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Contribution à l'étude juridique des concessions portuaires

De
720 pages
Les concessions portuaires apparaissent comme les outils juridiques offrant un cadre d'accueil, en termes de performance et de rentabilité, des activités économiques dans les ports maritimes. Aujourd'hui le problème de la qualification juridique de ces concessions portuaires semble se poser. Les contrats de concession dans les ports peuvent-il être classés dans une famille juridique préétablie et être rattachés à une catégorie juridique préexistante ?
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L’adaptation des ports maritimes aux nouvelles donnes du commerce international,
ne peut se réaliser sans une implication des opérateurs privés dans la gestion des activités
portuaires. Cette participation exige que les activités industrielles et commerciales des
ports leur soient confi ées par le biais de montages juridiques effi cients.
Parmi ceux-ci, les concessions portuaires apparaissent comme les outils juridiques
off rant un cadre d’accueil, en termes de performance et de rentabilité des activités Clément SEKA ABA
économiques dans les ports maritimes.
Or, aujourd’hui, le problème de la qualifi cation juridique de ces concessions
portuaires semble se poser dans la mesure où règne un désordre juridique en droit Contribution à l’étude juridique des
administratif. Cet ouvrage vise, ainsi, à apporter un éclairage à la question.
Son introduction générale expose, d’abord, la notion de concession portuaire et concessions portuairesaborde ensuite l’objectif de cette étude en mettant l’accent sur sa problématique :
le contrat de concession dans les ports peut-il être classé dans une famille juridique
préétablie et être rattaché à une catégorie juridique préexistante ?
Pour répondre à cette question, la première partie de cette thèse s’est attachée à
mettre en relief la diversité des éléments caractéristiques des concessions portuaires. Avant-propos du professeur Martin NDENDÉ
Cette opération d’identifi cation a mis l’accent sur les éléments essentiels et ceux qui Préface de Maître Robert RÉZENTHEL
sont non essentiels permettant la qualifi cation juridique des concessions portuaires.
Mais, cette qualifi cation théorique ne peut être judicieuse et cohérente que si elle
est confrontée à la constante évolution de la pratique des montages concessifs réalisés
par les opérateurs économiques dans les ports. C’est à cette grille d’analyse que s’est
livrée la seconde partie de cette thèse. Elle a, ainsi, porté sur la diversité de la pratique
concessive dans les ports maritimes français et africains. Aussi, ont été examinés les
montages concessifs dans les ports français en comparaison avec ceux utilisés dans
les ports Européens (Anvers, Rotterdam, Hambourg) et dans les ports de l’Afrique
notamment en Côte d’Ivoire, au Sénégal, au Cameroun, en Algérie et au Maroc.
Clément SEKA ABA est Docteur en droit de l’Université de Brest
Collection « Aff aires maritimes et Transports »
dirigée par les Professeurs
Martin NDENDE et Isabelle BON-GARCIN
(Professeurs aux Universités de Nantes et Lyon II Lumière)
Illustration de couverture : Port du Havre.
ISBN : 978-2-343-04834-5
Collection « Aff aires maritimes et Transports »59 €
Contribution à l’étude juridique
Clément SEKA ABA
des concessions portuairesCONTRIBUTION À L’ÉTUDE JURIDIQUE
DES CONCESSIONS PORTUAIRESCollection « Affaires maritimes et Transports »
Codirigée par les Pr Martin NDENDE et Isabelle BON-GARCIN

Le secteur des activités maritimes et des transports constitue non
seulement un socle majeur de la vie économique (transport de
passagers et de marchandises par terre, air, mer, pêches industrielles
et artisanales, activités portuaires et aéroportuaires, exploitation des
ressources pétrolières en mer, etc), mais encore le témoin privilégié
des communications entre les peuples, et le baromètre des échanges
commerciaux à la fois nationaux, internationaux et communautaires.
Il est parallèlement aussi, et à n’en point douter, un secteur de
sinistralité sensible (accidents de la circulation, catastrophes
maritimes, crashs aériens), ainsi que le cadre privilégié des activités de
défense ou des politiques de sûreté à travers le monde (activités des
flottes navales et aériennes, lutte contre la piraterie, le terrorisme, et
les trafics illicites).
La collection envisagée se veut, de ce point de vue, à la fois :
- multidisciplinaire : publication de travaux en sciences juridiques,
économiques, humaines et sociales autour des problématiques
relatives aux domaines maritimes et des transports tous modes
confondus (ce qui englobe donc les secteurs aériens, routiers,
ferroviaires, fluviaux, maritimes et lacustres, et peut-être demain le
secteur aérospatial) ;
- pragmatique : en faisant cohabiter, ou en créant des passerelles,
entre les travaux purement académiques nécessaires aux milieux
universitaires et scientifiques, avec des publications issues de milieux
professionnels ou tenant compte des besoins des praticiens et des
milieux économiques) ;
- et entièrement ouverte au monde : recherches en Langue française
effectuées en France, en Europe, au Canada, en Afrique, dans
l’ensemble des Pays en développement, et dans le reste du monde.

