Contrats commerciaux en français et en anglais

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Rédigez facilement vos contrats commerciaux
Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers.
Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats e

Rédigez facilement vos contrats commerciaux


Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers.
Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international.


Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :



  • Formation du contrat ;

  • Clauses de force majeure et de sauvegarde ;

  • Règlement des conflits ;

  • Etc.


40 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :



  • Contrat de vente de marchandises ;

  • Contrat de licence ;

  • Accord de joint venture ;

  • Contrat de prestation de services ;

  • Etc.


Dans la nouvelle édition, retrouvez les principaux contrats commerciaux électroniques et artistiques : VOD, conception et hébergement de site Web, agent d'artiste, etc.



  • Le régime juridique des contrats internationaux

    • Loi applicable au contrat

    • La formation du contrat

    • Les clauses d'autoprotection contre l'inexécution contractuelle

    • Clauses de force majeure et de sauvegarde

    • Sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles

    • Règlement des conflits


  • Les contrats types internationaux

    • La vente internationale de marchandises

    • Le contrat de transport aérien

    • Les contrats de distribution commerciale

    • Les contrats de licence

    • Les accords de joint venture

    • Le contrat de prestation de services

    • Conception et maintenance de sites Web

    • Le contrat de production audiovisuelle

    • Les contrats commerciaux électroniques


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Ajouté le 07 juillet 2011
Nombre de lectures 649
EAN13 9782212162035
Langue Français
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Contrats commerciaux en français et en anglais
40 modèles prêt à l’emploi
Éditions dOrganisation Groupe Eyrolles 61, Bd SaintGermain 75240 Paris Cedex 05 www.editionsorganisation.com www.editionseyrolles.com
er Le code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique sest généralisée notamment dans lenseigne ment, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des uvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourdhui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire in tégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de lÉditeur ou du Centre Français dExploitation du Droit de copie, 20, rue des GrandsAugustins, 75006 Paris.
© Groupe Eyrolles, 2002, 2007, 2010 ISBN : 9782212547078
Olivier d’Auzon
Contrats commerciaux en français et en anglais 40 modèles prêt à l’emploi
Troisième édition
Langlais chez le même éditeur
Transport logistique, lexique françaisanglais/anglaisfrançais, P. J.P. Bouyer et B. Mc Cormick Your CV in english, M. Hurt, S. Hurt Intervenir dans une réunion commerciale en anglais comme en français, édition bilingue, B. Lapeyre Téléphoner en anglais  Phoning in english, P. Levanti et J. StuderLaurens Préparer et réussir le TOEFL iBT, S. MarkoMichel et C. Caillat Préparer et réussir le TOEIC, S. MarkoMichel et C. Caillat Préparer et réussir le GMAT, S. MarkoMichel et C. Caillat Dont speak english, Parlez globish, J.P. Nerrière Découvrez le globish, Langlais allégé en 26 étapes, J.P. Nerrière, P. Dufresne, J. Bourgon Correspondance commerciale françaisanglais, U. Schoenwald Guide pratique pour rédiger en anglais, P. TracyDanison
Du même auteur
Le contrat de distribution internationale, Éditions Francis Lefebvre, 2003. Le droit du commerce électronique, Éditions du Puits Fleuri, 2004. Parcs de loisirs, activités touristiques : les règles du jeu, Éditions du Puits Fleuri, 2004 (coécrit avec JeanPhilippe dAuzon). Les droits des internautes à lère de léconomie numérique, Éditions du Puits Fleuri, 2009.
À mes parents
À Bérengère, Marie, Noémie et Rémy
Remerciements à Thierry dAuzon et à Maître Yves Laurin