, GEMME a le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe. GEMME a pour vocation d’être présent dans les 28 pays de l’Union Européenne et les 4 pays de l’AELE. GEMME regroupe des juges de carrière et du parquet et des juges élus, en matière civile, commerciale, prud’homale, pénale et admi nistrative. Des «membres associés» peuvent être admis: avocats, universitaires, médiateurs… Les membres sont regroupés en sections nationales. GEMME œuvre pour le développement et la qualité de la médiation et de la conciliation (colloques, inventaire et sélection des bonnes pratiques, échanges d’expériences, formations). Le siège social de GEMME est à la Cour de cassation, 5 Quai de l'Horloge, 75001 Paris. GEMMEFrance est la section nationale française de GEMME. Elle est constituée sous forme d'association de la loi de 1901. Son siège social est à la cour d’appel de Paris, 34 Quai des Orfèvres, 75001 Paris. Site internet :emme.eu
La Conférence Internationale de la Médiation pour la Justice (CIMJ) International Conference of Mediation for Justice (ICOMEJ)
CIMJICOMEJ a été fondée en 2010, à la suite des premières assises internationales de la médiation judiciaire qui se sont réunies à Paris, au palais du Luxembourg, les 16 et 17 octobre 2009. Les 250 membres fondateurs, issus de 37 pays des cinq continents, ont souhaité garder des liens entre eux et créer un réseau international des acteurs de la médiation. CIMJICOMEJ est représentée dans les cinq continents. Elle permet de faire connaître l’état de la médiation internationale et de souligner la démarche des juges et des gouvernants qui, bouleversant les habitudes du monde judiciaire, recherchent des voies nouvelles mieux adaptées à notre époque pour résoudre les conflits. Cette association a déjà organisé plusieurs sessions de formation à la médiation internationale en Amérique du Nord et en Europe, ainsi que plusieurs colloques internationaux. Son siège social est à la cour d’appel de Paris, 34 Quai des Orfèvres, 75001 Paris Site Internet : CIMJ.com
REMERCIEMENTS
A tous ceux qui ont apporté leur contribution à cette publication : Stephen Bensimon Philippe Bertrand Béatrice BlohornBrenneur Jaime O. Cardona Ferreira Francis Casorla Paola CecchiDimiglioKamminga JeanBernard Dagnaud JeanBertrand Drummen Xiao Lin FuBourgne Sophie Henry Peter Kamminga Yves Lelièvre Bertrand LimonDuparcmeur Gilles Malfre Xavier Peyrou Gabrielle Planès François Rolland Jacques Salzer Colette Sant Simon Wesley
SOMMAIRE
Préface ème Quelle Justice pour le XXIsiècle ?......................................................11 Béatrice BlohornBrenneurAvantpropos La médiation ou l’unité dans la diversité .................................................15 Jaime O. Cardona FerreiraTitre I Conciliation et médiation commerciales et leurs domaines d'application.............................................................17 La transposition en droit français des dispositions de la directive 2008/52/ du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale ....................................19 Gilles MalfreConciliation et médiation .........................................................................23 JeanBertrand DrummenConciliation et médiation et temps de crise Les défis d’un tribunal de commerce .......................................................25 Yves LelièvreBilan provisoire de l’expérimentation de la médiation à la chambre commerciale de la cour d’appel de Pau  20112013..........35 Philippe BertrandL’entreprise en difficulté, les nouvelles mesures de sauvegarde et la médiation..........................................................................................53 Gabrielle Planès