Clément SEKA ABA
Contribution à l’étude juridique
des concessions portuaires
Avant-Propos du Pr Martin NDENDE
Préface de Maître Robert RÉZENTHEL
L’HARMATTAN
Collection « Afaires maritimes et Transports »
dirigée par les Professeurs
Martin NDENDE et Isabelle BON-GARCIN
(Professeurs aux Universités de Nantes et Lyon II Lumière)


































© L’Harmattan, 201 5
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343- 04834-5
EAN : 9782343 048345
CLÉMENT SEKA ABA • CONTRIBUTION À L’ÉTUDE JURIDIQUE DES CONCESSIONS PORTUAIRES

AVANT-PROPOS
Le Droit des concessions portuaires connaît aujourd’hui d’importants questionnements
qui remettent en cause un certain nombre de certitudes du passé, tant les ressources de
l’ingénierie juridique sont venues enrichir et renouveler les réfexions autour de cette
matière.
Avec un art habilement manié, Monsieur Clément SEKA ABA nous fait en efet partager
dans son ouvrage, au fl de cogitations fnes et convaincantes, combien la nébuleuse des
concessions condamne à un exercice périlleux de qualifcation ; mais également à quel
point la montée en puissance des critères économiques et fnanciers a conduit à une
« privatisation » progressive des règles des concessions et notamment à un « choc » entre la
culture publiciste traditionnelle et une culture de droit privé de plus en plus envahissante
et favorable à une contractualisation systématique des rapports.
Mais le grand mérite de cet ouvrage issu d’une magnifque Tèse de Doctorat en Droit
soutenue à l’Université de Brest en avril 2013 (et honorée des plus hautes mentions),
c’est aussi d’avoir songé à élargir la réfexion et les problématiques de la recherche bien
au-delà des frontières du Droit français. Il ne pouvait en être autrement tant on connaît
l’attachement profond de l’auteur à son pays la Côte d’Ivoire, et son souci d’appréhender
et de clarifer les bouleversements juridiques qui afectent l’économie portuaire de ce pays
et celle des Etats africains en général.
L’on sait, sur ce terrain, combien la mise sous concession des terminaux portuaires
africains soulève aujourd’hui d’importants remous des opinions publiques, des procès
d’intention de colonisation économique, ou des accusations de positionnements
monopolistiques, quand il ne s’agit pas de dénoncer des dirigeants qui braderaient leurs ports à des
entreprises étrangères de plus en plus voraces.
Ces accusations tantôt troublantes, et tantôt purement fantaisistes, méritent désormais
VAVANT-PROPOS
d’être dépassionnées et scrutées sous l’éclairage du Droit, car la sécurité juridique est
le préalable nécessaire à tout développement économique, mais également un impératif
catégorique pour la protection optimale des intérêts des investisseurs si utiles aux
économies africaines.
Nous ne pouvons donc que nous féliciter de publier ce riche et bel ouvrage dans la
collection « Afaires maritimes et Transports » que nous dirigeons chez L’Harmattan, sachant
qu’il vient de fort belle manière replacer le Droit portuaire au cœur des grands débats de
la science juridique mais également au service du développement.
Martin NDENDE
Professeur à l’Université de Nantes
Spécialiste de Droit des afaires, des Activités maritimes et des Transports
Avocat-conseil et Expert international
Conseiller juridique Hors-classe aux Nations-Unies, CEACLÉMENT SEKA ABA • CONTRIBUTION À L’ÉTUDE JURIDIQUE DES CONCESSIONS PORTUAIRES

PRÉFACE
On ne souligne pas assez la richesse intellectuelle de l’Afrique. Certes, le continent a
engendré des écrivains, des philosophes, des scientifques de renom, mais le talent de grands
juristes n’est pas mis en lumière alors que ces derniers jouent un rôle déterminant dans
la construction et la consolidation de la société dont ils sont issus. Clément SEKA ABA,
juriste discret, courageux et très consciencieux, mérite un hommage particulier à la suite
de la brillante thèse sur la « Contribution à l’étude juridique des concessions portuaires »
qu’il a rédigée et soutenue devant l’Université de Bretagne Occidentale (Brest) sous la
direction de Mme Gaëlle Gueguen-Hallouët.
Dès les premières lignes, le fl conducteur de l’ouvrage est clairement afrmé avec une
citation de Michel Rocard selon lequel : « L’acte de produire relève par essence d’une logique
qui n’est pas de puissance publique », et un souhait : « Aujourd’hui, un État moderne doit
se libérer de ses chaînes traditionnelles en se concentrant sur la défnition et la conception des
politiques, déléguant leur mise en œuvre à des opérateurs publics, privés ou mixtes selon les
aptitudes de chacun, afn de rendre ces services plus efcaces et si possible moins chers ».
Une telle approche constitue une solide base de réfexion sur un sujet fondamental pour
l’économie de tous les États de la planète : l’exploitation portuaire. Même les États sans
littoral, nombreux en Afrique, sont tributaires des ports maritimes. Le régime de la
concession est toujours très utilisé pour l’exploitation des ports, les pouvoirs publics n’ayant pas
les moyens et le savoir-faire pour exercer des activités relevant de l’économie de marché.
M. SEKA ABA met l’accent sur la diversité qui caractérise ce régime, d’une part, dans
ses éléments distinctifs, et d’autre part, au niveau de la pratique concessive dans les ports
français et africains. Une telle option met en valeur la dynamique du plan.
VII PRÉFACE
Le style employé rend la lecture agréable, l’enchaînement des diférentes parties est bien
annoncé, et l’ouvrage est remarquablement documenté. Les références jurisprudentielles
y sont nombreuses. La mention très honorable avec félicitations du jury obtenue à
l’unanimité des membres à l’issue de la soutenance est pleinement justifée.
L’étude de M. SEKA ABA est principalement fondée sur l’application du droit français
des concessions, mais il maîtrise également le droit de l’Union européenne et celui de
l’Union Economique et Monétaire Africaine (UEMOA) et de l’ Organisation pour
l’Harmonisation en Afrique du Droit des afaires (OHADA).
Les développements sur le régime français de la concession portuaire a permis à l’auteur
d’établir une comparaison intéressante avec les systèmes africains mis en place
notamment en Côte d’Ivoire et dans les ports de la côte ouest de l’Afrique. Il constate que
dans les ports africains subsistent des actes dont la forme n’est plus adaptée à l’économie
contemporaine. Certains montages juridiques originaux sont conçus pour échapper aux
règles issues du droit de l’OHADA.
La clarté de l’exposé de M. SEKA ABA répond au souhait de M. le Professeur Martin
NDENDE qui, dans un article intitulé « Concessions en eaux troubles » publié dans la
revue Jeune Afrique, appelle de ses vœux une sécurité juridique en matière de concessions
portuaires en Afrique.
Le régime de la domanialité publique et des occupations du domaine public constitue le
noyau dur de la thèse. M. SEKA ABA dissèque avec minutie le système concessif et
parvient à la conclusion qu’une nouvelle forme de contrat pour l’aménagement et
l’exploitation des terminaux portuaires doit être envisagée, à l’instar de la convention de terminal.
Il démontre que le droit doit se concilier avec l’économie, et que les montages juridiques
théoriques sont voués à l’échec.
En Afrique de l’Ouest, on constate une lente mutation de l’environnement juridique
dans l’aménagement et la gestion des ports. Deux conceptions s’afrontent à propos du
régime de gestion des terminaux, l’une d’origine anglo-saxonne, le Build Operate Transfer
(B.O.T), l’autre, la délégation de service public d’inspiration française et dont le principe
est référencé dans les directives de l’UEMOA. Le modèle du port propriétaire (landlord
port) s’impose progressivement au détriment du concept de port-outil.
VIIICLÉMENT SEKA ABA • CONTRIBUTION À L’ÉTUDE JURIDIQUE DES CONCESSIONS PORTUAIRES
Dans sa conclusion générale, M. SEKA ABA prend résolument parti en faveur d’une
option libérale de la gestion portuaire lorsqu’il écrit : « Les ports doivent, dorénavant,
fonctionner comme des entreprises avec pour stratégie : la culture du résultat, la réactivité commerciale,
la transparence dans la gestion ». Il s’agit d’une doctrine symbolisant l’économie de marché
inhérente à la mondialisation du commerce. C’est une prise de position courageuse
surtout lorsqu’elle concerne les ports situés sur un continent qui ne parvient pas encore à se
libérer complètement de l’infuence de l’ancien régime colonial.
Robert RÉZENTHEL
Docteur en droit
Chargé de cours de droit portuaire
Avocat au barreau de Montpellier À mes enfants,
À mes parents,
À Henriette Yaba Boniface, Maître Camille Assi Adam (Avocat),
Yvon Gouet (Jurisconculte), Pierre Auriau Fils,
Patrick Rackzynski, Martine Macé.CLÉMENT SEKA ABA • CONTRIBUTION À L’ÉTUDE JURIDIQUE DES CONCESSIONS PORTUAIRES
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SOMMAIRE
SOMMAIRE ............................................................................................................... 1
INTRODUCTION GÉNÉRALE .................................................................................. 3
PREMIÈRE PARTIE : DIVERSITÉ DES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES
DES CONCESSIONS PORTUAIRES. .................................................................. 37
TITRE PREMIER : ESSAI D’IDENTIFICATION DES ÉLÉMENTS
CARACTÉRISTIQUES DES CONCESSIONS PORTUAIRES. ................................... 43
CHAPITRE PREMIER : ÉLÉMENTS SUBSTANTIELS ......................................................... 46
CONCLUSION DU CHAPITRE PREMIER ....................................................................... 129
CHAPITRE DEUXIÈME : ÉLÉMENTS NON SUBSTANTIELS ............................................ 130
CONCLUSION DU CHAPITRE DEUXIÈME . .................................................................... 187
CONCLUSION DU TITRE PREMIER ......................................................................... 188
TITRE DEUXIÈME : ESSAI DE QUALIFICATION JURIDIQUE
DES CONCESSIONS PORTUAIRES. . .................................................................. 189
CHAPITRE PREMIER : RATTACHEMENT DES CONCESSIONS PORTUAIRES
À DES FAMILLES JURIDIQUES PRÉÉTABLIES ................................................................ 193
CONCLUSION DU CHAPITRE PREMIER . ...................................................................... 247
CHAPITRE DEUXIÈME : VERS LA QUALIFICATION JURIDIQUE D’UN CONTRAT
ADMINISTRATIF SPÉCIAL DANS LES PORTS MARITIMES ............................................. 248
CONCLUSION DU CHAPITRE DEUXIÈME ..................................................................... 299
CONCLUSION DU TITRE DEUXIÈME 300
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE. ................................................................... 300
DEUXIÈME PARTIE : DIVERSITÉ DE LA PRATIQUE CONCESSIVE
DANS LES PORTS MARITIMES FRANÇAIS ET AFRICAINS. .......................... 303
TITRE PREMIER : MONTAGES CONCESSIFS DANS LES PORTS
MARITIMES FRANÇAIS. ..................................................................................... 310
CHAPITRE PREMIER : MONTAGES CONCESSIFS ET PRIVATISATION
DE L’OUTILLAGE PUBLIC DANS LES PORTS MARITIMES FRANÇAIS ........................... 314
CONCLUSION DU CHAPITRE PREMIER ....................................................................... 356
CHAPITRE DEUXIÈME : MONTAGES CONCESSIFS, SYNONYMES
DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ DAIS .............. 358
CONCLUSION DU CHAPITRE DEUXIÈME ..................................................................... 389
CONCLUSION DU TITRE PREMIER ........................................................................ 390
TITRE DEUXIÈME : MONTAGES CONCESSIFS DANS LES PORTS
MARITIMES AFRICAINS : L’EXEMPLE DE LA CÔTE D’IVOIRE. ........................... 391
CHAPITRE PREMIER : QUALIFICATION JURIDIQUE CONTROVERSÉE
DES MONTAGES CONCESSIFS DANS LES PORTS IVOIRIENS . ....................................... 395
CONCLUSION DU CHAPITRE PREMIER ....................................................................... 439
CHAPITRE DEUXIÈME : MUTATION DES MONTAGES CONCESSIFS LIÉS
AUX ASPIRATIONS DES UTILISATEURS DES SERVICES PUBLICS PORTUAIRES ......... 441
CONCLUSION DU CHAPITRE DEUXIÈME . ..................................................................... 471
CONCLUSION DEUXIÈME PARTIE .................................................................. 472
CONCLUSION GÉNÉRALE ................................................................................. 473
GLOSSAIRE .......................................................................................................... 477
ANNEXES ............................................................................................................. 479
1CLÉMENT SEKA ABA • CONTRIBUTION À L’ÉTUDE JURIDIQUE DES CONCESSIONS PORTUAIRES



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19 e GAUDEMET (Y.) : Droit administratif (manuel), 18 éd. Paris, LGDJ, 2005, 453 p. p.536 –Voir aussi,
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CLÉMENT SEKA ABA • CONTRIBUTION À L’ÉTUDE JURIDIQUE DES CONCESSIONS PORTUAIRES
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CLÉMENT SEKA ABA • CONTRIBUTION À L’ÉTUDE JURIDIQUE DES CONCESSIONS PORTUAIRES
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CLÉMENT SEKA ABA • CONTRIBUTION À L’ÉTUDE JURIDIQUE DES CONCESSIONS PORTUAIRES
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